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Arrêté - 2025 DDEA 004 Cirque+STARLIGHT ODP+Parc+de+Roscoff signé 2 tampon
Document publié le Jeudi 14 septembre 2000 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DDEA 004 Cirque+STARLIGHT ODP+Parc+de+Roscoff signé 2 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le S L O7
n\ U 4 a m4 ? a ID : 089-218900249-20250131-2025 DDEA004-AR
ARRÊTÉ N°2025-DDEA-004
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARC DE ROSCOFF - "CIRQUE STARLIGHT"
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°68 du 23 janvier 2002 établissant une redevance pour l'enlèvement
exceptionnel des ordures ménagères sur le territoire de la commune d'Auxerre et des communes
associées,
Vu l'arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le
domaine public,
Vu l'arrêté municipal n°2024-DF33 du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu l'arrêté municipal n°2020-AG-118 du 30 novembre 2020 portant respectivement délégation de
fonctions et délégation de signature à M. Gilles ROUVERA, directeur général des services,
Vu la demande formulée par Mme Camille RECH, responsable des tournées de TONY PRODUCTION, en
date du 07 janvier 2025,
Considérant que Madame RECH a fourni les papiers réglementaires régissant son activité,
Considérant qu’il importe d'assurer la sécurité et la salubrité des usagers sur la commune d'Auxerre,
Considérant qu’il convient d’accorder une autorisation d'occupation du domaine public et de
réglementer son utilisation.
ARRÊTE
Article 1 : Nature de l’autorisation
Monsieur Charly DEFORGES représentant de l’entreprise individuelle, immatriculée 412 244 576 R.C.S
Chalon sur Saône, dont le siège social est 5 Place Marcel Charollais, Chez M. Nicolas Capdevielle Péré,
71150 CHAGNY, est autorisé à occuper le domaine public pour installer son cirque « STARLIGHT »,
conformément aux prescriptions suivantes :
L'occupation porte sur le parc de Roscoff, emprise située entre l’aire de jeux et le parking de
stationnement du parc (cf. plan ci-après). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Pubié le S'LOT
À U A ea ni D a ID : 089-218900249-20250131-2025
DDEA004-AR
L'autorisation est délivrée exclusivement pour l'installation du cirque « STARLIGHT ».
Sur cet emplacement, le bénéficiaire est autorisé à installer un chapiteau, d’une superficie de 480 m?
et les installations liées au bon déroulement de l'événement.
En cas de manifestation, les autorisations sont suspendues sur le périmètre de l'occupation.
La Ville d'Auxerre se réserve également le droit de suspendre cette occupation pour tous motifs qu’elle
jugera nécessaire (entretien des espaces, travaux, intempéries, …). Cette suspension n’ouvre pas droit
à l'indemnité et ne sera pas couverte par le paiement de droits de place.
Les installations ne devront en aucun cas causer une quelconque dégradation du domaine public.
Article 2 : Durée de l’autorisation
L'autorisation d'occupation du domaine public est personnelle, incessible, précaire et révocable.
- Elle est délivrée pour les besoins du commerce exercé par le bénéficiaire.
- Elle ne comporte aucun droit de cession, ni de sous-location. L'installation de commerces
accessoires est soumise à autorisation des services municipaux. Lors d’une cessation de
commerce, de changement d’activité ou d’une cession de fonds, l'autorisation d'occupation du
domaine public sera annulée. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le SL
À U X Fe 4 ? a ID : 089-218900249-20250131-2025 DDEA004-AR
- Elle peut être supprimée sans indemnité ni délai, pour des raisons d’intérêt général, en cas de
mauvais entretien préjudiciable à la voie publique ou de trouble à l’ordre public.
- Elle est accordée pour la période du 24 février 2025 au 02 mars 2025 s’établissant comme suit :
+ Période de montage : le 24 février 2025 à partir de 9h00
+ Période d'ouverture au public : du 26 février 2025 au 02 mars 2025
+ Période de démontage : le 02 mars 2025
En dehors de cette période, la ville d'Auxerre reprend jouissance de l'emprise.
Article 3 : Redevance
L’octroi de l’autorisation d'occupation du domaine public implique que le demandeur paie les droits
de place redevables avant l'occupation du domaine public qui y sont relatifs.
Le taux et les modalités de calcul des droits de place sont fixés dans les conditions prévues par le code
général des collectivités territoriales et par l’arrêté municipal fixant les tarifs municipaux en vigueur.
Pour 2025, la redevance d'occupation du domaine public pour les cirques est fixée à 1€ par m? de
chapiteau par jour de spectacle.
Les consommations électriques et d’eau sont à la charge de M. Charly DEFORGES.
En cas de non-paiement, cette autorisation d'occupation du domaine public peut être supprimée sans
délai, sans préjudice ni indemnité.
Article 4 : Assurances et Responsabilités
Les exploitants sont seuls responsables, pendant toute la durée de l'occupation, tant envers la Ville
qu’envers les tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant
résulter de leurs installations.
ils devront souscrire un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité concernant expressément
l’attraction et transmettre l'attestation d'assurance à la Direction du Développement Économique et
de l’Attractivité - service des Droits de Place.
Article 5 : Hygiène
Les exploitants doivent tenir constamment en parfait état de propreté le domaine public ainsi que les
abords immédiatement adjacents de leur commerce. Ils doivent enlever immédiatement tous papiers,
détritus ou déchets, y compris les mégots, qui viendraient à être jetés ou abandonnés par leur clientèle
ou leur personnel, en particulier des détritus résultant de leur activité.
ILest strictement interdit de rejeter les déchets de toutes sortes sur la voie publique.
Aucun écoulement ne devra se déverser sur le domaine public.
Le non-respect de cette obligation peut justifier la suspension ou le retrait de l'autorisation
d'occupation du domaine public. Le remboursement des coûts de nettoyage par la Ville d'Auxerre sera
réclamé au contrevenant. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Zn [mn Publié le S L O7
h\ U X [ph A R [ ph ID : 089-218900249-20250131-2025 DDEA004-AR
Article 6 : Sécurité
L'installation électrique doit être conforme aux normes en vigueur. Un dispositif différent devra être
installé en cas de nécessité ainsi que toute protection essentielle au bon fonctionnement du
commerce.
Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf manifestations exceptionnelles autorisées.
Aucun fil d'alimentation électrique ne devra être accessible au public.
Aucune fixation au sol n’est autorisée sur le domaine public. Seuls les systèmes de lestage sont
autorisés.
Toute atteinte à l’intégrité du domaine public, de quelque nature qu’elle soit, est strictement interdite.
Toute infraction sera poursuivie conformément à la réglementation en vigueur, et fera l’objet d’une
remise en état aux frais du contrevenant
Article 7 : Publication — affichage-destinataires de l’arrêté
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Application
Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité
publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur Charly DEFORGES
- Cabinet du Maire d'Auxerre,
- Cabinet de Monsieur le Préfet,
- Directeur départemental de la sécurité publique,
- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
-_ Directeur général des services techniques de la ville d'Auxerre,
- Direction @ccueil communication de la ville d'Auxerre,
- Direction Stratégie, Aménagement du Territoire et Mobilité de la ville d'Auxerre,
-__ Direction du Patrimoine et de l'Aménagement de l’Espace Public de la ville d'Auxerre,
-_ Direction Culture, Sport et Vie Associative de la ville d'Auxerre,
- Direction de la Valorisation du Cadre de Vie de la ville d'Auxerre,
-__ Direction des Affaires Juridiques de la ville d'Auxerre,
- Police municipale.
Le 31 janvier 2025
Pour Le Maire,
Le Directeur Général des Services