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Déliberation - 99 DE 2026 026 EXT Reglement conferences mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 026 EXT Reglement conferences mediatheque)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
083-2:8301539-20260398-DEL-2026-926
DE)
Accusé
carifié
exécutoire
Réception
par
fe pret.
110
Publication
: 11/53/2036
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
,
Présents :
20
SEANCE
DU
09
MARS
2026
Pouvoirs
:
6
Excusé
:
ô
Absents
:
3
Qui
ont pris part
su
à la délibération:
* "20
Date
de convocation
: 26
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-
MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
monsieur
Gilles
VINCENT,
maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
VINCENT
Gilles
-
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
—
Mme
Catherine
DEFAUX
—
M.
TOULOUSE
Christian
—- Mme
VIENOT
Véronique
-
M.
Romain
BLANC
—
Mme
DEMIERRE
Colette
—
M.
VINCENT
Romain
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO
-BEAUDOUARD
Sylvie
—
Mme
MATHIVET
Séverine
-
M.
DEDONS
Fabrice
- M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAÏLLEAUX
Rémi
—- Mme
ARGENTO
Katia
—
M.
SAUVAT
Sébastien
—-
Mme
ROCHE
Mathilde
—-
M.
DEZERAUD
Philippe
—
M.
CALMET
Pierre
POUVOIRS
M.
CHAMBELLAND
Michel
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT.
M.
QUENET
Xavier
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO.
M.
FRANCESCHINI
Damien
donne
pouvoir
à M.
Michel
MARIN.
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET.
Mme
LABROUSSE-KYPRAIOS
Sylvie
donne
pouvoir
à Mme
Véronique
VIENOT.
Mme
Marjorie
ASNARD
donne
pouvoir
à M.
Christian
TOULOUSE.
MEMBRES
EXCUSÉS
Néant
MEMBRES
ABSENTS
Mme
SAUQUET
Adeline,
M.
Denis
CLAVE,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn,
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROCHE
Mathilde.
13.
RÈGLEMENT
RELATIF
À
L'ACCUEIL
DE
CONFÉRENCES,
RENCONTRES
ET
DÉBATS
AU
SEIN
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
FRANCOISE
MONTAGNE PJ
: Règlement
relatif à l'accueil
de
conférences
rencontres
et débats.
Monsieur
le maire
indique
qu’à
l’instar
de
accueil
de
public
ou
de
groupes,
l’organisation
d'évènements
au
sein
de
la
médiathèque
doit
être
encadrée
par
un
règlement
afin
de
garantir
la
qualité
des
évènements,
le
respect
des
locaux
et
des
consignes
mais
également
de
prévenir
toutes
dérives
et protéger
autant
la collectivité
que
les
intervenants. Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
Fexposé
de
monsieur
le maire
;
- _
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
DÉCIDE
À
L’UNANIMITÉ
D’approuver
le
règlement
relatif
à
l’accueil
de
conférences,
rencontres
et
débats
au
sein
de
la
médiathèque
Françoise
Montagne.
Le
Maire,
ant
e
Gilles
VINCENT