Procès Verbal - pv du 26092025

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Procès Verbal - pv du 26092025

Procès Verbal - pv du 26092025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orgnac-l'Aven. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26092025)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, République Française

Département de l’Ardèche

Commune de ORGNAC-L’AVEN

Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 26 septembre 2025

Convocation du 18 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vendredi vingt-six septembre, à 17 h

30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la Maison de PAYS sous la présidence

de Monsieur René UGHETTO, Maire.

Présents : René UGHETTO, Richard ALZAS, Dominick CANDAELE, Evelyne ALAUZEN, Yves TESTUT, Isabelle PANSIER, Maurice DUCROS, Pascale MONTIGNEAUX, Olivier BRUGUIER, Camille GOBERT, Geneviève BRUGUIER.

Absents : Vincent ALAUZEN, Sophie TOCINO, Christophe DUGOUL, Laetitia MERCIER

Procurations : Laetitia MERCIER à Pascale MONTIGNEAUX

Secrétaire de séance : Pascale MONTIGNEAUX

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice. Le quorum est atteint, au nombre de 11 conseillers (es) municipaux présents.

Procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2025 n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

DELIB 25 09 01 : Adhésion au service PRENIUM TERRITOIRE ENERGIE 07 et autorisation au Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

Monsieur Le Maire expose aux conseillers que le Conseil Communautaire de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, par délibération N°2025_07_002 du 1er juillet 2025, a décidé d’adhérer au service PRENIUM TERRITOIRE ENERGIE 07.

En effet, dans un contexte d’augmentation des coûts énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le cadre des objectifs fixés à différents échelons de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), Territoire énergie 07 (TE 07) – ex SDE 07 - s’engage à aider les collectivités adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques et à diminuer les impacts environnementaux liés à ces consommations. Ce service est proposé dans le cadre de sa compétence facultative « Maîtrise de la demande d’énergie et conseils en énergie partagée ». Il est dénommé service PRENIUM TERRITOIRE ENERGIE 07.

La décision prise par la Communauté de Communes permet aux communes du territoire de bénéficier des mesures liées au contrat. Afin de mettre en application l'offre prémium, une convention doit être signée entre chaque commune et la communauté de communes. Les conseillers ont été destinataires de la proposition de convention.

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 11

Votants 12

Absents 4

Procurations 1République Française

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Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 2

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

➢ D’adhérer au service PRENIUM TERRITOIRE ENERGIE 07 en ratifiant l’adhésion de l’intercommunalité.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et toute pièce à intervenir dans le cadre de cette affaire, ➢ Prend acte de la contribution de la commune sur la base d’un euro par habitant DGF versé à la communauté de communes

DELIB 25 09 02 : Convention de partenariat commercial Grand site de France de l’Aven d’Orgnac/La Ferme aux Crocodiles

Les partenaires précités en objet se sont accordés pour conclure un partenariat de réciprocité sur une action de promotion de chaque site à l’accueil des clients.

L’objectif est de :

• Faire la promotion de l’opération à l’accueil des clients,

• Accorder une remise à l’entrée des sites (hors frais de stationnement), sur présentation du ticket d’entrée d’un site partenaire.

Il est stipulé, également, que la remise est fixée librement et annuellement par chaque entité et n’est pas cumulable avec toute offre promotionnelle en cours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure ce partenariat dans les mêmes conditions techniques, financières et juridiques qu’avec La Grotte Chauvet 2 et l’EPCC Pont du Gard pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée de 2 ans maximum.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après avoir délibéré à l’unanimité : ➢ Approuve la présente convention,

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

DELIB 25 09 03 : Convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement

Vu l’article L 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’offre d’assistance technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement proposée par le Département composée :

- D’une mission d’informations et conseils,

- D’une assistance à l’exploitation des systèmes d’assainissement collectifs (SATESE), - D’une assistance technique d’ingénierie (INGENIERIE),

- D’un service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA), - D’une mission d’animation de la politique de l’eau.

La convention d’assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles, pour une durée de trois ans renouvelables deux fois prévoit au choix les missions SATESE, SATEP et/ou INGIENERIE (cumul possible).République Française

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Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 3

Il est précisé que :

- L’assistance à l’exploitation (SATESE ou SATEP) donne lieu à des visites des ouvrages par les techniciens du Département,

- L’assistance d’ingénierie est engagée sur demande de la collectivité et précisée dans une lettre de mission au Département signée des deux parties,

- La collectivité est éligible à cette assistance selon les critères règlementaires (population, potentiel fiscal, zone de montagne),

- Le montant de la contribution financière annuelle demandée aux collectivités bénéficiaires est défini par application des barèmes fixés par arrêté interdépartemental, - La nouvelle convention signée abrogera et remplacera l’actuelle convention SATESE, le cas échéant.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après avoir délibéré à l’unanimité : ➢ DECIDE de recourir à l’assistance technique départementale avec les options suivantes :

✓ SATESE : OUI

✓ SATEP : NON

✓ INGENIERIE : NON

➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec les options décidées, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ DIT que cette délibération sera transmise à M. le Préfet et affichée conformément à la législation en vigueur.

DELIB 25 09 04 : Prorogation de la convention de participation risque Prévoyance-Garantie maintien de salaire (MNT/CDG 07)

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité adhère à la convention de participation en prévoyance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche (CDG07) afin de proposer aux agents une protection sociale complémentaire en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité. Cette convention de participation, , ayant pris effet au 1er janvier 2020 pour une durée initiale de 6 ans, devait parvenir à son terme le 31 décembre 2025.

Compte tenu du contexte législatif et règlementaire incertain dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Conseil d’Administration du CDG 07 a fait le choix de ne pas mettre en œuvre de procédure de consultation pour établir une nouvelle convention de participation en prévoyance qui prendrait effet au 1er janvier 2026. En effet, faute de parution des décrets attendus nécessaires à la mise en place de cette nouvelle consultation, il parait périlleux d’établir à ce jour un cahier des charges qui soit en accord avec les dispositions législatives et règlementaires qui pourraient entrer en vigueur lorsqu’une nouvelle convention prendrait effet.

Pour cette raison, constituant un motif d’intérêt général, et en application de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, mais également de l’article 2 de la présente convention, le Conseil d’Administration du CDG 07, dans sa séance du 4 juillet 2025, a décidé de proroger d’une année supplémentaire la convention de participation. L’échéance de celle-ci est ainsi repoussée au 31 décembre 2026.République Française

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Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 4

Cette prorogation s’accompagnera d’une augmentation des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026 motivée par une sinistralité croissante.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après avoir délibéré à l’unanimité : - Approuve l’avenant au contrat de prévoyance proposé par La MNT avec le concours du CDG 07,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

DELIB 25 09 05 : Adhésion au groupement de commandes afin d’assurer l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage

La prise en compte dans la politique nationale des enjeux de la transition énergétique, couplé à un contexte où les prix de l’énergie sont durablement élevés, sont des circonstances qui invitent fortement les collectivités à maîtriser leurs consommations d’énergie.

Depuis le 1er octobre 2019, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 entre en vigueur. Il impose aux bâtiments tertiaires publics, une diminution de la consommation d’énergie finale de l’ordre de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050 par rapport à 2010.

Dans un premier temps, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE07) a organisé la constitution d’un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et de services associés, coordonné par le Syndicat d’Energie de la Drôme, afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions d’ouverture à la concurrence de répondre à la réglementation en vigueur, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

À présent, le SDE07 propose d’accompagner les collectivités dans l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, pour s’assurer de la bonne conduite de ces dernières, fortement consommatrices en énergie.

Monsieur le Maire expose, que, dans ce cadre, le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices, acheteurs de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, permet non seulement d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais assure également une maîtrise des consommations énergétiques de chacun et renforce la politique environnementale dans le respect du développement durable. La commune d’ORGNAC L’AVEN possède sept chaufferies susceptibles d’intégrer le groupement.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres. Le coordonnateur du groupement est le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche. La CAO du groupement sera celle du SDE07.

En conséquence, il est demandé au Conseil :

- d’autoriser l’adhésion de la ville/EPCI au groupement de commandes ayant pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage,

- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage,République Française

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Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 5

- De respecter les clauses du contrat signé par vous ou par le coordonnateur,

- De respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai imparti,

- d’autoriser le Maire/Président ou son représentant à signer la convention de groupement, à transmettre les besoins quantitatifs de la ville, à fournir un mandat autorisant le coordonnateur à demander auprès de l’exploitant concerné les données de consommations de chaque contrat et à informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution de ses marchés,

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Orgnac l’Aven et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commande.

DELIB 25 09 06 : Instauration de l’indemnité de maniement de fonds (ex indemnité de régisseur)

Monsieur le Maire propose d’instituer l’indemnité de maniement de fonds, qui remplace l’indemnité de régisseur au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.

Monsieur le Maire rappelle que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.

Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.

Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.

Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

L’arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes. Les montants prévus par l’arrêté susvisé sont les suivants :République Française

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Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 6

Montant maximum de

l’avance pouvant être

consentie (régisseur

d’avances) ou montant

moyen des recettes

encaissées mensuellement

(régisseur de recettes)

Montant total du maximum

pour un régisseur d’avances

et de recettes

Montant de

cautionnement

Montant de

l’indemnité de

responsabilité

annuelle *

De 0 € à 1 220 € De 0 € à 2 440 € - 110 € De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 300 € 110 € De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 460 € 120 € De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 760 € 140 € De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 1 220 € 160 € De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 1 800 € 200 € De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 3 800 € 320 € De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 4 600 € 410 € De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 5 300 € 550 € De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 6 100 € 640 € De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 6 900 € 690 € De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 7 600 € 820 € De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 8 800 € 1 050 €

Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € 1 500 € par tranche de 1 500 000 46 € par tranche de 1 500 000

Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l’indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente. Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sont réunies : - La régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ;

- Le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité exerçant les missions permettant le versement de cette prime. Les contractuels de droit public permanents peuvent y prétendre.

L’indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’instaurer l’indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; - De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.République Française

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Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 7

DELIB 25 09 07 : Décision modificative n°2 – Budget Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions doivent être votées ligne par ligne. Considérant les demandes des associations en fonction des animations organisées ou de la spécificité de leur activité, il propose au Conseil Municipal de voter les suppléments suivants :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après avoir délibéré, est favorable à l’unanimité, pour :

➢ Approuver ces crédits supplémentaires sur les comptes 65748 et 70878 conformément à la balance indiquée ci-dessous :

➢ Approuver la DM n°2 au budget de la commune de l’exercice 2025

➢ Autoriser M. Le Maire à procéder aux ajustements de crédits selon le tableau présenté,

Sens Compte Date Vote Objet Tiers Voté Proposé

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE SOC. DE CHASSE ST HUBERT 200.00 € 200.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE OCCE ORGNAC 100.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE LES AMIS DU MUSEE 900.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE LA PREVENTION ROUTIERE 50.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE HOPITAL DE VALLON 300.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE FOOTBALL CLUB ORGNAC 2 500.00 € 700.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE CROIX ROUGE CANTONALE 50.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE SAPEURS POMPIERS ORGNAC 800.00 € 200.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE COLLEGE H. AGERON 150.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE BIBLIOTHEQUE ORGNAC 200.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE PROTECTION DU PATRIMOINE 800.00 € 200.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE LOISIRS ET TEMPS LIBRE 100.00 € 500.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE GASOIL SPELEO 100.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE AMICALE LAIQUE ECOLE 1 900.00 € 200.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE LOU FESTAIRE 1 000.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/04/2025 BP 2025 MAIRIE A DEBATTRE 200.00 € -200.00 €

DF 65748 - Subv. 2025 11/07/2025 DM1 2025 MAIRIE ASSOC SPORTIVE COLLEGE 100.00 €

TOTAL 9 450.00 € 1 800.00 €République Française

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Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 8

➢ Donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

DELIB 25 09 08 : Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères : refacturation aux locataires des logements communaux.

Suite à l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figurant sur l’avis d’imposition des taxes foncières de la Commune, il convient de solliciter cette taxe après des locataires des logements communaux.

Le taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’appuie sur la valeur locative du foncier bâti et est facturée en même temps que les taxes foncières. Pour l’année 2025, le taux représente 16.55%.

Ainsi, il sera demandé le reversement des sommes aux locataires de logements communaux, en une fois par l’émission d’un titre de paiement, de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après avoir délibéré, est favorable à l’unanimité pour :

• Solliciter le versement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à l’ensemble des locataires susmentionnés pour un montant total de 1 904.00 €.

• Inscrire les recettes prévues à cet effet.

• Autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches se rapportant à cette décision,

DELIB 25 09 09 : Office National des Forêts – Coupes de bois

Le Maire, Monsieur René UGHETTO, donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Technicien Forestier Territorial de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

VL Taux 16.55%

1170 190.50 €

1139 190.50 €

1196 157.00 €

616 216.00 €

410 68.00 €

1923 314.00 €

1008 167.00 €

1008 167.00 €

1173 187.00 €

253 40.00 €

586 96.00 €

170 29.00 €

96 15.00 €

527 67.00 €

1 904.00 €

Sidonie MASCETTI - Infirmière 5657 LE VILLAGE

Romaric PANSIER 5660 LE VILLAGE

Sandra HERNANDEZ - Coiffeuse 5659 LE VILLAGE

Lousiette BLUNTZER 5015 LE VILLAGE

Luc VINCENDON DUC 5015 LE VILLAGE

Celine BRUGUIER - VIVAL 5657 LE VILLAGE

Pascale THEVENIN

SDIS

5559 L'AVEN

5554 ROURE DU PRAT

5012 LE VILLAGE

5012B LE VILLAGE

La Bimbeloterie

Sarah WAGON

Cassandre GAROT 5547 L'AVEN

Nom-Prénom Locataire Adresse

Boutique Autour de l'Aven

5559 L'AVEN

TEOM 2025

Total

Boulangerie 0100 RUE ECOLE

Auxi Adom (aide ménagères) 5660 LE VILLAGERépublique Française

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Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 9

Le Conseil Municipal entendu l’exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après

2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement

Année proposée par

l'ONF

2

Année décidée par le

propriétaire

3

Proposition de mode de

commercialisation par l’ONF Mode de

commer

cialisati

on –

décision

de la

commun

e

Observations

Vente avec mise

en concurrence

Vente de

gré à gré

négociée Déli

-

vran

ce

Blo

c

sur

pied

Blo

c

faço

n-né

UP

Con

trat

d’

appr

o

Autr

e

gré

à

gré

23 SF 420 7.13 2022 2025 2025 X Vente 40.a SF 370 6.74 2024 2025 2025 X Affouage 2025/2027

21 RA 420 2.96 2024 / / Report 21 SF 420 7.39 2026 2028 / Report

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

P21 : délivrance ou vente en fonction de l’avancement des affouages. Date prévisible 2028

Mode de délivrance des Bois d’affouages :

X - Délivrance des bois sur pied P40

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. René UGHETTO le Maire

M. Richard ALZAS le 1er Adjoint

M Yves TESTUT le 4-ème adjoint

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF

Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFRépublique Française

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Procès-verbal – Séance du Conseil Municipal d’Orgnac l’Aven du 26 septembre 2025 – Page 10

Ventes de bois aux particuliers :

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour les années 2025,2026,2027, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après avoir délibéré à l'unanimité donne pouvoir à Monsieur le Maire René Ughetto pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

DELIB 25 09 10 : Tarif affouage

Vu la délibération 2025-09-09, concernant les coupes de bois à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du régime forestier, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la taxe d’affouage à 120 €.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité fixe le montant de la taxe d’affouage à 120 €.

INFORMATIONS :

Rapport du délégataire de l’eau potable présenté en fin de séance par Yves TESTUT.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Pascale MONTIGNEAUX René UGHETTO