Procès Verbal - pv 2023 05 3juilt23 adopte

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Procès Verbal - pv 2023 05 3juilt23 adopte Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 05 3juilt23 adopte)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03.07.2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de réunion, au 229 Le Grand chemin (07100 ROIFFIEUX), sous la présidence de Monsieur Christophe DELORD, Maire.

Présent{e)s : Sophie ANDRE, Perrine BEAUMEL, Pascale BILLON, Laurent BRUNEL, Martine CHAZOT, Philippe

CLAVIER, Nathalie CLEMENT, Christophe DELORD, Pierre DU PELOUX, Louis-Claude GAGNAIRE, Géraldine GAY,

Christian GUILLAUMET, Claude JAMONAC, Florence MOURET, Maryline NONNENMACHER, Daniel QUIBLIER,

André RICHARD, Gladys ROCHE-FEASSON, Jean-Paul SOUBEYRAT, Agnès SAUZEAT-VOLOZAN, Eric TARDY, Agnès VILLIEN

Absent(e)s excusé(e)}s : Didier MOREL

Absent(e}s : /

Absent(e}s ayant donné pouvoir : Didier MOREL à André RICHARD Arrivé(e}s en cours de séance : /

Secrétaire de séance : Florence MOURET

Date d'affichage et d'envoi de la convocation : 28 juin 2023

ARR RÉ RR R RÉ

Ouverture de la séance à 20h00.

M. DELORD propose à Mme MOURET de tenir le secrétariat de séance. Mme MOURET accepte.

M. DELOROD cite le pouvoir qu'il a reçu.

M. DELORD propose de passer à l'examen du procès-verbal de la réunion du 30/05/2023.

M. GAGNAIRE n'étant pas présent au dernier conseil, souhaite connaître quel réseau traverse la propriété de Mme

HElo es précise qu’un point particulier sera fait sur les travaux de la route de la Chomotte en fin de conseil dans les points divers d'information.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2023 :

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 22 Abstention : 1 Contre : 0

Abstention de M. GAGNAIRE

2023.05.01 Modification statutaire d’Annonay Rhône Agglo du 21 mars 2023 — Transfert de charges - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

M. DELORD rappelle que la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. Le Conseil municipal de Roïffieux en date du 13 mars 2023 a entériné cette modification statutaire. L'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois compétences font depuis l'objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l'enseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l'action sociale d'intérêt communautaire avec l'intégration du soutien aux associations de prévention spécialisées.

Ce transfert de compétences doit s'accompagner d'une évaluation concomitante des transferts de charges qui s'imputeront sur l'attribution de compensation des communes et permettront à la communauté d'agglomération de disposer des moyens d'exercice de ces nouvelles compétences.

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 1

EECette évaluation a été menée par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). La CLECT, réunie le 1er juin 2023, a rendu ses conclusions sur l'évaluation du transfert de charges, ses propositions sont contenues dans le rapport joint à la présente délibération.

La méthode d'évaluation des charges transférées proposée relève pour certaines communes du droit commun et pour d'autres communes de la méthode dérogatoire au droit commun.

Il est par ailleurs précisé que la compétence enseignement musical diplômant (certifiant) sera exercée pleinement à compter du 1er septembre 2023, compte tenu du fonctionnement en année scolaire de ce type de compétence. Le tran Sfert de charges sera donc proratisé en 2023 et en année pleine à compter de 2024.

Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté d'agglomération soit :

- La moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

- Oules deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population.

Il revient dès lors au conseil municipal de chaque commune membre d'Annonay Rhône Agglo de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois suivant sa transmission aux communes.

M. DELORD rappelle les éléments de contexte et le rapport de la CLECT qui a été préalablement transmis avec les convocations au conseil.

1. Modification statutaire d’'Annonay Rhône Agglo

Rapport de la CLECT — transfert de charges

Les évolutions de compétences 2023

Q Suite à la révision statutaire adoptée par le Conseil communautaire le 15 décembre

2022, trois compétences font l'objet de charges nouvelles effectives pour Annonay

Rhône Agglo:

- l'enseignement musical diplômant (certifiant);

- La santé;

- En matière d'action sociale d'intérêt communautaire (confiée au CIAS), le soutien aux

associations de prévention spécialisée.

Q La compétence santé présente la particularité de ne pas avoir d’antériorité identifiable

dans les comptes des communes, ce qui se traduire par l'absence de reprise de

montant sur les attributions de compensation communales.

Q A noter que parmi les compétences effectivement prises en compte dans la révision

statutaire du 15 décembre 2022, la compétence « eaux pluviales urbaines » avait

d'ores et déjà donné lieu à un rapport de CLECT adopté à l'unanimité en 2021.

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juitlet 2023 Page 2

1. Modification statutaire d'Annonay Rhône Agglo

Rapport de la CLECT — transfert de charges

L'enseignement musical diplômant

(certifiant)

4) Structuration des recettes projetées pour le financement du service

4-3 Pour les communes non membres d'AMD

En dehors d'Annonay. les trois communes non membres d'AMD (Ardoix. Quintenas,

Roiffieux) se distinguent par l'absence de participation financière à l'enseignement musical

diplômant (certifiant) transféré à Annonay Rhône Agglo. Les trois communes ont par contre une contribution aux structures associatives actives en matière musicale (champ de

compétence non compris dans le transfert). Le calcul ex-post de leur participation

financière à AMD, sur la base des critère de contribution du syndicat mixte, donne lieu aux

résultats suivants: | . . | us Nb habitants (DGFIP 2020) Potentiel financier / habitant (DGF 2020) Cotisation

Ardoix 1273 86231 59/5€

Quintenas 1666 703,02 6756€

Roïffieux 2870 812,13 10640€

Ces montants pourront constituer un régime dérogatoire de participation communale au

transfert du service.

1. Modification statutaire d'Annonay Rhône Agglo

Rapport de la CLECT — transfert de charges

Proposition de la CLECT : Financement de la

compétence enseignement musical diplômant

en année pleine l

Commune | Montant Commune ROUES Commune Montant | Commune Montant

Annonay 484779,00€ Limony 4203,74€ Saint-Juken- 750,00€ Vinzieux 2 002,09 € Vocance

Ardoix 5975,00€ Le Monestier 500,00€ Saint-Marcek+ 697781€ Vocance 2 888,79€ lès-Annonay

Bogy 196740€ Peaugres 665607€ Savas 375232€

Boulieués- 10476,76€ Quintenas 6756,00€ Serrières 4 818,89 €

Annonay

Brossainc 500,00 € | Roifieux 1064000€ [ÎTalenceux 416232€

Chamas 326211€ Saint-Clair 4398,24€ Thorenc 879,60€

Colombier- 75000€ Saint-Cyr 561508€ Vanosc 4196,/0€

le-Cardinal

Davézieux 11453,13€ Saint-Désirat 4403,81€ Vemosc 11 ou

Félnes 6691,35€ Saint-Jacques- 750,00€ Vilevocance 501345€

d'Afficieux

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 3 1. Modification statutaire d’'Annonay Rhône Agglo Rapport de la CLECT — transfert de charges

Le soutien aux associations de

prévention spécialisée

D Cette compétence se traduit uniquement par la subvention versée par la commune d'Annonay à l'association ADSEA (association départementale pour la sauvegarde

de l'enfant à l'adulte). pour un montant de 10.000 euros ces trois dernières années.

D Proposition de la CLECT

Application du droit commun dès 2023, prise de compétence accompagnée par une reprise sur l'attribution de compensation de la ville d'Annonay de 10.000 euros.

1. Modification statutaire d'Annonay Rhône Agglo

Rapport de la CLECT — transfert de charges

Attributions de compensation définitives 2023

Annonay 4 836 101,00 EMonestier 5 083,33 €Savas -10 793,37 €

Ardoix 320 512,28 € Peaugres 84 753,89 €Serrières 88 619,24 €

Bogy - 5 904,83 € Quintenas 109 690,54 € Talencieux - 32 394,64 €

Boulieu-lés-Annonay 165 841,75 dRoiieux 62 402,33 € Ahorrenc 4 306,80 €

Brossainc -4 422,31 €Saint-Clair 93 791,52 EVanosc -14807,/0€

Chamas 6 476,95 ESaint-Cyr 9 440,51 EVernosc-lès-Annonay -2719,50 €

Colombier-le-

Cardinal 2 118,29 € Saint-Désirat 228 847,79 € Villevocance 24 405,85 €

Saint-Jacques-

Davézieux 749 198,29 €d'Atticieux - 2 272,66 € Vinzieux -4 588,61 €

Félnes 304770,23 ESaint-Julien-Vocance 20 146,20 EVocance 20 149,07 €

Saint-MarceHès-

Limony 96 842,70 € Annonay 442 063,26 €

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 4

1. Modification statutaire d'Annonay Rhône Agglo

Rapport de la CLECT — transfert de charges

Attributions de compensation définitives 2024

Ou | Commune | Montant ur | Montant

Annonay 4 512 915,00 €Monestier 4 750,00 €Savas - 13 294,92 €

Ardoix 316 528,95 EPeaugres 80 316,51 €Sernères 86 405,65 €

Bogy - 7 216,43 EQuintenas 105 186,54 € Talencieux - 45 169,52 €

Boulieu-lës-Annonay 158 857.24 eRoïfieux 55 309,00 € fhorenc 3 720,40 €

Brossainc - 4 755,64 ESaint-Clair 90 859,36 € Vanosc - 17 605,50€

Chamas 4302.21 ESaint-Cyr 5 697,12 € Vernosc-lés-Annonay - 10 259,70 €

Colombier-le-

Cardinal 1 618,29 € Saint-Désirat 225 911,92 ÉVillevocance 21 063,55 €

Saint-Jacques-

Davézieux 741 562,87 Ed'Alticieux - 2 772,66 € Vinzieux - 5 923,34 €

Félines 300 309,33 € Saint-Juken-Vocance 19 646,20 € Vocance 18223,21€

Saint-MarceHés-

Limony 94 040,21 € Annonay 437 411,39 €

Echanges

Mme SAUZEAT-VOLOZAN demande si l'association Les Coquelicots va perdurer à la suite de la création du conservatoire intercommunal.

M. DELORD ne peut se prononcer à ce jour. En tant que Maire, il soutiendra cette association comme les autres associations réfocaliennes.

Mme SAUZEAT-VOLOZAN demande pourquoi il n'est pas envisageable que l'association intègre l’école de musique intercommunale.

M. DELORD précise que son statut associatif ne le permet pas.

M. BRUNEL demande si la commune continuera à verser la somme de 23 000 € à l'association Les Coquelicots si elle verse 10 640 € à l'école de musique intercommunale.

M. GAGNAIRE est surpris des chiffres des dépenses de fonctionnement du conservatoire.

M. GAGNAIRE ne voit pas comment la commune pourrait refuser d'adhérer à l'école de musique alors que le projet pédagogique présenté à l’occasion d'une réunion à l’agglomération, semble riche, varié et intéressant. || ajoute que lorsqu'une collectivité prend une compétence, celle-ci doit être prise dans sa totalité.

M. SOUBEYRAT pense qu'il faut adhérer malgré que tout ne soit pas totalement « ficelé ».

M. DELORD précise que l’Instruction Musicale en milieu Scolaire constituera un service à part que les communes choisiront en fonction de leurs besoins. Le fonctionnement ne sera pas le même.

M. DELOROD indique qu'il ne prendra pas part au vote.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

#**Motion**

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts, notamment l'article 1608 noniès C,

VU l'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les statuts d'Annonay Rhône Agglo, VU le courrier d’Annonay Rhône Agglo, réceptionné en date du 06 juin 2023, sollicitant l'approbation du rapport de la CLECT du 1® juin 2023, joint à la présente délibération,

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 5 Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré,

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1er juin 2023 qui évalue le montant des transferts de charges intervenu au 21 mars 2023,

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Présents : 22 Votants : 22 Pour : 1 Abstention : 3 Contre : 18

M. DELORD ne prend pas part au vote

Abstention de M. SOUBEYRAT, M. BRUNEL et M. GAGNAIRE

Vote pour de Mme SAUZEAT-VOLOZAN

2023.05.02 A Nos Watts : prise de participation en phase d'investissement de la grappe 1 & signature d’un bulletin de souscription d'actions Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Depuis fin 2015, Annonay Rhône Agglo est labellisée Territoire à Énergie Positive (TEPOS). Par ailleurs, Annonay Rhône Agglo a élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial fixant sa politique en faveur de la transition écologique et énergétique pour les 6 prochaines années.

Consciente des enjeux liés au développement des énergies renouvelables, tout en favorisant leur appropriation par les acteurs du territoire et la maximisation des retombées économiques locales, Annonay Rhône Aggjlo a souhaité mettre en place une société de développement de l'énergie solaire. A Nos Watts a ainsi été créée en juin 2020 en partenariat avec les autres membres fondateurs que sont Coopawatt, Aurance Energies et Energie Partagée.

La première prise de participation d'Annonay Rhône Agglo s'est faite en phase de développement de la première grappe d'installations photovoltaïques en 2020 (à hauteur de 45% soit 67 500 €). Il a ensuite été acté une nouvelle participation de l’agglomération afin de co-financer la construction de ces installations photovoltaïques prévue sur 2022-2023 à travers un apport en capital et en compte courant d'associés (CCA). Il a également été proposé en 2022 aux communes une participation sous la forme d'apport en capital. 5 communes avaient souscrit en 2022 des actions, dont la Commune de Roïffieux à hauteur de 1 000 €.

Afin de financer les dernières installations de la première grappe, un apport en compte courant d'associé est à nouveau proposé aux actionnaires en 2023. I| est prévu un apport total en CCA d'un montant de 22 500 € par les collectivités (communes volontaires et agglomération).

M. DELORD propose un apport en CCA de 1 000 € par la commune de Roiffieux.

Echanges

M. DU PELOUX apporte les informations suivantes. Roiffieux dispose déjà d'actions d'une valeur de 1 000 € sur un capital de 30 000 €. L'apport en CCA d’une valeur de 1 000€ sera rémunéré à hauteur de 5% / an, ce qui fait environ 50€ / an. On peut être remboursé du montant du CCA sur préavis de 3 mois. La 1%" tranche de travaux d’un montant de 2.5M € a été financée à 80% par un emprunt.

M. BRUNEL demande si l'électricité produite sera revendue ou autoconsommée. M. JAMONAC répond que l'électricité produite sera revendue car le contrat a été signé avant que la possibilité d'autoconsommation ne soit donnée. Dans 20 ans, la commune sera propriétaire de l'installation. M. DU PELOUX ajoute que le tarif est de 12cts le KWh pendant 12 ans. Il y aura par ailleurs une obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur toutes les surfaces de stationnement de plus de 1500m? (La Loi APER du 10 mars 2023 entrée en vigueur au 1° juillet 2023).

M. DELORD propose que Mme GENEVOIS vienne présenter les réalisations et les projets à venir.

M. DELORD ajoute que les ombrières vont également permettre de récupérer les eaux des 600 m° de toiture.

M. BRUNEL regrette le manque d’esthétisme de ce projet.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

**Motion**

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 6 VU Jä Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2016, VU Je Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-34 et 2253-1, VU Je Code de l'énergie, notamment l'article L.314-28,

VU Ja délibération du conseil communautaire du 20 février 2020 relative la création de la société À Nos Watts, VU /a délibération n°2022.04.02 du Conseil municipal de Roiffieux en date du 23 mai 2023 autorisant la souscription d'actions à la société À Nos Watts pour la 1®° grappe d'investissement,

VU J& convention de Compte Courant d'Associé À nos Watts, ci-annexée,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur Christophe DELORD et après en avoir débattu,

APPROUVE la participation financière de la commune de Roiffieux à la première grappe d'installations photovoltaïques portées par À Nos watts, avec un apport en Compte Courant d'Associé de 1 000 €,

APPROUVE la convention de Compte Courant d'Associé À Nos Watts, ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de Compte Courant d'Associé ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à réaliser l'ensemble des dépenses afférentes, dans la limite des inscriptions budgétaires,

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 22 Abstention : 1 Contre : 0

Abstention de M. GAGNAIRE

[ 2023.05.03 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre du Pôle mairie Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Par délibération en date du 12 avril 2021, le conseil municipal de Roiffieux a attribué le marché de maîtrise d'œuvre

pour le projet du Pôle mairie au groupement représenté par la société Equilibre Aménagement et Développement - EAD Architectes, pour un montant de 119 949.50 € HT.

Le chiffrage a été établi sur la base de l'estimatif de travaux. Une actualisation en phase Avant-Projet Définitif est prévue dans les clauses contractuelles du marché. Le montant estimatif des travaux en phase APD induit une hausse de 5 625.96 € HT de la prestation de maîtrise d'œuvre.

Le montant total du marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 125 575.46 € HT, soit 150 690.55 € TTC.

M. DELORD précise que l'augmentation du coût des travaux entre les phases Avant Projet Sommaire et Avant Projet Définitif, a eu une répercussion sur le marché de maîtrise d'œuvre.

Il propose au conseil municipal de valider l'avenant n°1 ci-annexé.

Echanges

Pas d'observation formulée.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

**Motion**

VU la délibération n°2021.04.16 du conseil municipal de Roiffieux en date du 12 avril 2021, attribuant le marché de maîtrise d'œuvre du projet du Pôle mairie au groupement représenté par la société Equilibre Aménagement et Développement - EAD ARCHITECTES,

CONSIDERANT les clauses de fixation du prix définitif figurant au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché de maîtrise d'œuvre du projet du Pôle Mairie,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 7

—DECIDE d'accepter l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre du projet du Pôle mairie, au bénéfice du groupement représenté par la société EAD ARCHITECTES, d'un montant de 5 625.96 € HT, soit 6 751.15 € TTC, rapportant le montant total du marché à 125 575.46 € HT, soit 150 690.55 € TTC,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant correspondant.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 20 Abstention : 2 Contre : 1

Abstention de Mme ROCHE-FEASSON et M. GAGNAIRE

Vote contre de M. BRUNEL

[ 2023.05.04 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de La Cure Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Par délibération en date du 14 mars 2022, le conseil municipal de Roiffieux a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de La Cure au groupement représenté par la société Equilibre Aménagement et Développement - EAD Architectes, pour un montant de 108 578.00 € HT.

Le chiffrage a été établi sur la base de l'estimatif de travaux. Une actualisation en phase Avant-Projet Définitif est prévue dans les clauses contractuelles du marché. Le montant estimatif des travaux en phase APD induit une hausse de 18 115.77 € HT de la prestation de maîtrise d'œuvre.

Le montant total du marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 126 693.77 € HT, soit 152 032.52 € TTC.

M. DELORD propose au conseil municipal de valider l'avenant n°1 ci-annexé.

Echanges

M. GAGNAIRE trouve dommageable que les prix soient revus à la hausse.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

**Motion**

VU la délibération n°2021.04.16 du conseil municipal de Roiffieux en date du 14 mars 2022, attribuant le marché de

maîtrise d'œuvre du projet de La Cure au groupement représenté par la société Equilibre Aménagement et Développement - EAD ARCHITECTES,

CONSIDERANT les clauses de fixation du prix définitif figurant au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché de maîtrise d'œuvre du projet de La Cure,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'accepter l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre du projet du Pôle mairie, au bénéfice du groupement représenté par la société EAD ARCHITECTES, d'un montant de 18 115.77 € HT, soit 21 738.92 € TTC, rapportant le montant total du marché à 126 693.77 € HT, soit 152 032.52 € TTC,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer l'avenant correspondant.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 4

Vote contre de Mme ROCHE-FEASSON, M. BRUNEL, M. GAGNAIRE et M. SOUBEYRAT

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 8

[ 2023.05.05 Avenant n°2 au marché de travaux de la RD470 2°"® tranche - lot 02 Bétons Rapporteur : Monsieur Daniel QUIBLIER

Par décision n°2021.07.05 en date du 13 septembre 2021, le conseil municipal de Roiffieux a retenu deux prestataires

(EIFFAGE et SOLS VALLEE DU RHONE) pour réaliser les travaux de la 3ème tranche de la RD470 (route du Grand chemin, place du Grand chemin, rue de la Poste).

L'entreprise EIFFAGE est attributaire du lot 1 « voirie » pour un montant de 393 773.40 € TTC (variante retenue). L'entreprise SOLS VALLEE DU RHONE est attributaire du lot 2 « bétons » pour un montant de 143 922.00 € TTC.

Un avenant a été conclu en février 2022 sur les deux lots pour inclure des travaux supplémentaires, rue de la Poste.

Un second avenant sur le lot 02 Bétons doit être conclu afin d'inclure les moins-values pour des prestations non réalisées et ainsi clore le marché.

Tableau récapitulatif

Lots // Entreprise Montant HT du | Avenants n°1 Avenant n°2 | Total marché | Total marché marché en HT en HT en HT TTC

Février 2022 Juillet 2023

Lot 01 voirie // EIFFAGE 328 144.50 € 24 621.20 € 352 765.70 € 423 318.84 €

Lot 02 bétons // SOLS 119 935.00 € -8 985.00 €

VALLEE DU RHONE -3 045.00 € | 107 905.00 € 129 486.00 €

M. QUIBLIER propose ainsi au conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer

l'avenant correspondant.

Echanges

M. QUIBLIER ajoute qu'il faudra prévoir pour 1 830 € de travaux de finition de façade sur des murs, travaux qui n'ont pas été réalisé par SOLS VALLEE DU RHONE et qui ont été déduit de leur prestation.

M. GAGNAIRE souhaite avoir le bilan financier des travaux de la 3° tranche de la RD470.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

**Motion**

VU la délibération n°2021.07.05 du conseil municipal de Roiïffieux en date du 13 septembre 2021, attribuant les marchés de travaux de la RD470 (3ème tranche) aux entreprises EIFFAGE pour le lot 1 « voirie » et SOLS VALLEE DU RHONE pour le lot 2 « bétons »,

VU la délibération n°2022.01.11 du conseil municipal de Roiffieux en date du 08 février 2022, autorisant la signature d'avenants aux marchés de travaux de la RD470 (3è"® tranche) avec les entreprises EIFFAGE et SOLS VALLEE DU RHONE,

CONSIDERANT les prestations non réalisées sur le lot 02 « bétons » attribué à l’entreprise SOLS VALLEE DU RHONE,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'accepter la modification sur le marché suivant :

- avenant n°2 pour le lot 2 « bétons » attribué à l’entreprise SOLS VALLEE DU RHONE pour un montant de 3 045.00 € HT en moins-value, soit 3 654.00 € TTC,

ACTE les montants du marché comme suit :

Tableau récapitulatif

Lots // Entreprise Montant HT du | Avenants n°1 Avenant n°2 | Total marché | Total marché marché en HT en HT en HT TIC

Février 2022 Juillet 2023

Lot 01 voirie // ÉIFFAGE 328 144.50 € 24 621.20 € 352 765.70 € 423 318.84 €

Lot 02 bétons // SOLS 119 935.00 € -8 985.00 € VALLEE DU RHONE -3 045.00 € | 107 905.00 € 129 486.00 €

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 9 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant correspondant.

Pré Sents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : O0 Contre : 0

2023.05.06 Convention de mise à disposition de locaux pour l'accueil collectif de mineurs de l’'AFR La Clé des Champs Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Le Groupement des Associations Familles Rurales de l'Ardèche organise l'accueil collectif de mineurs (mercredis et vacances) sur la commune de Roiffieux.

La Commune de Roiffieux met à disposition de l’'AFR La Clé des Champs plusieurs espaces du Complexe sportif et culturel de La Garde.

Afin de déterminer les conditions de cette mise à disposition, il est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention

ci-jointe. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d'une année à compter du 1° janvier 2023. Cette mise à disposition est renouvelable par tacite reconduction.

Echanges

Pas d'observation formulée.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

*“*Motion**

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir l'organisation de l'accueil collectif de mineurs pour les mercredis ef Vacances,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Claude JAMONAC,

ACCEPTE la mise à disposition de plusieurs espaces du Complexe sportif et culturel de La Garde auprès du Groupement des Associations Familles Rurales de l'Ardèche afin d'organiser l'accueil collectif de mineurs « La Clé des Champs » (mercredis et vacances),

ACTE que cette mise à disposition est gratuite et qu'elle est effective à compter du 1° janvier 2023 pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction,

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document afin de mettre en œuvre la présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

2023.05.07 Convention de mise à disposition de locaux pour le Relais Petite Enfance Pirouette avec le CIAS d’Annonay Rhône Agglo Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

Le relais petite enfance Pirouette est géré par le Centre Intercommunal d'Action Sociale d’Annonay Rhône Agglo. Il intervient en itinérance au sein de plusieurs communes. La Commune de Roiffieux met à disposition du Relais

Assistants Maternels Pirouette pour des réunions périodiques une salle de la garderie ainsi que les espaces extérieurs des Termes. L'occupation est temporaire et partagée entre plusieurs occupants.

Afin de déterminer les conditions de cette mise à disposition, il est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention

ci-jointe. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 4 ans à compter du 1*' janvier 2028.

Echanges

Pas d'observation formulée.

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 10 Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

**Motion**

CONSIDERANT l'intérêt de concourir à la mise en œuvre de la politique petite enfance et parentalité dont la compétence a été transférée à Annonay Rhône Agglo,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Claude JAMONAC,

ACCEPTE la mise à disposition de la garderie de l’espace des Termes, ainsi que les espaces extérieurs clos, sis rue de la Croix des Tours à Roiffieux, auprès du Relais Petite Enfance Pirouette, afin de tenir leurs réunions périodiques,

ACTE que cette mise à disposition est précaire, temporaire et gratuite, et ce, pour une durée de 4 années à compter du 1°" janvier 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à mettre au point et à signer la convention jointe

en annexe ainsi que tout document afin de mettre en œuvre la présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

| 2023.05.08 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable Rapporteur : Monsieur Daniel QUIBLIER

Conformément aux dispositions de l'article D.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est porté à la connaissance du conseil municipal le rapport annuel 2022 du Syndicat des eaux Cance-Doux sur le prix et la qualité de l’eau.

Ce rapport est joint à la présente note de synthèse. Différents indicateurs comparés à l’année 2021 sont présentés : -__ Données générales : évolution du nombre d'habitants desservis (33 677 en 2020, 33 038 en 2021, 33 038 en 2022), 2.31 habitants/abonné en 2022, consommation moyenne de 99.48 m$/abonné en 2022 (94.37 m*/abonné en 2021 et 106.16 mÿ par abonné en 2020),

- Qualité de l'eau distribuée : taux de conformité de 98.8% des prélèvements pour la microbiologie, taux de conformité de 98.8% des prélèvements pour les paramètres physico-chimiques,

- Prix de l’eau TTC du service au m° pour 120 m : 2.15 € en 2022, 2.10 € en 2021, 2.01 € en 2020, 1.96 € en 2019,

- _ Rendement du réseau de distribution : 77.26% en 2022, 76.8% en 2021, 77.63% en 2020, 77.81% en 2019,

- Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable : 0.40% en 2022, 0.15% en 2021, -__ Taux de réclamation pour 1000 abonnés : 12.46% en 2022, 3.61% en 2021, - Taux d'impayés sur les factures d'eau : 1.09% en 2022, 1.01% en 2021.

Après en avoir délibéré, M. QUIBLIER propose au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2022 remis par le syndicat des eaux Cance-Doux.

Echanges

M. QUIBLIER ajoute que des travaux de renforcement du réseau seront réalisés secteur de la Plaine, chemin de l’Auvergnat.

M. GAGNAIRE souligne qu’une perte de rendement de 23% reste conséquent.

M. DU PELOUX signale que la consommation d'eau des pompiers est comptabilisée dans les pertes.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

**Motion**

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article D.2224-1 et suivants,

VU le rapport annuel 2022 adopté par le Syndicat Cance Doux le 12 juin 2023,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. QUIBLIER et, après en avoir délibéré,

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 11 PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable approuvé par le Comité syndical du Syndicat Cance Doux.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : O0 Contre : 0

| 2023.05.09 Remboursement de frais de concession au bénéfice des héritiers de Mme VAURE Lucienne | Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

La concession n°430 de 2 m°, ouverte par la famille VAURE, a été renouvelée en mars 2020 au tarif d’une concession de 4 m°.

Il convient de procéder au remboursement de la différence, à savoir 252 €, aux héritiers de Mme VAURE Lucienne décédée, sur la base des justificatifs suivant :

- attestation du notaire précisant les héritiers,

- RIB de chacun des héritiers.

Mme CLEMENT propose au Conseil municipal de Roiffieux d'approuver ce remboursement de frais de concession.

Echanges

Pas d'observation formulée.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

**Motion**

WU l'acte de concession n°430, renouvelé en date du 07 mars 2020,

CONSIDERANT l'erreur de tarif opéré (tarif d'une concession de 4 m° au lieu d'une concession de 2 m°),

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,

APPROUVE le remboursement de la différence de tarif entre une concession de 4 m? et une concession de 2 m°, à

savoir 252 €, répartie entre les 3 héritiers de Mme VAURE Lucienne décédée, à savoir : - 84€ à Mme Monique VAURE, épouse MONTELLIMARD,

- 84 € à M. Christian VAURE,

- 84 € Mme Swilène VAURE, petite fille par représentation de M. Jacquie VAURE, son père décédé,

ACTE que ces remboursements se réaliseront sur la base des justificatifs suivants : - attestation du notaire précisant les héritiers,

- RIB de chacun des héritiers,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à tout acte permettant la mise en œuvre de la présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : O0 Contre : 0

| 2023.05.10 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations | Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Maire rend compte des attributions qu'il a exercées par délégation de ce dernier, et des attributions que les adjoints ont exercées par délégation également, et détaillées dans le tableau ci-après.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces décisions.

Echanges

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 12 En rapport avec le remplacement de la caméra au complexe de La Garde, Mme SAUZEAT-VOLOZAN propose de ne

pas Mobiliser à outrance l'assurance pour les « petits » dégâts ou réparations afin de ne pas augmenter la Sinistralité et le Montant de la police d'assurance.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

*Motion**

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020.04.01 du Conseil municipal de Roiffieux en date du 15 juin 2020, donnant délégation au Maire et aux adjoints, pour certains domaines de leurs compétences,

VU la délibération n°2022.03.14 du Conseil municipal de Roïffieux en date du 11 avril 2022, modifiant les délégations au Maire et aux adjoints, pour certains domaines de leurs compétences,

CONSIDERANT que les décisions prises par le Maire et les adjoints, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé qui précède,

DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Maire et les adjoints détaillées ci-dessous :

[2023.04.01

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ET LES ADJOINTS — Période du 01.04.23 au 31.05.23

03.04.2023 Forêt Acquisition de balises et panneaux pour les pistes VTT 182.55 € TTC dans la forêt communale

BC 45-2023 auprès d’Intertrace à Pair-et-Grandrupt

(88)

2023.04.02 | 12.04.2023 Pôle Mairie Dépose d’un poteau d'éclairage public sur le parking 1 369.75 € de la mairie (part

BC 47-2023 auprès du SDE 07 à Privas (07) communale)

2023.04.03 | 12.04.2023 Espaces verts Commande de terreau pour les espaces verts de la 731.53 € TIC

commune

BC 48-2023 auprès de Perret Rhône Alpes à 2toile-sur-

Rhône (26)

2023.04.04 | 27.04.2023 Cérémonie Commande d’une gerbe de fleurs pour le 08 mai 45 45.00 € TTC BC 51-2023 auprès de Nature de rêve à Annonay (07)

2023.04.05 | 27.04.2023 Bibliothèque Acquisition de 16 livres pour la bibliothèque Le Petit 151.36 € TIC

Prince

BC 52-2023 auprès de la librairie La Parenthèse à

Annonay (07)

2023.04.06 | 28.04.2023 Bibliothèque Acquisition de 9 livres pour la bibliothèque Le Petit 102.68 € TTC

Prince

BC 53-2023 auprès de la librairie Le Coin des Livres à

Davézieux (07)

2023.04.07 | 28.04.2023 Administration Acquisition d’un copieur pour la mairie 5 520.00 € TTC BC 54-2023 auprès des Ets Neveu à Davézieux (07)

2023.05.01 | 02.05.2023 Bibliothèque Acquisition de cartouches d’encre pour l'imprimante 123.24 € TTC de la bibliothèque

BC 55-2023 auprès de Buro + à Davézieux (07)

2023.05.02 | 02.05.2023 Bibliothèque Acquisition de 12 livres pour la bibliothèque Le Petit 227.36 € TIC

Prince

BC 56-2023 auprès de la librairie Le Coin des Livres à

Davézieux (07)

2023.05.03 | 09.05.2023 Spectacle Commande d’un spectacle pour Les Estivales du 11 600.00 € TTC

août 2023

BC 58-2023 auprès de ROOT’ARTS à Ardoix (07)

2023.05.04 | 10.05.2023 Espaces verts Commande de fleurs pour les espaces verts de la 1 642.08 € TTC commune

BC 59-2023 auprès des Ets Davy RICHARD à St Romain

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 13

d’Ay (07)

2023.05.05 | 13.05.2023 Administration Commande de fournitures pour la mairie 51.78 € TTC BC 61-2023 auprès des Ets Neveu à Davézieux (07)

2023.05.06 | 13.05.2023 Administration Commande de fournitures pour la mairie 27.18 € TIC BC 62-2023 auprès des Ets Neveu à Davézieux (07)

2023.05.07 | 22.05.2023 Pôle mairie Commande de mobilier pour la mairie 22 770.48 € TTC BC 63-2023 auprès des Ets Neveu à Davézieux (07)

2023.05.08 | 24.05.2023 Ecoles Commande de boissons pour la Journée L'eau la vie 57.55 € TIC

avec les écoles

BC 64-2023 auprès de Cocci Market à Roiffieux (07)

VIREMENT DE CREDITS DU 21/06/2023

2023 - BUDGET PRINCIPAL- Virement de crédits n° 1

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses [Recettes

Op102 -2113 terrains aménagés autres que voirie -42910.

Op30 -2188 Autres immobs Caméra 3000.

Op501 - 21848 Matériels bureau bq accueil +meuble+tables 8000.

Op501 -2188 Autres immobs 2frigostlavevaisselle+cafetière 2000.

OpS01-2313 Constructions avenant MO 6752.

Op54-21848 Autres immobs boîte à livres 420.

OpS8 -2313 Constructions avenant MO 21738.

261 participation 1000.

TOTAL 0.00[TOTAL 0.00

13.04.2023

Objet

SIGNATURE DE CONVENTIONS — Période du 01.04.23 au 31.05.23

Assemblée générale du

Miontan:

Convention pour l’utilisation de L’apARTé et de salles 1 200 €

annexes entre la Commune de ROIFFIEUX et la Caisse 23 juin 2023

d'Epargne Drôme Ardèche

14.04.2023 Convention pour l’utilisation de L'apARTé et de salles Congrès des Anciens gratuité

annexes entre la Commune de ROIFFIEUX et l’Amicale Sapeurs-Pompiers du 06

des anciens sapeurs-pompiers mai 2023

27.04.2023 Convention pour l’utilisation de salles du Complexe Marche nocturne du 13 gratuité

sportif et culturel de La Garde entre la Commune de mai 2023

ROIFFIEUX et l’Amicale Laïque/APEL St Joseph

07.05.2023 Convention pour l’utilisation de L’apARTé et de salles Spectacle du 10 juin 2023 gratuité

annexes entre la Commune de ROIFFIEUX et les

Coquelicots réfocaliens

09.05.2023 Convention pour l’utilisation de L’apARTÉé et de salles Spectacle du 1er juin 500 €

annexes entre la Commune de ROIFFIEUX et l'association | 2023

JeContriBue

11.05.2023 Convention pour l’utilisation de L’apARTé et de salles Spectacle des écoles du gratuité

annexes entre la Commune de ROIFFIEUX et l'Amicale 30 juin 2023

Laïque/APEL St Joseph

| 2023.05.11 Convention avec le SDE 07 pour la mise en place d’une télégestion à l'Espace des termes | Rapporteur : Monsieur Claude JAMONAC

La commune de Roiffieux est adhérente au marché groupé d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage couplé à un intéressement à la réduction des consommations.

Afin d'investir dans la transition énergétique, la commune de Roiffieux souhaite doter les bâtiments d'une télégestion permettant un pilotage plus fin de la consommation d'énergie de ses sites.

Le site de la mairie est prévu d’être équipé de cette technologie dans le cadre des travaux de rénovation du Pôle mairie.

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 14 Le SDE 07 a proposé que le site de l'espace des Termes puisse bénéficier de la mise en place d'une télégestion dans le cadre du programme FEDER RAINETTE (Renforcer l'Attractivité par l'Innovation, le Numérique, l'Expérimentation pour des Territoires en Transition Energétique).

Le montage financier est le suivant :

Prestation Total HT Total TTC

Etude du site pour mise en place Télégestion

7 d slégesti Électricité pour pose de sic êges ion 115448 € | 16985,38€

Fourniture et pose de la télégestion

Commune Site

Espace des Thermes

Roiffieux 26 route de la Croix des

Fours Fourniture et pose de sondes (T°C - Hygrométrie - CO2)

[ TOTAL | 14 154,48 € | 16985,28€ |

[ Aide FEDER |

[ Aide SDE 07 |

[ Récupération FCTVA par le SDE07 |

| Reste à charge de la commune |

Participation de la commune à la signature de |a convention 1437,76€

Participation à la réception des installations 1437,75€

Le projet de mise en place d’un système de télégestion à l'espace des Termes est de 16 985.38 €. Le reste à charge de la commune serait de 2 875.51 €.

Il est proposé au conseil municipal de Roiffieux de d'autoriser le Maire à signer le projet de convention ci-annexé.

Echanges

M. SOUBEYRAT demande pourquoi une télégestion de la chaufferie sur le complexe de La Garde ne pourrait-il pas être mis en place.

M. JAMONAC précise que le bâtiment est tellement disparate (grande salle multisports, dojo, salle de danse, salle de gym, salles de réunion, bureaux, vestiaires, salle de spectacle, etc.) que la mise en place d'une télégestion serait délicate. Le bâtiment des Termes apparaît plus adapté par rapport à ses usages et à l'occupation des locaux. M. SOUBEYRAT demande pourquoi une télégestion de la chaufferie sur le complexe de La Garde ne pourrait-il pas être mis en place.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

**Motion**

CONSIDERANT l'intérêt de permettre un pilotage plus fin des installations de chauffage à l'espace des Termes afin de maîtriser les consommations d'énergie,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur Claude JAMONAC,

ACCEPTE la mise en place d’un système de télégestion à l’espace des Termes avec un accompagnement du SDE 07,

ACTE que la participation communale s'élève à 2 875.51 € et que celle-ci sera due en deux versements : 50% à la signature de la convention, 50% à la réception des installations,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 du budget principal communal,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document afin de mettre en œuvre la présente décision.

Présents : 22 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 15

| Points divers d’information & Tour de table

M. DELORD présente l'agenda des prochaines réunions :

AGENDA

= Mardi 4 juillet 2023 à 19h : Verre citoyen & Inauguration de la

route de la Chomotte CEE

» Mercredi 5 juillet 2023 à 18h30 : CCAS

= Mercredi 12 juillet 2023 à 18h : Réunion publique à Picancel CZ

(aménagements du quartier) ZA

“ Dimanche 30 juillet 2023 à 17h : Les Estivales « 20 000 bulles

sous les mers »

= Vendredi 11 août 2023 à 18h : Les Estivales

= Vendredi 25 août 2023 à 18h : Commission Communication

= Lundi 28 août 2023 à 18h : Commission Scolaire

= Mardi 5 septembre 2023 à 18h30 : CCAS

“ Vendredi 8 septembre 2023 à 18h30 : accueil des nouveaux

arrivants

* Lundi 18 septembre 2023 à 20h : Conseil municipal e

" Mercredi 20 septembre 2023 à 18h30 : inauguration de la Ce Ba 4,0

mairie 7

Label Terre de jeux :

M. SOUBEYRAT suggère que la commune de Roiffieux se porte candidat auprès de Terre de jeux. M. DELORD souhaite bien définir les priorités pour la commune. Quelle serait la plus-value pour la commune ? M. JAMONAC répond que la commune s’engagerait à organiser une manifestation. || considère que la promotion du sport peut se réaliser sans forcément passer par un label.

M. DELORD propose de prendre connaissance du dispositif pour pouvoir donner un avis.

Festivités du Comité des fêtes :

M. SOUBEYRAT propose de revoir la disposition de la buvette lors de la fête du Comité des Fêtes car des personnes se sont faites mal sur les bordures.

M. DELORD propose de revoir la disposition des bidons.

Subventions :

M. GAGNAIRE demande si de nouvelles subventions ont été attribuées pour les projets de la Mairie et de la Cure. M. DELORD répond par la négative. Le Département subventionnera la mairie et devrait également accompagner financièrement la réalisation du restaurant. La Région ne participera pas au projet de la Cure et rien n'est décidé pour la mairie. Les attributions FEDER devraient être connues en octobre/novembre 2023.

Entretien des chemins et routes :

M. GAGNAIRE souligne que le service technique a eu des difficultés à entretenir correctement les chemins sur Roiffieux.

M. DELORD signale que le printemps et le début d’été a été favorable à une pousse rapide nécessitant plusieurs passages des agents du service technique.

Mme MOURET signale que des ronces « débordent » sur la chaussée au niveau des Salaisons. M. BRUNEL en signale également sur la route du Grand Pré.

Logo de la Réfocalie :

Mme VILLIEN annonce que le nouveau logo de l’école publique a été positionné.

Tractations à l'occasion des travaux de la route de la Chomotte :

M. QUIBLIER apporte les précisions suivantes :

- Les régularisations d’alignement ont été opérées avec les riverains par une acquisition à l'euro symbolique. - Le terrain Faurie a été racheté à 79€ le m? afin de permettre le maintien d'une conduite d'eaux usées sur sa propriété. Sans cet arrangement, la Commune aurait été obligée de racheter une plus grande portion de parcelle.

-__ Pour le terrain Nicolas, la Commune a financé l'acquisition et la pose de barrières de clôture pour sécuriser au droit des lagunes.

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 16 Pour le terrain Royer, la Commune a pris à sa charge la clôture et l'assainissement. Cet arrangement a permis d'enfouir le réseau électrique au droit de cette parcelle et ainsi d'éviter de contourner la propriété, des réseaux aériens et un surcoût.

- Pour le terrain Racamier, la Commune a pris à sa charge les travaux de clôture.

Départ de Perrine à 22h03’

L'Esparcette 2 :

Mme ANDRE demande quand débutera le chantier de L'Esparcette 2.

M. DELORD annonce qu’une visite de l'architecte conseil est prévue cet été.

Chantier La Cure :

M. RICHARD signale que le camion de l’entreprise de désamiantage était garé en plein milieu de la rue.

Le tour de table étant clos, M. DELORD lève la séance de conseil.

La séance est close à 22h15”.

+ +

Le Maire Le secrétaire de séance

C. DELORD F. MOURET

Procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023 Page 17

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