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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 153 FIN BP maj APCP 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 153 FIN BP maj APCP 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-153-DE)
Accusé certifié exécutoire}
Réception par le préfet :|1 a
République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés : 48
Absents : 21 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 2
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoirà M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-153 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
N° 2025-153
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — Mise à jour d’une autorisation
de programme et crédits de paiement
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M57 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-046 en date du 13 avril 2023 portant actualisation des autorisations de
programme, autorisation d'engagement et crédits de paiements ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-055 en date du 03 avril 2025 portant approbation des autorisations de
programme et crédits de paiement ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 18 septembre 2025 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 18 septembre 2025.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la section d'investissement du budget peut
mettre en œuvre des autorisations de programme pluriannuelles réparties par exercice budgétaire en
crédits de paiement.
Cette procédure permet à une collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité
d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle favorise ainsi
la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers
de la collectivité à moyen terme.
Les opérations d'investissement pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par l’agglomération ou à des subventions versées à des tiers.
De même, selon les mêmes règles que les Autorisations de Programme, la section de fonctionnement
peut mettre en œuvre des Autorisations d'Engagement pluriannuelles.
Au moment de voter la décision modificative n°1 du budget principal, il convient de faire un point sur les
différentes autorisations de programme afin de les actualiser.
I Moulin de Losque
L'opération concerne la requalification de la route du Moulin de Losque sur la commune de Cavaillon. Elle
comprend également l’aménagement de l'extrémité sud de l’avenue Pierre Grand. Ainsi ce projet permet d'améliorer la desserte des zones d'activités des Bords de Durance et celle du MIN.
Cette opération bénéficie du financement de la Région SUD pour 500 000 €.
Une modification de l’AP est nécessaire pour tenir compte de la révision des prix sur le lot 1 et de travaux
supplémentaires sur les réseaux.
Au global l'autorisation de programme est augmentée de 113 890 €, répartis comme suit :
- CP 2025 :+ 80 360€
- CP2026:+33530€
EE Délibération 2025-153 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ARTE | Séance du 9 octobre 2025
Libellé Paiement 2024 Paiement 2025 Paiement 2026 TOTAL
AP2023-845LOSQUE 66 732€ 2818158€ 120 000 € 3 004 890 €
Le Conseil Communautaire,
Oui le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
(2 voix ABSTENTION : Madame Maria-Térésa DU PORT DE PONCHARRA et Monsieur Etienne BOURSE)
e VOTE l'actualisation au budget principal-LMV 2025 des autorisations de programme suivantes : AP
2023-845LOSQUE - Aménagement de la route du Moulin de Losque ;
e VOTE les crédits de paiement au budget principal-LMV 2025, conformément aux tableaux de
répartition ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Cavaillon, le 13 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux ouprès de la communauté d'agglomération dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou
de so publication et/ou affichage ou de la date de lo décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
rennes 3
Délibération 2025-153