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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 156 FIN BP DM2 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 156 FIN BP DM2 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-156-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : | a
République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMER
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55.
Présents : 34 Suffrages exprimés : 48
Absents : 21 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 2
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-156 République française 2025/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ARTE | Séance du 9 octobre 2025
N° 2025-156 FINANCES -— BUDGET PRINCIPAL — Décision modificative n°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-059 en date du 3 avril 2025 portant adoption du budget primitif du
budget principal de LMV ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-116 en date du 3 juillet 2025 portant approbation de la décision
modificative n° 1;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 18 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 18 septembre 2025.
Le budget primitif du budget principal a été le voté le 3 avril 2025 et une décision modificative n°1 a été
votée le 3 juillet 2025.
Des modifications doivent de nouveau être apportées aux dépenses et aux recettes pour tenir compte de
l'exécution budgétaire :
Une aire de lavage pour les camions et les bennes à ordures ménagères, initialement prévue sur le site du nouveau hangar de la collecte, sera finalement réalisée sur le site du SIECEUTOM. Pour
cette opération, le montant des études à inscrire en 2025 est de 21 000€;
Des crédits de paiement supplémentaires sont à inscrire en 2025 pour l'autorisation de
programme « Aménagement de la route du Moulin de Losque », à hauteur de 80 360 €, afin de
tenir compte de la révision des prix et de travaux supplémentaires sur les réseaux;
Des crédits supplémentaires doivent être ajoutés pour l'entretien et la surveillance du réseau
d’eaux pluviales de Cavaillon, à hauteur de 50 000 € ;
Une augmentation de 7 080 € est à prévoir sur la zone du Tourail afin de prendre en compte deux
avenants de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'aménagement (PA modifié) ;
Une enveloppe supplémentaire de 10 000 € est nécessaire pour le service Petite Enfance
(alimentation et marché de nettoyage) ;
Les futurs travaux d'aménagement du Coulon impliquent des acquisitions amiables ainsi que des acquisitions liées à l'ordonnance d’expropriation. À ce titre, il est nécessaire de prévoir une
enveloppe complémentaire de 73 680 €. Par ailleurs, pour la maîtrise foncière de ces travaux sur
la plaine aval du Coulon, LMV s’est vue octroyer une subvention du FEADER de 160 000 € ;
Les études et les travaux de la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ne se réaliseront pas cette année à la piscine Roudière et à la médiathèque de Cavaillon. Aucune somme n'ayant été
engagée, 168 000 € seront retirés en dépenses d'investissement ;
La contribution de LMV au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) doit être
ajustée à la hausse pour un montant de 41 000 € ;
2 nn
Délibération 2025-156 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
+ Une augmentation de crédits est nécessaire en dépenses et en recettes à hauteur de 7 000 €
pour l'annulation et la réémission d’un titre de recette dont les coordonnées du tiers débiteur
étaient erronées.
Ainsi, la décision modificative n°2 du budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme
suit :
e_ Section de fonctionnement : 89 500 €
+ Section d'investissement : 54 120 €
Le Conseil Communautaire,
Oui le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
(2 voix ABSTENTION : Madame Maria-Térésa DU PORT DE PONCHARRA et Monsieur Etienne BOURSE)
+ APPROUVE par chapitre la décision modificative n°2 du budget principal équilibrée comme suit :
Section de fonctionnement : 89 500 €
Section d'investissement : 54 120 €
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 13 octol 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la vole du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2025-156