Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 116 FIN BP DM1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 116 FIN BP DM1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
uberon Monts de Vaucluse YA
(e]
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/.…
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et letrois juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 34 Suffrages exprimés : 48
Absents : 21 - dont POUR : 48
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme FAURE Cécile
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme PONTET Annie
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme AMOROS Elisabeth
M. JUSTINESY Gérard
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme PIERI Julia
Délibération 2025-116 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Æ Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ENTER | Séance du 3 juillet 2025
FINANCES — BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative n°1 N° 2025-116
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire 2025-059 en date du 03 avril 2025 portant adoption du budget primitif du
budget principal de LMV ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 19 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 19 juin 2025.
Le budget primitif de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a été voté le 3 avril
2025.
Des modifications doivent être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l’exécution
budgétaire.
La décision modificative n°1 du budget principal a pour objet :
En dépenses de fonctionnement :
e Un ajustement des contributions au SIRCC et au SMVAD à la suite des derniers appels de fonds de
ces syndicats ;
e L'augmentation des crédits nécessaires au reversement de la taxe de séjour 2024 (437 000 €) en
faveur de Destination Luberon et du Département de Vaucluse.
En recettes de fonctionnement :
e Le reversement du boni de liquidation par CITADIS suite à la clôture du bilan d'exploitation du parc
d'activité Bel Air (112 076 €) ;
e Une diminution de la Dotation de Compensation pour la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
de 105 070 €.
En dépenses et en recettes d'investissement, la décision modificative n°1 retrace :
e Une avance de trésorerie pour le budget annexe « assainissement collectif » de 500 000 € ;
e Des crédits supplémentaires à hauteur de 110 000 € suite aux résultats des appels d'offre pour la
réalisation des VRD de l'extension de la zone d'activité du Tourail ;
e Un ajustement de l'emprunt d'équilibre qui s'élève au total à 4 500 000 €.
Ainsi, la décision modificative n°1 du budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 7 006,00 €
+ Section d'investissement : 612 648.78 €
ération 2025-116 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AT NN Séance du 3 juillet 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVE par chapitre la décision modificative n°1 du budget principal équilibrée comme suit :
Section de fonctionnement : 7 006.00 €
Section d'investissement : 612 648.78 €
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 7 juillet 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julia PIERI Gérard DAUDET
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours grocieux ouprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dan: de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours grac ble.
Délibération 2025-116