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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0632)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Affaires étrangères et coopération,
21-C-0632
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84482) / lundi 20 décembre 2021 à 18:18 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
LILLE -
AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE TRANSFO + - AVENANT DE
PROLONGATION A LA CONVENTION ADOPTEE PAR DELIBERATION N° 19 C 0586
DU 11 OCTOBRE 2019
La Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend accompagner la relance économique des entreprises en favorisant la mutation de leurs modèles économiques, et en créant les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi. C'est dans ce cadre que la MEL souhaite poursuivre son soutien à la société TRANSFO+.
I. Rappel du contexte
La société TRANSFO + a été créée en 2001 et rachetée en juillet 2017 par Olivier DELZENNE.
Implantée sur la commune de Lille, l’entreprise est spécialisée dans la conception et la fabrication de sacs plastiques et papiers, emploie une équipe de 10 collaborateurs et génère un chiffre d'affaires de 2 300 000 €.
En avril 2019, l'entreprise a remis un dossier de demande d'aide financière pour le renouvellement de machines-outils afin d'augmenter sa productivité. Le projet de développement prévoit un investissement de 421 690 €, adossé à la création de 2 ETP.
Une aide financière de la MEL sous forme de subvention a ainsi été accordée à TRANSFO + pour un montant de 100 000 €, au titre du dispositif d'aide pour les PME industrielles en développement par délibération n° 19 C 0586 du Conseil du 11 octobre 2019.
Un premier versement de 50 000 € a été effectué au démarrage du programme. La convention prenant fin le 1er mai 2022, deux paliers de 20 % et un de 10% restent donc à débloquer à la réalisation des objectifs fixés.
II. Objet de la délibération
La société a informé la MEL que sa situation, du fait de l'impact de la crise sanitaire sur son secteur d'activité, ne lui permet pas d’honorer, dans les délais impartis, ses engagements en matière de création d’emplois et d’investissement. 21-C-0632
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84482) / lundi 20 décembre 2021 à 18:18 2 / 2
Au 14 septembre 2021, l’entreprise a réalisé 283 365 € d’investissements matériels et dispose de 10 CDI ETP, soit 0 emploi créé depuis le démarrage de la convention (objectif initial : 2 créations en CDI ETP).
De ce fait et conformément à l’article 11 de la convention, l’entreprise souhaite pouvoir bénéficier d’un délai supplémentaire d’une année pour réaliser les objectifs fixés dans la convention (le programme d'investissements prévoyait de débuter le 02 mai 2019 pour se terminer au plus tard le 01 mai 2022. A l'achèvement de ce programme, démarrera une période de maintien des investissements et des emplois de 3 ans, soit le 01 mai 2023.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant prolongeant la durée de la convention d'une année soit jusqu'au 1er mai 2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#signature#