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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0333 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0333)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Affaires étrangères et coopération, 21 C 0333

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(81026) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT

ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE - AVENANT AU TRAITE D'APPORT EN

FONDS ASSOCIATIFS

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 17 C 0403 du 01 juin 2017, la MEL a décidé de son adhésion à l’organisme de foncier solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML). Cette adhésion permet à la MEL de garantir sa participation active aux instances de l’OFSML et assurer la bonne gouvernance de l’association. Mais également de garantir, si d’autres communes souhaitent y adhérer, une réelle portée métropolitaine de cet outil.

Par délibération n° 17 C 1048 du 15 décembre 2017, la MEL a autorisé la signature du traité d’apport en fonds associatifs et un versement de 100 000 euros à l’association de préfiguration de l'OFSML. Cet apport a permis à l’OFSML de pouvoir conduire sa mission d’intérêt général consistant, pour mémoire, au développement d’une offre en accession sociale à la propriété durablement abordable. La ville de Lille a apporté également 100 000 euros dans le même objectif.

Le traité a été signé le 5 septembre 2018, pour une durée de 3 ans.

L’objet de ce traité était d’accompagner le développement de deux projets support au déploiement du dispositif innovant.

Cependant, durant la période des 3 ans, l’OFSML a pu engager la négociation de 3 nouvelles opérations, totalisant 62 nouveaux logements neufs qui seront commercialisés en bail réel solidaire, et d’ores et déjà, de nouvelles opérations sont en cours de définition entre les opérateurs et l’OFSML.

En effet, les perspectives de développement à Lille et dans la métropole permettent de tabler sur un potentiel d’environ 200 logements en BRS par an à partir de 2021- 2022.

II. Objet de la délibération

Eu égard de la montée en puissance des activités de l'OFSML et pour permettre à l’OFSML de poursuivre avec sécurité son développement, il est nécessaire d’envisager, par voie d’avenant au traité d’apport, une prolongation de 3 ans au traité, les autres articles du traité demeurant inchangés.21 C 0333

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(81026) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 2 / 2

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 au traité d’apport en fonds associatifs entre l’Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) et la MEL.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anissa BADERI n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Mme Anne VOITURIEZ n'ayant pas pris part au vote.

Acte certifié exécutoire au 01/07/2021

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