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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0632 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0632)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 18 C 0632

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

ROUBAIX -

CAMPUS - GARE - APPROBATION DU CRAC 2017 ET DU BILAN PREVISIONNEL

L'opération Campus Gare, située à Roubaix, propose de créer un véritable morceau de ville autour de la gare. Sur un secteur de 14ha, le projet prévoit la réalisation d'un quartier durable et mixte permettant d'atténuer la barrière physique que constituent les voies ferrées. L'aménagement des espaces publics du secteur vise à mieux "raccrocher" ce secteur au centre-ville par l'avenue Jean Lebas et en entrée Nord de la Ville le long de l'avenue des Nations Unies.

Par délibération n°11 C 0565 du 21 octobre 2011, le conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine a décidé de confier l'aménagement de cette opération à la SEM Ville Renouvelée dans le cadre d'une concession d'aménagement pour une durée de 10 ans (jusqu'au 02 janvier 2022). Il a validé la participation de la Métropole Européenne de Lille à l'opération à 8 388 277 euros HT. Le traité de concession a été signé le 12 décembre 2011 et notifié 3 janvier 2012.

Par délibération n°14 C 0501 du 10 octobre 2014, le conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine a validé l'avenant n°1 au traité de concession notifié au concessionnaire le 26 janvier 2015. Il prévoit l'augmentation de la participation de la MEL à 8 902 090 euros HT en raison de surcoûts de travaux liés aux évolutions du projet et au prix du foncier négocié avec Réseau Ferré de France, supérieur aux prévisions.

Par délibération n° 15 C 0236 du 17 avril 2015, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a validé l'avenant n°2 au traité de concession (notifié en date du 28 juillet 2015) qui prévoit l'intégration de travaux supplémentaires par souci de cohérence urbaine et de continuité des espaces publics. L'avenant valide une augmentation de la participation de la MEL à 9 082 090 € HT.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2017 pour cette opération

I. Faits marquants en 2017

L'année 2017 a été marquée par :

- sur l'îlot "gare", la poursuite des travaux d'espaces publics à un rythme soutenu en vue de l'ouverture de l'IUT à la rentrée 2018. Les travaux se poursuivront en 201918 C 0632

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sur la finalisation de la rue de l'Alma après le lancement des travaux de construction du dernier immeuble de logements et commerces (lot 4) ;

rue de l'Ouest : la signature d'une promesse de vente pour 75 logements en accession libre et 40 logements locatifs sociaux en reconstitution de l'offre démolie par ailleurs dans le cadre des projets de rénovation urbaine sur la métropole. - une commercialisation qui se poursuit mais reste difficile pour les lots de bureaux (lots 6 de 6760 m² SDP et lot 7 de 6 931 SDP m²). Une prolongation de la promesse de vente a été consentie pour le lot 7 en 2017 en vue de finaliser un projet en 2018. - le lancement des travaux du parking mutualisé de 390 places en septembre 2017. - l'obtention d'une subvention du Département du Nord pouvant aller jusqu'à 1 000 000 €.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

- Recettes :

Recettes en 2017 (hors participations MEL et Ville) : 0 €

La recette attendue pour 2017 de 602 500 € HT correspond à la participation des promoteurs à la réalisation du parking silo. Face aux incertitudes de commercialisation des lots de bureaux rue de l'Ouest, les recettes issues des cessions ont été prévues de façon prudente à partir de 2019. Restent prévues pour 2018 les recettes liées aux cessions de l'opération de logements des lots 8 et 9 rue de l'Ouest.

Recettes prévisionnelles de l'opération : - 196 229 € HT

Cette baisse est liée à l'effort consenti sur les charges foncières des lots 8 et 9.

- Dépenses :

Dépenses en 2017 : - 3 183 207 € HT

Les principales dépenses sont l'acquisition d'une première partie du foncier SNCF (600 000 € HT) et les travaux d'espaces publics (634 450 € HT). Le principal écart par rapport au prévisionnel est lié au décalage en septembre 2017 du lancement des travaux du parking mutualisé.

Dépenses prévisionnelles de l'opération : - 162 898 € HT

La baisse des recettes mais aussi des dépenses permet de maintenir un résultat d'exploitation positif et amélioré de + 6 304 € HT.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations de la MEL et de Roubaix sont inchangées par rapport au CRAC 2016.

Modalités de financement :

Un emprunt a été consenti à la SEM en 2012 de 2 700 000 € HT pour une durée de 7 ans.18 C 0632

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Une convention d'avance de trésorerie de 2 M€ en 2017 a été validée par délibération n° 17 C 0714 lors de la séance du conseil métropolitaine du 19/10/2017. Cette avance sera remboursée en 2020.

Risques éventuels :

La difficulté de commercialisation des bureaux identifiée lors du CRAC 2016 se confirme. Elle entraîne un décalage des travaux de construction des lots concernés mais aussi des espaces publics contigus.

Par conséquent, conformément à l’article L300.5 du Code de l’urbanisme, la Commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) d’approuver le CRAC 2017 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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