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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 043 du 02 03 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Rue Voltaire à l'occasion de travaux de réfection d'allées d'accès)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-43 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE VOLTAIRE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION D'ALLÉES D'ACCÈS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu le projet de réfection de plusieurs accès situés rue Voltaire, par Les Services Techniques Municipaux :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur une portion de La rue Voltaire, entre Le vendredi 6 mars 2026 à 8H00 et Le vendredi 17 avril 2026 à 17H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1% : Le service Infrastructures Routières des Services Techniques Municipaux est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public (trottoir et
allées d'accès), à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous alternat. La circulation sera réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), entre Le vendredi 6 mars 2026 à 8H00 et Le vendredi 17 avril 2026 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules autres que les véhicules concourant au chantier sera interdit dans l'emprise et aux abords du chantier, entre Le vendredi 6 mars 2026 à 8H00 et Le vendredi 17 avril 2026
à 17H00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par Les services municipaux. Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, la signalisation nocturne sera adaptée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 2 mars 2026
0 3 MARS 2026 Publié Le...