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Arrêté - Arrêté 2026 147 du 30 04 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue Guy de Maupassant à l'occasion du stockage de matériels
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 147 du 30 04 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue Guy de Maupassant à l'occasion du stockage de matériels)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anazo
ARRÊTÉ 2026-147 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GUY DE MAUPASSANT
À L'OCCASION DU STOCKAGE DE MATÉRIELS
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-14 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 2D août et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du 27 avril 2026 formulée par l'entreprise LIMOUSIN FAÇADES, représentée par Monsieur Cédric MARTIN (tél : 06 14 19 23 20), à l'occasion de l'exécution de travaux de ravalement des façades d'une maison privative :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité et dans le cadre des travaux énoncés dans la demande, de règlementer provisoirement, du lundi 4 mai 2026 à 8h00 au jeudi 7 mai 2026 à 18h00, l'occupation du domaine public ainsi que la circulation et Le stationnement des véhicules rue Guy de Maupassant dans l'emprise et aux abords des travaux ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public trottoir) rue Guy de Maupassant au droit du numéro postal 24, dans l'emprise et aux abords des travaux et suivant l'avancement du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation du lundi 4 mai 2026 à 8h00 au jeudi 7 mai 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. Celui-ci sera ‘organisé, matérialisé et protégé par une clôture de chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Si un passage d'une largeur minimale de 90 cm ne pouvait pas être maintenu, Les piétons devraient être dirigés vers le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules dans Le périmètre du chantier, du lundi 4 mai 2026 à 8h00 au jeudi 7 mai 2026, en fonction de l'avancement des travaux. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
LIMOUSIN FAÇADES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8èe partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte
tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL, le 30 avril 2026
Fabien DOUCET
pubtié te © 6 MAI 2026