Procès Verbal - pv reunion du 5 mars 2025

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Procès Verbal - pv reunion du 5 mars 2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 5 mars 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

DE CAMBO-LES-BAINS

DU MERCREDI 5 MARS 2025

Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy (jusqu’à 20 h), M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : M. Jean-Noël Magis, adjoint, Mme Corinne Othatceguy (à partir de 20 h) M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.

Procuration : M. Jean-Noël Magis à M. Vincent Goytino ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard (à partir de 20 h) ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Didier Irastorza ; Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku.

Jusqu’à 20 h 00 :

Nombre de Conseillers municipaux 29 Nombre de Conseillers municipaux présents... 25 Nombre de pouvoirs... sise 4 Nombre d’absents..…........................... ss 4

A partir de 20 h 00 :

Nombre de Conseillers municipaux... 29 Nombre de Conseillers municipaux présents... 24 Nombre de pouvoirs... 5 Nombre d’absents..….......................... ses 5

— Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est élue secrétaire de séance.

M. le Maire propose que Mme Eliane Aizpuru, première adjointe, soit Présidente de séance pendant l’examen des Comptes Financiers Uniques 2024 (points n°15 et 16).

Adopté à l’unanimité.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 1 sur 23— Ordre du jour :

001 — Appfobation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre 2024... 2 002 — Communication des décisions prises par M. le Maire par délégation du Conseil MUNICIPAÏ. ee nenenrerrerneenneneneeneeneenneeseennneneneneeeneeneeenneeeneee 3 003 — Avenue de Navarre : acquisition parcelle et transfert dans le domaine public... 4 004— Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2025-2029 : convention avec l’'APGL. nn nerrennereenneesreesnesensteeeeseeeseneeeeeneseneee 4 005 — Permis construire boulodrome : convention APLG. .…..................................... 5 006 — Label Villes & Villages fleuris : adhésion et candidature de la commune... 6 007 — Comité des fêtes : avance subvention 2025... 7 008 — CCAS : avance subvention 2025... ire 8 009 — Attribution bourses communales d’enseignement supérieur au titre de l’année 2024- 2025 men nn on en ee LE demon este UND e nono on Bol ee 00098 o ue eBTee 0 8 010 — Rétrocession d’une concession funéraire. ss 9 011 — Personnel : protection sociale complémentaire — mandat au CDG64 — convention de participation — risque santé. ss 10 012 — Personnel : adhésion à la prestation du CDG64 pour la gestion des dossiers d’allocation chômage... ss 11 013 — Budget principal : bilan des acquisitions et cessions 2024... 12 014 — Budget annexe caveaux columbariums : bilan des acquisitions et cessions 2024... 12 015 — Budget principal : vote du Compte Financier Unique 2024... 13 016 — Budget annexe caveaux columbariums : vote du Compte Financier Unique 2024... 18

001 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre

2024.

DELIBERATION :

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2024.

INTERVENTIONS

M. le Maire indique que Mme Argitxu Hiriart-Urruty a demandé des modifications sur le point 4 du procès-verbal, visant les échanges sur la dénomination de la rue « Oiloa », lesquelles seront prises en compte dans le procès-verbal définitif.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty rajoute sur ce sujet que donner le surnom de cet homme, qui était en situation de handicap, à une rue revient à se moquer également des personnes handicapées.

M. le Maire réfute cette observation et refuse de relancer un débat qu'il considère clos.

Procès-verbal CM du mercredi $ mars 2025 Page 2 sur 23002 — Communication des décisions prises par M. le Maire par délégation

du Conseil municipal.

DELIBERATION :

En application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal en date du 11 juin 2020 :

e Décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière pour la période du 23 novembre 2024 au 14 février 2025 ;

+ 28 novembre 2024 : Acceptation d’un don manuel d’un particulier, de lettres autographes de Rosemonde Gérard, pour une valeur estimée de 400 € ;

e 28 novembre 2024 : Acceptation d’un don manuel d’un particulier, d’une lettre manuscrite de Maurice Rostand ;

e 29 novembre 2024 : Contractualisation d’un emprunt auprès de La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente d’un montant de 1 100 000 €;

e 5 décembre 2024 : Acceptation d’un don manuel d’un particulier d’un ensemble de documents (photographies, lettres de Coquelin pour une valeur estimée de 3 900 € ;

+ 16 décembre 2024 : Révision loyer logement communal sis au 1 rue Poupel, applicable au 1° janvier 2025 ;

e 16 janvier 2025 : Ouverture d’un compte à terme auprès de la trésorerie de Cambo-les-Baïins à compter du 20 janvier 2025 pour un montant de dépôt de 612 000 € pour une durée de 6 mois ;

e 14 février 2025 : Révision loyers 2025 des appartements communaux.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

PREND ACTE des décisions prises par M. le Maire par délégation du Conseil municipal.

INTERVENTIONS

Mme Amaia Beyrie demande si le sujet de l'emprunt de 1 100 000 € sera abordé ultérieurement.

M. le Maire rappelle que le sujet de l'emprunt a déjà été abordé à plusieurs reprises, précisant qu'un besoin de financement de 1 111 000 € avait été mentionné lors d’une séance antérieure. Il ajoute que ce point sera revu lors de la présentation du compte administratif par Mme Aizpuru. °

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 3 sur 23003 — Avenue de Navarre : acquisition parcelle et transfert dans le domaine

public.

DELIBERATION :

M. le Maire, expose à l’Assemblée que Mme VIGNES Françoise est favorable à la cession pour l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée section AX n°98p2 située 2 avenue de Navarre afin de permettre à la commune de sécuriser le carrefour.

En échange, la commune démolira et reconstruira une clôture identique à la clôture existante : muret et grillage, et replantation d’une haie. Ces travaux auront une valeur de 3 500 €.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE Île principe d’acquisition d’une partie de la parcelle AX n°98p2 d’une surface de 45 m? environ, située 2 avenue de Navarre, en échange de la démolition et reconstruction de la clôture existante, et réalisation de plantation d’une haie d’une valeur de 3 500 €,

APPROUVE le transfert dans le domaine public de cette parcelle,

PRECISE que l’ensemble des frais (acte, géomètre.) seront à la charge de la commune,

AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires et signer tous documents afférents à ce dossier.

004 — Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2025-2029 :

convention avec l’APGL.

DELIBERATION

M. le Maire rappelle que par délibération n° 11-01-2021-002 en date du 11 janvier 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et réseaux divers sur quatre ans pour la période de 2021 à 2025.

Ce marché existant arrivera à son terme complet en date du 11 mai 2025.

Il est donc nécessaire de recourir à un nouveau marché via un accord-cadre à bons de commande

pour une durée de quatre ans pour la période de 2025 à 2029.

La commune envisage de confier, à l’APGL, la mission d’assistance technique et administrative pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises de cet accord-cadre.

Cette mission a été estimée pour une durée maximale de 14 demi-journées aux prix de revient de 309 € la demi-journée.

Pour ce faire, il convient de signer une convention avec l’ APGL telle qu’annexée à la présente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 4 sur 23APPROUVE le recours à l’APGL pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises pour l’accord-cadre à bon de commande de travaux de voirie 2025-2029 ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’APGL ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

005 — Permis construire boulodrome : convention APLG.

DELIBERATION :

M. Irastorza rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de construction d'un

boulodrome.

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.

M. Irastorza précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Considérant que la commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service.

Cette mission a été estimée pour une durée maximale de 8 demi-journées aux prix de revient de 299 € la demi-journée.

Ouï l’exposé de M. Irastorza, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le recours au Service intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la commune pour la construction d'un boulodrome conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

INTERVENTIONS

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande une estimation du coût.

M. Didier Irastorza répond qu'il ne l’a pas en tête.

M. le Maire estime de mémoire que le coût se situe entre 120 000 et 130 000 €, mais précise qu'ils pourront retrouver le chiffre exact rapidement.

M. Philippe Bacardatz demande si le projet concerne uniquement la couverture des pistes

existantes.

M. le Maire confirme qu'il s'agit simplement d'une couverture. D'un point de vue esthétique, la couverture prévue ressemblera à celle réalisée pour le terrain de tennis, afin de conserver une certaine cohérence visuelle.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty s'interroge sur le nombre de pratiquants.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 5 sur 23M. Didier Irastorza répond qu'il y a environ 80 adhérents, dont 20 à 25 licenciés participant aux concours. Il ajoute que de nombreux curistes jouent aussi durant leur cure grâce à une adhésion temporaire à bas prix Le boulodrome est animé l'été par des concours en soirée, et il souligne une amélioration notable de l'ambiance et du sérieux, avec une fermeture vers 19h- 19h30 et la disparition des buvettes prolongées.

M. le Maire précise que le club compte désormais plusieurs équipes, féminines et masculines, qui jouent en régional avec de bons résultats.

M. Philippe Bacardatz demande si les habitants de Cambo peuvent jouer au boulodrome sans être licenciés.

M. Didier Irastorza confirme que c'est possible.

006 — Label Villes & Villages fleuris: adhésion et candidature de la

commune.

DELIBERATION :

Mme Hargain-Despéries expose :

Cambo-les-Bains est classée station de tourisme depuis 2015 et reconnue pour ses paysages verdoyants, ses thermes et son patrimoine culturel. Elle attire chaque année de nombreux visiteurs et la qualité de vie y est appréciée.

Dans ce cadre, la commune souhaite proposer des espaces publics qualitatifs offrant au fil des saisons un cadre de vie agréable et durable. Afin de valoriser son environnement et son patrimoine végétal, la Commune de Cambo-les-Baïins envisage cette année de participer à la labellisation « Villes et Villages Fleuris ».

Ce label « Villes et Villages Fleuris » distingue les communes françaises pour :

e Leurs efforts en faveur de l'amélioration de la qualité de vie et la stratégie globale d'attractivité mise en place à travers le paysage, le végétal et le fleurissement.

e Leurs actions ayant pour objectif de :

e Valoriser l'embellissement et la qualité de vie,

+ Promouvoir le développement durable et la préservation de la biodiversité,

e Renforcer l'attractivité touristique,

os Impliquer les habitants dans des projets d'embellissement et de sensibilisation à l'environnement.

Pour engager cette démarche, un calendrier est établi selon les conditions suivantes définies par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris :

e Adhérer, avant le 31 mars 2025, au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVEF), permettant ainsi de bénéficier d'un accompagnement et de conseils dans la démarche de labellisation,

e S’acquitter, avant le 30 avril 2025, de la c cotisation annuelle calculée sur la base de la catégorie 4 (de 3500à 9 999 habitants) s'élevant à 225 € sur les crédits correspondants,

e Déposer, au plus tard pour le 7 avril 2025, le dossier de candidature et de présentation de la Commune,

+ Accueillir, au cours de l’été 2025, le jury de labellisation pour la visite de la Commune.

À tous les niveaux du label (de 1 à 4 fleurs), les communes participantes sont évaluées et sélectionnées par un jury selon des critères définis par le CNVVF contenus dans la grille d’évaluation. Un contrôle est réalisé en moyenne tous les trois ans pour assurer une bonne

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 6 sur 23dynamique. Cependant, la commune peut solliciter le jury pour accéder à un niveau supérieur de labellisation.

La labellisation "Villes et Villages Fleuris" représente pour Cambo-les-Bains une opportunité de mettre en avant son engagement en faveur de l'environnement naturel, de la qualité de vie de ses résidents et du développement économique et de l'attractivité touristique.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Cambo-Les-Bains au Conseil National des Villes et

Villages Fleuris (CNVVF),

AUTORISE M. le Maire à signer le bulletin annuel d'adhésion, ainsi que tout document relatif ou consécutif à cette adhésion,

AUTORISE M. le Maire à procéder au règlement de la cotisation annuelle correspondante,

AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de candidature pour participer à la labellisation,

AUTORISE M.le Maire à mettre en place les actions nécessaires pour obtenir la labellisation du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF), en veillant à l'entretien et à la mise en valeur de son patrimoine végétal ainsi qu’à signer tous documents afférents à ce dossier.

INTERVENTIONS

M. le Maire rappelle que Cambo avait obtenu le label "Villes et Villages Fleuris" lors du premier mandat en 1995, mais qu'il y a eu des tensions entre l’adjoint en charge du dossier et le Conseil National attribuant ce label. À l’époque, la ville n'avait conservé qu'une seule fleur, malgré l'excellent travail accompli par les jardiniers. Ledit adjoint jugeait injuste ce classement par rapport à d'autres villages ayant obtenu de meilleurs résultats avec à son gout pas autant de qualité. Il espère que cette situation ne se reproduira pas et rappelle que le label "Villes et Villages Fleuris” est bien connu et apprécié, comme souligné dans les actions et objectifs présentés.

007 — Comité des fêtes : avance subvention 2025.

DELIBERATION :

Mme Huguenard indique que par correspondance en date du 22 février 2025, le comité des fêtes du Haut Cambo sollicite une avance de subvention d’un montant de 4 000 € dans l’attente de percevoir la subvention allouée pour l’organisation des fêtes de l’année 2025.

Cette démarche est motivée d’une part par les préparatifs des fêtes qui impliquent des dépenses anticipées, notamment en matière de prestations et communication, et d’autre part, des frais importants engagés pour l’organisation du carnaval du mois de février 2025.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’attribution d’une avance de subvention au titre de l’année 2025 en faveur du

Comité des fêtes du Haut Cambo-s’élevant à la somme de 4 000 €.

Mme Corinne Othatcesguy quitte la salle.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 7 sur 23008 — CCAS : avance subvention 2025.

DELIBERATION :

M. Goytino expose :

Par correspondance en date du 26 février 2025, le CCAS sollicite une avance de subvention d’un montant de 50 000 € dans l’attente de percevoir la subvention communale au titre de l’année 2025.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE lattribution d’une avance de subvention au titre de l’année 2025 en faveur du CCAS s’élevant à la somme de 50 000 €.

009 — Attribution bourses communales d’enseignement supérieur au titre de

l’année 2024-2025.

DELIBERATION :

Mme Aristizabal, adjointe, rappelle que la ville apporte depuis de nombreuses années un soutien financier aux étudiants Camboars qui poursuivent leurs études post-baccalauréat en cursus LMD ou en formation habilitée à recevoir des bourses d’Etat, par l’attribution de bourses communales. L’étudiant doit avoir sa résidence familiale située sur le territoire de la commune de Cambo-les- Bains.

Pour information, au titre de l’année universitaire passée, 18 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable pour un montant de 9 001 €.

Les bourses communales sont allouées aux étudiants de moins de 28 ans, bénéficiaires d’une bourse d'Etat d'enseignement supérieur sur des critères sociaux fixés par l’Etat (BCS) et son montant correspond à 15 % de celle-ci.

La commission « Ecole-Enfance-Jeunesse » réunie le 20 février 2025 pour étudier les 18 demandes de bourses communales qui ont été déposées pour l’année scolaire 2024-2025, invite le Conseil municipal à retenir la totalité de ces 18 demandes de bourses communales pour un montant total de 8 117 € au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l'attribution des 18 bourses communales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2024-2025, pour un montant de 8 117 €.

INTERVENTIONS

M. le Maire précise que le Département a supprimé la bourse qu'il accordait, mais que la municipalité a décidé de maintenir cette aide dans les mêmes conditions qu'antérieurement. Ainsi, les bénéficiaires dont le quotient familial permet de recevoir une bourse d'État ont pu bénéficier d’une bourse municipale correspondant à 15 % du montant de la bourse d'État.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 8 sur 23010 — Rétrocession d’une concession funéraire.

| DELIBERATION :

Mme Aizpuru informe le Conseil municipal que Mme Gisèle, Karine, Danièle VALCARCEL, domiciliée 111, chemin de Filon à Urcuit, souhaite rétrocéder à la commune sa concession funéraire n°3430 sise au cimetière communal Section G File 5 n°11 acquise le 20 avril 2017.

Mme VALCARCEL est en effet titulaire d’une concession funéraire de 30 ans moyennant le versement d’une redevance de 380 € et est propriétaire d’un caveau 6 places acquis pour un montant de 3 590 €.

Mme VALCARCEL nous informe qu’elle a vécu des changements dans sa vie, n’est plus domiciliée sur la commune et ne souhaite plus être inhumée dans un caveau.

Le caveau n’a jamais été utilisé et est donc vide de corps.

La rétrocession d’une concession funéraire est issue de la construction jurisprudentielle administrative et judiciaire et n’est pas réglementée dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’achat d’une concession funéraire est un acte administratif de nature contractuelle entre deux parties. Ce contrat porte sur le domaine public. La commune accorde un emplacement et l’acheteur (le fondateur) devient titulaire de la concession pour une durée conforme à celles proposées par le Conseil municipal en application de l’article L. 2223-14 du CGCT. Le titulaire est le régulateur de la concession, selon le type de concession choisie (individuelle, collective ou familiale) ; il peut toujours revenir sur ses choix.

À ce titre, en sa qualité d’une des parties au contrat, il peut décider de rétrocéder la concession à la commune, renonçant alors à ses droits sur la concession. Si la commune accepte la rétrocession, le contrat prend fin entre les parties, sous réserve que la concession n’ait jamais été utilisée ou qu’elle ait été débarrassée de tout corps ou restes mortels, contrainte impérative avant toute nouvelle cession de l’emplacement. La commune procède à un remboursement prorata temporis. La commune n’est jamais tenue d’accepter une offre de rétrocession ; le titulaire bénéficie en effet d’un droit relatif et non d’un droit absolu dans la démarche qu’il effectue auprès de la commune.

Si elle l’accepte, elle peut la subordonner à certaines conditions.

En conséquence, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la rétrocession à la commune de la parcelle précitée.

> A ce titre, il est proposé le remboursement prorata temporis de la somme de 278.52 € correspondant à la concession proprement dite selon de détail suivant : 380 € / 30 ans = 12,66 € par an 22 années restent à courir donc 12,66 X 22 = 278,52 €

> En outre, il est proposé le remboursement du caveau 6 places acquitté en 2017 par Mme VALCARCEL et ce, dans les conditions suivantes :

- compte tenu que le caveau 6 places n’a jamais servi et est donc vide de corps, le prix est fixé à 3 590 €, prix d’achat à l’époque.

L'acte de rétrocession ira dans ce sens.

ENTENDU cet exposé,

VU la demande faite par Mme Gisèle, Karine, Danièle VALCARCEL, domiciliée 111, chemin de

Filon à Urcuit

CONSIDÉRANT qu’il convient de lui donner une suite favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 9 sur 23ACCEPTE la rétrocession proposée par Mme VALCARCEL Gisèle, Karine, Danièle (à savoir la concession et le caveau) et ainsi permettre à la commune de récupérer un caveau 6 places.

APPROUVE le remboursement prorata temporis de la somme de 278,52 € correspondant à la concession acquise le 20 avril 2017 pour une durée de 30 ans, pour un montant de 380 €.

APPROUVE le remboursement de la somme de 3 590 € correspondant au caveau 6 places acquis à la même date.

AUTORISE M. le Maire à engager toute démarche en ce sens ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

011 — Personnel : protection sociale complémentaire — mandat au CDG64 —

convention de participation — risque santé.

DELIBERATION :

M. le Maire expose les éléments suivants :

Conformément à la règlementation en vigueur, les collectivités locales et établissements publics ont Pobligation de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire, à partir du 1° janvier 2026, concernant les risques dits de « Santé » (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques à l’obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des conventions de participation couvrant les risques « Santé » et « Prévoyance ». Il offre aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent la possibilité d’intégrer une démarche départementale concernant le risque « Santé » avec prise d’effet de cette convention à compter du 1° janvier 2026.

L’objectif de cette démarche départementale menée au niveau du Centre de Gestion est de pouvoir proposer à l’ensemble des collectivités et des établissements publics du territoire de bénéficier d’une convention de participation sécurisée juridiquement.

Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure de mise à concurrence, avec une mutuelle

ou unions de mutuelles, une institution de prévoyance ou une entreprise d’assurance.

Dans ces conditions, la commune, est. intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune d’éviter de conduire sa propre consultation et de bénéficier de montant de cotisations mutualisés et cohérents grâce au jeu et à l’effet mutualisateur de la solidarité départementale.

M. le Maire précise qu’au vu de la démarche (consultation), la décision définitive d’adhésion à la convention de participation fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE que la Commune confie au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation en matière de santé avec une opérateur agréé (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur) avec prise d’effet le 1° janvier 2026.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 10 sur 23AUTORISE M. le Maire à engager toute démarche en ce sens ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

La Commune s’engage à transmettre, le fichier des statistiques afin d’apporter lors de la consultation des données relatives à la population à assurer.

La décision éventuelle d'adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 64 fera l'objet d'une délibération ultérieure.

012 — Personnel : adhésion à la prestation du CDG64 pour la gestion des

dossiers d’allocation chômage.

DELIBERATION :

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les agents fonctionnaires et contractuels de la fonction publique ont droit, comme les salariés du secteur privé, à l’allocation d’assurance chômage, dite allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE).

Le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents et salariés du secteur public permet ainsi d’adapter les règles d’indemnisation du chômage aux particularités de l’emploi dans la fonction publique. Il précise les conditions d’ouverture et de versement de l’ARE, notamment en cas de privation involontaire d’emploi ainsi que les modalités de calcul de cette allocation.

Le CDG64 propose d’accompagner les collectivités affiliées dans l’étude, le calcul et la gestion des droits ARE de leurs anciens agents.

Pour bénéficier de cette prestation, les collectivités doivent nécessairement délibérer et signer une convention avec le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

M. le Maire propose l'adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l'emploi proposée par le Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2025.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d'adhérer à compter du 1° janvier 2025 à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention proposée en annexe,

PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

INTERVENTIONS

M. Jean-Paul Alaman fait remarquer que les prestations du Centre de Gestion du 64 sont de plus en plus nombreuses, dont plusieurs votées ce soir. Il se demande si ces services existaient auparavant ou s'il s'agit de nouvelles prestations proposées.

M. le Maire explique qu'il s'agit de prestations nouvelles, notamment en raison d'une obligation légale récente. Il précise que le Centre de Gestion a proposé son aide, en particulier aux petites communes, pour leur permettre de souscrire à des contrats adaptés, spécialement pour celles qui n'ont pas les moyens de gérer cette problématique en interne. Il souligne que ces initiatives visent à répondre aux exigences de normes et de règlements de plus en plus stricts, observation faite que les deux derniers sujets abordés concernent le bien-être du personnel, avec pour objectif de trouver une solution équitable pour tous.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 11 sur 23M. Philippe Bacardatz s'inquiète de la perte de compétences au niveau de la commune.

M. le Maire répond qu'il n'y a pas de perte de compétences, précisant que le Centre de Gestion intervient simplement dans l’aide à la gestion des dossiers.

013 — Budget principal : bilan des acquisitions et cessions 2024.

DELIBERATION :

Mme Aizpuru, adjointe, expose que, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Le bilan de l’année 2024 se décompose ainsi :

a) Acquisitions : Acquisition, à titre gracieux, des parcelles AV 198 (36ca) à l’avenue

Bordart et AV 200 (7a 39ca) rue du Docteur Joseph Chatard.

b) Ventes : Aucune cession foncière n’a été enregistrée sur l’exercice 2024.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Aizpuru et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2024 du budget principal.

014 — Budget annexe caveaux columbariums: bilan des acquisitions et

cessions 2024.

DELIBERATION :

Mme Aïzpuru, adjointe, expose que, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Le bilan de l’année 2024 se décompose ainsi :

a) Acquisitions pour un montant total HT de 19 273,75 € dont :

- 4 caveaux de 4 places pour un total de 11 000 €;

- 3 caveaux ce 2 places pour un total de 5 500 € ;

- 6 cavurnes (1 cavurne = 1 « caveau » avec 4 urnes) pour un total de 1 353,75 €;

- 3 plaques en granit rose pour cavurnes pour un total de 870 € ;

- 1 effacement de lettres sur stèle pour un total de 550 €.

b} Vente pour un montant total HT de 4 683.32 € dont :

- 1 caveau 4 places pour un total de 2 500,00 € € ;

- 4 cavurnes (1 cavurne = 1 « caveau » avec 4 urnes) pour un total de 2 183,32 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Aiïzpuru et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 12 sur 23APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2024 du budget annexe des caveaux columbariums.

015 - Budget principal : vote du Compte Financier Unique 2024.

DELIBERATION :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des Finances du mardi 25 février 2025 ;

Vu la note de synthèse du Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Cambo-les-Bains ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Cambo-les-Bains ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par application des dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Sous la présidence de Mme AIZPURU, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique 2024 du budget principal qui s’établit ainsi :

Section d’investissement :

| Investissement

Recettes d’investissement 2024 3 037 464,42 €

Dépenses d’investissement 2024 2 553 327,43 €

Excédent antérieur reporté 2023 240 698,11 € Excédent d’investissement 2024 724 835,10 €

Solde des restes à réaliser 2024 231 365,62 € Excédent net de clôture cumulé 2024 956 200,72 €

Section de fonctionnement :

Fonctionnement |

Recettes de fonctionnement 2024 7 610 549,22 €

Dépenses de fonctionnement 2024 7212 357,48 €

Excédent antérieur reporté 2023 717 528,77 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 1 115 720,51 €

Considérant les éléments susvisés ;

Après discussion et après en avoir délibéré, hors de la présence de M. Devèze, Maire, le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, sept voix contre et zéro abstention s'étant manifestées,

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 13 sur 23APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Cambo-les-Bains ;

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ont voté contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy.

Mme Eliane Aizpuru explique qu'à partir de 2024, le "Compte Administratif" sera désormais appelé "Compte Financier Unique". Elle précise que cela ne modifie en rien le contenu des comptes qui intégreront désormais l’actif immobilisé. Le rapprochement de l’actif immobilier de l’ordonnateur et de celui du comptable public a déjà été initié et sera finalisé. Une demande dans ce sens sera faite auprès du Trésor Public. Elle remercie le service des finances, en particulier Benoît, Vanessa et Valérie, pour leur travail sur la clôture de l'exercice après le départ de Sébastien Guber.

L’année 2024 reste comme les années précédentes marquée par le contexte de la guerre en Ukraine et l’impact de l'inflation. Le recul de l’inflation se confirme avec une évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée pour 2024 de 2 %. Pour rappel, il était de 4,90 % en 2023.

Le résultat global ressort en excédent de 1 840 555,61 €.

Mme Aïzpuru donne lecture de l’ensemble des comptes de la section de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses dont les chapitres se décomposent de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement 8 328 077,99 €

Solde d’exécution de fonctionnement reporté... 717 528,77 € Atténuation de charges 27 301,92 € Produits des services... 1 101 593,24 € Impôts et taxes... 4 560 619,92 € Dotations, subventions et participations... 1 442 079,42 € Autres produits de gestion courante 340 606,14 € Produits financiers ie rrrrerrrrenssrenene 35 715,00 € Produits exceptionnels... 7 577,32 € Opérations d’ordre entre section... 95 056,26 €

Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 211 082,73 € soit 2,89 % par rapport au budget, et de 185 938,99 € soit 2,58 % par rapport au CA 2023.

Les recettes de fonctionnement ont bénéficié de :

- D'une nouvelle augmentation des produits de services de 61 901 € (redevances culturelles + 37 K€ ; périscolaire + 13 k€ ; concessions cimetières + 8 k€). - D'une diminution des impôts et taxes de 22 546 €, dont + 206 k€ pour les impôts directs locaux, + 15 k€ pour la taxe de séjour, - 233 k€ pour les droits de mutation, - 8 k€ pour la taxe d’électricité.

- D'une légère augmentation des recettes dotations, subventions et participations de 68 446 €.

- D'une augmentation des autres produits de gestion courante de 55 203 € (location + 35 000 € ; autres produits + 19 000 €).

-__ De produits financiers pour 35 715 €.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 14 sur 23Mme Aïzpuru détaille les dépenses de fonctionnement.

Dépenses de fonctionnement … 7 212 357,48 € Charges à caractère général... a... nee 2 130 730,13 € Charges de personnel et frais assimilés... 3 527 082,25 € Atténuation de produits... 101 787,81 € Autres charges de gestion courante... 857 469,09 € Charges financières .…................................. ss 97 507,03 € Charges exceptionnelles... 1 245,54 € Opérations d’ordre entre section... 496 535,63 €

Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 274 317,16 € soit 3,92 % par rapport au budget, et de 114 163,76 € soit 1,67 % par rapport au CA 2023.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont bénéficié :

- D'une diminution des charges générales de 222 959 €

- D'une augmentation des charges de personnel de 117 323 € (conjugaison des

recrutements, de la revalorisation du point d’indice de 2023, de l’attribution de 5

points d’indice au 1/01/2024, des charges sociales et des charges fiscales)

- D'une augmentation des autres charges de gestion courante de 17 571 €,

principalement l’augmentation du forfait communal + 9 741 € ; Office de Tourisme

+ 13 000 € ; bourses communales + 2 475 €; obsèques — 8 100 € ; dons aux

sinistrés + 3 000 € ; élus + 2 393 €.

Le rattachement des produits et des charges de la section de fonctionnement à l’exercice (produits à recevoir et Charges à payer) engagé depuis 4 ans a été poursuivi. Cependant un volume important d’engagements de dépenses n’a pu être rattaché à l’exercice 2024 ; ils sont estimés à 172 543,41 € (essentiellement les comptes d’entretien pour 66 901 €, et le compte études et recherches pour 88 838,04 € soit au total 90 %).

Mme Aïzpuru donne ensuite lecture de l’ensemble des comptes de la section d’investissement en recettes dont les chapitres se décomposent de la manière suivante :

Recettes d’investissement 3 278 162,53 €

Solde d'exécution d'investissement reporté... 240 698,11 € Dotations Fonds divers Réserves nu iiussssssssssrérerrerrrrrreeeeeeeeeeeene 924 254,56 € Subventions d’investissement sisi 506 871,40 € Emprunts et dettes assimilées... 1 101 219,00 € Opérations d’ordre entre section... 496 535,63 € Opérations patrimoniales ss 8 583,83 €

Les recettes d’investissement ont bénéficié :

- D'une diminution de la taxe d’aménagement de 92 756 €

- D'une augmentation du FCTVA de 28 386€

- D'une diminution des subventions d’investissement 411 881 €

Mme Aizpuru donne ensuite lecture de l’ensemble des comptes de la section d’investissement en dépenses dont les chapitres se décomposent de la manière suivante :

Dépenses d’investissement 2 553 327,43 € Remboursement d'emprunts ss 446 383,45 € Immobilisations incorporelles 34 737,90 €

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 15 sur 23Subventions d'équipement versées... 161 122,43 € Immobilisations corporelles 421 214,52 € Immobilisations en cours... nennresneeenennsneneeeennse .987 311,16 € Autres immobilisations financières rer 398 917,88 € Opérations d’ordre entre section... 95 056,26 € Opérations patrimoniales... 8 583,83 €

Mme Aizpuru détaille les subventions perçues en 2024 qui enregistrent une diminution de 411 881 € par rapport à 2023 :

- _ L’orgue (remboursement des amis de l’orgue) 171 000,00 € - Solde de la subvention du tennis 168 024, 78 € - Les façades d’Arnaga..….................... 31 692,35 € - Arnaga (peinture et mise en sécurité) …................................................. 53 550,00 € -_ Arnaga acquisition d’œuvre une participation de la DRAC... 603,20 € - Le fonds vert pour la Mairie... 5 448,00 € - Le Fonds vert pour la Villa Bru.…......................................... 6 817,50 € - Feux de signalisation 30 000,00 € - Extension de l’électrification avenue de Navarre (Etxe Alaïa) 39 163,91 € - Médiathèque... AUS I SRE RITES TIE | DREOES 571,66 €

INTERVENTIONS :

M. Philippe Bacardatz demande si la baisse des subventions par rapport à l’année précédente est liée à une diminution des investissements ou des travaux réalisés.

Mme Eliane Aizpuru répond que la baisse des subventions n'est pas liée à une réduction des investissements, mais au fait qu'elles sont de plus en plus difficiles à obtenir, résumant la situation en disant que "les temps sont durs".

Concernant les dépenses d'investissement, et plus particulièrement les AP/CP, Mme Amaia Beyrie demande si les montants mentionnés pour le terrain synthétique (31 572 €), le mur à gauche (64 000 €) et l’Orangerie (50 000 €) représentent 100 % du coût des études.

Mme Eliane Aizpuru confirme que, de mémoire, les montants indiqués concernent uniquement les études, aucun travail n'ayant encore débuté. Elle précise que les seuls travaux entamés sont ceux du local pelote, commencés en 2025.

M. Philippe Bacardatz demande si les frais d'études déjà engagés pour le terrain synthétique seront réutilisés pour le nouveau projet, ou s'il s’agit simplement d'un problème lié à l'obtention de subventions.

M. le Maire répond que la question du terrain synthétique sera davantage abordée lors du Débat d'Orientation Budgétaire et surtout au moment du Budget Primitif. Il précise que le sujet est en cours de réflexion, notamment en lien avec le document remis par la Kanboko Zzarra. Il reconnaît la complexité du dossier, mais affirme sa volonté de chercher des solutions.

M. Jean-Paul Alaman pose une question concernant une ligne budgétaire relative à l’appartement de la piscine, présente en 2022-2023 mais absente en 2024. Il souhaite savoir ce qu'il en est de ce projet ou de cet appartement.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 16 sur 23M. Didier Irastorza explique que, le local de la pelote étant actuellement en réfection, l'appartement de la piscine est utilisé temporairement pour y installer les bureaux et le siège du club de pelote. Par conséquent, les travaux prévus pour cet appartement sont reportés.

Mme Nathalie Aïçaguerre interroge sur la rénovation énergétique de quatre logements communaux, prévue dans le budget 2024 pour un montant de 60 000 €, alors que seulement 860 € ont été engagés.

Mme Eliane Aizpuru répond que les travaux de rénovation énergétique n'ont pas encore commencé, ce qui explique le faible montant engagé de 860 €.

Mme Nathalie Aïçaguerre demande quels sont les quatre appartements concernés par la rénovation énergétique.

Mme Eliane Aizpuru précise que les quatre appartements concernés par la rénovation énergétique sont : le logement du cimetière ; le logement de l’école du Bas-Cambo ; le logement de la conciergerie de la piscine, sur lequel aucune intervention n'est possible car il est occupé ; le logement de la gendarmerie.

Mme Nathalie Aïçaguerre demande si tous les logements communaux mis à la location ont des diagnostics énergétiques conformes.

M. le Maire répond que les Diagnostics de Performance Energétique sont en cours de réalisation. À ce jour, deux logements sont classés en catégorie G et pour lesquels les loyers ont donc été gelés.

Mme Nathalie Aïçaguerre demande si ces logements vont être rénovés.

M. Jean-Paul Eyherachar explique que, si les logements se vident et que la commune souhaite les relouer, des travaux doivent être effectués. En revanche, tant que les logements sont occupés, il n'y a pas d'obligation de réaliser des travaux.

En l'absence d'autres questions, M. le Maire insiste sur le travail accompli, en particulier par l'adjointe aux finances et l’agent Benoît Teillet dévolu à cette tâche de manière spontanée. Il souligne qu'il a réussi à sortir de son cadre habituel pour travailler très efficacement.

M. le Maire fait observer que les recettes réelles de fonctionnement de la commune s'élèvent à 7 509 000 €, pour des dépenses de 6 563 000 €, ce qui génère une épargne de gestion de 946 000 € (contre 644 000 € l’année précédente). L'épargne brute, après paiement des intérêts de la dette, atteint 855 000 € (contre 578 000 € en 2023).

La capacité de désendettement de la commune, calculée en rapportant l'épargne brute au capital restant dû au 31 décembre 2024, s'établit à 5,16 années, en nette amélioration par rapport à 6,52 en 2023. Ce ratio est bien en dessous des seuils critiques de 10 à 12 ans, ce qui place la commune dans une situation très enviable par rapport à d’autres communes de même taille.

Malgré des difficultés à mobiliser des subventions dans un contexte général exsangue, la bonne maîtrise des charges de fonctionnement, notamment des charges récurrentes comme les salaires, a permis d'atteindre ces bons résultats. M. le Maire conclut en remerciant à nouveau Eliane Aizpuru pour la qualité de son exposé.

Mme Aïçaguerre demande s'il est possible d'avoir ultérieurement , le détail par mail des comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6234 ou 6157 en M14 « Réceptions ».

M. le Maire lui répond par l'afjirmative.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 17 sur 23Après le départ de M. le Maire, Mme Aizpuru informe que la commission des finances, à l’unanimité de ses membres présents, a émis un avis favorable sur le compte financier 2024. Elle invite donc l’assemblée à procéder au vote de ces comptes.

M. le Maire entre dans la salle.

016 — Budget annexe caveaux columbariums : vote du Compte Financier

Unique 2024.

DELIBERATION :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances du mardi 25 février 2025 ;

Vu la note de synthèse du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe des caveaux columbariums de la commune de Cambo-les-Bains ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe des caveaux columbariums de la commune de Cambo-les-Bains ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par application des dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Sous la présidence de Mme AIZPURU, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe des. caveaux columbariums, qui ne présente qu’une section celle de fonctionnement qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :

Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2024 4 699,25 € Dépenses de fonctionnement 2024 19 273,75 €

Excédent antérieur reporté 2023 33 434,79 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 18 860,29 €

Considérant les éléments susvisés ;

Après discussion et après en avoir délibéré, hors de la présence de M. Devèze, Maire, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe des caveaux columbariums de la commune de Cambo-les-Bains

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 18 sur 23Mme Eliane Aïzpuru expose les opérations de l’unique section de fonctionnement. En 2024, l’excédent de fonctionnement N-1 reporté est de 33 434,79 €. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à la somme de 4 699,25 € (vente de caveaux : 4 683,32 € et produits divers de gestion courante: 15,93 €) alors que les dépenses atteignent 19 273,75 €. Compte tenu de l’excédent de fonctionnement N-1 reporté de 33 434,79 €, le résultat cumulé est de 18 860,29 €.

INTERVENTIONS :

Mme Hiriart-Urruty interroge sur l’état d'avancement de réhabilitation de caveaux.

Mme Aizpuru explique que la procédure de réhabilitation des caveaux est longue (durée de cing ans), notamment en raison de la recherche des ayants droit et des annonces à effectuer. Elle indique que ce délai étant désormais écoulé, la commune est en mesure de remettre un certain nombre de concessions sur le marché.

Après le départ de M. le Maire, Mme Aiïzpuru invite l’assemblée à procéder au vote de ces comptes.

M. le Maire entre dans la salle.

— Informations :

M. le Maire souhaite transmettre deux informations.

La première concerne la clinique Ursuya. Il précise qu'il restera volontairement général dans ses propos, par respect pour des intérêts privés en jeu, et qu'il ne souhaite aucunement s’immiscer dans la gestion de cet l'établissement.

À la demande donc de l’ARS, une réunion s'est tenue en Mairie le 25 février 2025 à laquelle participait pour l’ARS :. M. Elleboode, Directeur Régional; M. Guinamant, Directeur Départemental ; Mme Bœuf, médecin et pour la Mairie, Mme Eliane Aizpuru qui connaît bien ce secteur de la santé ; M. Gilles Medevielle ainsi que M. le Maire.

M. Elleboode s'est exprimé sur la situation de la clinique Ursuya, a soulevé plusieurs problématiques : des difficultés de gouvernance, des questions relatives à la sécurité de la prise en charge des patients, ainsi qu'au respect des règles applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP), notamment en matière de sécurité incendie. À la suite de son exposé, il a sollicité le Maire pour qu'il précise sa propre appréciation de la situation. Concernant le respect des normes de sécurité incendie applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP), M. le Maire a tenu à rappeler l'implication de la collectivité dans ce domaine, malgré l'absence de compétence directe sur la gestion de l'établissement. Il rappelle que, dans le cas d’un problème de sécurité incendie, le Maire porte une part de responsabilité, partagée avec l'Administration Préfectorale, et plus précisément avec le Sous- Préfet d'arrondissement.

M. le Maire souligne l'effort constant depuis octobre 2023 pour rappeler au responsable et au propriétaire de la clinique Ursuya leurs obligations, notamment en matière de gouvernance et de sécurité incendie. Il remercie également Mme Aizpuru et M. Medevielle pour leur implication dans ce travail de suivi. Des rappels ont été faits, en collaboration avec M. le Sous-Préfet, pour préciser les devoirs de l'établissement. Des convocations ont eu lieu à plusieurs reprises en Sous-Préfecture, et M. le Maire a veillé à ce que ces réunions soient organisées en présence du Sous-Préfet afin de mener une action commune et coordonnée auprès de la direction de la clinique.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 19 sur 23M. le Maire précise que, dans le cadre des discussions sur la sécurité incendie avec le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), un schéma directeur de rénovation de l'établissement a été signé il y a plusieurs mois, avec un engagement formel de la part du centre Ursuya. Ce schéma inclut des budgets importants et un calendrier de travaux réparti sur environ un an. Des préconisations ont été faites avec des délais différents : certaines devaient être appliquées immédiatement, d'autres dans un délai de 3 à 6 mois, et le projet global devait lui être finalisé d'ici fin août 2025.

M. le Maire détaille la méthode suivie par la commune pour garantir l'avancement des travaux de la clinique Ursuya. Les services techniques, et en particulier M. Medevielle, ont organisé des réunions mensuelles sur site, en présence de Mme Aizpuru et parfois de M. le Maire en personne. Ces réunions ont permis de suivre l’évolution des travaux et d'assurer qu'ils étaient réalisés conformément aux préconisations de sécurité, notamment en collaboration avec l'organisme de contrôle APAVE. Une réunion de sécurité a eu lieu le 12 mars et M. le Maire estime qu'en cas de levée des réserves par l’APAVE, l'établissement pourra être conforme aux normes d'ici août. Il souligne l'investissement important de la commune dans ce processus et indique que, dans le cadre de son pouvoir de police, tout a été fait pour que l'établissement respecte les exigences de sécurité.

M. le Maire précise que, bien que la commune ait une compétence sur la sécurité incendie, l'ARS (Agence Régionale de Santé) a une compétence distincte concernant la sécurité des patients et le suivi de santé. La méthode de travail de l'ARS, selon lui, a été différente de celle de la commune, avec des contrôles inopinés qui ont donné lieu à des procès-verbaux. Il indique que l'appréciation de l'ARS sur la situation de la clinique Ursuya n'est pas nécessairement partagée par la commune, même si M. le Maire reconnaït que le dossier est complexe, notamment à cause de la personnalité du propriétaire de l'établissement. M. le Maire explique que le plan régional de santé est arrêté par la Région, et qu'une réunion importante convoquée par le Préfet de Région aura lieu le 13 mars. Il exprime son inquiétude quant à l’évolution de la situation. M. le Maire apprécierait que l’ARS adapte sa méthode de travail pour s'aligner sur celle de la commune, notamment en termes de suivi régulier avec des bilans trimestriels jusqu'au mois d'août prochain. Il propose qu'un point soit fait en août, à la lumière des rapports des différentes parties, pour prendre une décision collective. Il précise avoir informé la Sous-Préfecture et l’ARS qu'il conservera sa propre appréciation sur le travail effectué et qu'il ne se conformera pas nécessairement à une décision qui pourrait être prise au niveau national ou régional, soulignant ainsi sa volonté de garder une certaine autonomie de jugement.

M. le Maire tient à informer l'assemblée sur la situation délicate de la clinique Ursuya, soulignant la gravité de ce dossier, tant sur le plan de la sécurité que des implications humaines. Il fait référence aux 80 familles et aux 76 lits concernés, rappelant qu'un Maire doit veiller à maintenir l'activité de sa commune et préserver les emplois. Bien qu'il existe d'autres établissements capables d'accueillir des lits et du personnel, M. le Maire souligne que transférer des employés ayant travaillé depuis des décennies dans un même établissement est une tâche délicate.

Il évoque également le précédent à Beaulieu et la perte de lits correspondante dont avait pâti Cambo.

Il conclut en insistant sur le caractère préoccupant de la situation.

En ce qui concerne la deuxième information, M. le Maire annonce que la ville de Cambo a été récompensée pour sa sécurité, en obtenant un label de "ville prudente". Après avoir reçu un premier cœur en 2021, la commune a récemment « hérité » d'un deuxième cœur remis lors du dernier congrès des Maires. Il souligne que ce label valorise les efforts consentis en matière de sécurité tels que les feux micro-régulés, et autres initiatives. M. le Maire caresse l'espoir que, l'année prochaine, la ville puisse obtenir un troisième cœur.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 20 sur 23— Questions diverses :

M. le Maire annonce qu'il y a deux questions diverses provenant de Peio Efxeleku et Jean- François Lacosta.

La première question concerne l'association Seaska et l’implantation d’un lycée à Cambo : « Nous savons que des discussions ont eu lieu entre l'association Seaska et la municipalité en vue d'étudier l'implantation du deuxième lycée que cette fédération des Ikastolas souhaite installer en Pays Basque Nord. Par la suite, nous avons pu constater dans la presse que seuls trois sites étaient retenus pour l'étude finale, Ustaritz, Hasparren, Saint-Palais. Pourrions-nous connaître le contenu des discussions qui ont eu lieu entre la commune de Cambo-les-Bains et la fédération Seaska ainsi que les raisons pour lesquelles l’option de notre ville a finalement été écartée sachant qu'elle présentait à nos yeux un double avantage. Premièrement attirer sur notre commune des activités complémentaires et assurer une prolongation de la scolarisation des élèves présents au collège Xalbador situé sur notre

commune.

D'autre part, renforcer le rôle de centralité qu'assure notre ville ».

Sur le premier point « nous savons que des discussions ont eu lieu entre l'association Seaska et la municipalité en vue d'étudier l'implantation du deuxième lycée que cette fédération des Ikastolas souhaite installer en Pays Basque Nord », M. le Maire confirme que des discussions ont eu lieu entre l'association Seaska et la municipalité. Il précise que, le 7 octobre 2024, il a rencontré M. Gorostiaga et une autre personne pour discuter de ce projet. Par la suite, il a constaté dans la presse que seuls trois sites, Ustaritz, Hasparren et Saint-Palais, ont été retenus pour l'étude finale du projet.

Le deuxième point : « Pourrions-nous connaître le contenu des discussions ? »

M. le Maire explique que lors de sa rencontre avec les dirigeants de l'association Seaska, ceux-ci ont exprimé leur intérêt pour le projet et a précisé que le lycée envisagé ne serait pas forcément un lycée général, mais plutôt un lycée agricole. Ils ont également souligné la nécessité d'avoir des étendues foncières importantes pour la pratique agricole associée à ce

type de formation.

Mme Amaia Beyrie précise que le lycée en question serait un lycée professionnel et non

agricole.

M. le Maire explique qu'il a répondu à l'association Seaska en mentionnant que des discussions avaient déjà été engagées avec des groupes de santé sur la partie du foncier de Beaulieu. Sous la direction de Mme Gras, la Sous-Préfète en charge du logement et du développement économique, des premières rencontres avaient eu lieu pour envisager la possibilité d'implanter un laboratoire à Cambo. Cependant, le projet a rencontré des difficultés, notamment en raison de l'incendie à Beaulieu. M. le Maire évoque la possibilité de lier ce projet avec de la formation dans le secteur de la santé. Toutefois, il précise qu'il faudrait positionner ce-projet de formation pour des techniciens supérieurs ou des infirmiers, afin de répondre aux besoins spécifiques du secteur de la santé.

M. le Maire explique qu'il a également abordé la question de l'implantation d’un laboratoire avec plusieurs groupes de santé, notamment en rencontrant Mme Korne des établissements Renaudin. Il lui a exposé la démarche et bien que Mme Korne soit restée prudente, elle a accepté de prévoir une deuxième réunion dès que le dossier prendrait corps. M. le Maire ajoute que lorsqu'il a évoqué la possibilité d'inclure de la formation, Mme Korne a exprimé tout son intérêt y compris pour des formations en langues étrangères, car dans son établissement, plusieurs langues sont utilisées et de nombreux employés sont polyglottes.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 21 sur 23M. le Maire précise qu'il a aussi reçu un courrier d’un groupe de santé déjà en contact avec M. Sébastien Carré.

. Il explique qu'un premier rendez-vous a eu lieu avec le Directeur Régional de ce groupe qui a exprimé lui aussi un réel intérêt pour la démarche et a indiqué qu'il allait prendre contact avec le groupe national, voire international, et qu'il reviendrait vers la municipalité. M. le Maire conclut en précisant que tel est l'état actuel du dossier.

Le troisième point : « quelles sont les raisons pour lesquelles l'option de notre ville a finalement été écartée. »

M. le Maire déclare qu'à sa connaissance, l'option de notre ville n'a jamais été écartée. Il souligne en tout cas que l'intérêt de la ville est réel et vérifiable, notamment lors des réunions du pôle Errobi, en particulier l’avant-dernière réunion du bureau des Maires, durant lequel il a évoqué publiquement le projet, en lien avec le site de Moulienia et la formation envisagée à Beaulieu. Il précise qu'à cette réunion, Mizel Hiribarren présent, pourra attester de ses propos. Il conclut en disant qu'il ignore si et pourquoi la candidature de Cambo aurait finalement été écartée. En toute hypothèse, la raison ne saurait être imputée à la municipalité.

Mme Amaia Beyrie demande si l'association Seaska a été recontactée afin d'être informée des réflexions et démarches engagées par la municipalité concernant leur projet d'implantation de lycée.

M. le Maire répond que la réflexion de la municipalité a été partagée dès la première réunion avec Seaska. Il précise que la situation a été exposée clairement, notamment la spécificité de Cambo-les-Bains en tant que ville à vocation de santé, ce qui implique une dualité dans les projets de développement envisagés sur le foncier de Baulieu.

Mme Amaïa Beyrie souligne que l'absence de réponse ou de position claire de la part de la municipalité pourrait être interprétée par Seaska comme un refus implicite, ce qui risquerait de faire écarter définitivement Cambo du projet d'implantation du lycée.

M. le Maire clarifie que la municipalité n’a jamais écarté le projet de Seaska et exprime même son enthousiasme à l’idée de pouvoir éventuellement concilier ce projet avec celui en lien avec le secteur santé. Il reconnaît cependant que Seaska semblait pressée de finaliser son choix, ce qui a compliqué les échanges. Il réaffirme sa disponibilité à les recevoir à nouveau, tout en précisant qu'il ne dispose présentement d'aucun nouvel élément concret pouvant être versé au dossier.

M. Peio Erxeleku précise que sa question était neutre, simplement basée sur l'impression que Cambo ne faisait plus partie des sites prioritaires pour l'implantation du futur lycée de Seaska. Il ajoute que, selon les informations dont il dispose, la décision finale sur le choix du site devrait être prise d'ici juin 2025.

Mme Amaia Beyrie souligne avec conviction que l'absence de réponse claire de Cambo pourrait entraîner une exclusion de fat du projet de Seaska, ce qu'elle trouve profondément regrettable. Elle met en avant que la commune manque actuellement d'infrastructures ou d'initiatives fortes en direction des jeunes, ce que révèlent les remontées sociales via le CCAS. Elle insiste sur l'intérêt évident que représenterait l’arrivée de 100 jeunes dans une section ASSP (Accompagnement, Soins et Services à la Personne), notamment en lien avec le tissu local du secteur sanitaire et social, où des collaborations pour les stages sont déjà en discussion. Pour elle, ne pas se positionner, c'est passer à côté d’une opportunité majeure pour la jeunesse, pour Cambo et pour le territoire en général.

Procès-verbal CM du mercredi 5 mars 2025 Page 22 sur 23M. le Maire reconnaît que la contrainte de temps posée par Seaska a probablement joué un rôle dans l’évolution du dossier mais considère que ce dossier nécessite un travail de réflexion important en particulier pour notre collectivité avant d'entrer dans une phase conclusive que Seaska souhaite très rapidement. Il fait référence à ce qu'il a entendu dans les médias, indiquant que deux sites semblent désormais privilégiés par l'association. En réponse aux observations sur la jeunesse et les enjeux soulevés par le CCAS, il rappelle que les projets discutés avec les groupes de santé ne sont pas uniquement destinés à l'accueil de personnes âgées : ils incluent également des volets de formation, notamment dans le domaine de la santé et des langues, en lien par exemple avec les établissements Renaudin. Il insiste donc sur le fait que ces projets pourraient aussi bénéficier aux jeunes, tout en réaffirmant que le principal obstacle reste la question des délais imposés par Seaska.

Mme Amaia Beyrie souligne que la pression exercée sur Seaska ne vient pas d'un enjeu politique, maïs bien d’une contrainte réelle : le lycée de Bayonne est déjà complet, et il devient donc urgent pour Seaska de trouver une solution rapidement pour répondre à la demande. Elle précise ainsi que cette contrainte fait partie des défis auxquels Seaska doit faire face.

M. le Maire répond à la deuxième question diverse : « par ailleurs nous souhaiterions exercer un droit de réponse concernant le dernier article de la majorité publié au sein du bulletin municipal diffusé en janvier 2025 ».

M. le Maire explique que lors du Conseil municipal du 26 juillet, les deux personnes mentionnées (Peio Etxeleku et Jean-François Lacosta) avaient demandé un droit de réponse concernant des éléments figurant dans le bulletin municipal.

Il rappelle qu'à cette occasion, il a expliqué que le droit de réponse devait être exercé par le même canal que l'article en question, mais qu'il avait tout de même autorisé ce droit de réponse à titre exceptionnel.

Aujourd'hui, il précise avoir insisté sur le fait que cette exception serait unique. Il ajoute en outre que, contrairement à la manière dont sont généralement rédigées les synthèses des comptes rendus, la réponse a été publiée intégralement, mot à mot, à la virgule près. À toutes fins utiles, il souhaite préciser les modalités du droit de réponse, pour éviter toute confusion à l'avenir :

- La loi de 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse, donc, permet à toute personne mise en cause, de demander la publication d’une réponse dans le même journal ou périodique. Des dispositions similaires existent en matière audiovisuelle, en ligne, pour garantir ce droit.

- La réponse doit être insérée dans le numéro suivant la réception de la demande à la même place avec les mêmes caractères que l’article initial.

Il indique que, cette fois-ci, le droit de réponse ne sera pas exprimé en Conseil municipal. Il précise qu'il sera exprimé dans le prochain bulletin municipal si les pétitionnaires en font la demande dans les délais impartis.

M. le Maire lève la séance du Conseil municipal à 21 heures 35.

Joana LACARRA Ve. TA Christian DEVEZE Secrétaire de séance Maire de Cambo-les-Bains

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