Procès Verbal - pv reunion du 31 mars 2023

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Procès Verbal - pv reunion du 31 mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 31 mars 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis,

Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Peio Etcheleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : M. Robert Poulou, adjoint, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.

Procuration : M. Robert Poulou à Mme Maud Gastigard, M. Jean-Paul Eyherachar à Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Jean- François Lacosta à M. Peio Etcheleku, Mme Lilian Hirigoyen à Mme Nathalie Aïçaguerre.

— Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est élue secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux... 29 Nombre de Conseillers municipaux présents... 22 Nombre de pouvoirs... sise 7 Nombre d’absents ss 7

— Ordre du jour :

001 — Chemin de Musdehalsuenborda : déclassement et cession d’une parcelle... 2 002 — Personnel : convention de mise à disposition d’un agent auprès de la CAPB............…. 3 003 — Réhabilitation et restructuration des écuries et de l’orangerie du domaine de la villa Arnaga : constitution d’une commission ad hoc... 3 004 — Budget principal : affectation du résultat 2022... 5 005 — Budget annexe caveaux columbariums : affectation du résultat 2022... 5 006 — Orientations budgétaires 2023... rene 6

Communication des décisions du Maire.

Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 11 juin 2020, il est fait communication :

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 1 sur 12e Des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 19 février 2023 au 18 mars 2023 :

- Achat de concessions 30 ans (pleine terre) : 1

+ Décision n° D-2023-006 du 9 mars 2023 : Ouverture d’un compte à terme auprès de la trésorerie de Cambo-les-Bains à compter du 20 mars 2023 pour un montant de dépôt de 700 000 € pour une durée de 6 mois.

e Décision n° D2023-007 du 9 mars 2023 : Ouverture d’un compte à terme auprès de la trésorerie de Cambo-les-Bains à compter du 20 mars 2023 pour un montant de dépôt de 400 000 € pour une durée de 9 mois.

001 —- Chemin de Musdehalsuenborda : déclassement et cession d’une

parcelle

| DELIBERATION :

M. Magis, adjoint, expose à l’assemblée que la SCI JV s’est manifestée pour acquérir un espace vert | situé au droit de sa propriété sise à l’angle de la voie départementale n°2010 et la voie communale dénommé chemin de Musdehalsuenborda.

| L’emprise concernée d’une superficie de 54 m° n’étant pas affectée aux fonctions de desserte et de circulation de la voie, il est par conséquent possible de la déclasser, sans enquête publique préalable, conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière. |

Le prix de cession proposé est celui de l’avis du Domaine en date du 23 février 2023 à savoir 1350€.

Il est ici précisé que les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Vu l’avis de la Direction-de l’Immobilier de l’Etat en date du 23 février 2023,

Oui l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE le déclassement et la vente de l’emprise en cause, conformément au plan annexé, d’une | superficie de 54 m°? à la SCI JV au prix de 1 350 €,

PRECISE que tous les frais, y compris ceux du géomètre, sont à la charge de l’acquéreur,

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

INTERVENTIONS :

M. Philippe Bacardatz demande quel type d'extension aura lieu étant donné que leur emplacement se situe en bordure de route et si le stationnement se fera au niveau du giratoire.

M. Jean-Noël Magis répond que le projet a été déposé et qu'il s'agit d'un projet d'extension de bâtiment pour développer un petit atelier de chocolat qui prend de l'ampleur depuis deux ans. L'extension se fera vers le giratoire et comprendra un espace dédié à la dégustation de

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 2 sur 12chocolat, un espace musée ainsi qu'un espace de confection de chocolat, le permis étant délivré.

M. le Maire souligne qu'il s'agit d’une cession d'importance très relative. Il ajoute que Monsieur Puyodebat sera rencontré très prochainement pour l’informer de cette décision.

002 — Personnel : convention de mise à disposition d’un agent auprès de la

CAPB.

| DELIBERATION

M. le Maire expose au Conseil municipal le projet d’accueil d’un agent employé par la commune de Cambo-les-Bains au sein des services de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) par l’intermédiaire d’une mise à disposition pour assurer les fonctions d’entretien des plages extérieures et vestiaires, ainsi que l’entretien technique de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains du 17 avril au 23 octobre 2023.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition figurant en annexe avec la

CAPB.

003 — Réhabilitation et restructuration des écuries et de l’orangerie du

domaine de la villa Arnaga : constitution d’une commission ad hoc.

DELIBERATION :

un diagnostic de l’orangerie et des écuries a été réalisé dans le but de rénover ces deux bâtiments et M. le Maire rappelle que dans la continuité des travaux de restauration des façades de la villa Arnaga,

| de renouveler leurs modalités d’usage. |

Concernant l’orangerie, en plus de la seule réhabilitation, il est ainsi prévu de créer un espace de restauration transformable, afin de faciliter l’organisation de manifestations culturelles.

Concernant les écuries, il est prévu de restaurer l’édifice en vue de faire apparaître des éléments architecturaux disparus au fil du temps. Ces travaux viseront également à créer un espace réceptif mutualisé avec une activité muséale, une salle pédagogique et une salle dédiée aux nouvelles technologies.

Il appartient aujourd’hui au maître d’ouvrage de sélectionner un maître d’œuvre pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre concernant le projet de réhabilitation et de restructuration de l’orangerie et des écuries du domaine de la Villa Arnaga.

Le budget prévisionnel de restauration du clos et couvert ainsi que la restitution historique hors aménagement est estimée à 658 000,00 € HT.

La procédure relève des marchés passés en procédure adaptée et se déroulera en deux phases successives, afin de réduire progressivement le nombre de candidats et d’offres à négocier. A ce titre | la procédure comprendra les éléments suivants :

- Un recensement des candidats après avis d’appel public à la concurrence, cette partie sera ouverte ; - Une sélection sur dossier, selon les critères de présélection pour la phase 1 dite « Candidature » du

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 3 sur 12 .| règlement de consultation ;

|. L’audition des candidats sélectionnés ;

- L'analyse des offres selon les critères précisés pour la phase 2 dite « Remise de loffre » du règlement de consultation, cette partie sera restreinte et ne sera accessible qu’aux candidats sélectionnés ;

- Le classement des candidats ;

- La négociation des conditions si la maîtrise d’ouvrage le juge nécessaire ; - L'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur ;

La première phase dite « Candidature » permettra sur présentation d’un dossier de candidature | complet de présélectionner trois candidats conformément à ce que prévoyait le règlement de consultation du marché. Ces candidats seront admis, dans un deuxième temps à remettre une offre.

La deuxième phase dite « Remise de l’offre » consistera, pour les trois candidats retenus, à la remise dans un délai prescrit dans le règlement de consultation d’une durée de huit semaines, d’une offre incluant une prestation de type « ESQUISSE + ». Cette phase sera associée à une audition.

Pour ces deux phases de la consultation, la maîtrise d’ouvrage sera accompagnée par une commission composée pour la circonstance dite « commission ad hoc ». Elle comprendra des membres de | l’assemblée délibérante de la Commune ainsi que des personnes qualifiées choisies pour leurs compétences professionnelles et/ou techniques en liaison avec l’objet du projet. La commission ad hoc est investie d’un rôle consultatif. Chaque membre de la commission émet un avis de manière à aider la maîtrise d’ouvrage à prendre sa décision.

La commission ad hoc apporte son aide notamment à l’appréciation des dossiers de candidature et à l’analyse des offres. Elle assiste à l’analyse des offres et à l’audition.

Les membres de cette commission seront invités à participer aux réunions qui se tiendront à la mairie. Aucun quorum n’est requis pour que la commission se réunisse valablement dans la mesure où tous les membres désignés ont été normalement convoqués.

À la diligence de la maîtrise d’ouvrage, les observations et les recommandations de la commission ad hoc seront consignées dans un rapport établi à l’occasion de chacune des réunions. Ces documents seront réalisés sous la responsabilité de l’acheteur par le technicien communal désigné à cet effet. Le pouvoir adjudicateur garde le pouvoir de décision et la responsabilité du choix du candidat auquel sera attribué le marché.

Il est proposé de composer la commission ad hoc de la manière suivante : . Monsieur Christian DEVEZE,

e Madame Nicole AMESTOY,

. Madame Eliane AIZPURU,

° Monsieur Roger BARBIER,

. Monsieur Sébastien CARRE,

. Monsieur Jean-Paul EVYHERACHAR,

. Madame Véronique CADEPOND LARRONDE,

e Monsieur Jean-Noël MAGIS,

. Monsieur Robert POULOU,

° Madame Bernadette REMEAU,

° Monsieur Jean-Paul ALAMAN,

. Monsieur Jean-Sébastien HALTY,

Le Le DGS,

Le Le DST,

° Un représentant du service conservation du Musée Arnaga,

Le Un représentant de la DRAC.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la constitution d’une commission ad hoc telle qu’exposée ci-dessus.

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 4 sur 12004 — Budget principal : affectation du résultat 2022.

| DELIBERATION :

Recettes

Le Conseil municipal constate les résultats 2022 suivants :

| Fonctionnement | Investissement

7 581 812,62 € | 3 287 596,85 €

Dépenses 6 745 86728€| 2334428,58€

| | Résultat de l'exercice 835 945,34 € 953 168,27 €

Résultat antérieur reporté 184 158,76 € 770 001,34 €

| Résultat final cumulé au 31/12/22 1 020 104,10 € 1 723 169,61 €

Le résultat de clôture cumulé de l’exerçcice 2022 est excédentaire en fonctionnement pour un montant de 1 020 104,10 € tout comme en investissement pour un montant de 1 723 169,61 €.

Sur proposition de Mme Aizpuru, adjointe aux finances, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, décide :

D’AFFECTER :

- le résultat positif 2022 de fonctionnement du budget principal d’un montant de 1 020 104,10 € en recettes de fonctionnement. | |

- le résultat positif 2022 d’investissement du budget principal d’un montant de 1 723 169,61 € en recettes d'investissement.

Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Bevrie, M. Alain Boscq, Mme Lilian Hirigoyen.

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005 — Budget annexe caveaux columbariums : affectation du résultat 2022.

DELIBERATION :

Le Conseil municipal constate les résultats 2022 suivants :

Fonctionnement

Recettes 17 895,82 €

Dépenses 13 404,42 €

| Résultat de l'exercice _ 4 491,40 € | Résultat antérieur reporté 27 442,56 € | Résultat final cumulé au 31/12/22 31 933,96 € |

Le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2022 est excédentaire en fonctionnement pour un montant de 31 933,96 €. Sur proposition de Mme Aizpuru, adjointe aux finances, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

- le résultat positif 2022 de fonctionnement du budget annexe des caveaux/columbariums d’un montant de 31 933,96 € en recettes de fonctionnement du budget primitif 2023 correspondant.

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 5 sur 12006 -— Orientations budgétaires 2023.

DELIBERATION :

Mme Aïizpuru, première adjointe, indique que si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.

La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.

En vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.

Afin d’appréhender au mieux les conditions d’élaboration du budget primitif, le rapport présenté doit permettre au Conseil municipal d’être informé de l’évolution des données économiques nationales et | des orientations de l’Etat pour le secteur public local, de prendre connaissance de la situation financière de la Ville, d’avoir une première approche des équilibres budgétaires envisagés et de connaître l’évolution attendue des grands postes de recettes et de dépenses. Il doit exposer les engagements pluriannuels envisagés et éclairer l’assemblée délibérante sur la structure et la gestion de la dette.

est pris acte de ce débat par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en dispose l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment porter sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement ainsi que sur les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet du budget.

Après avoir entendu en séance le rapport préalable au débat d’orientations budgétaires présenté par Mme Aizpuru,

Le Conseil municipal, après avoir débattu des orientations budgétaires proposées,

PREND ACTE à l’unanimité de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport, annexé à la présente, présenté par Mme Aizpuru, première adjointe par une délibération spécifique pour l’année 2023.

INTERVENTIONS :

M. le Maire indique que l'année budgétaire 2023 sera difficile en raison de la crise inflationniste et énergétique. Certaines municipalités ont réduit l'offre de services publics ou ont augmenté très fortement la fiscalité, mais lui ne suivra pas ces exemples. Il maintiendra le niveau des services publics ainsi que celui des investissements en équipements structurants. En ce qui concerne l'imposition, il étudiera les effets de la crise énergétique sur le coût correspondant avant d'arrêter les arbitrages même si les investissements demeureront favorisés par les excédents cumulés des années antérieures. M. le Maire confie enfin la présentation des grandes lignes du budget à sa première adjointe en charge des finances.

Mme Eliane Aizpuru présente le rapport sur les orientations budgétaires détaillées ainsi que la structure et la gestion de la dette. Un document fait de cinq parties : les perspectives économiques, la loi de finances 2023, la situation financière de la commune, les orientations du budget 2023, le budget annexe des caveaux, les annexes diverses.

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 6 sur 12

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement. Il |Elle précise que le taux d'inflation pour 2022, (5,20 %) devrait se maintenir au même niveau moyen annuel sur 2023.

Les principaux ratios, relatifs aux dépenses recettes réelles de fonctionnement par habitant sont comparés à la moyenne des communes du 64 et la moyenne nationale de la strate. La dette au 31 décembre s'élève à 3 168 000 €, soit 471 € par habitant en 2022. Mme Eliane Aizpuru souligne que la procédure de préparation budgétaire est toujours en COUrS.

Les données chiffrées indiquées dans le rapport constituent des prévisions de dépenses et de

recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement. Ces prévisions feront l'objet

d'ajustements d'ici le vote du budget, conformément aux hypothèses retenues.

Les orientations générales du budget 2023 intègrent les tendances politiques suivantes :

- Appliquer une augmentation de 8,62% au taux de la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires au titre du rattrapage de l'inflation depuis 2019

- Appliquer une augmentation de 2,77% aux taux des taxes foncières, pour faire face à la

seule hausse des coûts des fluides

- Conforter les ressources humaines, dans le cadre de la réorganisation mise en place, tout

en stabilisant les nouvelles compétences (animation, communication, etc….).

- Contenir néanmoins, et malgré l'inflation les dépenses de fonctionnement pour continuer

à assurer une épargne nette positive.

- Assurer un aufofinancement nécessaire au maintien des investissements grâce à

l’excédent d'investissement 2022.

- Cibler dans le cadre du Fonds vert les investissements qui répondent aux enjeux de la

rénovation énergétique.

- Dans la continuité de la politique foncière clairement affichée, procéder aux opérations

d’acquisitions et de cessions en recourant éventuellement au portage par l'EPFL.

Ces orientations générales seront bien évidemment tributaires du contexte national, voire

international.

Les orientations budgétaires 2023 sont ensuite déclinées pour la section de fonctionnement

et d'investissement.

Une estimation des recettes de fonctionnement et de leur évolution a permis d'appréhender les enjeux d'équilibre budgétaire de 2023.

Au stade des orientations budgétaires, pour la section de fonctionnement, les recettes réelles pour 2023 sont estimées à 7 720 000 € et les dépenses réelles à 7 400 000 € En ce qui concerne la section d'investissement, les recettes réelles prévisionnelles pour 2023 sont estimées à 4 930 000 € et les dépenses réelles à 5 250 000 €.

Madame Aizpuru détaille les équipements bruts principaux pour 2023, les autorisations de programmes et les crédits de paiement (Rénovation éclairage public Haurtzain, Tennis : terrains couverts, Orgue de l’église St Laurent, Arnaga : ravalement façades, Rue des écoles - enfouissement des réseaux, éclairage public, terrain synthétique, réhabilitation du mur à gauche) ainsi que les investissements annuels, notamment les travaux de voirie, les travaux liés aux réunions de quartier, les études et la maîtrise d'œuvre pour les projets de réhabilitation de l'Orangerie et des écuries d'Arnaga, la vidéoprotection, le local coworking numérique et les travaux dans les divers bâtiments communaux.

Mme Hiriart-Urruty demande des précisions sur le projet de terrain synthétique.

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 7 sur 12Mme Aizpuru explique que cela concerne le terrain de rugby et M. Irastorza précise que la commune est en train de vérifier ses conditions de réalisation.

M. le Maire précise que des arbitrages budgétaires seront réalisés entre le terrain synthétique à usage mixte par le rugby et le foot et parmi d’autres projets.

M. Bacardatz demande si le terrain sera homologué pour le foot en compétition.

M. le Maire répond que des aménagements seront nécessaires pour répondre aux impératifs des deux sports, en particulier pour le football.

Mme Aizpuru indique que les simulations de la fiscalité montrent un surplus de recettes de 78 000 € avec les taux proposés. La comparaison avec les communes avoisinantes montre que la taxe d'habitation à 11,36 %, est la plus basse après Saint-Pée, et la taxe foncière bâtie à 24,86 % est la moins élevée des taxes des villes voisines ou de même taille.

Concernant les prévisionnels des bases de la fiscalité, M. Peio Etcheleku constate qu'elles sont identiques à celles de 2022.

Mme Eliane Aizpuru indique qu'elles ne sont pas encore connues de manière définitive pour 2023.

M. Peio Etcheleku suppose qu'elles vont augmenter.

M. le Maire explique que les bases vont effectivement probablement être ajustées à la hausse. Il ajoute que cela pourrait être intéressant pour la collectivité, mais que pour l'instant, les bases définitives n'ont pas été notifiées. Il mentionne également que certaines collectivités ont considéré acquise l'augmentation de leurs bases de plus de 7 %, maïs que pour l'instant et pour Cambo, le choix a été fait de rester dans la logique qui prévaut depuis 1995 à savoir, pas de modification tant que les bases ne sont pas officiellement connues.

M. Peio Etcheleku exprime une vision divergente sur l'évolution de la taxe foncière, en particulier l'augmentation de la base qui touche les propriétaires modestes.

M. le Maire justifie l'augmentation en expliquant qu'elle est nécessaire pour absorber l'inflation et le coût de l'énergie ainsi que pour assumer les investissements de la ville. Il souligne que les augmentations ne touchent pas uniquement les postes énergétiques mais également ceux du personnel (+ 3 %), qui sont nécessaires pour faire face à la réorganisation des services et l'embauche de personnel qu'elle engendre.

M. Peio Etcheleku exprime son inquiétude quant à l'augmentation des impôts des propriétaires liés à l'augmentation des bases.

M. le Maire répond que l'impact sera examiné lors des comptes administratifs de 2023.

M. Peio Etcheleku souligne qu'entre-temps, l'augmentation de taux sera votée.

M. le Maire ajoute que l'augmentation des taux est nécessaire pour maintenir le niveau de service sur Cambo et que l'inverse entrainerait une dégradation de la situation financière de la ville.

M. Peio Etcheleku rappelle qu'ils ont pris une décision similaire l'année dernière.

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 8 sur 12M. le Maire explique que la situation est totalement différente cette année pour les raisons déjà exposées (hausse des fluides, du point d'indice etc.). Il réaffirme que l'augmentation des impôts est nécessaire pour couvrir ces coûts.

M. Peio Etcheleku insiste sur le fait que les impôts augmenteront automatiquement en raison de l'augmentation des bases.

Il pose ensuite une question sur les évolutions des attributions de compensation avec la CAPB concernant le transfert de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), qui impacterait Cambo de 40 000 €.

M. le Maire répond que cela n'a pas été intégré pour l'instant dans le prévisionnel présenté mais que cela pourrait effectivement entrainer un réajustement dès le vote du BP 2023.

M. le Maire espère qu'il n'y aura pas de polémique sur le sujet de la GEÉPU qui relève de la compétence de la CLECT I ajoute que Cambo avait une position particulière, avec une double peine à cause du transfert de la taxe d'assainissement à la Communauté d'Agglomération. Le calcul qui pourrait aboutir à une charge non pas de 40 000 € mais plutôt de l’ordre de 47 000 € resterait acceptable pour Cambo. Il propose d'intégrer dans le budget, les éléments qui seront connus postérieurement à la tenue de la CLECT.

Mme Amaia Beyrie demande des informations sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires par rapport aux autres communes et si l'augmentation de la taxe sur les résidences secondaires a été envisagée, car ils sont en dessous de la moyenne.

M. le Maire explique que l'augmentation de 8 % a été proposée pour raftraper l'inflation, mais ce taux reste loin de celui des voisins.

Mme Eliane Aizpuru donne les taux des communes voisines avec Cambo : 12,97 % pour Hasparren, 12,14 % pour Mauléon, 10,67 % pour Saint-Pée et 11,44 % pour Ustaritz.

M. Peio Etcheleku demande si le taux peut être augmenté davantage.

M. le Maire suggère d'apprécier dans quelle mesure les augmentations des différentes taxes peuvent-elles être déconnectées entre elles.

Mme Amaia Beyrie demande quelle somme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires rapporte en absolu.

Mme Eliane Aizpuru répond que cela représente 192 000 €, mais que cela n'a pas beaucoup augmenté par rapport à l'année dernière, environ 20 000 €.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande si la taxe foncière a augmenté de 65 000 €.

Mme Eliane Aizpuru précise que la base de la taxe foncière équivaut à environ 6 fois celle de la taxe d'habitation.

M. le Maire rappelle que les locations liées aux centres thermaux sont faussement considérées comme des résidences secondaires et qu'en outre il est important que le classement de ces meublés ne soit pas davantage apprécié comme des locations saisonnières de spéculation.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande comment le Maire compte s'y prendre, et si cela va être difjicile.

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 9 sur 12M. le Maire répond en soulignant que les locations sur les 21 jours que dure une cure thermale ne sont pas assimilables à des locations de résidences secondaires ou des locations saisonnières spéculatives, mais plutôt à un instrument indispensable à la politique économique thermale de la commune.

Mme Nathalie Aïçaguerre propose de taxer davantage les personnes qui ont plusieurs appartements et de les encourager à en mettre au moins deux à louer à l'année.

M. le Maire confirme que ce problème est à remettre à plat, mais considère que ce n'est pas le débat du jour. Il explique qu'il y a une problématique avant tout fiscale à revoir entièrement notamment en matière d'exonération sur cession de résidence principale ainsi que d'abaïttements pratiqués sur le produit des locations saisonnières mais tout cela nécessitera une étude plus au fond. des problèmes avec l'exonération de la résidence principale à Cambo, ainsi que des abattements fiscaux pour les biens donnés en location. Il estime que si ces points sont revus, cela pourrait régler certains problèmes, mais cela nécessite une approche transpartisane.

Mme Amaia Beyrie demande si le forfait communal a été réévalué en prenant en compte l'augmentation des coûts de l'énergie et de l'inflation.

Mme Eliane Aizpuru répond que le forfait est révisé tous les trois ans.

Mme Beyrie fait remarquer que la situation a changé avec la crise énergétique en Ukraine.

Mme Aizpuru répond que l'augmentation de l'année dernière était due aux dépenses liées à la Covid-19 et non à une réévaluation.

Mme Beyrie indique que c'est faux. L'augmentation de l’année dernière fait suite à un blocage les années précédentes.

M. le Maire précise que le forfait a été réévalué l'année dernière et qu'il ne sera pas revu chaque année, mais maintenu pendant la période prévue à savoir trois ans.

Mme Hiriart-Urruty interroge sur la subvention au CCAS de 160 000 €.

M. le Maire répond que la subvention est restée inchangée et que le budget du CCAS est correctement couvert par cette dotation.

M. Vincent Goytino ajoute que les besoins sont actuellement contenus et que les aides financières sollicitées et budgétisées sont suffisantes pour faire face à la demande de l’action sociale.

Mme Amaia Beyrie explique qu'elle a proposé de diffuser plus largement une aide au chauffage via le CCAS, mais sa suggestion a été rejetée pour éviter une demande accrue.

M. le Maire précise que la réglementation encadre cette aide et que la ville ne peut pas l'offrir à tout le monde. Il affirme qu'il n'a jamais été refusé de donner une suite favorable à des problèmes particuliers lorsqu'ils étaient causés.

Mme Amaia Beyrie explique qu'il y a eu un problème de communication concernant les aides réglementées pour lesquelles tout le monde n'a pas droit.

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 10 sur 12M. le Maire ne partage pas ce sentiment et affirme que M. Vincent Goytino a systématiquement porté et exprimé les demandes devant le Conseil d'Administration du CCAS.

M. Vincent Goytino confirme que la communication a été faite sur le site de la commune, du CCAS et dans les bulletins municipaux, mais que pour autant que l’on n'est pas allé jusqu'à une publicité diffusée à la radio !

M. Philippe Bacardatz demande pourquoi on intègre les crises internationales et la crise énergétique dans les recettes pour avoir plus de revenus, mais pas dans les dépenses où on semble être frileux.

M. le Maire explique que les dépenses sont également prises en compte, mais que l'inflation n'a été appliquée qu'aux trois premiers postes de dépenses. Ainsi par exemple, les subventions ont augmenté et ont été ajustées à la progression du taux de l'inflation. La marge de manœuvre sur la fiscalité est désormais restreinte, sachant qu'il ne reste guère plus que les taxes foncières qui assurent des rentrées significatives à notre budget.

Mme Eliane Aizpuru explique que les autres dépenses ont également été ajustées à l'inflation, avec des taux allant de 5 % à 6 %, selon les lignes et les dépenses réalisées l'année précédente. Les dépenses énergétiques ont également été ajustées en fonction des prescriptions.

M. Philippe Bacardatz s'interroge sur la souscription auprès d'un groupement d'achat pour limiter les augmentations et avoir un tarif fixe sur trois ans.

M. le Maire répond que la fixité des tarifs sur trois ans est terminée. Désormais les achats transitent par un groupement d'achats mais les perspectives d'évolution ne sont pas énormes.

M. Philippe Bacardatz remarque que les subventions ont baissé.

M. le Maire répond par la négative. Le taux d'inflation de 5,20 % a été appliqué. Ainsi les subventions ligne par ligne n'ont pas baissé.

M. Didier Irastorza intervient pour dire que la somme de la subvention pour l'Office de Tourisme est bloquée pendant trois ans.

Mme Eliane Aizpuru confirme cela et ajoute que le marché de l'électricité est également sur {rois ans.

M. le Maire conclut la discussion en faisant acter par l’Assemblée communale la tenue du débat sur lesdites orientations ainsi que l'existence du rapport relatif aux orientations budgétaires 2023.

— Informations :

M. le Maire mentionne un courrier de l'Inspecteur d'Académie confirmant le retrait d'un poste à l'école primaire du Bas-Cambo, quant aux nominations, elles demeurent dans l’attente des décisions rectorales postérieures.

M. le Maire répond aux observations et questions posées lors de la dernière séance :

Procès-verbal CM du 31 mars 2023 Page 11 sur 12Il souligne la pertinence de l'observation de Mme Argitxu Hiriart-Urruty lors de la séance antérieure du Conseil municipal sur le problème des caveaux ef précise que ce sont effectivement trois caveaux de deux places qui permettent d'atteindre le montant de 5 412,50 € et non un caveau comme présenté sur la note.

Il répond également à une question posée lors de la dernière séance du Conseil municipal par M. Peio Etcheleku et confirme la possibilité de reprise de la compétence réseau de chaleur attribuée à TEG64 : cette reprise de compétence impliquerait la reprise de tous les réseaux déjà réalisés par le nouvel attributaire.

M. le Maire renvoie aux statuts de Territoire d'Énergie 64 qui à l’article 4 traite précisément de la reprise des compétences optionnelles telles que le gaz, le réseau de chaleur ou le froid. Il explique que la collectivité qui reprendrait ces compétences doit supporter les contributions relatives aux travaux effectués par le syndicat jusqu'à leur amortissement financier complet. De plus, devraient également être repris l'élaboration et la gestion des contrats d'exploitation du réseau. Enfin, il resterait possible pour le délégataire de convenir d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage afin de réaliser un autre réseau de chaleur particulier sur le territoire communal.

M. le Maire lève la séance du Conseil municipal à 20 heures 20.

Véronique CADEPOND-LARRONDE

Secrétaire de séance

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