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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2025
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs , Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO Alain SENESSE, Geneviève TAILLEFER, Tommy TOLEDO , Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ. Absents excusés : Madame et Messieurs Céline ROMAN (procuration B.DUCLOS), Sébastien GOMARIZ (procuration F.GONZALEZ),.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la no-
mination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ARDOUIN est désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle accepte.
Le compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.
æ Mutualisation groupement de commandes :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il est possible de mutualiser certains achats en adhérant à un groupement de commandes Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo, Carcassonne Agglo Solida- rité (CIAS) et les Communes membres intéressées par la démarche. La Communauté d'Agglomération as- surera les missions de coordonnateur jusqu’à la signature et la notification des marchés en résultant.
A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d‘adhérer au groupement de commandes pour les prestations de vérifications périodiques.
# Dissolution régie d’avances :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création d'une régie d’avances en 2021 pour l'achat de petites fournitures. Cette régie d’avances n'ayant jamais fonctionné, le Service de Gestion Comptable de Carcassonne propose de dissoudre cette régie d’avances.
Approuvé par 12 voix (2 voix contre).
æ Mission coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) travaux aménagement abords de l’église et jardin public :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que dans le cadre de ia mission SPS pour les travaux d’aménage- ment des abords de l’église et du jardin public 3 entreprises ont été consultées.
il est proposé de retenir l’entreprise SAS LESUEUR MEUNIER COORDINATION.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Subvention exceptionnelle 2025 Handball Club Barbaira Alaric.
Proposition d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros pour l’année 2005 au HBCBA pour couvrir une partie des frais engagés lors du déplacement à Toulouse des joueurs -15M pour disputer la finale régionale.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Location remise municipale rue du Relais des Postes.
Demande de M. CUPAIOLO Jean-Pierre de louer la remise municipale située rue du Relais des Postes à
compter du 15 juillet 2025.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. = Arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différentes étapes de la révision du Plan Local d’Urbanisme,
le bilan de la concertation et les réunions de travail entre le bureau d'études chargé de la révision du PEU et des membres de la commission municipale urbanisme.
L'avancement du projet de révision du PLU justifie maintenant son arrêt.
Une fois arrêté le projet de PLU sera transmis aux personnes publiques associées, aux personnes pu-
bliques consultées, aux communes limitrophes et à la commission départementale de préservation des
espaces agricoles, naturels et forestiers.
L'enquête publique devrait avoir lieu à l'automne prochain.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêt du projet de révision du PLU.
Approuvé par 13 voix {1 abstention).
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
À Barbaira le 25 juin 2025.
Le Maire,
J. FABRE. République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 12
Vombre de votants :
14 voix pour
voix contre
abstention
bjet :
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
IN° D2025-20
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques
FABRE, maire,
! Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL GETIO , Alain SENESSE, Geneviève TAILLEEFER Tommy TOLEDO, , Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés: Mme et M. Céline ROMAN (procuration B. DUCLOS), Sébastien GOMARIZ (procuration F.GONZALEZ)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine ARDOUIN,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Code de la Commande Publique permet à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer en groupement de commandes dans le but d'optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau des prestations.
L'objectif est de faire bénéficier à tous les membres du groupement des mêmes conditions financières pour la réalisation de prestations identiques, ce qui aura aussi pour intérêt de mutualiser les procédures de passation de marchés.
Aussi, est prévu la constitution de groupements permanents pour les prestations de vérifications périodiques (conformité électrique, systèmes de sécurité incendie, moyens de secours, aites de jeux et équipements sportifs, machines, échelles, EPT, chapiteau, tente et structure, diagnostic amiante avant travaux, DPE, contrôle air intérieur ERP, rapport de vérification règlementaire après travaux) auxquels participeront la communauté d'agglomération Carcassonne Agglo, Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS) et les communes membres intéressées par la démarche.
Les conditions de fonctionnement de ce groupement sont fixées par la convention jointe au présent rapport.
La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu’à la signature et la GROUPEMENT DE notification des marchés en résultant.
COMMANDES
PERMANENT
POUR LES
PRESTATIONS DE
VERIFICATIONS
PERIODIQUES.
Date de convocation :
19 juin 2025
Date d’affichage :
30 juin 2025
Date de transmission :
30 juin 2025
Î
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
! Le coordonnateur recueille auprès des membres leuts besoins, préalablement à la mise en concurrence des | prestataires et élabore le dossier de consultation en fonction des besoins qui ont été définis par les membres. Îl assure et organise l’ensemble de opérations de sélection de l’attributaire.
Si nécessaire, la commission d’appel d'offres compétente sera celle de la Communauté d’A
gglomération Carcassonne Agglo.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Les frais de publication sont pris en charge par le coordonnateur.
Chaque membre pourra se retirer après l’expiration du marché en cours et avant le lancement de la nouvelle consultation.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur adhésion de la commune de Barbaira au groupement de commandes permanent pour les prestations de vérifications périodiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité de ses membres présents et représentés,
> APROUVE Padhésion de la commune de Barbaira au groupement de commandes permanets pour les prestations de vérifications périodiques.
D APROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération .
D ACCEPTE que la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo soit coordonnateur du groupement.
> AUTORISE Monsieur le Maite à signer le formulaire d’adhésion (annexe 1) et compléter Pannexe 2.
b AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l'exécution des marchés cofrespondants, avenants,
pour ses besoins propres.
insi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. D11-211100276-20250625-D2025-20-D E|
Accusé certifié exécutoire
* Maire.
|
(Réception par le préfet : 30/06/2025] République Française |
| Département de l’Aude
| Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
kxercice : 14
Nombre de membres
Présents : 12
Nombre de votants :
12 voix pour
2 voix contre
abstention
5 ISSOLUTION
IN° D2025-21
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques
|FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALE?Z, Claudine DIEL- GETTO , Alain SENESSE, Geneviève TAILLEEFER Tommy TOLEDO), , Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés: MM. Céline ROMAN (procuration B. DUCLOS) Sébastien GOMARIZ (procuration F.GONZALEZ)
, Secrétaite de séance: Mme Marie-Christine ARDOUIN.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du procès - verbal de contrôle sur pièces de la
régie d’avances pat Mme l’Inspectrice divisionnaire du service de gestion comptable de
Carcassonne.
Pour rappel, une régie d’avances a été créée en 2021 (D2021-05) pour l'achat de petites
REGIE D’AVANCES. fournitures avec comme régisseur titulaire Christine GETTO, et régisseur suppléant
Date de convocation :
19 juin 2025
Date d’affichage :
30 juin 2025
Date de transmission :
80 juin 2025
Sarah BARBE.
Il s'avère que cette régie d’avances n’ayant jamais fonctionné, il est demandé sa dissolution par Mme l’Inspectrice divisionnaire du SGC Carcassonne.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 2 voix contre :
> DECIDE la dissolution de la régie d’avances.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
01 1-211100276-20250625-D2025-21-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2025] République Française
Département de PAude
| Arrondissement
de Carcassonne
fombte de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants :
14 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
AMENAGEMENT
ABORDS DE L'EGLISE ET JARDIN
PUBLIC : MISSION
DE COORDINATION
SECURITE ET
PROTECTION DE LA
SANTE.
Date de convocation :
19 juin 2025
Date d’affichage :
30 juin 2025
Date de transmission :
30 juin 2025
IN° D2025-22
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session otdinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL- GETTO , Ahin SENESSE, Geneviève TAILLEEFER Tommy TOLEDO, , Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Andté FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés: MM. Céline ROMAN (procuration B. DUCLOS) Sébastien GOMARIZ (procuration F.GONZALEZ)
Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine ARDOUIN,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement
des abords de l’église et du jardin public, trois entreprises ont été consultées pour assurer
la mission de de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Il donne lecture des 3 offres :
- SAS LESUEUR MEUNIER COCRDINATION : 1 630.00 € HT soit 1 956.00 € TIC.
- A.C.D.C. : 1 780.00 € HT" soit 2 136.00 € TTC.
- SOCOTEC : 1 875.00 € HT soit 2 250.00 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE de retenir l'offre de la SAS LESUEUR MEUNIER
COORDINATION , 17 avenue de St Just 34370 CREISSAN, pour une mission de
coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux
d’aménagement des abords de Péglise et du jardin public.
Montant de la mission SPS : 1 630.00 € HT soit 1956.00 € TTC.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(Di 1-211 100276-20250625-D2025-22-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/06/2025) République Française
| Département de PAude
Atrondissement
de Carcassonne
INombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
Présents : 12
Nombre de votants :
14 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2025 HANDBALL
CLUB BARBAIRA
ALARIC.
|
Date de convocation :
19 juin 2025
Date d’affichage :
30 juin 2025
Date de transmission :
30 juin 2025
IN° D2025-23
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL- GETTO , Alain SENESSE, Geneviève TAILLEEFER Tommy TOLEDO, , Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés: MM. Céline ROMAN (procuration B. DUCLOS) Sébastien GOMARIZ (procuration F.GONZALEZ)
Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine ARDOUIN.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande du Handball Club Batbaira Alaric de l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 2 000.00 euros et ce, pour les frais engagés pour le déplacement à Toulouse le 15 juin 2025 , les joueurs -15M étant en finale régionale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000.00 euros au
Handball Club Barbaira Alaric pour Pannée 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
01 1-2111 00276-20250625-D2025-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 30/06/2025] République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne Commune de BARBATRA
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 25 juin 2025
N° D2025-24
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est |réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques
Nombre de membres en : FABRE, maire,
exercice : 14 : Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL- IGETTO , Alain SENESSE, Geneviève TAILLEEFER Tommy TOLEDO, , Jean Sébastien Nombre de membres SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ. Présents : 12 Absents excusés: MM. Céline ROMAN (procuration B. DUCLOS) Sébastien GOMARIZ (procuration F.GONZALEZ)
Sombre de votants : Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine ARDOUIN.
14 voix pour
voix contre
abstention
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de M. Jean-Pierre CUPAIOLO de louer
la remise municipale située rue du Relais des Postes, à compter du 15 juillet 2025, afin d’y remiser
divers véhicules et matériel.
Objet : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité de ses membres présents et LOCATION représentés,
REMISE
MUNICIPALE RUE B ACCEPTE de louer la remise municipale située rue du Relais des Postes à DU RELAIS DES M. Jean-Pierre CUPAIOLO à compter du 15 juillet 2025 POSTES. au prix de 500.00 euros TTC mensuel.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette location.
|
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Date de convocation :
19 juin 2025
Date d’affichage :
03 juillet 2025
Date de transmission :
03 juillet 2025 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(Di 1-211100276-20250625-D2025-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/07/2025] République Française
Département de l’Aude
Arrondissement
de Catcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
‘ombte de membres
présents : 12
Nombte de votants :
13 voix pour
voix contre
1 abstention
Objet:
ARRET DU PROJET
DE REVISION DU
PLAN LOCAL
D'URBANISME (PLU)
Date de convocation :
19 juin 2025
Date d’affichage :
27 juin 2025
Date de transmission :
27 juin 2025
IN° D2025-25
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ofdinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques
FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL- GETTO , Alain SENESSE, Gencviève TAILLEEFER Tommy TOLEDO, , Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés: MM. Céline ROMAN (procuration B. DUCLOS) Sébastien GOMARIZ (procuration F.GONZALEZ)
Secrétaire de séance: Mme Marie-Christine ARDOUIN.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le projet se situe. Il rappelle les motifs de cette révision, le débat qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et les principales dispositions retenues dans le projet du PLU.
Bilan de la concertation
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles s’est déroulée la concertation de la
population, des associations locales, et de toute personne concernée, pendant toute la durée de l'élaboration selon les modalités suivantes :
e Affichage dans tous les panneaux d’affichage de la Commune
e Communication via le bulletin municipal « Mon village » de décembre 2016
e Registre d'observation mis à la disposition du public à la mairie pendant toute la durée du
PLU aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.
e Mise en ligne des éléments d'étude sur le site de la Mairie
e Présentation du PADD aux Personnes Publiques le 16 mars 2021
e Réunion publique présentant le projet du PLU le 24 avril 2025
Monsieur le Maire dresse le bilan de la concertation et présente les observations émises par les habitants. Lors de la réunion publique, les observations ont notamment porté sur les points suivants :
e la gestion économe du foncier : poutquoi limiter la consommation foncière ? Comment
concilier qualité du cadre de vie et réduction de la superficie dans les terrains à bâtir ?.
e. La délimitation des zones à urbaniser.
e La mise en valeur du centre ancien.
Après avoir entendu Pexposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants, L153-31 et suivants,
R151-1 et suivants, R153-3 et suivants, R153-11 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2016 n° D2016-63 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2017 n° 12017-27 qui désigne le
Cabinet ATELIER URBAIN SEGUI et COLOMB, 23 impasse des Bons Amis 31200 TOULOUSE ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 n° D2021-34 approuvant le débat sur les orientations générales du PADD du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la réunion publique tenue le 24 avril 2025 ; République Française
Département de l’Aude
Arrondissement
de Carcassonne
N° D2025-25
Vu les réunions de travail menées dans le cadre de l’élaboration du PLU et notamment :
e la réunion avec les personnes publiques associées du 16 mars 2021 (PADD). . La vingtaine de réunions de travail avec le Cabinet ATELIER URBAIN SEGUI et COLOMB.
: Vu le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, et notamment :
ie le rapport de présentation,
, Le projet d'aménagement et de développement durables,
. Le document d’orientations d'aménagement et de programmation,
e Les documents graphiques, Le règlement et les annexes.
Considérant que l'avancement du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme justifie son arrêt et que le projet arrêté est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées (PPA, PPC) mentionnées aux articles L153-16 et 17 du code de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et une abstention,
le Conseil Municipal décide :
e de tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause le projet n’ayant été relevée, le bilan est considéré favorable ;
e De prononcer larrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
e e ettr r avis le projet de plan arrêté, accompagné de la présente
délibétation en application des articles L153-16, 17 et 18 du code de l'urbanisme aux personnes publiques associées et consultées (PPA, PPC) ; à leur demande aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, et à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).
Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de révision
du PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public.
Conformément à l’article R123-18 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(011-211100276-20250625-02025-25-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2025] |