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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
BARBAIRA PROCES-VERBAL aug
CONSEIL MUNICIPAL du 20 juin 2024
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs , Bérangère DUCLOS, Claudine DIEL-GETTO, Alain SENESSE, Gene-
viève TAILLEFER, Tommy TOLEDO, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs François GONZALEZ (procuration G. TAILLEFER ),
Céline ROMAN (procuration B. DUCLOS), Sébastien GOMARIZ (procuration J. FABRE), André FALCOU {procuration C. DIEL-GETTO), Carmen LUZ (procuration A .Senesse).
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la no- mination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme ARDOUIN est désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle accepte.
Le compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 est approuvé à lunanimité.
# Aménagement aire de sports : demande de subvention Agence Nationale du Sport.
Dans le cadre de l’aménagement d’une aire de sports rue du Moulin, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une subvention peut être sollicitée auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre de l'appel à projets « 5000 terrains de sport—génération 2024 ». Le montant des travaux a été estimé à 16 234,00 euros HT et la subvention sollicitée pourrait s'élever à 10 000,00 euros.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Subvention association 2024.
Demande de l'association Amicale des joueuses LES PANTHERES d'octroi d’une subvention pour l’an- née 2024 d’un montant de 320,00 euros.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Admission en non vafeur exercice 2024 :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de Mme l'inspectrice des Finances Publiques de procéder à l'admission en non valeur de certains produits (eau, cantine, ordures ménagères) qui n'ont pas pu être recouvrés et ce, pour un montant total de 119,15 euros.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée. h — À
A Barbaira le 20 juin 2024. / LE à
Le Maire, |
J. FABRE. ubli F il
Département de Paude NF° D2024-19
de Carcassonne Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juin 2024
Nombre de membres en
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est téuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
exercice : 14
Nombre de membres Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, Claudine DIEL-GETTO, Alain présents : 9 SENESSE, Geneviève TAILLEEFER, Tommy TOLEDO, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie- Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT.
Nombre de votants : Absents excusés : Mmes et Mrs François GONZALEZ (procuration G.T'AILLEFER), Céline 14 voixpour ROMAN (procuration B.DUCLOS), Sébastien GOMARIZ (procuration J.FABRE), André es contfe FALCOU (procuration C.DIEL-GETTO), Carmen LUZ (procuration A.SENESSE). FRERE Secrétaire de séance: Marie-Christine ARDOUIN
Objet : nt de finances, l'aménagement de ae de sports, située me du Moulin, Monsieur le
Mtgement Aire de aire informe lassemblée qu’une subvention peut être obtenue auprès de l'Agence
Sports : demande de
subvention auprès de
PAgence Nationale du
Sport (ANS).
Date de convocation :
Nationale du Sport au titre de Pappel à projets « 5000 terrains de sport - génération 2024« .
Ni présente un devis des travaux ( fourniture et pose des équipements) s’élevant à 19 480,80 € TTC soit 16 234,00 € HT.
11 demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis et de Pautoriser à solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport l'attribution d’une subvention.
13 juin 2024 Le Conseil Municipal ouï Pexposé de son président et après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés, Date d’affichage :
24 juin 2024 > APPROUVE le devis des travaux pour l'aménagement d’une aire de sports pour un montant de 19 480,80 € TTC soit 16 234,00 € HT.
Date de transmission : > DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible pour ces travaux 24 juin 2024 ‘auprès de l'Agence Nationale du Sport.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
011-211100276-20240620-02024-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024 République Française
Département de l'Aude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
ptésents : 9
Nombre de votants :
14 voix pour
voix contre
abstention
Subvention 2024
Association FAmicale
des joueuses LES
PANTHERES.
Date de convocation :
13 juin 2024
Date d'affichage :
24 juin 2024
Date de transmission :
24 juin 2024
N° D2024-20
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2024
L'an deux mil vinpt-quatte, le vingt juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, Claudine DIEL-GETTO, Alain
SENESSE, Geneviève TAILLEEFER, Tommy TOLEDO, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie- Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT.
Absents excusés : Mmes et Mrs François GONZALEZ (procuration G.T AILLEFER), Céline
ROMAN (procuration B.DUCLOS), Sébastien GOMARIZ (procuration J.FABRE), André FALCOU (procuration C.DIEL-GETTO), Carmen LUZ (procuration A.SENESSE).
Secrétaire de séance : Marie-Christine ARDOUIN
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention de l’amicale des joueuses LES PANTHEÈRES pour l'exercice 2024, d’un montant de 320 euros.
Le Conseil Municipal ouï exposé de son président et après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d'octroyet à lPamicale des joueuses LES PANTHERES une subvention d’un montant de 320 euros pour Pexercice 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
011-211100276-20240620 D2024-20-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024 République Française
Département de FAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 9
Nombre de votants :
14 voix pour
voix contre
abstention
Objet:
Admissions en non
valeur 2024.
Date de convocation :
13 juin 2024
Date d'affichage :
24 juin 2024
Date de transmission :
24 juin 2024
N° D2024-21
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, Claudine DIEL-GETTO, Alain
SENESSE, Geneviève TAILLEEFER, Tommy TOLEDO, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie- Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT.
Absents excusés : Mmes et Mrs François GONZALEZ (procuration G.TAILLEFER), Céline
ROMAN (procuration B.DUCLOS), Sébastien GOMARIZ (procuration J.FABRE), André FALCOU (procuration C.DIEL-GETTO), Carmen LUZ (procuration A.SENESSE).
Secrétaire de séance: Marie-Christine ARDOUIN
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les admissions en non valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes) ;
Considérant que dans ce cadre, Madame l'Inspectrice des Finances Publiques demande à procéder à l'admission en non valeur de produits de cantine, eau, ordures ménagères n'ayant pu être recouvrés pout diverses raisons (montant inférieur seuil poursuites, combinaison infructueuse d’actes) représentant par année les sommes suivantes :
e pout l’année 2019 : 82,46 €
e pour l’année 2022 : 29,55 €
. pour l’année 2023 : 7,14€
Soit un total de 119,15 €.
Ouï Pexposé de son président, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE ces admissions en non valeur dont la dépense sera payée sur l’article 6541, budget 2024.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 24/06/2024,