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Déliberation - DELIBERATION DU 15 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 15 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
Reçu
le
21/11/2024
043-214301376-20241115-2024
11
160-BF
EN We
nist
ral
‘
SUR
LOIRE
AOL
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
vendredi
15
novembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
les
17
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Chtistine
PETIOT
-
Mme
Matie-Pierte
LAURANSON
-
Mme
Chtistelle
MICHEL-
DELEAGE
- M
Florian
CHAPUIS
- M.
Christian
BONNEFOY
adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mine
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Chire
THEILLERE-
Mme
Virginie
MERLE-
M.
Fréderic
HOUMAULT-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mime
Elisa
LAURENT-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:les
11
conscillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
M.
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Chiistelle
MICHEL
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
M.
Bilali
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christian
BONNEFOY
M.
Dominique
BERGER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Vincent
DECROIX
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Nicolas
SABOT
M.
Jean-Marc
JOURDA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisa
LAURENT
ETAIT
ABSENT
:une
conseillère
municipale
Mine.
Fabienne
BONNEVIALLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mime
Chtistine
PETIOT
à été
élu
secrétaire
de
séance.
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Prefecture
Reçu
le
21/11/2024
043-214301376-20241115-2024
11
160-BF
Directrice
Générale
et
sectétatiat
: Mme
COSTECHAREYRE.,C
et Mme
MUXAGATA.S
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-11-160
Séance
du
15
novembte
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1 Décisions
budgétaires
OBJET
: Budget
principal
: vote
de
la décision
modificative
n°2
Il est rappelé
que
le budget
est
un
état de
prévision
et d'autorisation,
Pour
tenir
compte
des
événements
de
toutes
natures
susceptibles
de
survenir
en
cours
d’année,
le budget
primitif doit
pouvoir
être
ajusté,
tout
en
respectant
le
principe
d'équilibre,
Ainsi
des
décisions
modificatives
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante,
pour
ajuster
des
prévisions
initiales,
chaque
fois
que
cela
est nécessaire. Aujourd’hui,
il
convient
d'opérer
les
ajustements
au
budget
voté
le
5
avril
dernier
et
modifié
le 19
avril.
Fonctionnement Hausse
de
charges
:
+1L8
KE
sur les chaïges
générales
(ch.011)
notamment
pour
les
charges
de
copropriété
médiathèque
+10
k€,
frais
de
formation
+12.6
k€,
cotisations
d’assurance
+4,7
KE
et une
compensation
par la baisse
des
coûts
électriques
-17
k€)
-
+90
k€
pour
le
personnel
(ch.012)
afin
de
couvtit
les
évolutions
réglementaires
(SMIC,
GVT)
et 13
k
de
tégulatisation
sur
cotisation
CNRACL
-100
KE lié à la stagnation
du
marché
immobilier
+29
K€
liés
à la
contribution
à POGEC
+
2.3
k€
de
prise
en
charge
d’une
partie
des
cotisations
salariales
CNRACL
1
Baisse
de
charges
:
-
Electricité
-17.4
k€
-
175
k€
d'atténuation
de
charge
par
abaissement
de
lautofinancement
Fonctionnement
- Recettes
nouvelles
:
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160-BF
Reçu
le
21/11/2024
+13.5
k€
de
remboursement
sur
Passurance
statutaire
et CPAM
+35
k€ de
produit
exceptionnel
remboursement
de
la prestation
d'archivage
du
CDG
payée
à
tort
24
KE
et
9.4
KE
de
coût
électrique
lié
au
bail
avec
PEssor,
1.6
kE
de
dégrèvement
de
taxes.
+7k€
de
FCTVA
complémentaire
Investissement
- Dépenses
nouvelles :
Piste
forestière
la
Chanal
37
k€
Etude
aménage
espaces
publics
autour
mairie
+10
k€
Autofinancement
réduit
de
175
k€
Investissement
- Recette
nouvelles
:
Taxe
d'aménagement
+290
K€
Subventions
nouvelles
+328
KE
- avance
fonds
verts,
DSIL,
CDG43,
FC-CCMVR,
FEADER Emprunt
d'équilibre
(-375
k€)
À
Pissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
avec
22
voix
POUR
et
6 ABSENTIONS
(A.
Mangiaracina
F,
Ollier
, D.
Peyrard,
E.
Laurent
,J-M.
Joutda
,N.
Sabot
}adopte
la
décision
modificative
n°2
présentée
en
annexe.
tribunal ad:
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
15
novembre
2024
Monsieur
le
mairdcertifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
Aire/l'objet
d'un
recours
auprès
du
nistratif
de
C
l'application
T'élérecours
citoyens
accessible
à partir
du
siée
www
telerccours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à comptVr de sa publication
et sa transmission
aux services de l'Htat.
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Reçu
le
21/11/2024
Mn
ist
ro
|
orzt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
15
novembre
2024
à 20
H,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieut Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
17
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maite,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mine
Marie-Pierre
LAURANSON
-
Mme
Christelle
MICHEL-
DELEAGE
- M
Florian
CHAPUIS
- M.
Christian
BONNEFOY
adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mine
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
Mme
Virginie
MERLE-
M.
Fréderic
HOUMAULT-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mine
Elisa
LAURENT:
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES : les
11
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui avait
donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
M.
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christelle
MICHEL
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON Mme
Anne
DEFOUR
qui avait
donné
pouvoir
à M. Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
M.
Bilali
CARKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christian
BONNEFOY
M.
Dominique
BERGER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Vincent
DECROIX
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Dainien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
M. Jean-Marc
JOURDA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisa
LAURENT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mine.
Fabienne
BONNEVIALLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mine
Christine
PETIOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
MUXAGATA.S
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161-BF
Reçu
le
21/11/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-11-161
Séance
du
15
novembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1:
Décisions
budgétaires
OBJET
: Budget
de
ia régie
du
cinéma
: vote
de
la
décision
modificative
n°1
Il
est
rappelé
que
le
budget
est
un
état
de
prévision
et
d'autorisation.
Pour
tenir
compte
des
événements
de
toutes
natures
susceptibles
de
survenir
en
couts
d'année,
le
budget
primitif
doit
pouvoir
être
ajusté,
tout
en
respectant
le
principe
d'équilibre.
Ainsi
des
décisions
modificatives
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante,
pout
ajuster
des
prévisions
initiales,
chaque
fois
que
cela
est nécessaire,
Aujourd’hui,
il convient
d'opérer
les ajustements
suivants
au
budget
initial voté
le 5 avril dernier
:
Recettes
nouvelles
:
La
projection
des
entrées
54
710
(vs
53
000)
conduità majoret
le produit
de
la billetterie
de
+9
700
€, Ce
produit
garantit l'équilibre
budgétaire.
Produit
complémentaire
de
la régie
publicitaire
de
+900
€.
Dépenses
nouvelles
:
Chaiges
induites
par
le produit
de
la billetterie
(redevances
distributeurs,
programmation
enteñte
Véo, TSA). Vue
synthétique
:
: Réalisé 2
10/ 24”
au
14 20/
24
| CINEMA 2024
:
Budget voté
Fonctionnement:
L'ERRRFENT
RIRE
HR
S
LE
:
i
“Recette
.28000046€
10600.00€
290 600.46
€
250 957.05
50 242
51 €:
:,70-Ventes
de produits. fps. prestat!
dé le services
30 d 0 0,46
&
0e
90
600.46
€
250 2579
:50
243. LE
marchandises’:
HR
5
BE
PEUR
RÉ
TN
ESS
ER
Fe
706- Prestations de
services
LL
| 276
500. 46
€.
‘
286 200.
AGE
246
584.63
€
49 315,83
€
:.7088- Autres produits d'activités
annexes”
: fabonnements,
vente d'ouvrag””
SR
RUrer
rie
MR
Rte
ds
Pour
EDépense
LL
477 200.00
€
10600.00€
187
800,00€
151240,40€
47
459, 0
€:
3500. 00. €
Fi o1d-charges
à caractère général
EE
47) 200.00
€: 10 600.00
€:
187.800.00
€?
181240.40
€
47.159.60
€
611-Sous-traitance générale
on
8500.00€
1300.00€
DB00.00€
B09876€
300124€:
EE
6368 Aütres droits
8000.60€
à 000.00
€
735 200.00. €:
27.487,38€4 11712.62
€
6238-Divers
.
11000.00€
1300.00€
12300.00€
10058.27€
3541.73€:
6135-Locations
mobilières
SE EE:
426 500.00
€"
7 4 000.00
€:
130
500,00
€
105
595,99
€ :
28 904.01
€
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161-BF
Reçu
le
21/11/2024
À
l'issue
de
cet exposé
le conseil
municipal
adopte
la décision
modificative
n°1
avec
22 voix
POUR
et
6 ABSENTIONS
(A.
Mangiaracina,
F.
Ollies,
D.
Peytard,
E.
Laurent,
J-M.
Jourda,
N.
Sabot)
Fait
ct délibéré
à Monistrol-su-Loite,
le
15
novembre
2024
Monsitfr
le
ma
deux
mois
À comptel
de sa publication
ct sa transmission
aux services
de l'Etat.
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onistro
|
SUR
LOIRE
pee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
15
novembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
17
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
Mme
Chtistelle
MICHEL.-
DELEAGE
- M
Florian
CHAPUIS
- M.
Christian
BONNEFOY
adjoints
M.
Jean-Pierte
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
Mme
Virginie
MERLE-
M.
Fréderic
HOUMAULT-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:les
11
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
M.
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Chtistelle
MICHEL
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
M.
Bilali
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoit
à M.
Christian
BONNEFOY
M.
Dominique
BERGER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Vincent
DECROIX
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
M.
Jean-Marc
JOURDA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mine
Elisa
LAURENT
ETAIT
ABSENT
:une
conseillère
municipale
Mine.
Fabienne
BONNEVIALLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat
: Mme
COSTECHAREYRE.C
et Mme
MUXAGATA.S
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-11-162
Séance
du
15
novembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7,10
DIVERS
OBJET
: Taxes
et produits
irrécouviables
— admission
en
non-valeur:
Monsieur
Le comptable
du
trésor
à fait connaître
qu’il
ne
pouvait
recouvrer
divers
titres
ou
produits
des
services
de
Peau
&
de
Passainissement,
dont
il demande
en
conséquence
l'allocation
en
non-
valeur,
pour
un
montant
total
de
1 400.34
€ TTC
se
décomposant
comme
suit :
MONTANTS
TTC PRÉSENTES
EXERCICES CONSIDERES
EN NON
VALEUR
SER
I
Etat
du
27
septembre
2024
Année
2018
52.44
€
Année
2019
274,45
€
Année
2020
417.91
€
Année
2021
350,31
€
Année
2022
2.69
€
Année
2023
35.01
€
Année
2024
0.14
€
TOTAL
SERVICE
DE
L'EAU
1132.95
€
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11
162-DE
Reçu
le
21/11/2024
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Etat
du
27
septembre
2024
Année
2020
128.24
€
Année
2021
94.74
€
Année
2022
9,59
€
Année
2023
34,82
€
TOTAL
SERVICE
ASSAINISSEMENT
267.39
€
TOTAL
GENERAL
1 400.34
€
Compte
tenu
de
ces
motifs
d’ittécouviabilité
invoqués
par
le
comptable,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
:
- Se
prononce
favorablement
sut
Pallocation
en
non-valeur
des
titres
concernés
s’élevant
pouf
le
service
de
Peau
à un
montant
de
1 132.95
€
(lisre
n°
6648230112),
pour
le
setvice
de
l'assainissement
à 267.39
€
(liste
n°
6656040412),
soit
une
perte
de
recettes
totale
de
1 400.34
€
TTC
dont
il
sera
accordé
déchatge
au
comptable,
- Et
donne
à
Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
pour
prendre
toute
décision
et
signet
tous
documents
utiles
à la
réalisation
des
présentes
dispositions.
Les
crédits
y afférents
sont
inscrits
aux
budgets
correspondants.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
15
novembre
2024
Le
sccréfiye desé
eme
Monsieur
le
ci
os
sa
responsabilité,
le
cara
uprès
du
:
—
;
:
ne
:
NS
tébunal
administtGf
de
Clermont
Fercand
ou
par l'applicatior
cours
citoyens
accessible
à partir
du site
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compiter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
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3
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4 AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
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162-DE
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11
163-DE
Reçu
le
21/11/2024
onis
}
ro
|
SEIR
LOIRE
ur
GROVE)
EXTRAFT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
15
novembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maite
ETAIENT
PRÉSENTS
: les
17
conseillers
municipaux
suivants
:
ML
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
Mme
Christelle
MICHEL.
DELEAGE
- M
Florian
CHAPUIS
- M.
Christian
BONNETOY
adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
- M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
Mme
Virginie
MERLE-
M.
Fréderie
HOUMAULT-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
les
11
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
M.
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christelle
MICHEL
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyiil
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christian
BONNEFOY
M.
Dominique
BERGER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Vincent
DECROIX
Mine
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
M.
Jean-Marc
JOURDA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisa
LAURENT
ETAÏIT
ABSEN'T
:une
conseillère
municipale
Mine.
Fabienne
BONNEVIALLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétatiat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
MUXAGATA.S
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Reçu
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21/11/2024
043-214301376-20241115-2024
11
163-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-11-163
Séance
du
15
novembre
2024
Nature
de
l'acte
: 7.10
DIVERS
OBJET :
Créances
éteintes.
Monsieur
le
comptable
du
trésor,
nous
informe
de
Pirrécouvrabilité
d’une
créance
présentée
ci-
aptès,
pour
un
montant
total
de
261.96
€ TTC.
Ce
titre,
déclaré
dans
le cadte
de
procédures
collectives
ou
de
surendettement,
a
fait Pobjet
d'un
certificat
d’irrécouvrabilité
ou
d’un
jugement
de
rétablissement
personnel,
et correspond
à ce
que
lon
appelle
une
créance
éteinte.
MONTANTS
TTC
BUDGET
CONCERNE
PRESENTES
EN
NON
VALEUR
SERVICE
DE
L'EAU
261.96
€
TOTAL
GENERAL
261.96
€
Compte
tenu
des
éléments
transmis
par
Monsieur
le
Comptable
du
trésor,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
:
-
Prend
Acte
de
la
créance
éteinte
dans
le
cadre
de
ces
procédures,
s’élevant
pour
le
service
de
Peau
À
un
montant
de
261.96
€,
soit
une
perte
de
recettes
totale
de
261.96
€
TTC
dont
il
sera
accordé
déchatge
au
comptable,
- Donne
à
Monsieur
le
Maire
tous
pouvoits
pour
prendte
toute
décision
et
pour
signer
tous
documents
utiles
à la
réalisation
des
présentes
dispositions.
Les
crédits
y afférents
sont inscrits
au
budget
du
service
de
l'Eau.
esous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
paût
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administrhtif
de
Clermont
Ferrand
ou
p:
recours
citoyens accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.ft
dans
un
délai
de
deux
mois
À compker
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
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11 164-DE
Reçu
le
21/11/2024
là,
,
Ne
nistro
|
À
F
SU
LONEE
ea
fi
REA
CCNNEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
15
novembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maite
ETAIENT
PRESENTS
: les
17
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mime
Marie-Pierre
LAURANSON
-
Mme
Christelle
MICHEL-
DELEAGE
- M
Florian
CHAPUIS
- M,
Christian
BONNEFOY
adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
Mme
Virginie
MERLE-
M,
Fréderic
HOUMAULT-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
les
11
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Lautent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
M.
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Chtistelle
MICHEL,
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
M.
Bilali
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christian
BONNEFOY
M.
Dominique
BERGER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Vincent
DECROIX
Mine
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ÂL.
Jean-Marc
JOURDA
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
LAURENT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mine.
Fabienne
BONNEVIALLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PRTIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance,
Directrice
Générale
et
secrétariat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
MUXAGATA.S
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2 AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-11-164
Séance
du
15
novembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7,10
DIVERS
OBJET
: Tarifs communaux 2025
L'article
L.2312-1
du
Code
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
budget
de
la
commune
est proposé
pat
le
maire
et voté
par
le conscil.
Pour
satisfaire
à
cette
réglementation,
le
livret
des
tarifs
communaux
est
présenté.
Celui-
ci
reprend
les
tarifs
votés
en
couts
d'année,
ainsi
que
les
modifications
approuvées
pat
la
commission
des
finances
du
23
octobre
dernier.
Les
modifications
intervenues
en
couts
de
l’année
2024
ainsi
que
celles
proposées
pout
Pannée
à
venir
sont
en
évidence
sut
le
projet
de
livret
pour
une
meilleure
lisibilité.
Eu
égard
à l'exposé
ci-avant
énoncé,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
- Approuve
le livret
des
tarifs
communaux
2025
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
15
novembre
2024
deux
mois
À comptdr
de sa publication
et sa transmission
aux services
de l'état,
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2
sur2 AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164
Reçu
le
21/11/2024
-DE
Aenstel
À
Livret
des
tarifs
communaux
2025
Commune
de
Monistrol
sur
Loire AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
:
‘
SOMMAIRE
horaires
pour
les
travaux
réalisés
en
répie
1
Tarifs
des
droits
de
place
2
Tarifs
stationnement
pouf
les
taxis
4
Tarifs
du
cimetière
5
Tarifs
d'utilisation
de
la
chambre
funéraire
7
Tatifs
pour
le
prêt
des
salles
municipales
8
Tatifs
pour
la
location
des
salles
municipales
du
bâtiment
du
château
et du
bâtiment
des
associations9
‘Faïifs
de
location
des
salles
polyvalentes
du
complexe
« la
Capitelle
»
10
Tarif
de
location
des
salles
de
cinéma
de
« a
Capitelle
»
1
Tarifs
pour
la location
des
gyimnases,
des
stades
et
de
l'espace
culturel
du
Monteil
12
Tarifs
pour
la location
du
gite résidence
de
toutisime
1 place
du
Prévescal
13
Tarifs
d’entrée
au
cinéma
— « la
Capitelle
»
C
Taifs
d'entrée
aux
spectacles
de
la
saison
culturelle
15
Tarifs
des
patticipations
des
familles
pour
les
transports
scolaires
organisés
par
la
commune
17
“Farifs
des
repas
au
restaurant
scolaire
18
Tarifs
des
photocopies
19
Tarifs
de
la
médiathèque
municipale
20 AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11 164-DE
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DU
TARIF
: TARIFS
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
Tarifs horaires pour les travaux réalisés en régie adoptés après délibération du conseil municipal n°2024 04 061 du
5 avril 2024
TARIES
à
TARIFS
à
DESIGNATION
DES
REDEVANCES
compter
de
| compter
de mai
juin
2024
2025
- Camion
47€
Fa
- Tractopelle
55.30 €
- Machine
à tracer
- Rouleau
14,65
€
Er
- Nacelle
61.65
€
- Ingénierie
— Bureau
d’études
37.04
€
FE
- Agent
technique
- CTM
23.61
€
EE DESIGNATION
DU'FARIE
: TARIFS
DES
DROITS
DÉRCRCE
AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
1}
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
'
F
grands
citques
TARIFS
à
TARIFS
à
DESIGNATION
DES
REDEVANCES
compter
du
compter
du
43/1/2024
1/41/2025
- Le
mètre
linéaire
d’étalage
sur
les
allées
1€
1€
marchandes - Abonnement
annuel
pour
déballage
Foires
et
Marchés :
*
Jusqu'à
10
ml
80
€
80€
*
>
10m
DE
90
€
- Tarif
forfaitaire
pour
attractions
foraines
(1)
‘7
petites
attractions
25€
25€
F
attractions
moyennes
80€
80
€
F
grandes
attractions
120
€
120
€
attractions
tels
que
üts,
loteries,
confiseries
45
€
45
€
Tarif forfaitaire
pour
cirques
(2)
|
|
Æ
petits
cirques
55 €
55€
180
€
180
€
(1)
Depuis
le
1/1/2015,
la
classification
par
manège
est
faite
comime
suit :
- petites
attractions
(pêche
aux
canards,
grue,
barbes
à papa...)
- attractions
moyennes
(manèges
pout
enfants)
- grandes
attractions
(manèges
pout
adultes)
(2}Pat
définition :
un
petit cirque
comporte
moins
de
300
places
>
un
grand
cirque
compote
plus
de
300
places AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DU
TARIF
: TARIFS
DES
DROITS
DHÉPEACE
SEE
TARITS
à
TARIFS
à
FR
.
20
RDA
NOTE
cormptet
du
compter
du
DESIGNATION
DES
REDEVANCES
1/1/2024
1/1/2025
I
Dioits
de
terrasses
de
cafés
et
restaurants
Poux
Pinstallation
des
terrasses
(tarif annuel)
1€/m2
1€/m2
ÏT
- Abonnement
afinuel
par
emplacement
attribué
aux
commetçants
ambulants.
7
À jour par sermaine
200
€
200
€
&°
tarif par
journée
supplémentaire
100
€
100
€
IT
- Forfait
annuel
pout
la semaine
complète
450
€
450
€
IV
— Forfait
emplacement
pout
vente
80
€
80€
occasionnelle
par
camion
(outillage,
linge
de
maison.) : tarif par
passage
V
— Abonnement
trimestriel
tous
les
samedis,
pour
le marché
de
producteurs
de
pays,
20 €
20
€
paiement
à échoir
V-
Bis
Abonnement
trimestriel
un
samedi
par
12€
12€
mois,
pour
le
marché
de
producteurs
de
pays,
paiement
à échoir
VI-
Forfait
pouf
manifestations
exceptionnelles
{maiché
de
Noël,
marché
de
Pattisanat.….) >
Exposition
de 2 ml
20 €
20
€
>
Exposition
de 4 mi
40€
40
€ AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
1e
21/11/2024
°
DESIGNATION
DU
TARIF
: TARIF
STATIONNEMENSLRCMR
RS
AR
TARIF
à
TARIF
à
DESIGNATION
DE
LA
compter
du
compter
du
RÉDEVANCE
1/1/2024
1/1/2025
- Tarif
annuel
par
emplacement
230
€
230
€
4 DESIGNATION
DU
TARIE
: TARIFS
DU
CIMETIÈRE
AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
Y
redevance
d’exhumation
pour
départ
de
corps
à l'extérieur
de
la commune
Seuls
les
tarifs
relatifs
aux
cessions
de
caveaux
et aux
boîtes
à
enhrontasenettie
it
TV.A.
de
20%.
TARIFS
TARIFS
à compter
du
à compter
du
DESIGNATION
DES
REDEVANCES
1/1/2024
1/1/2025
Taxe
d’inhumation
:
Ÿ
ouverture
et
fermeture
d’une
concession
200
€
>
ouverture
seule
100
€
Ÿ
ouverture
et
fermeture
d’une
case
au
75€
columbatium
ou
scellement
d’une
une
sur
une
concession
Ÿ
dispersion
de
cendres
dans
le
jardin
du
75€
20€
souvenir
par un
agent
communal
Redevance
d’exhumation
:
Ÿ
redevance
d’exhumation
ct
de
translation
dans
le
cimetière
communal
280
€
330
€
(comptend
louvertute
et
la
fermeture
des
deux
concessions)
200 €
250
€
50€ (par concession)
YRedevance
d’exhumation
et de
réduction
dans
une
même
concession
au profit
de agent
de police
municipale
délégué
pat le Maire (ait R
2213-50
du
C.G.C.T.)
° Taxe
de réduction
et de
réunion
de
corps
° Pose
de
scellés
(en
cas
de
transport
du
corps
pour
crémation)
*
- Fourniture
d’une
boîte
à ossements
HT :
- 0.60
x 0.30
x 0.30
- 0.80
x 0,30
x 0.30
- 0.90
x 0.40
x 0.40
- 1.20
x 0.40
x 0.40
- 1.85
x 0.40
x 0.40
- Fourniture
Bac
d’inhumation
(à
pattir
de
la
2nde
inhumation)
HT
:
Droit
de
concession
**:
° pour
caveau
2 places
° pour
caveau
3 places
° pour
caveau
4 places
epout
caveau
5 places
° pour
caveau
7 places
30€
(par
concession) 25
€
pout
le
1e
cotps
ct
une
vacation
réduite
de
moitié
soit
12.50
€
pat
cofps
supplémentaire
25€ 32.50€ 37.37€ 49,14€ 65.39€ 121.39€ 200€ 30 ans 480
€
520
€
540
€
555€ 570
€
25€
pour
le
1*
coïps
et
une
vacation
réduite
de
moitié
soit
12.50
€
pat
cofps
supplémentaire
25
€
200
€
30
ans
480
€
520
€
540
€
555
€
570€ AR
Prefecture
043-2143013/6-20241115-2044
11
164-DE
Droit
de
concession
15
an$
Reçu
1
217114
as
* pour
caveau
2 places
240
€
240
€
* pour
caveau
3 places
260
€
260
€
* pour
caveau
4 places
270
€
270
€
* pour
caveau
5 places
277.50
€
277.50
€
* pour
cavean
7 places
285
€
285
€
Cession
de
caveau
IE
:
+ 2 places
1
500,00
€
1
500,00
€
° 3 places
2.424,75
€
2.424,75
€
5
places
3130,20€
3
130
,20
€
2opaes
3 428,09 €
3 428,09 €
7 places
- Droit
de
concession
d’unc
case
au
450€
450
€
columbarium
ou
cavurne
: pour
30
ans,
renouvelable - Concession pleine
terre
:
30
ans
30
ans
-
250m
240 €
240 €
7
om
480 €
480 €
15
ans
15
ans
120€
120 €
240
€
240
€
*
Depuis
le
16
février
2015
la pose
de
scellés
en
cas
de
transport
du
corps
poux
inhumation
est
assurée
par
les
pompes
funèbres
(art L.2213-14
du
CGCT)
-6- AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DU
TARIF
: TARIFS
D'UTILISATION
DE
LA
CHAMBRE
FONERAIRE DESIGNATION
DES
REDEVANCES
- fedevance
par
admission
de
cotps
d’une
personne
décédée
- forfait
correspondant
aux
prestations
de
nettoyage
liées
à toute
admission
de
corps
dans
la chambre
funéraire,
applicable
en
sus
de
la redevance
ci-avant
(1)
TARIFS
T.T.C.
TARIES
T.T.C.
à compter
du
à compter
du
1/14/2024
1/14/2025
105€
105€
45€
45 €
(i)
: en
cas
de
réalisation
de
ces
prestations
de
nettoyage
directement
par
lopérateut
de
pompes
funèbres
habilité,
la
commune
s’acquittera
dudit
forfait
auprès
de
Popérateur
dont
il
s’agit,
au
vu
de
la
facturation
correspondante. MUNICIPALES
AR
Prefecture
Reçu
le
21/11/2024
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
DÉSIGNATION
DES
REDEVANCES
TARIFS
à
compter
du
1/1/2024
TARIES
à
compter
du
14/1/2025
- Prêt
d’une
salle
municipale
(en
Mairie,
ou
dans
tout
autre
bâtiment
communal)
(1)
* pour
unc
durée
inférieure
ou
égale
à 4 heures
* poux
la journée
EN
SONT
EXONERES :
+ Les
Associations
Loi
de
1901
et les
Syndicats
Professionnels,
À condition
d’avoit
leur
sièpe
social
à
MONISTROL
sut
LOIRE
“ Les
Organismes
ou
Administtations
À caractère
public
* Les
partis
politiques
dans
le
cadre
de
campagne
électorale,
Forfait
pout
le nettoyage
d’une
salle
après
usage
(si ce
nettoyage
est
pas
effectué
pat
Putilisateut)
S£ : Cinéma
Capitelle
en a
am
110€ 70€
70€
(1)
I
est précisé
que
la tarification
délivrée
par les présentes
dispositions
ne
s’applique
pas
à
la location
des
salles
municipales
du
bâtiment
communal
du
Château
et du
bâtiment
communal
dit des
« Associations
», ainsi
qu'aux
salles
polyvalentes
du
complexe
« La
Capitelle
», aux
gymnases
et à l'Espace
Culturel
du
Monteil,
qui
disposent
de
tarifs
spécifiques. AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DU
TARIF
:TARIES
POUR
LA
LOCA'HDN
DES
SALLES
MUNICIPALES
DU
BATIMENT
DU
CHATEAU
ET
DU
BATIMENT
DES
ASSOCIATIONS
TARIFS
(journaliers) |
TARIFS
(journaliers)
DESIGNATION
DES
REDEVANCES
à compter
du
à compter
du
1/1/2024
14/1/2025
Associations
et groupements
divers
à but
non
luctatif : &
associations
Monistroliennes
pouf
leurs
réunions
internes
(bureau,
C.AÀ.,
assemblées
générales,
activités
GRATUIT
GRATUIT
intetnes)
associations
extérieures
à Ja Commune
35€
35€
&
groupements
à caractère
philosophique,
confessionnel,
politique
ou
syndical
représentés
À
Monistrol
:
* pour
réunions
internes
(bureau,
À.G....)
GRATUIT
GRATUIT
* pour
réunion
ouverte
à tout public
35€
35€
&
groupements
à caractère
philosophique,
confessionnel,
politique
ou
syndical
non
représentés
à
Monistrol
130
€
130
€
Activités
à but
lucratif:
æ
Caution
200
€
200
€
#
Fotfait
pour
le nettoyage
après
usage
90 €
90€
activité
ponctuelle
(1
seule
salle)
130
€
130
€
#7
activité
ponctuelle
(salle
! et 2} pour
1 journée
2i0
€
210€
activité ponctuelle
(salle
1 et 2) pour
1 week-end
420
€
420
€
activité
régulière
35
€
35
€
activité
commerciale
(1)
310 €
310€
Associations
et instituts
de
formation
:
7
stage
payant
ie
Fe
&
bureau
‘
Usage
particulier :
.
Caution
500€
500€
Salle
n°
2 du
bâtiment
du
Château
(2)
nn
.
* si habitant
de
la
Commune
110€
110€
* pout
une
demande
extérieure
à la Commune
150€
150€
Salle
d
Honneur
du
bâtiment
du
Château
(2)
160
€
160
€
si habitant
de la Commune
|
* pout
une
demande
extérieure
à la Commune
210
€
210€
Salle rez-de-chaussée
du
bâtiment
des
associations
160
€
160€
si
habitant
de la Commune
* pour
une
demande
extérieure
à là
Commune
260
€
260
€
Forfait
pour
Le
nettoyage
d’une
salle
après
usage
(si ce
nettoyage
est
pas
effectné
par
l'utilisateur)
100
€
100
€
(1)
: toute
activité
commerciale
non
intégrée
dans
une
manifestation
orpanisée
avec
l'accord
de
la
commune
est interdite,
sauf accord
exceptionnel
de la commune.
(2)
: repas
interdit
-9- DESIGNATION
DU
TARIF
: T'ARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
POLYVALENTES
AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
Du
complexe
« LA
CAPTTELLE
».
DESIGNATION
DES
à compter
du
à comptes
du
3
T
ne
à
à
REDEVANCES
1/1/2024
1/1/2025
Tarifs
journaliers
pour
weekend,
jours
fériés
et veilles
de jours
fériés
:
- Grande
salle
d’une
superficie
de
320
m2
650
€
650
€
- Petite
salle
d’une
superficie
de
136
5
m2
250
€
250
€
- Les
deux
salles
d’une
superficie
de
456
m2
850
€
850
€
Tarifs
en
semaine
avec
possibilité
de
location
en
demi-journée,
soit
4
heures
:
- Grande
salle
d'une
superficie
de
320
m2
325
€
325
€
- Petite
salle
d’une
superficie
de
136
m2
- Les
deux
salles
d’une
superficie
de
456
125€
125
€
in2
Au-delà
de # heures,
le tarif appliqué
sera celui
425
€
425
€
de la journée.
Tarif
évènementiel
Caution
salle
800€
800€
Caution
ménage
200€
200€
Associations
monistroliennes
:
GRATUIT
GRATUIT
Mise
à disposition
des
salles
et de
ses
équipements
Un
agent
SSIAP
(Service
de
Sécurité
Incendie
et d’Assistance
aux
Personnes).
Tarif horaire
1
fois/an 40€
1
fois/an
40€
-
10- DE
LA
CAPITELLE
AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
?64-DE
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DES
REDEVANCES
TARIFS
À
COMPTER DU
1/1/2024
TARIFS
À
COMPTER DU
1/1/2024
FARIFS
À
COMPTER DU
1/1/2025
TARIFS
À
COMPTER DU
1/1/2025
Gtande
salle
Petite
salle
Forfait
festival
« Tournez jeunesse
! »
Associations locales
et
organismes
de
mission
de
Entreprises,
sociétés extérieutes,
associations
Associations
Lntreprises,
locales
et
sociétés
ofganismes
de
extérieures,
mission
de
associations
services
non
locales
services
non
locales
| publics
publics
405
€/h
TTC
230
E/R
T'EC
105
€/h'TTC
230
€/h
TIC
420
€
930
€
420
€
930
€
TTC/créneau* |
TTC/créneau*
|
TTC/eréneau*
|
TTC/créneau*
55
€/h
TIC
130
€/h
TTC
55
€/h
TTC
130
€/h
TTC
220
€
530
€ TTC
220
€
530
€ TTC
TTC/créneau*
!
/créneau
TTIC/créneau*
|
/créneau
400
€ TTC
400
€ TTC
400
€ TTC
400
€TTC
*créneau
: matinée,
après-midi,
soirée
(4 heures)
.lte AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE:
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DU
T'ARIE
:TARIFS
POUR
LA
LOCATION
DES
GYMNASES,
DES
STADES
ET
DE
L'ESPACE
CULTUREL
DU
MONTEIL
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
à
DÉSIGNATION
DES
REDEVANCES
V2
Tarifs
Va
journée
heure
journée
journée
Journée
À
compter
À
A
À
A
du
1/1/25
Compter
compter
compter
Compter
8h/22h
du
du
du
du
1ec01.25
1/1/24
1/1/24
1/1/25
-
Stades
du
Monteil
et
de
Beauvoir
(pelouse
et synthétique)
:
110€
220€
110€
225€
15€
- Gymnase
du
Mazel
1 complet
350
€
500€
350
€
o
Salle d'armes
150€
300€
150€
mi
e
Salle
omnisports
200€
400€
200€
Gymnase
Mazel
2
:
Salle de
combat
350€
500€
350€
Salle
Omnisport
150€
300€
150€
200€
400€
200€
- Gymnase
du
centre-ville
complet
300€
450€
300€
©
Salle
Doio
150€
300€
150€
Gide,
150€
300€
150€
SCC
150€
300€
150€
o
Salle
évolution
- Gymnase
du
Monteil
150€
300€
150€
350€
20€
-
Mur
d'escalade
175€
350€
175€
370€
20€
-
Tennis
couverts
1 où
2
150€
300€
150€
-
Tennis
couverts
1 et
2
-
Tennis extérieurs (résine et 2
175€
350€
175€
370€
15€/Pun
synthétiques) - Boulodrome
350
€
370€
20€
- Espace
Culturel
du
Monteil
(E.C.M.)
500€
500
€
500 €
- Caution
équipements
500€
I JOUR
AU
DELA
Forfait
ménage
DE
2
JOURS
- Forfait
pour
le ménage
de
salles
de
sport
50
100
avec
vestiaires
-Forfait
pour
le ménage
salle omnisport
100
200
I
Eu
avec
vestiaires
15. AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DU
TARIF
:
TARIFS
POUR
LA
LOCATION
DU
GIFE
RESIDENCE
DE
TOURISME
1 place
du
Prévescal
TARIFS
TARIFS
DÉSIGNATION
DES
REDEVANCES |
à compter
du |
à compter
du
1/1/2024
1/17/2025
- loyer
hebdomadaite
{quelle
que
soit
la
300
€
300
€
saison) - la nuitée
supplémentaire
au-delà
d’une
45
€
45
€
semaine - la
nuitée
isolée
55€
55€
- le week-end
100€
100€
- les
atrhes
à verser
lors
de la réservation
75€
175€
- caution
150€
150€
- indemnité
ménage
45€
45€
Une
taxe
de jour par nuitée s'ajoutera
au loyer,
Un
prix
de fa Ville est
mis
en
place
en vertu
de la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2015
09
445
du
18
septembre
2015.
Ce
prix
est
un
séjour
de
2
semaines
à la maison
du
Prévescal,
accompagné
d'un
forfait
pour
frais
alimentaires,
déplacement
et production
comme
suit
:
Nombre
de
personnes
forfait
2
300
€
4
400
€
6
600
€
-13- AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE:
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DU
JARIE
:
TARIFS
D’ENTREE
AU
CINEMA
—
«LA
CAPITELLE
»
TARIFS
TARIFS
DÉSIGNATION
DES
REDEVANCES
à
compter
du
à compter
du
1/4/2024
1/1/2025
A.
Tarifs
tout
public
- Plein
tarif
7.30
€
7.30
€
-
Tarif
réduit
moins
de
18
ans,
étudiants,
demandeurs
d’emploi,
6.30
€
6.30
€
membres
d’un
comité
d'entreprise,
personnes
handicapées,
plus
de
60
ans -
Tarif
réduit
pour
les
moins
de
14
ans
(a)
4€
4€
- Tarif
pass-sport
culture
ct
loisirs
(dans
la
limite
de
5 places
de
2€
la
place
2€
la
place
cinéma
par
an
et
pat
famille
avec
une
durée
de
validité
limitée)
- Tarif
PASS’Répion
(dans
la limite
de
5 places)
5 €
5 €
-
Majoration
3D
2€
2€
B.
Abonnements
.
|
- Carte
d’abonnement
de
10
entrées
55
€
55
€
- Carte
d'abonnement
de
5 entrées
27.50
€
27,50
€
- Création
édition/réédition
carte
d'abonnement
2€
2€
C.
Séances
spéciales
- Tarif
concernant
séances
avec
animation
(ciné
sénior,
ciné
bricole,
4€
4€
ciné-débat,
etc.)
- Tarif
pour
la
fête
du
cinéma
(a)
4
€
5€
- Tarif
pour
les
évènements-type
retransmission
de
concert
10€
10€
- ‘Tarif
réduit
tout
confondu
pour
les
évènements
8€
8€
D.
Tarifs
scolaires
25€
-
Tarif
pour
les
opérations
nationales
:école
au
cinéma,
collège
au
:
cinéma,
lycéens
au
cinéma
3€
3€
- Tarif
pour
les
séances
scolaires
hots
dispositifs
(films
de
plus
de
4
.
|
“te
35€
35
€
E.
Tarifs
d’affiches
de
cinéma
(b)
38
36
-_
petite
affiche
(60
x40)
5
€
5
à
-_
grande
affiche
(120
x 160)
(a)
Tarif
fixé par
la fédération
nationale
des
cinémas.
(b)
Les
affiches
sont
vendues
à Poccasion
de
sessions
de
ventes
spécifiques,
en
lien
avec
des
animations
par
exemple.
Le
prix
des
affiches
est
exprimé
TTC.
-14- AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DU
TARIF
:TARIFS
D'ENTRÉE
AUX
SPECTACLES
DE
LA
SAISON
CULTURELLE DESIGNATION
DES
REDEVANCES
A.
»
Plein
tarif non
résident
(hors
comcom)
Plein
tatif « En
famille
» non
résident
(hors
comcom)
Plein
tarif résident
(comcom)
Plein
tarif « En
famille
» résident
(comcom)
Tarif
adhérent
MJC
Tatif
membre
du
CE
de
la commune
Tatif
réduit
(spectateurs
âgés
de
12
à 18
ans,
étudiants
et
demandeurs
d'emplois)
Tarif
enfant
2
à 11
ans
Exonération
(enfant
moins
de
2
ans,
programmateur
et
membres
bénévoles
de
la commission
d’aide
à la
programmation
culturelle)
Plein
tarif groupe
(à partir
de
10 personnes
appartenant
à la
même
entreprise
ou
association)
Tarif réduit groupe
(à partir
de
10 personnes
appartenant
à
la
même
association
ou
établissement
scolaire)
Tatif
pass-sport
culture
et loisirs
Pass
région
Pass
Culture o
Spectateur
de
plus
de
18
ans
®
Spectateur
de
2 à
18
ans
C.
Tarifs
pour
les
spectacles
proposés
dans
le
cadre
de
la
saison
en
direction
des
scolaires
°
Elèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
enfants
de
la crèche
et de Phôpital
de jour
o
Collégiens
et lycéens
des
établissements
scolaires
de
Monistrol
e
Elèves
des
établissements
ou
écoles
maternelles
et
élémentaires
extérieus
à la commune
(entrée
au
spectacle)
Tarif
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Région
Auvergne-Rhônc-Alpes
dit
«PASS’Région»
à
destination
des
lycéens
ct jeunes
inscrits
dans
les
établissements
de
formation
ou
d’accueil
du
territoire
2€
(gratuité
pour
les
accompagnants)
5 € (gratuité
pour
les accompagnants) 7€
(gratuité
pour
les
accompagnants
et
les
enseignants)
Enveloppe
de
30€
pour
accéder
aux
spectacles
vivants
TARIFS
TTC
TARIES
TIC
Saison
2024
Saison
2025
15€
15€
10€
10€
13€
13€
8€
8€
11€
11€
10€
10€
8€
8€
5€
5€
0€
0€
11€
11€
8€
8€
3€
3€
15€/18€/20€/
29€
25€
8€
2€
(gratuité
pour
les
accompagnants)
5 €
(gratuité
pour
les
accompagnants
TE
(gratuité
pour
les
accompagnants)
Enveloppe
de
30€
pour
accéder
aux
spectacles
vivants
5: AR
Prefecture
D.
l'arifs
abonnés
(à
partir
de
3
spectacles
choisis
43-214301376-2024 eçu
le
21/11/2024
115-2024
11
164-DE
payés) Tarif
non
résident
(hors
comcom)
“T'atif résident
(comcom)
L'arif adhérent
MJC
Tarif réduit
(spectateurs
âgés
de
12
à
18
ans,
étudiants
et
demandeuts
d'emplois)
Tarif enfant
2 à ll
ans
13€ 10€ 9€ 7€ 5€
13€ 7€ 5€
-16= AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11 164-DE
DESIGNATION
DU
TARIF
: TARIFS
DES
PARTICIPAHIONS
DÉSLIAMRALLES
POUR
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
ORGANISES
PARLLA
COMMUNE
Tarifs adoptés après délibération N°
Quotient
familial
municipal
Participation
Participation
Tranche |
Année
scolaire
2024/2025
trimestrielle
trimestrielle
par
élève
par
élève
du primaire
du
secondaire
l
Jusqu’à
13
942
€ (compris)
55
GS
2
Supérieur
à
13
942
€
Non
ayants
droit
m5
Élèves
extérieurs
En
2024-2025,
le
coût
pour
les
familles
d’un
trajet
quotidien
aller-retour
(domicile-école)
varierait
donc
:
-
Pour
un
élève
de primaire
entre
1.19
€ et
1.62
€
-
Pour
un
élève
de
secondaire
entre
1.11
€
et
1.29
€
(calcul
effectué
sur
la
base
annuelle
de
139
journées
de
classe
pour
un
élève
de
primaire
et
175
journées
ou
demi-journées
de
classe
pour
un
élève
du
secondaire).
Il est
rappelé
5
- qu'aucune
réduction
ne
sera
accordée
pour
les
élèves
qui
n’effectuent
le
trajet
qu’une
fois
par jour
ou
non
régulièrement,
- que
le calcul
du
quotient
familial
municipal
est déterminé
par
le revenu
fiscal
de
référence
divisé
par
le nombre
de
parts
du
foyer,
les
éléments
pris
en
compte
étant
ceux
de
l’année
civile
n-2
considérée,
tels
qu’ils
sont
définis
par
l'administration
fiscale
au
titre
de
l’impôt
sur
le
revenu
(pour
l’année
2024/2025
seront
pris
en
compte
les
éléments
inscrits
sur
l’avis
d’impôt
2023
sur
les
revenus
de
l’année
2022). Pour
les
personnes
vivant
maritalement
il
convient
de
fournir
les
deux
avis
d’imposition
pour
le
calcul
de
ce
quotient.
Les
évènements
familiaux
particuliers
(séparation,
divorce,
naissance,
décès...)
ainsi
que
les
changements
majeurs
de
situation
professionnelle
intervenus
depuis
la
déclaration
aux
impôts
précitée,
pourront
être pris
en
compte
dans
le calcul
du
quotient
familial
municipal.
-17- AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
: TARIFS
DES
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DESIGNATION
DU
TARIF
Tarifs adoptés après
Quotient
familial
municipal
Prix
du
repas
|
Prix
pour
Prix
de
la
Prix
repas
total
N°
par
jour
enfant
participation
.
Tranche
Année
scolaire
2024/2025
allergique
journalière
aux
Repas
+ activités
activités
périscolaires
périscolaires
RO
|
DAC
| EE
SC “1270
3
DÉHEUT:
532€
(éHiCurs
Sauf
UIAS
CUT
Le
prix
du
repas
pour
les
adultes
serait
fixé
à
:8.14
€ arrondis
à 8.20
€
Il
est
rappelé
:
-
qu'avec
la
suppression
des
TAP
dans
le
cadre
du
retour
à
la
semaine
en
quatre
jours
dès
septembre
2018,
seuls
les
enfants
de
petite
section
ne
participent
pas
aux
activités
périscolaires
à
l’issue
du
premier
service
de
restauration.
De
ce
fait,
ils
sont
exonérés
du
paiement
de
cette
somme.
- que
le
tarif
spécifique
pour
les
enfants
souffrant
d’allergie
alimentaire
a été
créé
dès
la
rentrée
2006/2007.
Dans
ce
cas
précis,
les
parents
s’engagent
à
fournir
un
repas
de
remplacement
pour
leur(s)
enfant(s),
selon
le
principe
du
« panier
repas
».
Les
modalités
d’accueil
de
ces
enfants
sont
précisées
dans
un
P.A.L.
(Projet
d’Accueil
Individualisé),
-
que
le
calcul
du
quotient
familial
municipal
est
déterminé
par
le
revenu
fiscal
de
référence
divisé
par
le
nombre
de
parts
du
foyer,
les
éléments
pris
en
compte
étant
ceux
de
l’année
civile
n-2
considérée,
tels
qu’ils
sont
définis
par
ladministration
fiscale
au
titre
de
l'impôt
sur
le
revenu
(pour
l’année
2024/2025
seront
pris
en
compte
les
éléments
inscrits
sur
avis
d'impôt
2023
sur
les
revenus
de
l’année
2022).
Pour
les
personnes
vivant
maritalement
il
convient
de
fournir
les
deux
avis
d’imposition
pour
le
calcul
de
ce
quotient.
Les
évènements
familiaux
particuliers
(séparation,
divorce,
naissance,
décès.)
ainsi
que
les
changements
majeurs
de
situation
professionnelle
intervenus
depuis
la
déclaration
aux
impôts
précitée,
pourront
être
pris
en
compte
dans
le
calcul
du
quotient
familial
municipal.
D'autre
part,
lors
de
l’assemblée
délibérante
du
23
octobre
1998
et
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
du
service
du
restaurant
scolaire,
la
fixation
d’un
droit
pour
le
remplacement
de
la
carte
magnétique,
donnant
accès
audit
service,
en
cas
de
perte
ou
de
vol,
avait
été
prévue.
Son
montant
s'élève
à 4
€
pour
l’établissement
d’une
nouvelle
carte,
étant
précisé
que
la
délivrance
de
la
carte
à l’occasion
des
formalités
de
1ère
inscription
est
gratuite.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025
il
est
proposé
de
maintenir
le
tarif
à
4€. sTRe AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11 164-DE
Reçu
le
21/11/2024
DESIGNATION
DU
TARIF
: TARIFS
DE
LA
MEDIATRÆEGEENÉERMICEPAEE
TARIFS
T'ARIES
DESIGNATION
DES
REDEVANCES
à compter
du
à compter
du
1/1/2024
1/1/2025
À.
Droits
d'inscription
:
Inscription
annuelle
(elle
auta
lieu
de
date
à date)
-
Carte
principale
résident
(COMCOM)
20
€
20
€
-
Carte
supplémentaire
(même
foyer, même
domicile)
2€
2€
-
Carte
individuelle
étudiant
(à partir
de
15
ans
et sur
Il
E
I1E
présentation
d’un
justificatif)
et membres
du
CE
de
la
commune
-
Caïte principale
non
résident
20€
20€
-
Carte
supplémentaire
(même
foyer,
même
domicile)
5€
5€
non
résident
-
Carte
individuelle
étudiant
(à partir
de
15
ans
et sur
.
présentation
d’un
justificatif)
non
résident
11€
11E
-
Personnes
handicapées,
bénéficiaires
des
minimas
GRATUIT
GRATUIT
Sociaux
-
Autres
collectivités
30
€
30
€
Inscription
des
structures
éducatives
et sociales
GRATUIT
GRATUIT
(1
carte
par
classe
ou
groupe
assimilable
: classes
maternelles
et élémentaires,
centte
de
loisirs,
crèche
halte-garderie,
maison
de
retraite,
relais
assistante
maternelle
de
Monistrol
sur Loire) Inscription
temporaire
limitée
à 3 mois
(1)
Par
mois
et par
lecteur
B.
Perte
et
détérioration
Renouvellement
de
carte
perdue
Indemnité
de
remplacement
d’un
document
détérioré
ou
perdu
C.
Tarifs
photocopies
et
impressions
multimédia
-
Feuillet A4
recto
-
Feuillet
A4
recto/verso
-
Feuillet A3
recto
- _
Feuillet
A3
recto/verso
D.
Tarifs
des
documents
désherbés
-
Revues,
livres
de
poche
ct romans
grand
format
(revues
vendues
par
lot de 10)
-
Beaux
livres
et album,
BD,
CD
2€
2€
4€
Remboursement
sur
Ja
base
du
prix
d’achat
public 0,20
€
0,20
€
0,35
€
0,35
€
0,35€
0,35
€
0,70
€
0,70
€
1€
1€
2€
2€
(1)
: les
lecteurs
dits
temporaires
sont
les
personnes
qui
résident
sur
la
commune
de
manière
temporaire
à
l'occasion
d’une
villégiature,
d’un
stage
de
formation
où
d’un
déplacement
professionnel.
-20- AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
164-DE
Reçu
le
21/11/2024
DÉSIGNATION
DU
TARIF
: TARIFS
DES
PHOTOCOPIES TARIFS
TARIFS
DESIGNATION
DES
REDEVANCES
à compter
du
à compter
du
1/1/2024
1/1/2025
PHOTOCOPIES
:
- Pat
feuillet
21
x
29,7
- RECTO
0,20
€
0,20
€
- Par
feuillet
21
x 29,7
- RECTO/VERSO
0,35
€
0,35
€
- Par
feuillet 29,7
x 42
- RECTO
0,35€
0,35
€
- Pat feuillet 29,7 x 42 - RECTO/VERSO
0,70 €
070 €
PHOTOCOPIES
POUR
LES
ASSOCIATIONS :
-
Contingent
annuel
pratuit
de
1
000
copies
{sur
la
base
d’un
format
A4)
par
association
à tirer sut le photocopieur
de la MY.C.
-
Contingent
annuel
gratuit
(sauf
papier)
de
3000
copies
supplémentaires
par
association
sur le duplicopieur
de
la mairie
(annexe,
CCAS)
-
Après
épuisement
de
ce
contingent :
Déduction
sut
subvention
annuelle
communale
suivant
le
tarif ci-après
:
Photocopieut
à la MJ.C.
: 0,08
€ la copie
Reprocapieur
Mairie
: 0,03
€ la copie
-
19. AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
165-DE
Reçu
le
21/11/2024
onistro
|
SUR
LOIRE
:
jui
CNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
15
novembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieut
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS : les
17
conseillers
municipaux
suivants
:
M. Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Chtistine
PETIOT
- Mine
Marie-Pierre
LAURANSON
- Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
- M
Florian
CHAPUIS
- M.
Christian
BONNEFOY
adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MATTRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
- M.
Luc
JAMON
- M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Matie-Claire
THEILLERE-
Mme
Virginie
MERLE-
M.
Fréderic
HOUMAULT-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mine
Elisa
LAUREN'T-
M.
Nicolas
SABOT'
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
11
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
M.
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Christelle
MICHEL
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
Mme
Anne
DEFOUR
qui avait donné
pouvoir
À M. Jean
-Paul LYONNET
M
Cysil
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Chtistine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
M.
Bilali
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christian
BONNEFOY
M.
Dominique
BERGER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Vincent
DECROIX
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT'
M. Jean-Marc
JOURDA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisa
LAURENT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme.
Fabienne
BONNEVIALLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a été
élu
sectétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétatiat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
MUXAGATA.S
Page
1 sur
2 AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
165-DE
Reçu
le
21/11/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-11-16:
Séance
du
15
novembre
2024
Nature
de
l'acte
: 3,5
: autres
actes
de
gestions
du
domaine
public
OBJET
: Saisine
du
Préfet
pour
le
transfert
d'office
des
voies
publiques
:
-
Chemin
des
Âges
-
Chemin
des
Embessets
IL est rappelé
la délibération
du
4 juillet dernier
pat laquelle
la procédure
de
transfert
d’office
au
profit
de
la
commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE à
été
initiée.
Cette
procédure
prévue
à Particle
L318-3
du
code
de
l’urbanisme
permettra
de
régulariser
les
emprises
foncières
restées
la propriété
des
riverains
afin
de
les
incorporer
dans
le domaine
public
après
enquête
publique.
Le
dossier
d'enquête
comprenant
le
plan
des
voies
(Boulevard
/
Nation,
chemin
des
Souchonnes,
rue
des
Tilleuls,
chemin
des
Ages,
chemin
des
Embessets),
un
état parcellaire,
une
note
et nomenclature
des
voies
a
été
adopté
par
le
conseil
municipal
et
soumis
à
Penquête
publique
pendant
16
jours
consécutifs
du
23
septembre
2024
au
8
octobre
2024.
M.
Henri
DE
FONTAINE a été
désigné
Commissaire
Enquêteur
et a rendu
le 10
octobre
2024
son
rapport
et ses
conclusions.
Il
en
résulte
un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
7
personnes
ont
manifesté
leur
opposition
au
projet pour
les
voies
du
chemin
des
Ages
et du
chemin
des
Embessets.
Ces
riverains
contestent
en pensant
que
des
travaux
d’élargissement
sont
envisagés
ce
qui
n’est
pas
le cas
ou
encore
demandent
le versement
d’une
compensation
financière,
ce
qui
est
contraire
à la
réglementation.
Il
est
précisé
qu’il
a
été
décidé
de
fixer l'alignement
des
voies
sut
des
faits
matériels
existants
permettant
de
délimiter
le domaine
public
et les
propriétés
privées.
Il a
été
fait
en
sorte
que
les
accessoires
de
voiries
tels
que
talus
et
fossés
ainsi
que
les
réseaux
demeurent
sur
le domaine
public.
Ces
oppositions
au
projet
d’incorporation
d'office
des
voies
du
chemin
des
Ages
et
des
Embessets
ne
suffisent
pas
à remettre
en
cause
l'application
de
cette
procédure
cat
ces
voies
ont
un
usage
de
voies
de
desserte
ouverte
au
public,
entretenues
et
gérées
par
la
commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE.
A
l'issue
de
cet
exposé
le conseil
municipal
à Punanimité
:
-
Approuve
le
principe
de
la
saisine
du
sous-Préfet
pour
procéder
au
classement
d'office,
en
vertu
de
Particle L
318-3
du
code
de
l'urbanisme
du
chemin
des
Ages
et
chemin
des
Embessets
aux
motifs
que
celles-ci
s'inscrivent
dans
un
projet
municipal
de
régularisation
des
espaces
communaux
-
Autotise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
administratif
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
utile
à l'aboutissement
de
ce
dossier.
EE,
fétnire
de
séa
L
#
)
écutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut'faire
l'objet
d’un
recours
tribunal adiministhatif
de
Clermont
Ferrand
ou par l'application
T'élérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux services
de l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
15
novembre
2024
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2 AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
166-DE
Reçu
le
21/11/2024
onistro| SUR
LOIRE
fs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
15
novembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET'
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
les
17
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
- Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
- Mme
Chtistelle
MICHEL-DELEAGE
- M
Florian
CHAPUIS
- M,
Christian
BONNEFOY
adjoints
M.
Jean-Pierse
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAÏITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
- M.
Luc
JAMON
- M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE.
Mme
V irginie
MERLE.-
M.
Fréderic
HOUMAULT-
Mme
Antie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT:
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:les
11
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
M.
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Chtistelle
MICHEL
Mine
Béatrice
LAURENT-BARDON
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAIÏTRE-DUPLAIN
M.
Bilali
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christian
BONNEFOY
M.
Dominique
BERGER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Vincent
DECROIX
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
M.
Jean-Marc
JOURDA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisa
LAURENT
ETAIT
ABSENT
:une
conscillète
municipale
Mine,
Fabienne
BONNEVIALLE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à été
élu
secrétaire
de
séance,
Directrice
Générale
et
secrétariat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
MUXAGATA.S
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2 AR
Prefecture
043-214301376-20241115-2024
11
166-DE
Reçu
le
21/11/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-1166
Séance
du
18
novembre
2024
Nature
de
Pacte
: 3,5
: autres
actes
de
gestions
du
dotnaine
public
OBJET
: Transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
voies
privées
-
Boulevard
de
la Gare
/ Nation
-
Chemin
des
Souchonnes
-
Rue
des
Tilleuls
I est rappelé
la délibération
du
4 juillet dernier
par
laquelle
la procédure
de
transfert
d'office
au
profit
de la
commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
a été initiée,
Cette
procédure
prévue
à Particle
L318-3
du
code
de
l'urbanisme
permettra
de
régulariser
les
emprises
foncières
restées
la propriété
des
riverains
afin
de
les
incorpore
dans
le domaine
public
après
enquête
publique.
Le
dossier
d'enquête
comprenant
le plan
des
voies
(Boulevard
/
Nation,
chemin
des
Souchonnes,
rue
des
Tilleuls,
chemin
des
Ages,
chemin
des
Embessets),
un
état
parcellaire,
une
note
et nomenclature
des
voies
à
été
adopté
par
le
conseil
municipal
et
soumis
à
l'enquête
publique
pendant
16
jours
consécutifs
du
23
septembre
2024
au
8 octobre
2024.
M.
Henri
DE
FONTAINE
à été
désigné
Commissaire
Enquêteut
et
a rendu
le
10
octobre
2024
son
rapport
et
ses
conclusions.
Il
en
résulte
un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
et
qu'aucune
opposition
des
propriétaires
n’a
été
sighifiée
pour
le
Boulevard
de
la
Gare
/
Nation,
chemin
des
Souchonnes,
Rue
des
Tilleuls,
À
Pissue
de cet exposé
Le conseil municipal
À Punanimité
:
-_
Apptouve
le
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
voies
des
voies
Avenue
de
la
Gare,
Boulevard
Nation,
Chemin
des
Souchonnes,
sue
des
Tilleuls
conformément
au
plan
soumis
à
l'enquête
publique
-__
Autotise
Monsieur
te
Maire
à signet
Le
document
d’arpentage
en
découlant
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
administratif
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
utile
à l’aboutissement
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sus-Loire,
le
15
novembre
2024
Monsieur
le
maide
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
ect
acte,
et
informe
qu'A
peut
nice
l'objet
d'un
recours
anprès
du
tibunal
administfatif
de
Clermont
Ferrand
où
par
l'application
Téléecoun
citoyens
accessible
À partie
du
site
sawatelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à combter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aus
services
de
PHitat.
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