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Déliberation - Delib 12 Dates douvertures dominales 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 Dates douvertures dominales 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 30/09/2025 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20250925-DELIB12
7
_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
27
NOMBRE DE VOTANTS
:
29
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 septembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BAVARD, BETTON, BOUSSEAU, CELAN, CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
DUCOUT,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
RIVET,
SILVESTRE,
MOREIRA, OUDOT, BAUCHU, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, APPRIOU, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
BINET
à
Madame
REMIGI,
Madame
LAMBERT-RIFFLART à Madame SILVESTRE, SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REMIGI a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
30/09/2025 Envoyé en sréfecturs le 30/09/2025 Recu en préfecture le 30/09/2025 ID: 093-219901229-208260925-0ELi512
7 9025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 - DELIBERATION N°7/12. Réf: Secrétariat Général -
Valerie Duchesne — 6.1.11.
OBJET : DATES D’OUVERTURES DOMINICALES 2026 - AUTORISATION Monsieur le Maire expose : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a porté à 12 le nombre possible d'ouvertures dominicales pour les commerces. Les maires sont chargés, par arrêté, de préciser ces dates d’ouvertures avant le 31 décembre 2025 après avis du Conseil Municipal. La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Bordeaux
a
organisé
une
réunion
de
concertation
avec
les
représentants des grandes enseignes commerciales, des commerçants indépendants, des centres commerciaux et des représentants des villes le 4 juillet 2025, Après concertation à l’échelle de Bordeaux Métropole, une série de dimanches d’ouverture a été proposée. Il est précisé que ces ouvertures dominicales ne concernent pas les concessions automobiles qui suivent les dates des journées « Portes ouvertes » au niveau national et les commerces d'ameublement qui ont un régime particulier
suite
à
l’accord
du
30
juin
2016
entre
la
convention
collective
des
salariés
du
négoce
de
l’ameublement et le Département de la Gironde. En conséquence,
il vous est proposé l’ouverture des commerces
sur le territoire de la Commune de Cestas
comme
suit
:
- le 1% dimanche des soldes d’hiver :
1E janvier 2026,
- le 1 dimanche des soldes d’été : 28 juin 2026 - Dimanche du Black Friday : 29 novembre 2026, - les quatre (4) dimanches de décembre avant les fêtes de fin d’année : 6, 13,20, et 27 décembre 2026, - un
(1)
dimanche
au
choix
de
chaque
mairie :
ce
dernier sera déterminé
en
fonction des
demandes
des
commerçants et des évènements locaux. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 contre (groupe PC, Mme SILVESTRE ne votant pas pour son mandant). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu je Code du Travail, notamment ses articles L.3132-26 et R.3132-21, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Vu
les
propositions
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Bordeaux
issues
de
la
réunion
de
concertation du 4 juillet 2025, Considérant le souhait des représentants des grandes enseignes, des commerçants indépendants des centres commerciaux de déroger au principe du repos dominical,
30/09/2025 Envoyé en préfecture le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 30/09/2025 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20250925-DELIB12
7
_2025-DE
Considérant les retombées économiques pour l’ensemble des commerces de la commune,
-
Fait siennes les conclusions de Monsieur le Maire,
-
Emet un avis favorable à
la proposition du Maire,
-
Autorise le Maire à prendre l’arrêté correspondant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
Anne-Marie REMIGI
+
Jérôme STEFFE
Le
Maire,
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
compte-tenu
de
la
réception
en
Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
30/09/2025
30/09/2025
30/09/2025 :
093-2120
1229-2025