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Arrêté - 1278 2024 ARRETE DATES DOUVERTURE DOMINICALE COMME
Déliberation - Autorisation douverture dominicale
Déliberation - Autorisation douverture dominicale
Déliberation - Autorisation douverture dominicale
Déliberation - Autorisation douverture dominicale
Déliberation - 38 OUVERTURE DOMINICALE tampon
Déliberation - Delib 8 Dates douvertures dominicales 2027 tampon
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 8 Dates douvertures dominicales 2027 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le 01/10/2026
S L Gr
ID : 033-213301229-20260924-DELIBO7_8_26-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE: 33 NOMBRE DE PRESENTS : 30 NOMBRE DE VOTANTS
:
33
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 septembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FAVIER-LAFAVE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE,
LANGLOIS,
LOUSTAU,
MERCIER,
MOUSTIE,
REMIGI,
RULLEAU,
SILVESTRE,
BUCHOUL,
MOREIRA,
TACHON, TRUAISCH, FABRE, TRINQUART. ABSENTS
:
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame FABRE à Madame DESVERGNES, Madame
REVERS à Madame HUIN, Madame DUBOURG à Monsieur BUCHOUL SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CERVERA Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages, Monsieur CERVERA
a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal du 1% juillet a été adopté à l’unanimité. -20280924-DELi
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026- DELIBERATION N°7/8. Réf : Secrétariat Général — Valérie Duchesne — 6.1.11. OBJET : DATES D’OUVERTURES DOMINICALES 2027 - AUTORISATION Monsieur HARRIBEY expose : La loi n° 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a porté à 12 le nombre possible d’ouvertures dominicales pour les commerces. Les maires sont chargés, par arrêté, de préciser ces dates d’ouvertures avant le 31 décembre 2026 après avis du Conseil Municipal. Contrairement
aux
années
précédentes,
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
Bordeaux
n’a
pas
organisé
de
réunion
de
concertation
avec
les
représentants
des
grandes
enseignes
commerciales,
des
commerçants indépendants, des centres commerciaux et des représentants des villes, en raison des incendies survenus dans le Département.
Cependant afin de respecter les délais réglementaires et sans concertation
préalable, il a été néanmoins proposé un calendrier des ouvertures dominicales. Il est précisé que celles-ci ne concernent ni les concessions automobiles qui suivent les dates des journées « Portes
ouvertes »
décidées
au
niveau
national,
ni
les
commerces
d'ameublement
qui
ont
un
régime
particulier
suite
à
l’accord
du
30 juin
2016
entre
la
convention
collective
des
salariés
du
négoce
de
l’ameublement et le Département de la Gironde. En conséquence, il vous est proposé l’ouverture des commerces sur le territoire de la Commune de Cestas comme suit : - le 1% dimanche des soides d’hiver :
10 janvier 2027,
- le 1% dimanche des soldes d’été : 27 juin 2027, - Dimanche du Black Friday : 28 novembre 2027, - les quatre (4) dimanches de décembre avant les fêtes de fin d’année : 5, 12,19, et 26 décembre 2027, - un (1)
dimanche
au choix
de
chaque mairie :
ce dernier sera déterminé en fonction des demandes
des
commerçants et des évènements locaux. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 29 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames SILVESTRE, BOSC-NOUQUERET et Messieurs MOUSTIE et BOVA-SAINT-ANDRE), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.3132-26 et R.3132-21, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Considérant le souhait des représentants des grandes enseignes, des commerçants indépendants des centres commerciaux de déroger au principe du repos dominical, Considérant les retombées économiques pour l’ensemble des commerces de la commune,
-
_ Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur HARRIBEY, -_
Autorise le Maire à prendre l’arrêté correspondant. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIREDE SEANCE
+
José C Le Maire.
et de sa publication sur le site internet de la commune le
Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le 01/10/2026
LOT
ID : 033-213301229-20260924-DELIB07_8_26-DE
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
01/10/2026
01/10/2026