Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n° 2024 12 534 commerces de detail derogati
Arrêté - arrete 2024 097 autorisation ouvertures dominicale
Arrêté - arrete n° 2023 12 557 commerces de detail derogati
Arrêté - Arrete Derogation au repos dominical des salaries
Arrêté - arrete 2025 125 autorisation ouvertures dominicale
Arrêté - AG2024.34 Dérogations au repos dominical des com
Arrêté - Autorisation douvertures dominicales des commerces
Déliberation - D20230149 AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES DOUVERTURE
Déliberation - 2021 143 ouvertures dominicales 2022 des commerces
Arrêté - Arrete municipal fixant les modalites douverture d
Arrêté - 1278 2024 Arrete Dates Douverture Dominicale Commerces de Detail 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Arrêté - 1278 2024 Arrete Dates Douverture Dominicale Commerces de Detail 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Dialogue social,
Registre
des
Arrêtéf
Envoyé
en
préfecture
lé 30/12/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2024
S
L
ñ
ID
: 033-213301385-20241230-1278
2024-AR
VILLE
DE
OUTRAS
ARRETE
FIXANT
LES
DATES
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
me
—
POUR
L’ANNEE
2025
N°
1278/2024/ADM
Le
Maire
de
la Ville
de
Coutras,
Vu
le
Code
du
Travail,
et
notamment
son
article
L.
3132-26 ;
Vu
la
délibération
n°
85/2024
du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2024
portant
établissement
de
la
liste
des
dimanches
bénéficiant
de
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
l'année
2025
;
Vu
la
délibération
n°
2024-12-382
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
en
date
du
18
décembre
2024
approuvant
la
délibération
sus
visée ; Considérant
les
avis
recueillis
des
commerçants
de
détail
installés
sur
la
commune
de
Coutras
sur
les
dates
pouvant
bénéficier
de
l’ouverture
dominicale
pour
l’année
2025 ;
Considérant
les
avis
des
organisations
syndicales
et
patronales
sur
les
dates
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2025
;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
Les
commerces
de
détail
sont
autorisés
à
ouvrir
sur
la
commune
de
Coutras
aux
dates
suivantes :
-
Le
12
janvier
2025
-
Le
02
février
2025
-
Le
25
mai
2025
-
Le
15
juin
2025
-
Le
29
juin
2025
-
Le
20
juillet
2025
-
Le
31
août
2025
-
Le
30
novembre
2025
-
Le
07
décembre
2025
-
Le
14
décembre
2025
-
Le
21
décembre
2025
-
Le
28
décembre
2025
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
(9
rue
Tastet
à
33000
Bordeaux).
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
après
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
commerçants
de
détail
de
la
commune
de
Coutras
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Libourne.
Fait
à
Coutras,
le
30
décembre
2024