Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 300
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 300
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 314
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 028
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 188
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 309
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 118
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 321
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 358
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 261
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 300
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 300)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Économie et finances,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-300
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2022 Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2022-11-07-00002 - portant attribution d'une subvention de l’état à
l’association EM STUDIO pour l'aider à concrétiser son projet audiovisuel
baptisé - coup de projecteur sur les acteurs du développement durable (4
pages) Page 3
2 DEAL
R02-2022-11-07-00002
portant attribution d'une subvention de l’état à
l’association EM STUDIO pour l'aider à
concrétiser son projet audiovisuel baptisé - coup
de projecteur sur les acteurs du développement
durable
DEAL - R02-2022-11-07-00002 - portant attribution d'une subvention de l’état à l’association EM STUDIO pour l'aider à concrétiser son projet audiovisuel baptisé - coup de projecteur sur les acteurs du développement durable 3 PRÉFET Direction de l'environnement
DE LA de l'aménagement
MARTINIQUE et du logement Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention de l’État
x
a
l'association EM STUDIO pour l'aider à concrétiser son projet
audiovisuel baptisé « Coup de projecteur sur les acteurs du
développement durable »
LE PRÉFET
VU Îa loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son nouvel article 9-1 créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (art.
59),
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 Août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 20086,
VU la loi n° 2021 - 1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012,
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon,
VU le décret du 29 juillet 2022, nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet de la région
Martinique, Préfet de la Martinique,
VU l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier
des programmes et des services du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires,
VU l'arrêté n° 10-04324 du 30 décembre 2010 portant organisation de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique,
DEAL - R02-2022-11-07-00002 - portant attribution d'une subvention de l’état à l’association EM STUDIO pour l'aider à concrétiser son projet audiovisuel baptisé - coup de projecteur sur les acteurs du développement durable 4 VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-23-00016 du 23/08/2022 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean Michel MAURIN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique, au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général
sur la comptabilité publique,
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-25-00003 du 25/08/2022 portant subdélégation de signature
de Monsieur Jean Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la Martinique en matière d'administration générale,
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et
les associations ;
VU les crédits notifiés sur le programme 0217-SGAC-ASSO lors du dialogue de gestion pour 2022 et
la mise à disposition des autorisations d'engagement correspondantes dans le système CHORUS au
titre de la gestion 2022,
VU là demande de subvention présentée par l'association EM STUDIO, le 16/09/2022
Sur proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Montant de la subvention
Une subvention de 2 924 euros (deux mille neuf cent vingt quatre euros) est accordée à
l'association EM STUDIO - ZI de la Lézarde - Voie n°1 - Immeuble SOCOMAL - 97 232 LE
LAMENTIN
N° de Siret : 841 161 250 00011
Le montant de la subvention attribuée représente 100% du coût de l'opération.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
Cette subvention a pour but d'aider l'association à concrétiser son projet audiovisuel qui
consiste à assurer la couverture audiovisuelle des manifestations ci-après dans le but de les
valoriser auprès du réseau associatif de la DEAL : la journée des associations du 07/10/2022, les
journées RÉPLIK du 26/11/2022 au 02/12/2023 et le village des associations des 13/14 janvier 2023.
ARTICLE 3 : Imputation de la dépense et comptable assignataire
Cette subvention sera imputée sur le programme 217-SGAC-ASSO
Domaine fonctionnel : 0217-07-06 - N° de l'activité 021701010213
du budget du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, pour l'exercice
de l'année 2022.
Libellé chorus : partenariat associatif - Centre de coût DEADEA2972
Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la
Martinique.
ARTICLE 4 : Versement de la subvention
La subvention sera versée en une seule fois, dès la signature de la présente décision, par virement
au compte suivant :
Nom de la banque : CAISSE D'ÉPARGNE - CEPAC
CODE BANQUE CODE GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE
11315 00001 O8026160522 31
DEAL - R02-2022-11-07-00002 - portant attribution d'une subvention de l’état à l’association EM STUDIO pour l'aider à concrétiser son projet audiovisuel baptisé - coup de projecteur sur les acteurs du développement durable 5 ARTICLE 5 : Plan de financement
Le projet est financé à 100 % par la DEAL.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à M. le Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la Martinique, dans les six mois de la fin de l'exercice, un
compte rendu financier de subvention, sur l'emploi de la somme perçue, accompagné d'un relevé
des pièces justificatives qui devront pouvoir être présentées à toute réquisition.
En cas de non réalisation, partielle ou totale, des prestations objet de la présente subvention, ou
de réalisation non conforme avec le projet accepté et subventionné, le bénéficiaire devra procéder
au reversement des sommes indüment perçues.
ARTICLE 7 : Engagement de la dépense .
La présente décision vaut engagement de dépense en application de l'article 238 du décret n° 2012-
1246 du 7 novembre 2012.
ARTICLE 8 : Exécution de la décision
La Secrétaire . Générale de la Préfecture, le Directeur Régional des Finances Publiques de la
Martinique, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
SL,
e de la MissiOm.,
| Solène ICLET
DEAL - R02-2022-11-07-00002 - portant attribution d'une subvention de l’état à l’association EM STUDIO pour l'aider à concrétiser son projet audiovisuel baptisé - coup de projecteur sur les acteurs du développement durable 6 "
“ :sun. * re
DEAL - R02-2022-11-07-00002 - portant attribution d'une subvention de l’état à l’association EM STUDIO pour l'aider à concrétiser son projet audiovisuel baptisé - coup de projecteur sur les acteurs du développement durable 7