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Arrêté - enregistrement1465465884arrete 2016 211 odp thermes cie maritime 2 et 3 juin
Document publié le Mercredi 25 avril 1990 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1465465884arrete 2016 211 odp thermes cie maritime 2 et 3 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2016-211
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L
2122-21, L2211-1, L 2212- 1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage
et bruits de chantier;
Vu la demande, en date du 31 mai 2016, de Monsieur Pierre CASTAGNE, représentant l'association
«La Compagnie Maritime » sise 1 rue Léon Marès — 34070 Montpellier, sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public à l’occasion d’une représentation de théâtre, le jeudi 2 et vendredi 3
juin 2016;
Considérant qu’à cette occasion, il importe de prendre des mesures règlementaires afin de
permettre le bon déroulement des manifestations et d'assurer le bon ordre et garantir la sécurité
publique,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité, cette manifestation,
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Pierre CASTAGNE, représentant l'association « La Compagnie Maritime » est
autorisé à occuper le site des Thermes le jeudi 2 et vendredi 3 juin 2016, afin de participer à la soirée
théâtrale organisée par M. Laurent ROESCH, adjoint délégué aux affaires culturelles.
Article 2 : A titre exceptionnel les organisateurs et/ou les participants pourront utiliser des
instruments ou appareils à diffusion sonore de 19h00 à 23h00. Toutefois susceptibles d’être
occasionnées seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-
delà des limites tolérables.
Article 3 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté
et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet. Les
organisateurs prendront les mesures nécessaires pour réserver les emplacements.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnelle, précaire et révocable. Elle doit
faire l’objet d’un renouvèlement express.
Article 6 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Article 8 :
Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement;
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
Le Chef du service de Police Municipale;
M. Pierre CASTAGNE ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 2 juin 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la
Sécurité et aux Affaires générales
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ….
et publication
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr