Arrêté - enregistrement1480500386arrete 2016 410 odp rc top illuminations 2 decembre

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

VILLE DE

JUVIGNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2016-410

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

LES HIVERNALES 2016 - TOP ILLUMINATIONS

Le Maire de la Commune de Juvignac,

Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L

2122-21, L2211-1, L2212-2, L2212-5, L 2122-24, L 2212- 1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1, le Code Pénal et

notamment les articles R 610-3 et R 610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2.

Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 (3°"° partie) titre 4 relatif à la répression de

l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales ;

Vu l'arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 et n°90-1-2153 du 12 juillet 1990 relatif aux

nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier;

Vu La demande en date du 24 novembre 2016 par laquelle Madame Audrey THALY-BARDOL,

Adjointe au Maire, déléguée aux festivités, sollicite une autorisation d'occupation du domaine public,

afin d'organiser le « TOP Illuminations « des Hivernales 2016, le vendredi 2 décembre 2016.

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer

l'ordre et la sécurité sur la voie publique à l'occasion de la manifestation précitée, le vendredi 2

décembre 2016.

Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en

matière de circulation et de stationnement,

ARRÊTE

Article 1: Afin d'organiser le « TOP Illuminations » des Hivernales 2016, Madame Audrey THALY-

BARDOL, Adjointe au Maire, déléguée aux festivités, est autorisée à occuper le vendredi 2 décembre

2016 de 17h00 à 21h00, le Parvis des Droits de l'Homme à Juvignac.

Article 2 : Le lieu susvisé sera interdit à la circulation des véhicules de toute nature, le vendredi 2

décembre 2016 de 17h00 à 21h00. Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres

des manifestations précités, les véhicules du service de secours et de lutte contre l’incendie, les

ambulances, les véhicules du corps médical, les services de police et de gendarmerie et en général,

les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs

activités.

Article 3 : Les.Allées de l’Europe seront fermées à la circulation à hauteur de la mairie sise 997 les

Allées de l’Europe, afin de permettre l’organisation et la sécurisation des participants prévues à

l’occasion Du « Top Illuminations » des Hivernales de Juvignac de 17h00 à 20h00. Une déviation par

la route de Saint Georges d’Orques, la rue du Poumpidou et la rue des Magnanarelles fera l’objet

d’une signalisation règlementaire aux dispositions en vigueur.

Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en

place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.juvignac.fr

mairie@ijuvignac.frArticle 5 : À titre exceptionnel les organisateurs pourront utiliser des instruments ou appareils à

diffusion sonore de 17h00 à 21h00.

Article 6 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté

et ne devront en aucun cas endommager le revêtement. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux

précités par les Services Techniques municipaux.

Article 7 : Les forces de l’ordre intervenant pendant la manifestation, ainsi que les services de

sécurité, doivent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur

parait indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le

bon ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous les actes contraires aux

bonnes mœurs.

Il est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de constituer

une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par nature à

troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Article 8 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.

Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet

d’un renouvèlement express.

Article 10 : En cas de force majeure pendant le déroulement de la manifestation, les services de

gendarmerie et de la police municipale sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.

Article 11 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositifs de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu,

des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 13 :

— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

— Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

— Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville;

— Madame Audrey THALY-BARDOL,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à

compter de sa publication.

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 24 novembre 2016

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

Le premier adjoint délégué au Personnel, à la

rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

lisses

et publication