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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 09 budget annexe zone edec 2008 compte administratif
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 09 budget annexe zone edec 2008 compte administratif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI
EN DATE DU 03/03/09
DELIBERATION N°12/09
| Nombre de membres RTE || L'an deux mile neuf, le 03 MARS à 21 heures, les membres du conseil
Afférentsau | TQuront pris | communautaire dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la ei En | purtala || présidence de Monsieur Georges ARMENGOL. Président exercice
ee ie Présents: J. BATAILLE - G. LEBOUTET - R. POUGET - L PEYRATO - | | |} TUBALU -J.L. DEMELIN - M. SARRAN - J.L. SARDA - M. PEYTAVI-C.
| | || MONTY -1. DOMINGUEZ - L. FERRAS - D. DELESTRE -S. FAYAS - 4. FRIGOLA- R CIURANA -J.P. MAURELL -J. GODAY -J. SARDA -J. RIBOT
= G ARMENGOL - LC, CALVET - R DOMENECH - JP. WILL » MD. MAZEL 1 + C.GINESTET - F. LICCIARDI - F. DOMINGUEZ. Date de convocation | FEVRIER 2009
Procurations : M.T. PALAU à J. RIBOT -1.C. RIVAYROL à G. ARMENGOL
Absents exeusés : P. CLERC Date d'affich.
Absents : P. DE PASTORS - JC. RIBELAYGUE.
Jean Ribr à té dé 1 Secrétaire de Séance
Date de retrait d'affichage
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
BUDGET ANNEXE - ZONE E.D.E.C
€ Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Jean RIBOT, délibérant sur le compte administratif de exercice 2008, dressé par Monsieur Georses ARMENGOL, Président après s'être fait présenter le Budget Primitif et les |
£cisions modificatives de l'exercice concerné :
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
FONCTIONNEMENT Ï INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |
LIBELLE Dépenses ou] Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou | Déficit | Excédents | Déficit | Excédents | Déficit | excédents |
Résultats reporés | | | (Opérations delexercice… | 33997338 4go16ss| 20603387 3467553 sasao720 814 839.19] [Totaux 33907338) 48016366 20693382] 33467553] 54600720 81483010) [Résuitats de clôture | | 127 741.71| 12774171]
[TOTAUX CUMULES. 33997338) 48016366, 206933.82| 33467553] 54690720] 81483919 | (RESULTATS DErINITIES.. | Îtaoiso2el 12774171 140 190,28)
Constate, que pour la comptabilité principale. les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au :port à nouveau, au résultat d ‘exploitation de l'exercice et au Fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
ébits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Arrête les résultats définitif tels que résumés ci-dessus :
insi fait et délibéré à ENVEITG, les jours, mois et an susdits.
Le Président
Fe G.ARMENGET-
ET