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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – PARTICIPATION AUX INVESTISSEMENTS DE DESENFUMAGE SUR UN BATIMENT DE STOCKAGE D'ENVIRON 9 600 M² SUR LA ZA DE SAINT-GELAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C50-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 C- 50-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – PARTICIPATION AUX INVESTISSEMENTS DE DESENFUMAGE SUR UN BATIMENT DE STOCKAGE D'ENVIRON 9 600 M² SUR LA ZA DE SAINT-GELAIS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la lettre d’intention de la Société "Bois et Matériaux" en date du 13 juillet 2018,
Vu la délibération en date du 8 avril 2019 portant sur la location d’un bâtiment de stockage d’environ 9 600 m² situé sur la Zone d’activités de Saint Gelais, au bénéfice de la société « Bois et Matériaux »,
Conformément à la délibération en date du 8 avril 2019 concernant la location d’un bâtiment de 9 600 m² situé sur la zone des carreaux sur la commune de Saint Gelais, la CAN a signé, le 18 juin 2019, un bail avec la Société « Bois et Matériaux ».
Il est précisé que les 6 premiers mois de franchise de loyer accordés débuteront dès la mise en activité du site, soit au plus tard au 1er janvier 2020.
Conformément à la délibération en date du 8 avril 2019, la part des travaux d’investissements supportée par la CAN s’élèvera à un montant maximal 650 000 €HT. Dans ce cadre, des travaux de désenfumage doivent être réalisés incombant pour partie au propriétaire et pour partie au locataire. Afin de ne pas multiplier les interventions d’entreprises et les délais, il est proposé que la totalité des investissements nécessaires estimés à 128 000 € HT, soit prise en charge directement par l’exploitant et que la part normalement revenant à la CAN (70%, soit 89 600 €) fasse l’objet d’une franchise de loyer pour un montant équivalent, c’est-à-dire une période complémentaire de 10 mois.
Considérant la qualité du projet et de ses animateurs, permettant d’envisager le développement d'une activité nouvelle sur la Zone d'Activité de St Gelais ;
Considérant le niveau d'investissement de la Société « Bois et Matériaux » dans ce projet, avec notamment le recrutement d'environ trente emplois ;
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Proposer une franchise complémentaire de loyer de 10 mois correspondant à 70% des investissements de mise aux normes des systèmes de désenfumage. Cet investissement sera supporté en totalité par l’entreprise « Bois et Matériaux » ; Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C50-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques, bail ou avenant au bail, à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la location.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C50-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019