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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Vieillesse,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – PARKING PIERRE ET MARIE CURIE - APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA CAN, LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA VILLE DE NIORT POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191218-C50-12-2019-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 C- 50-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – PARKING PIERRE ET MARIE CURIE - APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA CAN, LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA VILLE DE NIORT POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Malgré des améliorations apportées en 2011, le parking situé devant le collège Pierre et Marie Curie rue du Maréchal Leclerc à Niort, où les usages sont multiples, souffre de problématiques de sécurité importantes et d’une organisation de l’espace ne permettant pas de garantir le bon fonctionnement des différents types d’usages présent sur le site.
A noter qu’il fait partie des 4 pôles d’échanges scolaires bus/cars du Niortais, sites où les collégiens et lycéens, matins et soirs, bénéficient de correspondance vers leurs établissements ou leur commune de résidence.
Ainsi, les compétences de plusieurs collectivités territoriales et EPCI sont concernées par un éventuel réaménagement du site :
La Région Nouvelle Aquitaine pour les transports scolaires (desserte lycées) et l’intermodalité ; Le Département des Deux-Sèvres pour le collège, la voirie départementale (Boulevard de l’Europe) et le transport adapté ;
La Ville de Niort pour la voirie (entrée de ville) et la gestion du stationnement ; La Communauté d’Agglomération du Niortais pour le transport scolaire (desserte collèges et lycées intra CAN) et urbain et l’intermodalité.
L’étude de faisabilité et de programmation permettra d’établir un état des lieux partagé du site, d’esquisser un projet intégrant les différents besoins exprimés, un chiffrage et un planning de réalisation.
Le pilotage de l’étude sera assuré par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il est convenu que la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Deux-Sèvres, la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais, participent à hauteur de 25% chacun à l’étude dont le montant est estimé à 48 000 € TTC.
Ces crédits sont inscrits au budget annexe de la Direction des Transports et de la Mobilité pour l’année 2020.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191218-C50-12-2019-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention financière pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation relative à l’aménagement du parking Pierre et Marie Curie,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191218-C50-12-2019-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019