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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2017 60
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2017 60)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
8
EE
.
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'ALLIER
Préfecture
Moulins,
le
{
?
DEC.
2017
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
Service
du
conseil
et
du
contrôle
des
collectivités
territoriales
Le
Préfet
de
l'Allier
Bureau
du
conseil
et
du
contrôle
budgétaire,
dotations
de
l'Etat
| à
Affaire
suivie
par
:Yousef
TAOUFIK
Tél
:04 70 48
33
70
vousef
taoufik@allier
gouv.fr
Mesdames
Messieurs
les
Maires
des
communes
de
l’Allier
Circulaire
n°
:
6 O
12017
Madame,
Monsieur
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
Vichy
et
Montluçon
(en
communication)
Objet
: Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
- Formulaire
Cerf.
Jai
l’honneur
de
vous
informer qu’à
compter
du
1er
janvier
2018,
les
déclarations
annuelle
et
complémentaire
de
support
publicitaire
peuvent
être
réalisées
par
le
biais
du
formulaire
Cerfa
dédié
(n°15702*01).
Le
formulaire
et
la
notice
sont disponibles
en
ligne
:
- Cerfa
n°15702*01
: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702_01.do
-
Notice
n°52156*01
:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?
cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=1
5702
-
€t
également
dans
la
rubrique
dédiée
à
la
TLPE
sur
le
site
service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591
En
raison
du
retard
pris
dans
la
publication
de
l’arrêté
fixant
le
modèle
de
déclaration
des
supports
publicitaires,
le
formulaire
précité
n’aura
pas de
caractère
obligatoire
à
compter
du
ler
janvier 2018.
Toutefois,
les
entreprises
qui
le
souhaitent,
peuvent
utiliser
ce
formulaire
dans
l’attente
de
la
publication de l’arrêté
Mes
services
se
tiennent à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire. t
par
délégation,
re
Général,
Préfecture
de
l’Allier
—
2,
rue
Michel de
l’Hospital
—
CS
31649
—
03016
MOULINS
cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
site
internet
:www.allier.gouv.fr
/
Courriel
:prefecture@allier.gouv.fr