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Convocation - Convocation CM 14 10 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 14 10 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
RUFFEGC
RUFFEC, le lundi 5 octobre 2026
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire savoir qu’une réunion du CONSEIL MUNICIPAL aura lieu :
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 septembre 2026 (Rapporteur M. le Maire)
0 Affaires liées aux affaires générales (Rapporteur M. le Maire)
Création d'un emploi permanent de Responsable des Services Techniques
Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à la suite d'une promotion interne
Création poste Conseiller insertion professionnelle
Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents
. Affaires liées aux finances (Rapporteur M. Jean-Paul FORT)
Créances éteintes Assainissement
Créances éteintes Commune
Subvention VCSL trail
Convention CEREMA et ANCT
Avis projet éolien la Sabline
Avis projet éolien RAIX
Modification de la délibération d'acquisition de la salle Louis Petit
Rétrocession parcelle rond-point de la Garenne au Département
" Affaires liées à l’urbanisme (Rapporteur Me Valérie DUBOIS)
Modification de la délibération de vente des bains douches
Vente fond impasse des Bambous à Mme SARRAZIN
A la
convergence
Mairie de Ruffec - Place d’Armes 16700 Ruffec 05 45 31 01 75 - www.mairie-ruffec.fr des gra nds axes = Affaires liées à l'assainissement et l’eau (Rapporteur M. Pierre BARBARIT)
Convention Hydraulique Syndicat des Bassins Charente et Péruse
Redevance performance réseau assainissement
RPQS — Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'assainissement en 2025
Compte rendu des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Questions Diverses
Je vous remercie par avance pour votre présence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Thierry BASTIER
A la
convergence
Mairie de Ruffec - Place d’Armes 16700 Ruffec 05 45 31 01 75 - www.mairie-ruffec.fr des gra nds axes