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Conseil Municipal - 00 CONVOC CM 28 10 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CONVOC CM 28 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Madame, Monsieur,
RUFFEC, le mardi 22 octobre 2024
J'ai l'honneur de vous faire savoir qu’une réunion du CONSEIL MUNICIPAL aura lieu :
Lundi-28‘octobre 2024°à
19h00
Sallerdes mariages = Mairie
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 (Rapporteur M.
le
Maire) Affaires liées aux Finances (Rapporteur M. Jean-Paul FORT) 1)
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget général de la Commune
2)
Révision de la redevance d’assainissement — part communale au 1°
janvier 2025
3)
Création d’un budget annexe lotissement — lotissement La Garenne
4)
Adoption
de
la
mise en œuvre du Compte
Financier Unique en 2026
pour l’exercice 2025 —
budget principal et budget assainissement
“
Affaires liées à l’assainissement (Rapporteur Mme Sylvie BEAUVAL) 5)
Rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement collectif de l’année 2023
6)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement en 2023
“
Affaires liées à l’urbanisme (Rapporteur Mme Sylvie BEAUVAL) 7)
Désaffection
et
déclassement
du
Domaine
Public
et
cession
d’une
parcelle
de
terrain
—
cadastrée AN 0262 —
située Rue François Albert
“
Compte rendu des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
“
Questions Diverses Je
vous
remercie
par avance
pour votre
présence
et vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.
Le
Maire,
convergence
Mairie de Ruffec - Place d'Armes 16700 Ruffec 05 45 31 01 75 - www.mairie-ruffec.fr
des gra nds axes (y