Déliberation - DM2026 432

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Déliberation - DM2026 432 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 432)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-432

ATELIERS DE DÉCOUVERTE DU MONDE DU CINÉMA AU SEIN DES ACCUEILS DE LOISIRS RENÉ-GOSCINNY ET MARCEL-PAGNOL ENTRE SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2026 AVEC LA SOCIÉTÉ CHAT BLEU PRODUCTION

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général des impôts,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le soutien de l’État accordé dans le cadre de la politique de la ville ;

Considérant le souhait de la Commune de proposer des animations culturelles ;

Considérant la proposition de la SOCIÉTÉ CHAT BLEU PRODUCTION pour délivrer les ateliers de découverte du monde du cinéma ;

Considérant que l’accueil de loisirs René-Goscinny, situé au 50 rue de la Treille et l’accueil de loisirs Marcel Pagnol situé rue des Écoles, à Taverny (95150) seront ouverts du 23 septembre au 23 octobre 2026 et accueillera des enfants des quartiers prioritaires ;

Considérant que les interventions de la SOCIÉTÉ CHAT BLEU PRODUCTION seront programmées au sein des accueils de loisirs René-Goscinny et Marcel-Pagnol du 23 septembre au 23 octobre 2026 ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260717-10292-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 juillet 2026

Publication le : 21 juillet 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-432 Page 1 sur 3Considérant que la prestation a été estimée à moins de 60 000 € HT ;

Considérant que conformément aux dispositions du code de la commande publique, les marchés publics de fournitures et de services dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a lieu d’accepter et de signer le devis de la SOCIÉTÉ CHAT BLEU PRODUCTION ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le devis n° 2026.06.029 en date du 4 juin 2026, de la SOCIÉTÉ CHAT BLEU PRODUCTION, pour la mise en place d’ateliers de découverte du cinéma, au profit des enfants des accueils de loisirs René-Goscinny et Marcel-Pagnol, est accepté et signé.

N° de SIRET : 753 724 624 00014.

Article 2 :

Les ateliers de découverte du cinéma auront lieu dans les accueils de loisirs René-Goscinny et Marcel-Pagnol entre le 23 septembre et le 23 octobre 2026 à hauteur de 30h00 d’intervention en atelier et 10h de montages des courts métrages.

Une restitution sera programmée au cinéma municipal avec les familles.

Article 3 :

Le montant de cette prestation s’élève à 4 000 € NETS.

Le règlement sera effectué par mandat administratif à l’issue de la prestation, sur présentation de la facture envoyée sur Chorus-Pro.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 juillet 2026

Le Maire,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-432 Page 2 sur 3Florence PORTELLI

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