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Déliberation - DM2023 403
Déliberation - DM2026 403
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 403)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-403
LOCATION D'UNE PISTE DE LUGE AVEC LA SOCIÉTÉ GOT GAUTIER DIT GOT EVENEMENTS LOISIRS DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DE NOËL 2026
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune a pour intérêt de proposer des animations culturelles et variées aux tabernaciens ;
Considérant que la Commune organise les animations de Noël le samedi 5 décembre 2026 ;
Considérant que la société GOT GAUTIER DIT GOT EVENEMENTS LOISIRS propose la location d’une piste de luge au profit de la Commune ;
Considérant que la location aura lieu le samedi 5 décembre 2026 avec deux animateurs inclus, place Lüdinghausen à Taverny (95150), pour un montant total de 3 450 € TTC ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics de fournitures et de services, dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de signer le devis pour la location d’une piste de luge avec la société GOT GAUTIER DIT GOT EVENEMENTS LOISIRS ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260703-10370-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 7 juillet 2026
Publication le : 7 juillet 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-403 Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1er :
Une piste de luge, dans le cadre des animations de Noël 2026 à Taverny, est louée auprès de la société GOT GAUTIER DIT GOT EVENEMENTS LOISIRS représentée par Gautier GOT en sa qualité de Chef d’entreprise, sise 32 route de Normandie à Lignières-Chatelain (80290).
N° SIRET : 953 380 714 00014
Article 2 :
La location de la piste de luge aura lieu le samedi 5 décembre 2026 de 14h à 19h, place Lüdinghausen à Taverny (95150).
Le devis inclus 2 animateurs ainsi que l’ensemble des frais annexes le cas échéant.
Article 3 :
Le montant du devis est de 3 450 € NET DE TAXES (prestataire non assujetti à la TVA).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 3 juillet 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-403 Page 2 sur 2