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unknown - annexe budget primitif cinema 2023 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (unknown - annexe budget primitif cinema 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE DONT LA POPULATION EST COMPRISE ENTRE 3500 ET 20 000 HABITANTS : VILLE DE VAUREAL (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VAUREAL (2)

Numéro SIRET : 21950637500324

POSTE COMPTABLE : CERGY COLLECTIVITES

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : CINEMA BUDGET ANNEXE (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39

A1.01 - Opérations non ventilables 42

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 43

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46

A2.01 - Opérations non ventilables 48

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 49

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 56

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 3

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 58

B3.1 - Etat des provisions constituées 61

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 63

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 64

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8 - Subventions versées Sans Objet

B9 - Etat du personnel 65

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 68

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 69

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 70

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 71

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 73

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 74

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 16675

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1096.87

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 20.75 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 17.51 3 Dépenses d’équipement brut / population 2.40 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45.66 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 118.51 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13.70 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)

TOTAL DU BUDGET 346 772,75 376 756,80 76 049,18 A1 106 033,23

Investissement 52 623,18 49 693,21 (3) -526,13 A2 -3 456,10

Fonctionnement 294 149,57 327 063,59 (4) 76 575,31 A3 109 489,33

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 12 000,00 III + IV 0,00 B1 -12 000,00

Investissement I 12 000,00 III 0,00 B2 -12 000,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 94 033,23

Investissement A2 + B2 -15 456,10

Fonctionnement A3 + B3 109 489,33

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 000,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 12 000,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 40 007,00 55 463,10

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 000,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)

3 456,10

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 55 463,10 55 463,10

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 386 040,23 292 007,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

94 033,23

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 386 040,23 386 040,23

TOTAL DU BUDGET (4) 441 503,33 441 503,33

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 12

55 463,10

3 456,10

52 007,00 40 007,00 40 007,00 12 000,00 112 095,31

7,00 7,00 7,00 10,00

0,00 0,00 0,00 0,00

7,00 7,00 7,00 10,00

52 000,00 40 000,00 40 000,00 12 000,00 112 085,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52 000,00 40 000,00 40 000,00 12 000,00 106 785,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 94 785,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 13

40 000,00

55 463,10

0,00

55 463,10 55 463,10 55 463,10 0,00 112 621,44

40 007,00 40 007,00 40 007,00 54 095,31

0,00 0,00 0,00 0,00

19 300,00 19 300,00 19 300,00 13 340,00

20 707,00 20 707,00 20 707,00 40 755,31

15 456,10 15 456,10 15 456,10 0,00 58 526,13

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 456,10 15 456,10 15 456,10 0,00 526,13

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 456,10 15 456,10 15 456,10 0,00 526,13

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers

(9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 14

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 15

386 040,23

0,00

386 040,23 386 040,23 386 040,23 0,00 372 175,31

40 007,00 40 007,00 40 007,00 54 095,31

0,00 0,00 0,00 0,00

19 300,00 19 300,00 19 300,00 13 340,00

20 707,00 20 707,00 20 707,00 40 755,31

346 033,23 346 033,23 346 033,23 0,00 318 080,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 10 600,00

336 433,23 336 433,23 336 433,23 0,00 306 480,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

158 000,00 158 000,00 158 000,00 0,00 143 600,00

177 433,23 177 433,23 177 433,23 0,00 161 480,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 16

40 000,00

386 040,23

94 033,23

292 007,00 292 007,00 292 007,00 0,00 295 600,00

7,00 7,00 7,00 10,00

0,00 0,00 0,00 0,00

7,00 7,00 7,00 10,00

292 000,00 292 000,00 292 000,00 0,00 295 590,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

292 000,00 292 000,00 292 000,00 0,00 295 590,00

160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 180 000,00

2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 113 590,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7,00 7,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 12 000,00 0,00 12 000,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 40 000,00 0,00 40 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 52 000,00 7,00 52 007,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 456,10

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 463,10

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 177 433,23 177 433,23

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 158 000,00 158 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 000,00 0,00 1 000,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 8 600,00 0,00 8 600,00

67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 19 300,00 19 300,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 20 707,00 20 707,00

Dépenses de fonctionnement – Total 346 033,23 40 007,00 386 040,23

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 386 040,23

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 18

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 19 300,00 19 300,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 20 707,00 20 707,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 40 007,00 40 007,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 15 456,10

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 463,10

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 130 000,00 130 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 2 000,00 2 000,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 160 000,00 0,00 160 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 7,00 7,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 292 000,00 7,00 292 007,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 94 033,23

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 386 040,23VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 21

55 463,10

3 456,10

7,00 7,00 7,00 7,00 10,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7,00 7,00 7,00 7,00 10,00

52 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 12 000,00 112 085,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 12 000,00 106 785,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 94 785,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52 007,00 40 007,00 0,00 40 007,00 40 007,00 0,00 12 000,00 112 095,31

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 22

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 112 095,31 0,00 40 007,00 40 007,00 40 007,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 40 755,31 20 707,00 20 707,00 20 707,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 13 340,00 19 300,00 19 300,00 19 300,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 54 095,31 40 007,00 40 007,00 40 007,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 15 456,10

Total des recettes d’investissement cumulées 55 463,10

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 24

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 12 000,00 106 785,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 695,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 890,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00

40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00

40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 94 785,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00

12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52 007,00 40 007,00 0,00 40 007,00 40 007,00 0,00 12 000,00 112 095,31

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

2031 Frais d'études

204 Subventions d'équipement

versées (9)

21 Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics

21838 Autre matériel informatique

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

2188 Autres immobilisations

corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

Total des opérations

d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et

réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

1641 Emprunts en euros

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

26 Participations et créances

rattachées

27 Autres immobilisations

financières

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

Total des dépenses financièresVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 26

7,00 7,00 7,00 7,00 10,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7,00 7,00 7,00 7,00 10,00

7,00 7,00 7,00 7,00 10,00

7,00 7,00 7,00 7,00 10,00

52 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 12 000,00 112 085,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

45… Opérations pour compte de

tiers (5)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

Reprise sur autofinancement

antérieur

13918 Autres subventions

d'équipement transf.

Charges transférées (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 27

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°

Opération

Libellé de l’opération N° AP

(1)

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour

information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 28

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 29

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 30

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 112 095,31 0,00 40 007,00 40 007,00 40 007,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 40 755,31 20 707,00 20 707,00 20 707,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 13 340,00 19 300,00 19 300,00 19 300,00

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 140,00 1 136,00 1 136,00 1 136,00 281838 Autre matériel informatique 2 550,00 1 056,00 1 056,00 1 056,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 810,00 802,00 802,00 802,00 28188 Autres immo. corporelles 7 840,00 16 306,00 16 306,00 16 306,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 54 095,31 40 007,00 40 007,00 40 007,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 31

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 32

386 040,23

0,00

40 007,00 40 007,00 40 007,00 40 007,00 54 095,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

19 300,00 19 300,00 19 300,00 19 300,00 13 340,00

20 707,00 20 707,00 20 707,00 20 707,00 40 755,31

346 033,23 0,00 346 033,23 346 033,23 0,00 0,00 318 080,00

9 600,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00 0,00 0,00 11 600,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 10 600,00

336 433,23 336 433,23 0,00 336 433,23 336 433,23 0,00 0,00 306 480,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

158 000,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00 0,00 143 600,00

177 433,23 177 433,23 0,00 177 433,23 177 433,23 0,00 0,00 161 480,00

386 040,23 386 040,23 0,00 386 040,23 386 040,23 0,00 0,00 372 175,31

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour

information,

dépenses

gérées hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles 346 033,23

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

Total des dépenses d’ordre

D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 33

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 34

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 295 600,00 0,00 292 007,00 292 007,00 292 007,00

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 113 590,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 180 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00

Total des recettes de gestion des services 295 590,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 295 590,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 10,00 7,00 7,00 7,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 10,00 7,00 7,00 7,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 94 033,23

Total des recettes de fonctionnement cumulées 386 040,23

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040

(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 35

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00

8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 10 600,00

336 433,23 336 433,23 0,00 336 433,23 336 433,23 0,00 0,00 306 480,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 400,00

1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

158 000,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00 0,00 143 600,00

158 000,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00 0,00 143 600,00

20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 400,00

6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00

1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 600,00

300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00

500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00

400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00

12 060,00 12 060,00 0,00 12 060,00 12 060,00 0,00 7 680,00

1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 970,00

101 373,23 101 373,23 0,00 101 373,23 101 373,23 0,00 81 880,00

5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 6 500,00

300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00

2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 500,00

20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 27 750,00

6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 2 600,00

177 433,23 177 433,23 0,00 177 433,23 177 433,23 0,00 0,00 161 480,00

386 040,23 386 040,23 0,00 386 040,23 386 040,23 0,00 0,00 372 175,31

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (4)

6042 Achats de prestations de services

60623 Alimentation

60632 Fournitures de petit équipement

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

6068 Autres matières et fournitures

61358 Autres

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6182 Documentation générale et technique

6232 Fêtes et cérémonies

6241 Transports de biens

6261 Frais d'affranchissement

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach

6358 Autres droits

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4) (5)

6215 Personnel affecté par CL de

rattachement

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (4)

6541 Créances admises en non-valeur

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNEVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 36

40 007,00 40 007,00 40 007,00 40 007,00 54 095,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

19 300,00 19 300,00 19 300,00 19 300,00 13 340,00

19 300,00 19 300,00 19 300,00 19 300,00 13 340,00

20 707,00 20 707,00 20 707,00 20 707,00 40 755,31

346 033,23 346 033,23 0,00 346 033,23 346 033,23 0,00 0,00 318 080,00

9 600,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00 0,00 0,00 11 600,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 10 500,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

661133 Remb. Int. emprunt transf. établ. rattac

67 Charges spécifiques (4)

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des charges financières et spécifiques

Total des dépenses réelles

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7) (8)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

043 Opérations ordre intérieur de la

section (7) (9)

Total des dépenses d’ordre

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,62

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 37

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 295 600,00 0,00 292 007,00 292 007,00 292 007,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 113 590,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 113 590,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

7473 Participation départements 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 180 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00

75822 Prise en charge déficit budget annexe 180 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 295 590,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 295 590,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 10,00 7,00 7,00 7,00

777 Rec... subv inv transférées cpte résult 10,00 7,00 7,00 7,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 10,00 7,00 7,00 7,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 38

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 15 456,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 15 456,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour compte de tiersVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 456,10 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 456,10 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

nature

Libellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financièresVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 41

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

nature

Libellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

45 Opérations pour compte de tiersVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 42

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 0,00

RECETTES 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 43

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 456,10 0,00

106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 456,10 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 44

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 45

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature (1) Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour

les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 456,10

106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 456,10

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 46

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 177 433,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 346 033,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 47

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

177 433,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

346 033,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

nature

Libellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserve

TOTAL

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 48

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 0,00

RECETTES 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 49

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 033,23 0,00

604 Achats d'études, prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00

606 Achats non stockés de matières

et fourni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 373,23 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 060,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin

Impôts)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

654 Pertes sur créances

irrécouvrables

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature

(1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 033,23

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 373,23

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 060,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total)

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1681 Autres emprunts (total) (9)VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(11)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(12)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(13)

Index (14)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(15)

Capital

Charges d'intérêt

(16)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(17)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)

0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 0,00 0,00 0,00

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 57

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 58

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 280.00 €

2021-09-29

Catégories de biens amortis Durée (en années)

L ABRI DE JARDIN 10 29/09/2021

L ABRI DE JARDIN DE FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L ABRI DE JARDIN,BUNGALOW (2188) 10 29/09/2021

L GRILLE EXPO,PANNEAU,VITRINE... 6 29/09/2021

L GRILLE EXPO,PANNEAU,VITRINE...DE FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L AGENCEMENT,AMENAGEMENT 10 29/09/2021

L AGENCEMENT,AMENAGEMENT FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L AGENCEMENT AMENAGEMENT 2128 10 29/09/2021

L AGENCEMENT,AMENAGEMENT AUTRES 6 29/09/2021

L AGENCEMENT,AMENAGEMENT 10 29/09/2021

L INSTALLATION ET REFECTION DE VOIRIE 10 29/09/2021

L RIDEAU,STORE,TENTURE,CLAUSTRA 10 29/09/2021

L RIDEAU,STORE,TENTURE,CLAUSTRA-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L CHARIOT MANUTENTION,ECHELLE,PERCEUSE,PONCEUSE,OUTI 6 29/09/2021

L CHARIOT MANUTENTION,ECHELLE,...,FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L MICRO,AMPLI,VIDEOPROJECTEUR,APP.PHOTO,DVD,TV,HIFI. 4 29/09/2021

L MICRO,,APP.PHOTO,DVD,TV,HIFI. FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L PIECES DETACHEES:MOTEUR... 6 29/09/2021

L DUPLICOPIEUR,COPIEUR,TABLEAU,DESTRUCTEUR PAPIER... 8 29/09/2021

L DUPLICOPIEUR,COPIEUR,TABLEAU,...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L CLIM,BALLON EAU,CONVECTEUR,SANITAIRE,CHAUDIERE... 6 29/09/2021

L CANDELABRE,COMPTEUR,GROUPE ELECTROGENE... 10 29/09/2021

L CANDELABRE,COMPTEUR,G.ELECTROGENE...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L LIVRES... 6 29/09/2021

L LIVRES,JEUX,... 1 29/09/2021

L TONDEUSE,SOUFFLEUR,TAILLE HAIE....(2188) 6 29/09/2021

L FRAIS D'ETUDE 5 29/09/2021

L FRIGO,CONGELATEUR,CUISINIERE,COUPE PAIN... 8 29/09/2021

L FRIGO,CONGELATEUR,COUPE PAIN...-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L UNITE CENTRALE,ORDINATEUR,SERVEUR,IMPRIMANTE,PERIP 3 29/09/2021

L UNITE CENTRALE,ORDI,IMPRIMANTE,-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 59

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

L LOGICIEL UTILITAIRE PC,LICENCE 2 29/09/2021

L LICENCES LOGICIELS- INFORMATIQUES-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L MACHINE A COUDRE,FOUR A POTERIE, PING PONG,BILLARD 6 29/09/2021

L MACHINE A COUDRE,FOUR -FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L JEUX,TAPIS,STRUCTURE MOTRICITE 6 29/09/2021

L JEUX,TAPIS,STRUCTURE MOTRICITE-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L EQUIPEMENT MUSICAUX,LIVRES.... 6 29/09/2021

L EQUIPEMENT MUSICAUX,LIVRES...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L APPAREIL DE MANUTENTION ET DE LEVAGE... 10 29/09/2021

L DIVAN EXAMEN,STETHOSCOPE,TENSIOMETRE... 6 29/09/2021

L BUREAU,ARMOIRE,MEUBLE CUISINE,TABLE,CHAISE,BAC... 8 29/09/2021

L BUREAU,ARMOIRE,TABLES -FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L INSTRUMENT DE MUSIQUE 6 29/09/2021

L INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1 29/09/2021

L ASPIRATEUR,AUTOLAVEUSE,CHARIOT,MONOBROSSE... 5 29/09/2021

L ASPIRATEUR,AUTOLAVEUSE,...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L MICRO-ONDE,VAISSELLE,LAVE LINGE,LAVE VAISSELLE... 5 29/09/2021

L VAISSELLE,USTENSILE DE CUISINE... 1 29/09/2021

L MICRO-ONDE,VAISSELLE,LAVE LINGE,...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L MICRO-ONDE,VAISSELLE,LAVE LINGE,LAVE VAISSELLE... 5 29/09/2021

L PLANTATIONS ARBRES ARBUSTES 10 29/09/2021

L ARBRES ARBUSTES DE FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L ARMEMENT 6 29/09/2021

L SUBVENTION EQUIPEMENT ET ARMEMENT PM 6 29/09/2021

L POUSSETTE,LANDAU,SIEGE-AUTO,TABLE A LANGER... 6 29/09/2021

L POUSETTE LANDAU SIEGE-AUTO...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L DUPLICOPIEUR,PHOTOCOPIEUR,DESTRUCTEUR PAPIER... 5 29/09/2021

L PLASTIFIEUSE,DESTRUCTEUR... 5 29/09/2021

L RESEAUX D'ELECTRIFICATION,VOIRIE... 10 29/09/2021

L EXTINCTEUR,ARMOIRE INCENDIE... 6 29/09/2021

L EXTINCTEUR,ARMOIRE INCENDIE...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L ENCEINTE,TABLE MIXAGE,CONSOLE,FLY-CASE,PROJECTEUR. 8 29/09/2021

L ENCEINTE,TABLE MIXAGE,CONSOLE,FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L GYROPHARE LED CABLE...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L GYROPHARE LED LIMITEUR ACOUSTIQUE CABLE... 8 29/09/2021

L VELO,TATAMIS,BUT,FILET,POUTRE,BARRE,AGRE,TREMPLIN. 6 29/09/2021

L VELO,TATAMIS,BUT,FILET,POUTRE,..FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L AGRE DE GYMNASTIQUE,TREMPLI,BARRES P....... 10 29/09/2021VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 60

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

L PETITS EQUIPEMENTS SPORTIF,BALLON,JUMP ROPE... 3 29/09/2021

L ALARME,VIDEO PROTECTION,TELESURVEILLANCE 5 29/09/2021

L TELEPHONIE... 5 29/09/2021

L TELEPHONE FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L CABLAGE TELEPHONIQUE ET INFORMATIQUE 5 29/09/2021

L REMORQUE,GRUE,BENNE... 8 29/09/2021

L REMORQUES GRUE BENNE BALAYEUSE...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021

L MOB URBAIN :JEUX EXT,PANNEAU,BANC,BARRIERE 7 29/09/2021

L JEUX EXTERIEUR,PANNEAUX 1 29/09/2021

L AUTOMOBILE,MOTOCYCLETTE 6 29/09/2021

L CAMION,TRACTEUR... 10 29/09/2021

L FOURGON,FOURGONNETTE,MINI-BUS 8 29/09/2021VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 61

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de la

provision de l’exercice

(1)

A

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions constituées

au 01/01/N

B

Montant total des

provisions constituées

C = A + B

Montant des reprises

de l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 62

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 63

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES

Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice

8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00

8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00

8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés

Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00

Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00

Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement

(3)

0,00 0,00 0,00

(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.

(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.

(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.

(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 64

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)

Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de

l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus

Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.

(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N

et les restes à employer au 31/12/N.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 65

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS NON COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services

techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -

SDIS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L.

313-1 du CGFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,43 2,43 1,00 1,43 2,43

Adjoint administratif territorial C 1,00 0,43 1,43 1,00 0,43 1,43 Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f

+ g + h + i + j + k + l)

3,00 0,43 3,43 2,00 1,43 3,43

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

IV – ANNEXES IVVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 66

(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 67

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi

CDD Contrat à durée

déterminée

Attaché A ADM 0,00 332-8-2° Emploi niveau catégorie A

CDI Contrat à durée

indéterminée

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 68

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE 01/01/2004 TPU 0,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 69

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 70

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES = A + B 7,00 I 7,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7,00 7,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7,00 7,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 7,00 12 000,00 3 456,10 15 463,10

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 71

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 40 007,00 III 40 007,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 40 007,00 40 007,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 136,00 1 136,00

281838 Autre matériel informatique 1 056,00 1 056,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 802,00 802,00

28188 Autres immo. corporelles 16 306,00 16 306,00

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (5)

33… En-cours de production de biens (5)

35… Stocks de produits (5)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 20 707,00 20 707,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (6) (7)

Solde d’exécution

R001 (6) (7)

Affectation

R1068 (6)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

40 007,00 0,00 0,00 15 456,10 55 463,10

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 15 463,10

Ressources propres disponibles IV 55 463,10

Solde V = IV – II (8) 40 000,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 72

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(8) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

Page 73

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).

.

BEDIN David

BOUJDAG Aziz

BOULTAME Rida

CALABRE Valentine

CARON Audrey

CHEVALIER Lydia

COUCHOT Sylvie

DAOUDI Abdelkrim

DISANT Jacqueline

DUFAYET Simone

EUSEBE Natacha

FAUQUEUR Marie-Pierre

FIDI Patricia

FOURSANE Siham

GABIRON Benjamin

GOURY Antony

JASON Josseline

JOSE Patricia

JUMELET Michel

LACHAS VictorienVILLE DE VAUREAL - CINEMA BUDGET ANNEXE - BP - 2023

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V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

LANTERI Raphaël

LARDET-ROMBEAUX Coralie

LE CUNFF Bruno

MERLET Guillaume

MIGALE Antoine

PARENTY Pascal

ROLLET Jean-Marie

ROUZIOU Michel

SAINTE-CROIX Philippe

SOULIER-SOTGIU Gaëlle

SYLVAIN Marie-Christine

VIZIERES Daniel

WATERLOT Régine

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.