Compte-Rendu - CR CM 30 03 2023

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Compte-Rendu - CR CM 30 03 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lescouët-Gouarec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 03 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars, à dix-huit heures.

Le Conseil Municipal de Lescouët-Gouarec, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Lescouët-Gouarec en séance publique au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Mme Marie- Claude LE TANNO-GUEGAN, Maire.

Présents :

Mmes : Marie-Claude LE TANNO-GUEGAN, Yolande LE LOUARN, Geneviève PINTO, Marie- José NOZAHIC.

MM : Steven FLAMEN, Willy BIGOT, Michel EDY, Edward POUILLET, Antony KEREVEUR

Absent(e)s excusé(e)s : Anne-Laure LE GUILLOU

Absent(e)s: Victoire LANI

Nombre de membres :

- En exercice :11

- Présents :9

- Votants :9

Approbation du compte de gestion 2022 : commune et assainissement

Madame la Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion 2022 du Receveur pour le budget commune et le budget assainissement :

Commune

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Recettes 416 154,39 € 285 685,68 € 218 773,99 € 264 112,92 €

Dépenses 416 154,39 € 187 146,64 € 218 773,99 € 197 943,44 €

Résultat de l'exercice 98 539,04 € 66 169,48 €

Résultat reporté N-1 34 367,79 € 0,00 €

Résultat Net 132 906,83 € 66 169,48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Lescouët-Gouarec,

- DECLARE à l'unanimité des membres présents – 9 voix « POUR » que le compte de gestion du budget commune dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- ADOPTE à l'unanimité des membres présents – 9 voix « POUR » le compte de gestion du budget commune 2022.

Assainissement

Ordre du jour

- Approbation du compte de gestion 2022 : commune et assainissement - Vote du compte administratif 2022 : commune et assainissement

- Affectation du résultat : commune et assainissement

- Vote des taux d’imposition 2023

- Vote du budget primitif 2023 : commune et assainissement

- Questions diversesSECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Recettes 11 571,53 € 11 066,63 € 17 704,95 € 15 205,66 €

Dépenses 11 571,53 € 11 093,38 € 17 704,95 € 14 718,76 €

Résultat de l'exercice -26,75 € 486,90 €

Résultat reporté N-1 -478,15 € 0,00 €

Résultat Net -504,90 € 486,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Lescouët-Gouarec,

- DECLARE à l'unanimité des membres présents – 9 voix « POUR » que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- ADOPTE à l'unanimité des membres présents – 9 voix « POUR » le compte de gestion du budget assainissement 2022.

Vote du compte administratif 2022 : commune et assainissement

Madame Marie-Claude LE TANNO-GUEGAN, Maire, ne prend part au vote. Compte-tenu de l'approbation du compte de gestion 2022, Geneviève PINTO, Adjointe au Maire, prend la présidence de l'assemblée pour le vote du compte administratif 2022 commune et assainissement.

Commune

Fonctionnement DEPENSES RECETTES Opérations de l’exercice 197 943,44 € 264 112,92 € Résultat de l’exercice Excédent 66 169,48 € Résultat antérieur à reporter 0,00 € Résultat net à la clôture Excédent 66 169,48 €

Investissement DEPENSES RECETTES Opérations de l’exercice 187 146,64 € 285 685,68 € Résultat de l’exercice Excédent 98 539,04 € Résultat antérieur à reporter 34 367,79 € Résultat net à la clôture Excédent 132 906,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents – 8 voix « POUR » (Mme la Maire ne prend pas part au vote),

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget commune comme suit :

Dépenses 197 943,44 €

FONCTIONNEMENT

Recettes 264 112,92 €

Excédent 66 169,48€

soit un excédent de 66 169,48€

Dépenses 187 146,64 €

INVESTISSEMENT

Recettes 285 685,68 €

Excédent 98 539,04€

soit avec la reprise du résultat de clôture de 2021 un excédent de 132 906,83 €Assainissement

Fonctionnement DEPENSES RECETTES Opérations de l’exercice 14 718,76 € 15 205,66 € Résultat de l’exercice Excédent 486,90 € Résultat antérieur à reporter 0,00 € Résultat net à la clôture Excédent 486,90 €

Investissement DEPENSES RECETTES Opérations de l’exercice 11 093,38 € 11 066,63 € Résultat de l’exercice Déficit -26,75 € Résultat antérieur à reporter -478,15 € Résultat net à la clôture Déficit -504,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents – 7 voix « POUR » (Mme le Maire ne prend pas part au vote),

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget assainissement comme suit :

Dépenses 14 718,76 €

FONCTIONNEMENT

Recettes 15 205,66 €

Excédent 486,90€

soit un excédent de 486,90€

Dépenses 11 093,38 €

INVESTISSEMENT

Recettes 11 066,63 €

Déficit -26,75€

soit avec la reprise du résultat de clôture de 2021 un déficit de 504.90 €

Affectation du résultat : commune et assainissement

Madame la Maire explique à l’assemblée que le résultat de clôture de l’exercice 2022, pour le budget commune, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 66 169,48€ et un excédent d’investissement de 132 906,83€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents – 9 voix « POUR » :

- D’AFFECTER le montant de 66 169,48 € en report à nouveau, en recettes d'investissement au compte 1068 au budget primitif 2023.

- DE REPORTER le montant de 132 906,83 € en recettes au compte 001 pour excédent antérieur reporté au budget primitif 2023.

Madame la Maire ajoute que le résultat de clôture de l’exercice 2022, pour le budget assainissement, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 486,90€ et un déficit d’investissement de 509,90€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents – 9 voix « POUR » :

- DE REPORTER le montant de 486,90 € en report à nouveau, en recettes de fonctionnement au compte 002 au budget primitif 2023.

- DE REPORTER le montant de 504,90 € en dépenses au compte 001 pour déficit antérieur reporté au budget primitif 2023.Vote des taux d’imposition 2023

Mme la Maire rappelle les taux d'imposition actuels de la commune de Lescouët-Gouarec comme suit :

- TH : 9,44 %

- TFB : 35,27 % (part communale + part départementale)

- TFNB : 44,70 %

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents – 9 voix « POUR » : - DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023 et d’appliquer les taux d’imposition ci-dessus.

Vote du budget primitif 2023 : commune et assainissement

Le budget primitif 2023 a été approuvé à l'unanimité des membres présents – 9 voix « POUR » et voté en équilibre comme ci-après :

Commune

Dépenses 182 052,31€

FONCTIONNEMENT

Recettes 182 052,31€

Dépenses 318 013,26€

INVESTISSEMENT

Recettes 318 013,26€

Assainissement

Dépenses 16 108,65€

FONCTIONNEMENT

Recettes 16 108,65€

Dépenses 10 865,05€

INVESTISSEMENT

Recettes 10 865,05€

Questions diverses

- Délibération relative à la création de noms de voies

Madame la Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Elle ajoute que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première foisà la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Madame la Maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en place de la fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service National des Adresses), le raccordement au réseau fibre optique des habitations présentes dans ces rues n’est, à l’heure actuelle, pas possible.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

- VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune - VALIDE les noms attribués comme ci-dessous

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Sont créés les noms de voies suivants :

- BELLEVUE

- BOTERFF

- BOTERVIO

- COAT CRENARD

- COAT FUR

- CRENARD BIHAN

- CRENARD BRAS

- CRENARD DREC’H

- CROIX KERLAN

- GOAS AR GOLEN

- KAVARN

- KAVARN BIHAN

- KERALLIC

- KERBEURON

- KERDROUG-HANVET

- KERESTO

- KERFRANCOIS

- KERGALL

- KERILLIS

- KERION

- KERIVEN

- KERIVON

- KERJEGOU

- KERJOSEPH

- KERJOUAN

- KERJULIEN

- KERLANN

- KERMARIA

- KERMOELESSE

- KERROC’H

- KERROC’H PURGATOER

- KERROC’H VIHAN

- KERSTANG

- KERVENNEC

- LA VILLE NEUVE- LANN MENAC’H

- LE BUDI

- LE GUERNIC

- LE MOULIN DE LESCOUET

- LE MOULIN DU CRENARD

- LE PANER

- MANE GUENARC’H

- NOTRE DAME DE KARMEZ

- PARCO GUERN

- PEN HOET

- PEN HOET AN DIES

- PEN HOET DREC’H

- PONT AR HER

- PONT KORBEL

- POUL BROHET

- PRAT ARMEL

- PRAT CALIC

- QUINQUIZIO

- RESTERMEN

- RESTERVRAN

- SAINT ROCH

- TROUGARECAT

- Location de bureaux – Charges mensuelles

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que depuis février 2022, Aude CALMON et depuis avril 2022, Esteban RICHARD louent des locaux de l’ancien CCAS. Madame la Maire explique que lors de la signature du bail, il avait été précisé que les charges en électricité et eau seraient facturées à l’issue de la première année du bail.

En accord avec les locataires, Madame la Maire propose une mensualité de 20 € (vingt euros) pour chaque locataire pour les charges mensuelles.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT cette décision

- CRE’ATELIER : forfait électricité pour 2022 et 2023

L’association Cré’atelier occupe la petite salle de la salle polyvalente tous les mercredis. Il a été convenu avec l’association qu’un forfait électricité serait appliqué pour l’utilisation du chauffage et des différents appareils électriques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’appliquer un forfait électricité de 400 € pour l’année 2022.

- d’appliquer un forfait électricité de 400 € pour l’année 2023

- Adhésion BRUDED

Madame la Maire présente la demande de renouvellement d’adhésion de BRUDED pour 2023- 2026.

Après discussion, les membres du conseil décident de ne pas renouveler l’adhésion pour 2023. Selon les besoins, cette décision sera réévaluée l’an prochain.- Tarifs communaux salle des fêtes 2023

Suite à une demande de location de la salle des fêtes à la journée pour une manifestation, il apparaît nécessaire d’ajouter un tarif aux tarifs votés en décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- - APPROUVE les tarifs suivants :

SALLE POLYVALENTE

Tarifs d'été : du 01/05

au 30/09

Tarifs d'hiver : du

01/10 au 30/04

Salle de réunion 45 € 70 €

Grande salle + cuisine 160 € 200 €

Manifestation à la journée 80 € 100 €

Forfait week-end 210 € 280 €

Café Obsèques 60 € 70 €

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45