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Procès Verbal - pv 30 11 2017
Procès Verbal - pv 03 10 2017
Procès Verbal - Pv 05 10 2023
Procès Verbal - pv 30 07 2015
Procès Verbal - Pv 30 03 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 30 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,
Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
1
RAPPORT DE PRESENTATION
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 30 mars 2023 à 18h
Table des matières
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 février 2023
FINANCES/ Approbation des Comptes de gestion « Commune » et « Lotissements »
FINANCES/ Approbation du Compte administratif « Commune »
FINANCES/ Approbation du Compte administratif « Lotissements »
FINANCES/Affectation du résultat du Budget « Commune »
FINANCES/Affectation du résultat du Budget « Lotissements »
FINANCES/ Vote des taux d’imposition 2023
FINANCES/ Budget Primitif 2023 – Commune
FINANCES/ Budget Primitif 2023 – Lotissements
FINANCES/ Durée des amortissements – Réseau de chaleur
FINANCES/ Approbation du compte de gestion – Réseau de chaleur
FINANCES/ Approbation du compte administratif – Réseau de chaleur
FINANCES/ Affectation des résultats – Réseau de chaleur
FINANCES/ Budget primitif 2023 – Réseau de chaleur
FINANCES/ Validation du devis pour l’équipement et l’installation d’un panneau lumineux SUBVENTIONS/ Subvention FAFA pour l'achat d'un filet pare ballons
SUBVENTIONS/ Plan 5000 équipements pour la création d’un court de tennis extérieur et d’un pumptrack
SUBVENTIONS/ Subvention DRAC dans le cadre de l’extension de la médiathèque
GYMNASE/ Panneau d’affichage des scores
QUESTIONS DIVERSES
En préambule, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’ajouter deux points à
l’ordre du jour du présent conseil :
- La souscription d’un compte à terme pour le Budget Général
- La durée des amortissements pour le budget de la régie de chaleur
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
2
DOMAINE DE COMPETENCE
THEMATIQUE
DECISION PRISE
COÛT T
TC (le cas échéant)
Ecoles
Suivi analyses cuisine trimestriel
Validation
devis TREGOBIO
492, 48 € TTC
Ecoles
Suivi analyses légionelles
Validation devis TR
EGOBIO
222, 60 € TTC
Ecoles
Réparation armoire FURNOTEL W70P
Validation de
vis SBCP
884, 68 € TTC
Bâtiments - Espaces verts
Reprise sorties Epsalle d
e tennis
Validation devis GUELAT
1 008, 00 € TTC
Bâtiments - Espaces verts
Remplacement poignée port
e
Validation devis SOFIBAC
73, 82 € TTC
Bâtiments - Espaces verts
Entretien installations r
éseau chaleur
Validation contrat IDEX
2 628, 00 € TTC
Cimetière - Eglise
Installation 30 cavurnes
Validatio
n devis MADEC
6450, 00 € TTC
Bâtiments - Espaces verts
Fleurissement
Validation
devis Kabelis
489, 48 € TTC
Services techniques
Achat gants Maxiflex T10 et Feel
pro T9
Validation devis Prodimat
442, 13 € TTC
France Services
Mise à disposition copieur SHARP
Vali
dation devis KOESIO
286, 00 € HT/Trimestre
Services techniques
Achat matériel
Validation devis W
URTH
288, 31 € TTC
Etat civil
4 Avis de naissance 2 Reconnaissances avant naissance 1 Décès 2 Changements de nom
Urbanisme
18 Certificats d'urbanisme 5 Permis de construire 11 Déclarations préalables
Elections
6 Inscriptions d'office sur les listes électorales 3 demandes d'inscriptions sur les listes électorale
s
Ecoles
5 Inscriptions à l'école
Conseil municipal du 30 mars 2023
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses
délégations Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
3
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du Procès-verbal du Conseil
municipal du 9 février 2023
Délibération n°2023/3-1
Le procès-verbal de la réunion du 9 février a été transmis par mail aux membres du Conseil municipal le 23 février 2023.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver le procès- verbal de la réunion du 9 février 2023.
BUDGET GÉNÉRAL « COMMUNE » ET BUDGET « LOTISSEMENTS » :
Approbation des Comptes de Gestion 2022
Délibération n°2022/3-2
Considérant que les écritures des Comptes de gestion pour les budgets « Commune » et
« Lotissements », établis par le Receveur Municipal, comptable sont conformes aux écritures des
Comptes administratifs 2022, Madame le Maire, Ordonnateur, invite le Conseil Municipal à valider
lesdits comptes de gestion.
Les membres du conseil municipal sont invités à approuver les Comptes de gestion « Commune » et
« Lotissements » pour l’année 2022.
BUDGET GÉNÉRAL COMMUNE : Souscription à un compte à terme pour le
Budget Général :
Délibération n°2023/3-3
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le compte à terme est un compte productif d’intérêts sur lequel sont placés des fonds, pour une durée fixée à l’avance, au choix du client. Cette formule, à court terme et autonome, n'est pas adossée à un compte à vue mais tenue dans les écritures de l’État.
Une somme de plus de 2 millions d’euros est actuellement disponible en trésorerie, destinée au financement de projets prévus à moyen terme, pour l’instant différés pour des raisons
indépendantes de la volonté de la municipalité.
La Commune a donc la possibilité de placer ces fonds sur un compte à terme pour une durée de 1 à 12 mois.
Il s’agit d’une formule simple et sans risque. La collectivité a la possibilité de disposer des fonds
à tout moment avec la seule contrainte de ne pas effectuer de retraits partiels. Il est précisé, à titre d’information, qu’actuellement la rémunération est de 3,37% l’an. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
4
Les membres du Conseil municipal sont invités à :
Vu l’article 116 de la Loi de Finances pour 2004
Vu les articles L.1618-1 et L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire
Après en avoir délibéré,
- Décider la souscription d’un compte à terme auprès du Trésor Public pour un montant total
d’1,5 million d’euros pour une durée de 12 mois, réparti sur trois comptes à terme comme suit :
- - un compte à hauteur de 500 000€
- un compte à hauteur de 500 000 €
- un compte à hauteur de 500 000€
- Autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
BUDGET GÉNÉRAL COMMUNE : Approbation du Compte administratif 2022 Délibération n°2022/3-4
Le compte administratif du budget « Commune » pour l’année 2022 s’établit ainsi :
Section de fonctionnement 2022
Dépenses: mandats émis A 1 637 496,86 €
Recettes: titres émis B 2 339 854,69 €
Résultat brut de fonctionnement C (B-A) 702 357,83 €
Résultat N-1 reportée figurant au "002" du BP 2022 D 1 285 980,88 €
Résultat net de fonctionnement C+D 1 988 338,71 €
Section d'investissement 2022
Dépenses: mandats émis F 799 588,79 €
Recettes: titres émis G 1 146 725,31 €
Résultat brut d'investissement H(G-F) 347 136,52 €
Résultat N-1 reportée figurant au "001" du BP 2022 I -291 783,47 €
Résultat net d'investissement I+H 55 353,05 €
Restes à réaliser (RaR) d'investissement
Dépenses engagées non mandatées J 436 998,21 €
Recettes restantes à recevoir K 355 787,84 €
Besoin de financement constaté sur RaR K-J -81 210,37 € Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
5
Couverture du besoin en financement d’investissement (I+H) + (K-J) -25 857,32 €
Après présentation du Compte Administratif 2022 « Commune » M. Jean Jacques LE BLOAS, Premier
Adjoint, invite le Conseil Municipal à approuver le compte administratif du Budget Général 2022.
.
BUDGET LOTISSEMENTS : Approbation du Compte administratif 2022
Délibération n°2022/3-5
Le compte administratif du budget « Lotissements » pour l’année 2022 s’établit ainsi :
Section de fonctionnement 2022
Dépenses: mandats émis A 305 896,94 €
Recettes: titres émis B 218 415,65 €
Résultat brut de fonctionnement C (B-A) -87 481,29 €
Résultat N-1 reporté figurant au "002" du BP 2022 D 87 381,29 €
Résultat net de fonctionnement C+D -100,00 €
Section d'investissement 2022
Dépenses: mandats émis F 170 000,00 €
Recettes: titres émis G 305 389,58 €
Résultat brut d'investissement H (G-F) 135 389,58 €
Résultat N-1 reporté figurant au "001" du BP 2022 I -134 827,29 €
Résultat net d'investissement I+H 562,29 €
Restes à réaliser (RaR) d'investissement
Dépenses engagées non mandatées J 0,00
Recettes restantes à recevoir K 0,00
Besoin de financement constaté sur RaR K-J 0,00
Capacité de financement général d'investissement (I+H) + (K-J) 562,29
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le compte administratif « Lotissements »
2022.
BUDGET « COMMUNE » : Affectation du résultat
7.1 Délibération n°2022/3-6
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement du Budget « Commune »
s’élève à 1 988 338,71 €. Le Conseil Municipal doit décider de son affectation au Budget Primitif 2023. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
6
Les membres du Conseil municipal sont invités à valider l’affectation du résultat comme suit :
R002 (rec. de fonctionnement) : Excédent de fonctionnement reporté : 1 962 481,39 €
1068 (rec. d'investissement) : Excédent de fonctionnement reporté à l'investissement : 25 857,32 €
BUDGET « LOTISSEMENTS » : Affectation du résultat
Délibération n°2022/3-7
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement du Budget « Lotissements
» s’élève à -100 €.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à valider l’affectation du résultat comme suit :
D002 (dép. de fonctionnement) : Déficit de fonctionnement reporté : 100, 00 €
1068 (rec. d'investissement) : Excédent de fonctionnement reporté à l'investissement : 0 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 (document de travail : Etat 1259)
Délibération n°2022/3-8
Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2022 :
• Taxe foncière sur propriétés bâties : 35,23 %
TFB composée, pour rappel :
o du taux voté par la commune : 15,70 %
o du taux représentant la part départementale du foncier bâti : 19.53 %,
o afin de compenser la perte de Taxe d’Habitation sur les propriétés principales, un
coefficient correcteur permet à la Commune de percevoir, à minima, la taxe perçue en
2022 : ce coefficient établi à 1.005054 en 2022, est maintenu en 2023.
• Taxe foncière sur propriétés non bâties : 71,75 %
Il est rappelé que depuis 2021, la Commune ne perçoit plus de taxe d’habitation, hormis pour les
résidences secondaires. Elle ne perçoit plus que les produits de la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties
(TFPB) et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
A compter de 2023, il est tout de même demandé de voter le taux de la taxe d’habitation.
Il est précisé que, l’Etat ayant acté la revalorisation des valeurs locatives, s’ensuit une augmentation
inévitable des taxes locales pour les administrés en 2023.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à fixer les taux des taxes fiscales pour l’année 2023
comme suit :
Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 35,23 %
Taxe Foncière sur Propriétés Non bâties : 71,75 %
Taxe d’Habitation : 12,84% Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
7
BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE
Délibération n°2022/3-9
Madame Le Maire présente le budget primitif 2023 de la commune tel que proposé par la Commission Finances réunie le 28 mars 2023.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le Budget Primitif 2023 de la Commune,
équilibré en recettes et en dépenses en section de fonctionnement, et en section d’investissement,
arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 4 299 999, 26 € 4 299 999, 26 €
INVESTISSEMENT 3 024 926 , 04 € 3 024 926 , 04 € Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
8
2023
BP + DM CA Propos ition
2022 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
9
2023
BP + DM CA Propos ition
2022 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
5 000,00 1 762,00 8 000,00
739113 - Reversements conventionnels de fiscalité 3 000,00 1 274,00 6 000,00
7391171 - Dgvt taxe foncière Jeunes Agriculteurs 2 000,00 488,00 2 000,00
50 000,00 0,00 185 320,35
022 - Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 185 320,35
275 292,23 211 611,01 210 906,26
10 000,00
6521 - Déficit des budgets annexes à caractère adm 124 729,23 111 019,05 52 343,26
6531 - Indemnités élus 70 000,00 68 641,40 72 000,00
6533 - Cotisations de retraite 3 500,00 2 882,34 3 500,00
6535 - Formation 1 000,00 1 000,00
65372 - Côtisations fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 60,00 49,85 60,00
6541 - Créances admises en non-valeur 7 000,00 10 000,00
6542 - Créances éteintes 2 000,00 2 742,63 2 000,00
6558 - Autres contingents et participations obligatoires 2 000,00 1 209,38 2 000,00
657362 - CCAS 30 000,00 30 000,00
6574 - Subventions fonctionnement aux asso 35 000,00 25 065,64 28 000,00
65888 - Autres 3,00 0,72 3,00
17 326,63 15 332,06 22 000,00
66111 - Intérêts d'emprunt 17 326,63 14 882,06 22 000,00
6688 - Autres 450,00 0,00
65 559,13 2 298,02 93 000,00
673 - Titres annulés 40 559,13 2 298,02 40 000,00
6748 - Subvention Lotissement (étude extension Park Hastel) 25 000,00 30 000,00
678 -Autres charges exceptionnelles 23 000,00
980,61 0,00 0,00
6817 - Dotations aux provisions 980,61 0,00
3 422 890,78 1 588 506,78 2 493 938,08
1 446 352,18 1 753 352,18
50 000,00 48 990,08 52 709,00
675 - Charges exceptionnelles - valeur comptable 0,00
6761 - Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 - Amortissements 50 000,00 48 990,08 52 709,00
50 000,00 48 990,08 1 806 061,18
3 472 890,78 1 637 496,86 4 299 999,26
Chap. 68 - Dotations aux provisions
TOTAL DÉPENSES RÉELLES
Chap. 042 - opérations d'ordre de fonctionnement
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
Chap. 65- Autres charges de gestion courante
Chap. 67 - Charges exceptionnelles
Chap. 66- Charges financières
Chap. 014- Atténuation de produits
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chap. 022- Dépenses imprévues
Chap. 023- Virement à la section d'investissement
6512 - Droits d’utilisation – Informatique en nuage Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
10
2023
BP + DM CA Proposition
1 285 980,88 1 962 481,39
Chap. 013 - Atténuation de charges 20 500,00 21 801,24 85 000,00
6419 - Rbst rémunération du personnel 20 000,00 21 801,24 85 000,00
6459 - Rbst supplement familiale (SFT) 500,00 0,00 0,00
Chap. 70 - Produits des services 87 250,00 110 174,15 77 100,00
70311 - Concessions cimetière 3 000,00 1 797,37 1 500,00
70323 - Redevances occupation domaine public 6 500,00 6 812,88 6 500,00
7066 - Garderie 5 000,00 5 668,59 5 000,00
7067 - Cantine enfants 60 000,00 57 916,36 35 000,00
70688 - Autres prestation de services 100,00 3 703,70 14 100,00
70848 - Mise à disposition de personnel 10 000,00 17 394,05 10 000,00
70873 - Par le GFP de rattachement 0,00 4 862,14 1 500,00
70878 - Remboursement de frais 1 350,00 9 369,06 2 000,00
7088 - Produits activités annexes (abonnement bibliothèque...) 1 300,00 2 650,00 1 500,00
Chap. 73 - Impôts et taxes 1 153 833,30 1 163 671,96 1 202 170,00
73111 - Taxe foncière et habitation sur résidences secondaires 712 842,00 713 865,00 773 497,00
73211 - Attribution de compensation 233 683,00 238 625,00 235 000,00
73216 - Reversements conventionnels 500,00
73221 - FNGIR 2 867,00 2 867,00 2 867,00
73223 - Fonds de péréquation ressources co et interco 35 000,00 11 768,00 35 306,00
57 000,00
7336 - Droits de place 200,00 588,80 500,00
7343 - Taxe sur les pylones électriques 91 035,00 93 415,00 98 000,00
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 77 706,30 102 543,16 0,00
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 868 020,00 896 647,05 882 282,27
7411 - DGF 415 000,00 416 578,00 415 000,00
74121 - Dotation de solidarité rurale 310 000,00 253 739,00 250 000,00
74127 - Dotation nationale de péréquation 50 000,00 69 347,00 50 000,00
742 - Dotation élus locaux 100,00 117,00 117,00
744 - FCTVA 2 115,00 1 896,28 507,75
74718 - Autres participations de l'Etat 45 000,00 108 635,77 60 000,00
7473 - Participation du Département 1 500,00 4 415,92 3 000,00
74741 - Participation des autres communes du GFP (GPA) 0,00 0,00 60 999,52
74748 - Participation des autres communes 0,00 0,00 0,00
74751 - GFP de rattachement 1 000,00 1 010,00 1 000,00
7478 - Fonds de soutien APC 20 000,00 13 603,08
74834 - Compensation exo TF 23 305,00 23 305,00 27 658,00
7485- Dotation pour titres sécurisés 0,00 4 000,00 14 000,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 55 800,00 127 947,77 56 962,00
752 - Revenus des immeubles 55 000,00 126 374,50 € 55 462,00
7588 - Autres produits divers de gestion courante 800,00 1 573,57 € 1 500,00
Chap. 76 - Produits exceptionnels 6,60 3,60 3,60
7621 - Produits des autres immobilisations financières 6,60 3,60 3,60
Chap. 77 - Produits financiers 1 500,00 3 619,67 4 000,00
230,00 0,00
773 - Mandats annulés sur exercices antérieurs 500,00 1 381,95 3 000,00
775 - Produit de cession 0,00
7788- Produits exceptionnels 1 000,00 2 007,72 1 000,00
Chap,042 - compte 722- travaux de régie 15 989,25 30 000,00
3 472 890,78 2 339 854,69 4 299 999,26
2022
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
002- Excédent de fonctionnement
7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur
73224 - Fonds dépertementale des DMTO pour les
commune de - 5000 habitants Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
11 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
12
RaR 2021
Propos ition
Total
C A 2022
RAR 2022
Proposi ti on n ou ve au x
cré di ts
TO TAL 2023
INVESTISSEMEMT
DEPENSES
DEPENSES
4581 - Travaux réalisés pour le compte du Conseil D
épartemental
0,00
34 718,11
34 718,11
40 367,08
0,00
0,00
0,00
Couche de roulement
0,00
0,00
0,00
7 734,04
0,00
0,00
Travaux de voirie pour le compte de l'Association F
oncière
0,00
34 718,11
34 718,11
32 633,04
0,00
0,00
140 389,04 1 366 761,19 1 507 150,23
436 998,21
2 118 329,83
2 555 328,04
0,00
10 000,00
10 000,00
864,00
864,00
864,00
1 728,00
0,00
0,00
0,00
2313 - Groupe médical : MOE, Diagnostics...
0,00
10 000
,00
10 000,00
864,00
864,00
864,00
1 728,00
0,00
218 000,00
218 000,00
185 549,37
0,00
161 500,00
161
500,00
0,00 195 000,00 195 000,00 185 549,37
150 000,00 150 000
,00
2315 - Rue de Tournemine : travaux agglo
0,00
1 200,0
0
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
0,00
2315 - Travaux routiers imprévus
0,00
11 800,00
11 800
,00
0,00
11 500,00
11 500,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
100 557,65
100 557,65
2312 - Travaux + AMO mise aux normes
0,00
0,00
0,00
0,0
0
0,00
2313- travaux
45 557,65
45 557,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
500,00
500,00
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
2188 - Autres (Filet pour terrain multisports)
0,00
5 00,00
500,00
0,00
0,00
0,00
2152- Panneaux
144,00
144,00
2313 - Travaux
856,00
856,00
0,00
22 000,00
22 000,00
0,00
0,00
18 000,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138 - Columbarium : cave urne, jardinet, colonne
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
2312 - Columbarium : aménagement accès
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0,00
21316 - Ossuaire, caves urnes...
0,00
22 000,00
22 000,0
0
0,00
18 000,00
18 000,00
16 000,00
4 000,00
20 000,00
0,00
0,00
26 000,00
26 000,0
0
16 000,00
4 000,00
20 000,00
0,00
26 000,00
26 000,00
0,00
44 000,00
44 000,00
0,00
0,00
36 000,00
36 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
21752 - Panneau lumineux (écran)
0,00
28 000,00
28 000
,00
0,00
30 000,00
30 000,00
2151 - Panneau lumineux (travaux terrassement)
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2041582 - Panneau lumineux (travaux électricité)
0,0
0
7 000,00
7 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
OPERATIONS - PROJETS Opératon 10014 : Chapelle Saint Houarneau 2313 - Réseau assainissement et pluvial Opération 10010 : Aire de jeux 2313 - Mur d'enceinte 21316 - Columbarium Opération 10012 : Cimetière 2316 - Vitrail et statue 2313 - Filet pare ballon Opération 10015 : Signalétique Opération 10005 : Stade Le Quellennec 2313 - Travaux Opération 10002 : Bâtiments communaux 2315 - Travaux routiers Opération 10003 : Voirie 2315 - Rue de Tournemine : travaux paysagers 2313 - Mise aux normes terrains 2188 - Fourniture de panneaux de signalisation Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
13
RaR 2021
Propos ition
Total
C A 2022
RAR 2022
Proposi ti on n ou ve au x
cré di ts
TO TAL 2023
INVESTISSEMEMT
DEPENSES
DEPENSES
0,00
35 500,00
35 500,00
179,21
0,00
2 000,00
2 000,00
2051 - Licences tablettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
1 000,00
1 000,00
2313 - Travaux (sols)
0,00
23 000,00
23 000,00
0,00
0,00
2313 - Matériel Plan particulier de mise en sécurit
é
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313 - Local rangement vélo
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
21318 - Travaux sols : temps agent régie
0,00
5 500,0
0
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
179,21
1 000,00
1 000,00
0,00
36 000,00
36 000,00
0,00
0,00
28 000,00
28 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
2135 - Remplacement 4 alarmes sécurité
0,00
0,00
0,00
0 ,00
0,00
0,00
2188 - Matériel (autolaveuse)
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
11 000,00
11 000,00
0,00
0,00
2135 - Installation WIFI
3 000,00
3 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
0,00
78 000,00
78 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
2313 - Travaux de mise en conformité
0,00
10 000,00
10
000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
3 440,66
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
2188 - Stores
0,00
5 000,00
5 000,00
3 440,66
0,00
0,00
2184 - Matériel divers
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
1 000
,00
1 000,00
4 032,42
0,00
4 032,42
4 032,42
0,00
0,00
0,00
20422 - Enfouissement réseau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
0
4 032,42
0,00
4 032,42
4 032,42
0,00
0,00
2041582 - Travaux SDE effacement réseau BT/EI
0,00
0,
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
100 000,00 100 000,00
2313- Travaux: Changement moteurs cloches et crémai
llère
Opération 10023 : Eglise 2315 - Travaux Opération 10026 : Rue du Télégraphe 2313 - Travaux de couverture Opération 10027 : Chapelle du Danouët 2183 - Equipement Wifi Opération 10025 : Ecole maternelle 2313 - Réfection de l'éclairage Opération 10016 : Ecole élémentaire 2183 - Matériel informatique 21318 - Travaux en régie Opération 10022 : Salle des Forges 2313 - Travaux (dalle en béton) 2316 - Rénovation d'une statue 2313 - Travaux : entretien courant 2313 - Travaux (mise aux normes salle rez-de-jardin
) Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
14
RaR 2021
Proposition
Total
C A 2022
RAR 2022
Proposi ti on n ou ve au x
cré di ts
TO TAL 2023
INVESTISSEMEMT
DEPENSES
DEPENSES
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
6 512,00
6 512,00
4 985,28
0,00
402 000,00
402 000,0
0
20422 - Travaux Orange
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315 - Mission AMO
0,00
1 512,00
1 512,00
1 457,28
2 000
,00
2 000,00
2031 - Diagnostic réseau eaux pluviales
0,00
5 000,00
5 000,00
3 528,00
0,00
0,00
2313- Travaux
400 000,00 400 000,00
120 356,62
740 000,00
860 356,62
265 426,04
436 134,21
1 68 500,00
604 634,21
2111 - Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183 - Ordinateur bureau Adjoints
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
00
0,00
2313 - Travaux
120 356,62 720 000,00 840 356,62 265 426
,04 436 134,21
50 000,00 486 134,21
2183 - Matériel déménagement locaux FS
0,00 20 000,00
20 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
2184 - Mobilier FS
35 000,00
35 000,00
2135-WIFI
2 500,00
2 500,00
45 000,00
45 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
12 216,00
0,00
50 000,00
50 000,
00
2313 - Travaux bâtiment
0,00 50 000,00
50 000,00
12 216
,00
50 000,00
50 000,00
0,00
36 249,19
36 249,19
0,00
0,00
98 908,18
98 908,18
2313 - Chauffage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313 - Eclairage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313 - Travaux étanchéité
0,00 10 000,00
10 000,00
0,00
87 850,58
87 850,58
2313 - Remplacement des chéneaux - salle de tennis
0 ,00 15 000,00
15 000,00
0,00
5 457,60
5 457,60
21318 - Tribunes : matériaux
0,00
2 749,19
2 749,19
0,0
0
0,00
0,00
21318 - Tribunes : valorisation travail en régie
0,0
0
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
2188 - Achats divers
0,00
3 500,00
3 500,00
0,00
5 600,0
0
5 600,00
0,00
6 000,00
6 000,00
838,30
0,00
0,00
0,00
2031 - Diagnostic amiante avant démolition
0,00
2 000
,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
21318 - Valorisation travail en régie
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
838,30
0,00
3 000,00
3 000,00
2 527,20
0,00
0,00
0,00
2031 - Diagnostic réseau eaux pluviales
0,00
3 000,00
3 000,00
2 527,20
0,00
0,00
Opération 10036 - Maison Médicale
0,00
500 000,00
500 000,00
2184 - Matériel informatique extension médiathèque 2183- Mobilier extension médiathèque 2313 - Aménagement passerelle et ponton Opération 10028 : Abords du Plan d'eau Opération 10033 : Gymnase Opération 10031 : Mairie Opération 10032 : Local assocatif rue d'Avaugour Opération 10035 : Rue Hent Garenn Opération 10034 : Bien sans maître Opération 10030 : Rue de Goas ar Mogn Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
15
RaR 2021
Propos ition
Total
C A 2022
RAR 2022
Proposi ti on nou ve au x
cré di ts
TO TAL 2023
INVESTISSEMEMT
DEPENSES
DEPENSES
Opération 10036 - Maison Médicale
0,00
500 000,00
500
000,00
0,00 500 000,00 500 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00 100 000,00 130 000,00
130 000,00
130 000,00 130 000,00 110 000,00
110 000,00
10 000,00
10 000,00
100 000,00 100 000,00
170 711,08 2 011 591,80 2 182 302,88
783 599,54
436 998
,21
2 557 927,83
2 994 926,04
0,00
0,00
0,00
15 989,25
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
15 989,25
30 000,00
30 000,00
170 711,08
2 011 591,80
2 182 302,88
799 588,79
436 998,21
2 587 927,83
3 024 926,04
2313 - Travaux Opération 10037- Terrain de tennis extérieur 2313 - Travaux Opération 10038 - Pumptrack 2313 - Travaux Opération 10039 - Réhabilitation résidence de l'Arg
oat
2313 - Travaux 2031 Etude et diagnostic TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES REELLES 2135-040: Travaux en régie TOTAL DEPENSES D'ORDRE Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
16
RaR 2021
(subventions attribuées en
2021, en attente de
versement)
Proposition
Total
C A 2022
RAR 2022
Proposi ti on n ou ve au x
cré di ts
TO TAL 2023
3 622,00 452 280,13 455 902,13 609 219,00
766 061,02 766
061,02
0,00
0,00
0,00
55 353,05
55 353,05
0,00
500,00
500,00
500,00
500,00
Vente parcelles, véhicules
0,00
500,00
500,00
0,00
500,0
0
500,00
0,00
100 000,00
100 000,00
90 782,72
0,00
218 436,0
8
218 436,08
0,00 100 000,00 100 000,00
90 782,72
192 578,76 192 578,76
0,00
0,00
0,00
25 857,32 25 857,32
3 622,00
400,00
4 022,00
5 918,56
0,00
12 683,04
12
683,04
3 134,16
7 313,04
7 313,04
0,00
0,00
0,00
0,00
3 622,00
0,00
3 622,00
4 870,00
4 870,00
1321 -
Subvention Association (Croix du Garnel)
0,00
200,00
2 00,00
0,00
500,00
500,00
1322 - Subvention Région (peigne à gazon)
2 784,40
0,00
0,00
200,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
300,00
302 150,64
0,00
300,00
300,00
300 000,00
0,00
0,00
165 - Dépôts et caution. reçus
0,00
300,00
300,00
2 150
,64
300,00
300,00
0,00
316 362,02
316 362,02
170 000,00
0,00
478 788,
85
478 788,85
276348 - Remboursement avance lotissement
0,00 192 43
6,63 192 436,63 170 000,00
81 288,85
81 288,85
276348 - Remboursement avance chaufferie
0,00 123 92
5,39 123 925,39
397 500,00 397 500,00
0,00
34 718,11
34 718,11
40 367,08
0,00
0,00
0,00
458210026 - Opérations sous mandats
0,00
0,00
0,00
7 73
4,04
0,00
4582 - Opération sous mandats (Asso Foncière)
0,00
34
718,11 34 718,11
32 633,04
0,00
2022
001 - Excédent investissement reporté (OPFI) 10222 - FCTVA OPERATIONS RÉELLES NON INDIVIDUALISEES Chap. 13 - Subventions d'investissement Chap. 024 -Produits de cession 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé Chap. 10 - Dotations, fonds divers, réserve 1321- Subvention Etat (Armoire cantine) 16- Emprunts Chap. 45 - Comptabilité distincte rattachée 1321 - Subvention Etat (Socle numérique Diwan) Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées
INVESTISSEMENT
RECETTES
1321 - Subvention Etat (Plans de relance socle numé
rique)
1322 - Subvention Région (Croix du Garnel) Chap. 27 - Cessions dimmobilisations financières Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
17
778 078,64
61 888,36 829 967,00 488 516,23 355 787,84 97
016,00 452 803,84OPERATIONS RÉELLES - PROJETS
RaR 2021
Proposition
Total
C A 2022
RAR 2022
Proposi ti on n ou ve au x
cré di ts
TO TAL 2023
INVESTISSEMENT
RECETTES
30 245,60
0,00
30 245,60
30 246,00
0,00
1 500,00
1 500,00
30 245,60
0,00
30 245,60 30 246,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
13 606,00
8 994,84
0,00
8 994,84
13 606,00
8 994,84
8 994,84
50 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00 50 000,00
0,00
3 214,87
1 888,36
5 103,23
2 143,23
0,00
2 960,00
2 960,0
0
0,00
0,00
0,00
0,00
2 143,23
0,00
2 143,23
2 143,23
0,00
1 071,64
1 888,36
2 960,00
2 960,00
2 960,00
203 657,17
0,00
203 657,17
248 553,00
0,00
0,00
0,00
1321 - Subvention Etat
203 657,17
0,00 203 657,17 218 553,00
0,00
30 000,00
0,00
2315 - Travaux pour le compte du Département
0,00
0,0
0
0,00
0,00
4582 - Participation travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
238 - Remboursement avance forfaitaire Colas
0,00
0,0
0
0,00
0,00
0,00
20 000,00
10 000,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
5 000,00
5 000,00
10 000,00
0,00
490 961,00
40 000,00
530 961,00
143 968,00
346 793,00
87
556,00
434 349,00
1321 - DETR
250 600,00
0,00 250 600,00
75180
0,00
1328 - Fonds concours EPCI
30 361,00
0,00
30 361,00
30
161,00
30 161,00
1328 - Fonds éoliens
0,00
40 000,00 40 000,00
35 000,00
35 000,00
1341 - Subvention Etat DETR
175 420,00
175 420,00
1347-DSIL matériel FS
22 504,00
22 504,00
1321-DRAC Matériel médiathèque
10 760,00
10 760,00
1347 - DSIL
210 000,00
0,00 210 000,00 68 788,00 141 212
,00
19 292,00 160 504,00
781 700,64
514 168,49
1 285 869,13
1 097 735,23
355 787
,84
863 077,02
1 218 864,86
0,00
1 446 352,18
1 446 352,18
1 753 352,18
1 753 352,1
8
0,00
50 000,00
50 000,00
48 990,08
0,00
52 709,00
52 709,
00
192 - Plus ou moins-values sur cessions d'immo
0,00
0 ,00
0,00
0,00
21117 - Bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
28041582 - Amortissements (ONA)
0,00
50 000,00
50 000,00 44 750,00
52 709,00
52 709,00
280422 - Bâtiments et installations
0,00
0,00
0,00
4 240,08
0,00
0,00
1 496 352,18
1 496 352,18
48 990,08
0,00
1 806 061,
18
1 806 061,18
781 700,64
2 010 520,67
2 792 221,31
1 146 725,31
355 7
87,84
2 669 138,20
3 024 926,04
1322 - Subvention Région 1342- Subvention Amende de police 1323 - Subvention Département 1321 - Subvention Etat Opération 10023 : Eglise Subvention FAFA pour filet pare ballon TOTAL RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Opération 10005 : Stade Le Quellennec 1323 - Subvention Département Opération 10010 : Aire de jeux 1322 - Subvention Région Opération 10033 : Gymnase TOTAL RECETTES REELLES 021- Virement section fonctionnement (OPFI) Opération 10026 : Rue du Télégraphe Opération 10031 : Mairie 1321 - Subvention Etat 1322 - Subvention Région 1323 - Subvention Département 040 - Opérations d'ordre de transfert Opération 10027 : Chapelle du Danouët Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
18
BUDGET PRIMITIF 2023 - LOTISSEMENTS 7.1 Délibération n°2022/3-10 Madame Le Maire présente le budget primitif 2023 «
Lotissements » tel que proposé par la Commission Fi
nances réunie le 28 mars 2023.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à app
rouver le Budget Primitif 2023 « Lotissements », éq
uilibré en recettes et en dépenses et arrêté comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
110
826, 46
€
110
826, 46
€
INVESTISSEMENT
81
288, 85
€
81
288, 85
€ Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars
2023– Rapport de présentation
19
Commentaires
N° article
BP 2022
CA 2022
BP 2023
N° artic
le
BP 2022
CA 2022
BP 2023
Commentaires
002 résultat 2022
100,00 €
Centimes (TVA)
6588
5,00 €
0,00 €
002
87 381,29 €
Excédent
de fonctionnement 2021 reporté
Etude d'extension Park Hastel
6045
25 000,00 € 507,36 €
30 000,00 €
774
25 000,00 €
30 000,00 €
Jeu d'écriture pour financer l'étude d'extension de
Park Hastel
Sortie de stock (= recette d'investissement) : 2208 m² à 36,66€/m² en coût de production
71355
(Chapitre 042
ONA)
327 263,82 € 305 389,58 €
80 726,46 €
7015 (ONA)
1 15 158,30 € 107 396,60 €
28 483,20 €
Ventes 2208
m² vendus x 12,90€ HT/m²
7552 (ONA)
124 729,23 € 111 109,05 €
52 343,
26 €
C'est le
déficit pris en charge par le budget général
: 2208 m² vendus = 80726,46€ de coût de production,
couvert pour partie par le prix de vente (28483,20€
).
Le reste à charge est de 52 243,26€ + déficit de fonctionnement de 100€ = 52 343,20€. Le pendant de ce compte dans le BP commune est le 6521 (il faut donc prévoir cette somme au 6521 d
e
la commune).
TOTAL
352 268,82 € 305 896,94 € 110 826,46 €
352 268,82
€
218 415,65 € 110 826,46 €
Commentaires
N° article
BP 2022
CA 2022
BP 2023
N° artic
le
BP 2022
CA 2022
BP 2023
Commentaires
Déficit d'investissement reporté
001 (OPFI)
134 827,19 €
Résultat d'investissement 2022
562,39 €
Avance du budget général
.
Le pendant du compte 168748 est le 276348 dans la commune
16878
(168748 - ONA)
192 436,63 €
170000
81 288,85 €
3555 (chapitre 040 OPFI)
327 263,82 €
305389,58
80 726,46 €
Sortie de stock (= dépense de fonctionnement) :
2208 m² à 36,56€/m² en coût de production
TOTAL
327 263,82 € 170 000,00 €
81 288,85 €
327 263,82
€
305 389,58 €
81 288,85 €
NB : Tout le Lotissement de Goarem Morvan est vendu
BUDGET PRIMITIF 2023 - LOTISSEMENTS
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Seuls 4 lots restent libres à Park Hastel : lots 2-
3-4-6, pour une surface de 2208 m².
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
20
BUDGET RESEAU DE CHALEUR : DURÉE DE L’AMORTISSEMENT
Délibération n°2023/3-11
Le budget réseau chaleur (budget annexe) suit les règles d'une comptabilité SPIC avec l'application
de la nomenclature M4 qui a pour conséquence l’application des règles budgétaires et comptables
propres aux SPIC.
Au titre de ces règles figure la comptabilisation obligatoire des amortissements des biens et des
subventions qui ont servi à financer ces biens.
La durée d'amortissement traditionnellement admise pour une chaufferie est de 20 ans. La reprise
de la subvention d’investissement qui finance une immobilisation amortissable s’effectue
sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur de l’immobilisation acquise
ou créée au moyen de la subvention (soit donc 20 ans également)
Les dotations aux amortissements des biens et de leurs subventions font l’objet d’une inscription au
budget. Leur comptabilisation constitue une opération d’ordre budgétaire.
Les membres du Conseil municipal sont invités à :
- Valider la proposition d’amortissement des biens (chaudière bois) afférant à ce budget, à compter
de l'exercice 2023, sur une durée de 20 ans
- Valider la proposition d’amortissement des subventions destinées à financer ce bien sur la même
durée à compter de l'exercice 2023.
BUDGET RESEAU DE CHALEUR : validation du compte de gestion 2022
Délibération n°2023/3-12
Réunis le 22 mars 2023, les membres du Conseil d’Exploitation de la Régie de chaleur, considérant que
les écritures du Compte de gestion pour le budget « Régie de chaleur », établi par Monsieur le
Receveur Municipal, comptable, sont conformes aux écritures du Compte Administratif 2022, ont, à
l’unanimité :
- Emis un avis favorable au compte de gestion 2022,
Les membres du Conseil Municipal sont invités à valider le Compte de Gestion Réseau de chaleur pour
l’année 2022. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
21
BUDGET RESEAU DE CHALEUR : validation du compte administratif 2022
Délibération n°2022/5-13
Le compte administratif du budget « Réseau de chaleur » pour l’année 2022 s’établit ainsi :
Section de fonctionnement 2022
Dépenses : mandats émis A 52 124,27€
Recettes : titres émis B 94 810,30€
Résultat brut de fonctionnement C (B-A) 42 686,03€
Résultat N-1 reportée figurant au "002" du BP 2021 D -3 737,13€
Résultat net de fonctionnement C+D 38 948,90€
Section d'investissement 2022
Dépenses : mandats émis F 38 006,45€
Recettes : titres émis G 359 543,00€
Résultat brut d'investissement H (G-F) 321 536,55€
Résultat N-1 reportée figurant au "001" du BP 2021 I 165 066,60€
Résultat net d'investissement I+H 486 603,15€
Restes à réaliser (RaR) d'investissement
Dépenses engagées non mandatées J 0,00€
Recettes restantes à recevoir K 34 938,00€
Besoin de financement constaté sur RaR K-J 34 938,00€
Capacité de financement général d'investissement (I+H) + (K-J) 521 541,15€
Réunis le 22 mars 2023, les membres du Conseil d’Exploitation de la Régie de chaleur ont approuvé, à
l’unanimité, le Compte Administratif 2022.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à valider le compte administratif Réseau de chaleur
2022.
BUDGET RÉSEAU DE CHALEUR : Affectation du résultat
Délibération n°2022/3-14
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement du Budget Réseau de
chaleur s’élève à 38 948.90 €. Le Conseil Municipal doit décider de son affectation au Budget Primitif
2023.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à valider l’affectation du résultat comme suit :
R002 (rec. de fonctionnement) : Excédent de fonctionnement reporté : 38 948.90 €
1068 (rec. d'investissement) : Excédent de fonctionnement reporté à l'investissement : 0€ Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
22
BUDGET RESEAU DE CHALEUR : Budget Primitif 2023
Délibération n°2023/3-15
Madame le Maire présente le budget primitif 2022 du Réseau de Chaleur, tel que proposé lors du
Conseil d’Exploitation réuni le 22 mars 2023 :
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le budget primitif Réseau de chaleur 2023
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 139 664,90 € 139 664, 90 €
Investissement 569 661,15 € 569 661, 15 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2022 2023
Proposition CA Proposition
002 - Résultat de fonctionnment reporté (déficit) 3 737,13
Chap. 011- Charges à caractère général 70 000,00 49 529,57 86 544,90
6061 - Fournitures non stockables : électricité + achat de
plaquettes 30 000,00 26 765,31 46 544,90
6064 - Fournitures administratives : consommables 0,00 0,00
6068 - Autres matières et fournitures 0,00 0,00
611 - Sous-traitance générale : assistance régie 0,00 0,00
615221 - Entretien et réparations bâtiments publics (éligible
FCTVA) 3 000,00 3 000,00
6156 - Maintenance réseau primaire 30 000,00 22 114,26 30 000,00
6161 - Assurance 0,00 0,00
6226 - Honoraires 650,00 0,00
6227 - Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 7 000,00
6231 - Annonces et insertions 0,00 0,00
Chap. 012- Charges de personnel et frais assimilés 8 500,00 2 594,70 5 000,00
6215 - Personnel affecté par la commune 8 500,00 2 594,70 5 000,00
Chap. 65- Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 82 237,13 52 124,27 91 544,90
Chap. 042 - Amortissement chaudière -6811 48 120,00
023- Virement section fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 48 120,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 82 237,13 52 124,27 139 664,90 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
23
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2022 2023
BP CA BP
Résultat de l'exercice antérieur 38 948,90
Chap. 70 - Produits des services 75 972,00 94 810,30 75 000,00
701 - Vente de chaleur 75 972,00 94 810,30 75 000,00
Chap. 042 Reprise au compte de résultat subvention 777 25 716,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 75 972,00 94 810,30 139 664,90
RaR 2021
(De vi s si gn é s
e n 2021, à
ré gl e r dé but
2022)
Propos ition
de nouveaux
crédits
Total CA 2022 RAR 2022
Propos ition de
nouveaux
crédits
Total
0,00 309 887,32 309 887,32 0,00 397 500,00 397 500,00
0,00 309 887,32 309 887,32 360 000,00 360 000,00
37 500,00 37 500,00
33 132,94 20 000,00 53 132,94 38 006,45 0,00 146 445,15 146 445,15
33 132,94 20 000,00 53 132,94 38 006,45 46 445,15 46 445,15
100 000,00 100 000,00
25 716,00 25 716,00
33 132,94 329 887,32 363 020,26 38 006,45 569 661,15 569 661,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2022 2023
Chap. 16 - Emprunts et dettes
1687 - Remboursement budget général
Remboursement prêt à taux 0 compte 1687
Chap. 23 - Immobilisations en cours
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre 040 Amortissement subventions
inscrites en RI aux articles 13911, 13912, 13913
et 13918
2313 - Constructions
2315 - Installations matériels et outillages techniques
RaR 2021
(subventions
attribuées en
2021, en
attente de
versement)
Propos ition Total C A
RaR 2022
(subventions
attribuées en
2021, en
attente de
versement)
Proposition Total
0,00 165 066,60 165 066,60 486 603,15 486 603,15
394 481,00 0,00 394 481,00 359 543,00 34 938,00 0,00 34 938,00
143 171,00 0,00 143 171,00 143 171,00 0,00
5 393,00 0,00 5 393,00 5 393,00 0,00
117 563,00 0,00 117 563,00 117 563,00 0,00
13 13 - Subvention Département (Contrat territoire) 93 416,00 0,00 93 416,00 93 416,00 0,00
34 938,00 0,00 34 938,00 34 938,00 34 938,00
2313 - Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotation du budget principal (BP 2020 - art 27638 du Budget Gén) 0,00 0,00 0,00
Avance de trésorerie (DM 1 2020 - art 27638 du Budget Gén) 0,00 0,00 0,00
394 481,00 165 066,60 559 547,60 34 938,00 486 603,15 521 541,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 120,00 48 120,00
48 120,00 € 48 120,00 €
394 481,00 165 066,60 559 547,60 34 938,00 534 723,15 569 661,15
INVESTISSEMENT
RECETTES
2022 2023
001 - Excédent investissement reporté
Chap. 13 - Subventions d'investissement
13 11 - Subvention Etat (DETR)
13 18 - Subvention ADEME (AMO)
13 12 - Subvention Région (Plan Bois Energie)
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
Chap. 040 - Amortissement chaudière 28158
13 17 - Subvention Europe (FEDER)
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées
TOTAL RECETTES REELLES
021- Virement section fonctionnement
TOTAL RECETTES D'ORDRE Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
24
PANNEAU LUMINEUX : VALIDATION DU DEVIS POUR L’EQUIPEMENT ET
L’INSTALLATION
Délibération 2023/3-16
Par délibération en date du 10 mars 2022, les membres du Conseil Municipal ont validé le projet
d’installation d’un panneau lumineux sur la Place du Centre de BOURBRIAC, dans l’objectif de renforcer
le lien entre les services publics et les usagers.
Des travaux de câblage ont été réalisés début 2023 et trois entreprises ont été sollicitées afin d’obtenir
des devis pour l’achat et l’installation de l’équipement :
LUMIPLAN CENTAURE SYSTEMS ACE ACE
Dimension du caisson 189 x 159 cm 218 x 164 cm 178 x 166 cm 229 x 141 cm
Dimension d'affichage 173 x 116 cm 192 x 108 cm 153 x 128 cm 204 x 102 cm
Pitch 4 mm 23 000 € HT 38 967, 00 € HT (4,28 mm) 22 388,40 € HT 23882,40 € HT
Pitch 5 mm 19 018,80 € HT
Pitch 6 mm 19 100 € 29 567, 00 € HT
Double face dos à dos x x x x
Double face angle orienté x x x x
Abonnement routeur 4G 240 € HT/an inclus 400 € HT + 14 € HT/ mois (1 Go) 400 € HT + 14 € HT/ mois (1 Go)
Installation Inclus inclus 690 ,00 € HT 690 ,00 € HT
Maintenance
Gratuit les 24 premiers mois. 5% prix de
vente au-delà des 24 premiers mois (1
150 € /an
2 162,00 € HT pour 6mm/ 2
849,00 € HT pour 4, 24 mm
Gratuit les 24 premiers mois. 5%
prix de vente au-delà des 24
premiers mois (1 343 € /an)
Gratuit les 24 premiers mois. 5%
prix de vente au-delà des 24
premiers mois (1 433 € /an)
Logiciel gestion "Lumiplay" - 240 € HT/an inclus inclus + formation gratuite inclus + formation gratuite
Pièces mécanniques orientation 810, 00 HT
Bandeau Personnalisé 320 € HT inclus inclus
24 130 € HT - 28 956 € TTC 38967 € HT - 46760,40 € TTC 23 478, 4 € HT - 28 174, 08 € TTC 24972, 4 € HT - 29966,88 € TTC
Après échanges, les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les devis sollicités
pour l’acquisition et l’installation d’un panneau lumineux Place du Centre et à autoriser Madame Le
Maire à signer le devis retenu.
SUBVENTIONS : DEMANDE DE SUBVENTION FAFA POUR L’ACHAT ET
L’INSTALLATION D’UN FILET PARE BALLONS
Délibération n°2023/3-17
Par délibération en date du 9 février 2023, les membres du Conseil municipal ont autorisé Madame
le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur à l’appui d’un devis de 2 716 € proposé par NERUAL Sports.
Suite à cette délibération, la demande n’a pu être instruite aux motifs que :
- Le FAFA subventionne sur la base d’un montant plancher de 3000€ HT
- Le montant demandé était de 80% du montant total HT de 2 946€. Or la FAFA subvenZonne au maximum 50% du montant total HT de 3 000€ minimum.
La Société NERUAL Sports propose un tarif identique à sa précédente offre promotionnelle, soit 2 716€ pour un équipement de 180m2 (30m x 6m). Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
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L’entreprise LOC ARMOR maintient également le tarif de 230,40 € TTC pour la location d’une nacelle articulée, en vue de l’installation de l’équipement, laquelle sera assurée en régie par les services
techniques de la commune.
Au vu de la nécessité de fixer le filet pare ballons au sol, deux devis ont été demandés
- A l’entreprise LAFARGE pour les fondations en béton, dont le montant s’élève à 819,60 € TTC.
- A Guingamp-Paimpol Agglomération pour la location d’une tractopelle pour un montant de
232,00 € TTC.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
- Autoriser Mme le Maire à formuler une nouvelle demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur
- Valider le devis soumis par NERUAL Sports
- Valider la location d’une nacelle pour l’installation du matériel.
- Valider la location d’une tractopelle à Guingamp-Paimpol Agglomération.
- Valider le devis pour la fourniture de béton à l’entreprise LAFARGE.
- Autoriser Mme le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
SUBVENTIONS/PLAN 5000 TERRAINS DE SPORT POUR LE FINANCEMENT D’UN
COURT DE TENNIS EXTERIEUR ET D’UN PUMPTRACK
Délibération n°2023/3-18
Mme Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande réitérée depuis plusieurs par
le Président du club de tennis, concernant l’installation d’un court de tennis extérieur.
Une telle installation serait possible sur le site de Roudoué, en lieu et place de l’actuelle piste de vélo.
Cette dernière pourrait alors être remplacée par un pumptrack de 3 à 4 circuits à situer en proximité
immédiate, sur le même site.
Ces deux équipements, en accès libre, seraient mis à disposition des associations, des écoles, du
collège, de l’ALSH et du public.
L’Agence Nationale du Sport, chargée par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et
Paralympiques, du déploiement du « Plan 5000 Terrains de Sport » lequel a vocation à financer la
construction d’équipements sportifs.
Alors que la pratique sportive évolue et que l’éducation au sport du quotidien devient un impératif de
santé et de société, ce Plan permet de répondre aux nouvelles demandes de pratique, de s’adapter à
la situation de différents publics.
Il permet aussi de corriger des inégalités d’accès au sport en raison de ses origines sociales, territoriales
et culturelles, en renforçant l’idée d’un droit au sport, à la santé et au vivre ensemble pour toutes et
tous.
Les deux projets d’équipements sportifs, à savoir le court de tennis extérieur et le pumptrack seraient
éligibles à ce dispositif.
Sous réserve d’attribution de la subvention, les membres du Conseil municipal sont invités à :
- Valider la création d’un court de tennis extérieur et d’un pumptrack sur le site de Roudoué. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
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- Autoriser Mme le Maire à formuler les demandes de subvention dans le cadre du plan 5000
équipements.
- Autoriser Mme le Maire à lancer les consultations.
SUBVENTIONS/ SUBVENTION DRAC DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DE LA
MÉDIATHÈQUE :
7.1 Délibération n°2023/3-19
Dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment jouxtant la Mairie, une extension de la médiathèque
d’environ 50 m², actuellement en voie de finalisation, permettant le développement et l’animation
d’une ludothèque en complément des services déjà proposés.
L’ajout d’un nouvel espace aux fonctions multiples implique inévitablement une réorganisation des
lieux et l’acquisition de nouveaux équipements.
Le 23 décembre 2022, Madame le Maire a adressé deux courriers d’intention au Directeur Régional
des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC), pour un soutien à hauteur de 30% HT du projet
d’agrandissement de la médiathèque concernant :
- L’achat du mobilier
- L’achat de matériel informatique
Cinq entreprises ont été sollicitées.
• Mobilier
Entreprises Montant HT Montant TTC
BCI 31 065,37 € 37 278, 44 €
DPC 25 089.97 € 30 107, 96 €
BORGEAUD 24 215.05 € 29 058, 07 €
• Matériel informatique
Entreprise Montant HT Montant TTC
Q.I 4 458 ,32 € 5 349,98 €
BIOS 3 164,48 € 3 797,38 €
Les membres du Conseil municipal sont invités à :
- Autoriser Mme le Maire à formuler deux demandes de subventions auprès de la DRAC, l’une pour le
mobilier et l’autre pour l’équipement informatique
- Valider le choix de l’entreprise pour l’achat du mobilier
- Valider le choix de l’entreprise pour l’achat du matériel informatique Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 30 mars 2023– Rapport de présentation
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GYMNASE/ REMPLACEMENT DU PANNEAU D’AFFICHAGE DES SCORES
Au cours de l'année 2021, les membres du club de handball briacin (plus de 100 licenciés à ce jour) ont interpellé les élus quant au tableau d'affichage des scores du gymnase installé il y a plus de 20 ans.
En effet, en plus d'être placé sur le côté et à contre-jour rendant impossible sa lecture pendant les matchs, le tableau ne répond plus aux besoins (l'affichage ne permet pas la prise en compte des règles spécifiques du handball).
De plus et après vérification, il s'avère que le système filaire qui relie la console couplée au tableau, est dégradé.
Après renseignements pris auprès de communes équipées de tableaux multisports, les élus concernés ont consulté plusieurs fabricants français afin d'évaluer le montant de l'investissement.
2 sociétés répondent aux besoins :
STRAMATEL :
Equipement : 1971 € HT - 2 365, 20 € TTC
Prestation hotline + maintenance premier niveau incluses pendant 3 ans.
Installation de l’équipement à la charge de la Commune.
Système filaire
BODET :
Equipement + installation et mise en service : 4 150€ HT - 4 980,00 € TTC
Location d’une nacelle : 470,00 € HT
Cette société est propriétaire de sa propre fréquence radio, prestation associée au matériel dans le cas où la société serait retenue, qui permet de ne plus utiliser de système filaire, ce qui représente un avantage.
L'emplacement du tableau serait également modifié. Le panneau serait fixé sur le pignon de la salle, afin d'être visible de tous (banc de touche et tribunes).
Après échanges, les membres du Conseil municipal sont invités à :
- Approuver le remplacement du panneau d’affichage des scores au gymnase
- Valider le choix de l’entreprise.
QUESTIONS DIVERSES