Déliberation - 2023 0111

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Déliberation - 2023 0111 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2023 0111)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Inégalités sociales, &

VE _——…

SAINT-MARS-DU-DÉSERT

HÔTEL DE VILLE

1. rue de ls Moine

44850 Soint-Mars-du-Désert

Délibération

2023-0111

THEME :

SUBVENTIONS

OBJET :

AMI cœur de bourg

du Département -

demande de

subvention pour la

réalisation d'un

centre de loisirs

(ALSH)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 22

Absent : 3

Pouvoirs : 3

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023

Frésents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Franck BOUQUIN, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECONMTE adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIÈRE, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mme Céline LECOMTE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

- Mme Armelle GEHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;

- Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE),

- Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN)

Secrétaire de séance : Madame Annabelle RÉTIÈRE est nommée secrétaire de séance.

Annule et remplace la délibération 2923-0026

Préambule sur les enjeux de transition écologique et d'adaptation au changement climatique :

Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité carbone et la zéro

artificialisation nette d'ici 2050, la création de zones à faibles émissions, le développement des modes de déplacement doux, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la

renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d'énergie, la prévention des risques naturels.

Le ZAN vise en définitive à refermer la parenthèse de l'urbanisme fonctionnaliste. Pour les territoires, it s'agit avant fout d'opérer un changement radical en matière de modèle

d'aménagement et de réécrire de fond en comble un certain nombre de grandes politiques publiques, l'habitat, la mobilité et l'économie en tout premier lieu.

En matière d'aménagement, ce qui se joue c'est avant tout la fin du zoning et le retour à une logique de mixité fonctionnelle. C'est aussi la fin du développement de la ville ef du village

par les franges et le réinvestissement des centralités ; c'est la fin de la ville lâche et de

l'étalement urbain au profit de l'intensification urbaine et du développement d'un aménagement des courtes distances. I! nous faut désormais redynamiser les centralités (grandes, moyennes, petites.), mixer les fonctions, massifier les équipements et les services, redéfinir des hiérarchies territoriales et répartir les fonctions, les équipements et services de manière cohérente avec ces hiérarchies.

Face à ces enjeux qui parfois nous dépassent, le Conseil Municipal a engagé l'élaboration d'un projet de territoire en transitions pour essayfr 0e g PENSE DIDDATEMIEN 5 ET { 0 agir localement » afin de collectivement trouver des mQ Fr nu teves vertueux et K + Date de réception préfecture : 27/11/2023 bons » pour la planëte.Des thématiques prioritaires ont été définies en plusieurs axes :

- Les vulnérabilités du territoire : la FRATERNITE quotidienne — la médiation numérique et le bien-être comme finalité des politiques d'aide sociale dont l'emploi et la formation

professionnelle notamment pour les jeunes en lien avec les entreprises locales.

- Les Marais : la transition écologique — l'eau un bien précieux et en enjeu de santé publique. Un milieu sensible à préserver.

- La redynamisation du cœur de bourg : la VITALITE, le nouvel urbanisme et les nouvelles formes d'HABITER la ruralité {commerces éphémères, convivialité, coworking, tiers-lieux, innovation dans les services municipaux...). Pour un plan guide innovant et partagé pour le cœur de bourg, où les orientations spatiales laissent la place à l'humain.

- Les transitions énergétiques Vs écocitoyenneté et croyances : les acteurs du ferritoire en recherche de consensus pour la durabilité.

- La ruralité heureuse et les mobilités durables avec une réflexion autour de l'ancienne Gare le fong de la voie verte dans une idée d'éco-tourisme.

- territoire et projet alimentaire : anticiper nos besoins et accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques et dans la transition durable.

- l'économie sociale et solidaire, notamment en lien avec le tiers-lieu, la réduction des déchets, le recyclage et le réemploi,

Ce projet de territoire en transitions est le cadre de référence pour tous les projets communaux afin que le développement de la Commune soit cohérent et au bénéfice de tous.

Aussi, les élus ont-ils décidés de croiser leur projet de mandat avec tous les enjeux précités. Un choix a été fait de conforter les deux polarités de la Commune entre le bourg historique et le bourg contemporain afin d'imaginer le territoire de demain.

Ce choix s’est traduit par la volonté de réaliser des équipements publics structurants dans le mandat dans les deux poiarités. C'est d’ailleurs toute la stratégie du Plan Guide Opérationnel en cours de réalisation avec comme fil rouge le développement du lien social et de la convivialité dans les deux polarités.

Dans le mandat, la polarité historique sera confortée prochainement par la livraison du tiers-lieu, la végétalisation du cimetière, la requalification de la rue Guillet, la création d’une place sur la rue du 3 août, la création d’une médiathèque.

De son côté la polarité contemporaine a vu l’ouverture d'un espace de glisse, le futur pôle élémentaire avec un centre de loisirs et une plateforme multimodale avec l'accès au pôle élémentaire.

Le site du futur centre de loisirs a été identifié comme un équipement public à enjeux dans le cadre du Plan Guide Opérationnel. En effet, cette opération se situe à la confluence de secteurs à forts enjeux urbains de la polarité contemporaine du bourg.

Réalisation d’un centre de loisirs dans la polarité contemporaine

Face à l’évolution démographique du territoire et des perspectives de développement, la commune a souhaité mener une étude de programmation pour la réalisation d'un pôle élémentaire.

Pour ce faire, il a été confié au cabinet GALAND MENIGHETTI une étude complète de programmation menée en totale concertation et en co-construction avec la communauté éducative et les associations de parents d'élèves.

Ce travail de concertation mené auprès des services de la Mairie, des élus, des représentants des parents d'élèves et des représentants des écoles s'est fait en parallèle d'un travail de diagnostic et de prospective scolaire aboutissant aux constats suivants :

+ L'augmentation prévisible de la population scolaire dans les prochaines années induisant une ouverture de 3 classes à terme,

+ Un éclatement spatial des équipements scolaires sur la commune impliquant des déplacements d'enfants à pied ou en bus, Accusé de réception en préfecture 4401796-20231121-2023-0111-DE - Une saturation des locaux actuels de l'école Geor: DéSEe ption préfecture : 27/11/2023Par ailleurs, il est précisé que cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre le représentant de l'État et Erdre et Gesvres dans le cadre du

Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques (CRRTE) où le projet de pôle élémentaire de Saint-Mars-Du-Désert a été retenu.

Afin de solliciter des subventions auprès des différents organismes concernant la construction de ce centre de loisirs/ALSH, la Commune doit prendre l'engagement de financer la globalité du projet pour lequel elle a contracté un emprunt bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :

-_ D'APPROUVER la réalisation d’un centre de loisirs/ALSH dans le cadre de la réalisation du pôle élémentaire ;

-_ D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil

Départemental au titre de l’AMI cœur de bourg et de demander une dérogation auprès de celui-ci pour démarrer les travaux avant décision du comité d'engagement du Conseil départemental ;

- __ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un montant total des travaux 722 400 € HT valeur mai 2022 pour le bâtiment sans la maitrise d'œuvre et DE CONFIRMER que les crédits sont inscrits en AP/CP au budget de la Commune ;

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel considérant que les crédits sont inscrits au Budget de la commune ;

-__ D'INSCRIRE au BP 2023 et 2024 les dépenses et recettes relatives à ce projet ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les documents s’y rapportant

À Saint-Mars-du-Désert, le 22 novembre 2023

Annabelle RETIERE

Br

Secrétaire de séance Maire de SAINT-HARS-DU-DÉSERT

« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

Le Maïre informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mais à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le 21 / A / 2023 et publié à la mairiele 247 A1 72023

N° detélétransmission… OM U.:..2A LUI dues Le G221A274A. z.2OQI2S. ©0144 Z.RE.

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20231121-2023-0111-DE

Date de réception préfecture : 27/11/2023