Déliberation - 2023 0110

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Déliberation - 2023 0110 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2023 0110)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Inégalités sociales, _ es ns SAINT-MARS-DU-DÉSERT

HÔTEL DE VILÉE

4,rue de la Mskie

44450 Saint-Mars-du-Désert

Délibération

2023-0110

THEME :

SUBVENTIONS

OBJET :

Candidature au

Fonds Verts - projet

de renaturation et de

végétalisation du

cimetière

… EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 22

Absent : 3

Pouvoirs : 3

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal: le 14 novembre 2023

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Franck BOUQUIN, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RÉTIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mme Céline LECOMTE, Mr Jean-Yves RÉTIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

- Mme Armelle GEHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;

- Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE),

- Madame Lina PUTOLA, {pouvair à Mme Louise DREAN)

Secrétaire de séance : Madame Annabelle RETIERE est nommée secrétaire de séance.

Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aïder les collectivités à renforcer leur performance

environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les callectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l'année 2023,

Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité carbone et la zéro

artificialisation nette d'ici 2050, la création de zones à faibles émissions, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d'énergie, la prévention des risques naturels.

Face à ces enjeux qui parfois nous dépassent, le Conseil Municipal a engagé l'élaboration d'un projet de territoire en transitions pour essayer de « penser globalement » et « d'agir localement » afin de collectivement trouver des modes de fonctionnement plus vertueux et « bons » pour la planète.

Des thématiques prioritaires ont été définies en plusieurs axes :

- Les vulnérabilités du territoire : la FRATERNITE quotidienne — la médiation numérique et le bien-être comme finalité des politiques d'aide sociale dont l'emploi et la formation professionnelle notamment pour es jeunes en lien avec les entreprises locales.

- Les Marais : la transition écologique — l'eau un bién prégieux si en &nieu de sante nl ii i 044-214401796-20231121-2023-0110-DE Un milieu sensible à préserver. Daise de réception préfecture : 27/11/2023 - La redynamisation du cœur de bourg : la VITALITE, le nouvel urbanisme et les nouvelles

formes d'HABITER la ruralité (commerces éphémères, convivialité, coworking, tiers-lieux,innovation dans les services municipaux..). Pour un plan guide innovant et partagé pour le cœur de bourg, où les orientations spatiales laissent la place à l'humain.

- Les transitions énergétiques Vs écocitoyenneté et croyances : les acteurs du territoire en recherche de consensus pour la durabilité.

- La ruralité heureuse et les mobilités durables avec une réflexion autour de l'ancienne Gare le long de la voie verte dans une idée d’éco-tourisme.

- territoire et projet alimentaire : anticiper nos besoins et accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques et dans la transition durable.

- l'économie sociale et solidaire, notamment en lien avec le tiersieu, la réduction des déchets, le recyclage et le réemplai.

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Mars-du-Désert sollicite une subvention

auprès des Services de l'Etat, au titre du « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », aussi dénommé « Fonds Vert ».

La Commune de Saint-Mars-du-Désert souhaite candidater au « Fonds Vert », dans le cadre de l'Axe 2 — Adapter les territoires au changement climatique avec un fonds de renaturation des villes et des villages.

Cette demande de subvention concerne la renaturation et la végétalisation du cimetière

de la Commune.

Dans le cadre de son projet de territoire en transitions, la Commune de Saint-Mars-du-Désert a élaboré une stratégie communale de renaturation de l'espace public et de valorisation de l'environnement, Cette stratégie se traduit par cette opération à venir sur la Commune :

La renaturation et végétalisation du Cimetière de la Commune de Saint-Mars-du-Désert

est le second volet de cette stratégie communale de renaturation. L'objectif est

assurément d'apporter la nature au cœur de cet espace, luttant contre les îlots de chaleur, l’imperméabilisation des sols, pour en favoriser la sérénité et la qualité, tout

en améliorant le cadre de vie à proximité.

Ce projet s'inscrit dans le projet de territoire en transitions pour renaturer les espaces publics et assurer une cohérence végétale. |! permettra de répondre aux enjeux suivants :

1 Réduire les phénomènes d'érosion et de ruissellement

Offrir de nornbreux habitats pour la faune et la flore

- Développer la trame verte au sein de la Commune

- Réduire les phénomènes d'îlot de chaleur

- Offrir un cadre de recueillement intime et paisible

- Améliorer les conditions d'entretien

- Maintenir et sauvegarder le petit patrimoine

Le plan de financement prévisionnel pour le montant des travaux liés à la végétalisation/requalification du cimetière est le suivant :

Dépenses | En€HT |Recettes e En €HRT

Etudes/honoraires | 29 884,90 € | Subventions _—_—_ 200 000,00 €

dont Honoraires MOE | 19619.90 €

dont études 10 265,00 € dont Département AMI Cœur de bourg A solliciter 100 000,00 €

|| dont DSIL/Fonds Vert | Sollicitée 88788 €

|

Travaux 242 355,50 € | Autofinancement 7à 240,40 €

Total des Dépenses 272 240, 40 € | Total des Recettes 272 240,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D'APPROUVER le programme de travaux pour le projet de renaturation et de

végétalisation du cimetière et sens

- D'APPROUVER le plan de financement prévision poureéupréjebŒun montant total des travaux de 242 355,50 € HT ; é-_ D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention la plus haute que possible dans le cadre du « Fonds d'accélération de la transition

écologique dans les territoires » ;

- D'AUTORISER Madame le Maïre, ou son représentant, à prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à entreprendre toutes

démarches visant au parfait aboutissement du projet.

- DE PRECISER que la Commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel que

soit le montant des cofinancements accordés.

À Saint-Mars-du-Désert, le 22 novembre 2023

Annabelle RETIERE Bar

Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-

« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date sait de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le 2° \/ /V\ 2023 et publié à la mairiele 2-1 / A /2023

N° de télétransmiseion ……QUU :.2ALUO1286.:.ZO7AMLA.:. ANR OAAOQ:. DE

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20231121-2023-0110-DE

Date de réception préfecture : 27/11/2023