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Déliberation - 2023 0112
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0112)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Inégalités sociales,
eme .
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1,rue da la Mois
44850 Salnt-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0112
THEME :
SUBVENTIONS
OBJET :
AMI cœur de bourg
du Département -
demande de
subvention pour la
renaturation et la
végétalisation du
cimetière
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 22
Absent : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023
Présents:
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Franck BOUQUIN, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mme Céline LECCMTE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Armelle GEHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
-__ Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN)
Secrétaire de séance : Madame Annabelle RETIERE est nommée secrétaire de séance.
Préambule sur les enjeux de transition écologique et d'adaptation au changement climatique :
Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité carbone et la zéro
artificialisation nette d'ici 2050, la création de zones à faibles émissions, le développement des modes de déplacement doux, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la
renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d'énergie, la prévention des risques naturels.
Le ZAN vise en définitive à refermer la parenthèse de l'urbanisme fonctionnaliste. Pour les territoires, il s’agit avant tout d'opérer un changement radical en matière de modèle
d'aménagement et de réécrire de fond en comble un certain nombre de grandes politiques publiques, l'habitat, la mobilité et l'économie en tout premier lieu.
En matière d'aménagement, ce qui se joue c'est avant tout la fin du zoning et le retour à une logique de mixité fonctionnelle. C'est aussi la fin du développement de la ville et du village par les franges et le réinvestissement des centralités ; c'est la fin de la ville lâche et de
l'étalement urbain au profit de lintensification urbaine et du développement d'un aménagement des courtes distances. Il nous faut désormais redynamiser les ceniralités (grandes, moyennes, petites), mixer les fonctions, massifier les équipements et les services, redéfinir des hiérarchies territoriales et répartir les fonctions, les équipements et services de manière cohérente avec ces hiérarchies.
Face à ces enjeux qui parfois nous dépassent, le Conseil Municipal a engagé l'élaboration d'un projet de territoire en transitions pour essayer de « penser globalement » et « d'agir localement » afin de collectivement trouver des modes de fanctionnement plus vertueux et «
bons » pour la P lanète. Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20231121-2023-0112-DE
Dats de réception préfecture : 27/11/2023 Des thématiques prioritaires ont été définies en plusieurs axes :
- Les vulnérabilités du territoire : la FRATERNITE quotidienne — la médiation numérique et le bien-être comme finalité des politiques d'aide sociale dont l'emploi et la formation professionnelle notamment pour les jeunes en lien avec les entreprises locales.
- Les Marais : la transition écologique — l'eau un bien précieux et en enjeu de santé publique. Un milieu sensible à préserver.
- La redynamisation du cœur de bourg : la VITALITE, le nouvel urbanisme et les nouvelles formes d'HABITER la ruralité (commerces éphémères, convivialité, coworking, fiers-lieux, innovation dans les services municioaux.…). Pour un plan guide innovant et partagé pour le cœur de bourg, où les orientations spatiales laissent la place à l'humain.
- Les transitions énergétiques Vs écocitoyenneté et croyances : les acteurs du territoire en recherche de consensus pour la durabilité.
- La ruralité heureuse et les mobilités durables avec une réflexion autour de l'ancienne Gare le long de la voie verte dans une idée d'éco-tourisme.
- territoire et projet alimentaire : anticiper nos besoins et accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques et dans la transition durable.
- l'économie sociale et solidaire, notamment en lien avec le tiersieu, la réduction des déchets, le recyclage et le réempli.
Ce projet de territoire en transitions est le cadre de référence pour tous les projets
communaux afin que le développement de la Commune soit cohérent et au bénéfice de tous.
Aussi, les élus ont-ils décidés de croiser leur projet de mandat avec tous les enjeux précités. Un choix a été fait de conforter les deux polarités de la Commune entre le
bourg historique et le bourg contemporain afin d'imaginer le territoire de demain.
Ce choix s’est traduit par fa volonté de réaliser des équipements publics structurants dans le mandat dans les deux polarités. C’est d'ailleurs toute la stratégie du Plan Guide Opérationnel en cours de réalisation avec comme fil rouge le développement du lien social et de la convivialité dans les deux polarités.
De son côté la polarité contemporaine a vu l’ouverture d'un espace de glisse, le futur pôle élémentaire avec un centre de loisirs et une plateforme multimodale avec l'accès au pôle élémentaire.
Dans le mandat, la polarité historique sera confortée prochainement par la livraison du tiers-lieu, la végétalisation du cimetière, la requalification de la rue Guillet, la création d’une place sur la rue du 3 août, la création d’une médiathèque.
Renaturation et végétalisation du cimetière
Cette renaturation et végétalisation du cimetière représente de forts enjeux en matière d'aménagements urbains et d'adaptation au changement climatique.
Dans le cadre de son projet de territoire en transitions, la Commune de Saint-Mars-du- Désert a élaboré une stratégie communale de renaturation de l'espace public et de valorisation de l’environnement. Cette stratégie se traduit par cette opération à venir sur la Commune :
La renaturation et végétalisation du Cimetière de la Commune de Saint-Mars-du-Désert
représente cette stratégie communale de renaturation. L'objectif est assurément
d'apporter la nature au cœur de cet espace, luttant contre les îlots de chaleur,
l'imperméabilisation des sols, pour en favoriser la sérénité et la qualité, tout en améliorant le cadre de vie à proximité.
Cette opération permettra de répondre aux enjeux suivants :
- Réduire les phénomènes d’érosion et de ruissellement
- Offrir de nombreux habitats pour la faune et la flore
Développer la trame verte au sein de la COMMUNE à réception en préfecture
Réduire les phénomènes d’flot de chaleur | Date de récephen pret en - Offrir un cadre de recueillement intime et paisible
Améliorer les conditions d'entretien - Maintenir et sauvegarder le petit patrimoine
Par ailleurs, le cimetière a été identifié comme un espace public à enjeux dans le cadre du Plan Guide Opérationnel. En effet, ouvert sur le parking Cadaran, le cimetière Se situe à la confluence de secteurs à forts enjeux urbains du bourg historique,
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES | EN€EHT RECETTES EN€EHT |
Études / honoraires 29 959,90€ | Subventions 188 788€ |
Etudes de faisabilité et 9 800 € Etat
concertation 19 619,90 € DSIL/Fonds vert
Honoraires MOE, 540,00 € 2024 88 788 € Plan topo Département — AMI 100 000 € cœur de bourg
Autofinancement Travaux 253 681,50 € (emprunt) | 94 853,40 €
TOTAL DES
TOTAL DES DEPENSES 283 641,40 € RECETTES 283 641,40 €
Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant :
Validation DCE : Janvier 2024
Consultation des entreprises : Février 2024
Travaux y compris préparation : Mai 2024
Livraison travaux : Décernbre 2024
Par ailleurs, il est précisé que cette opération s’inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre le représentant de l'État et Erdre et Gesvres dans le cadre du Contrat de
Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques (CRRTE).
Afin de solliciter des subventions auprès des différents organismes concernant la renaturation et la végétalisation du cimetière, la Commune doit prendre l’engagement de financer la globalité du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- D'APPROUVER le programme de renaturation et de végétalisation du cimetière ; - D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'AMI cœur de bourg et de demander une dérogation auprès de celui-ci pour démarrer les travaux avant décision du comité d'engagement du Conseil départemental ;
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un montant total des travaux 253 641,40 € HT et CONFIRMER que les crédits sont inscrits au budget de
la Commune ;
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel considérant que les crédits sont inscrits au Budget de la commune ;
- D'INSCRIRE au BP 2023 et 2024 les dépenses et recettes relatives à ce projet ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les documents S'y rapportant. P 044-214401796-20231121-2023-0112-DE Date de réception préfecture : 27/11/2023 A Saint-Mars-du-Désert, le 22 novembre 2023
Annabelle RETIÈRE Barbara NOURRY
Secrétaire de séance Maire de SAÏNT-MARS-DUADÉSERT mp
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 21 / \ 7 2023 et publié à la mairdele 27 71 72023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0112-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023