Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE
Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE+LABORDE%2C+ADJOINT+AU+MAIRE+(DOSSIER+SATEL)
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+PORTANT+DELEGATION+DE+SIGNATURE+A+M.+CLAUDE+LABORDE%2C+ADJOINT+AU+MAIRE+(DOSSIER+SATEL))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Dr a-Nouvelle su on préte Affiché/Publié le 14/04/2023 MAIRIE de SINDÈRES
LB À ja CET ID : 040-200084713-20230412-ARDELCL_SATEL-AI
“age LANDES
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. CLAUDE LABORDE, ADJOINT AU MAIRE (DOSSIER SATEL)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18, qui permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal du 23 Mai 2020 procédant à l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération n° 2022.57 du 14 Avril 2022,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir signer en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire l’acte notarié relatif à la rétrocession de parcelles du lotissement de Nazères entre la SATEL et la Commune de Morcenx- la-Nouvelle,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est donné délégation à M. Claude LABORDE, Adjoint au Maire,
pour la signature en l'absence ou l’empêchement de Monsieur le Maire, de l’acte notarié relatif à la rétrocession de parcelles du lotissement de Nazères entre la SATEL et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle, et de tout document nécessaire pour ce dossier.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la Commune de MORCENX-LA- NOUVELLE et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par
lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hp:/elerecours.fr
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 12 Avril 2023.
Le Maire,
u RERE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr