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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Sers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 25 janvier 2022, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Roland VEAUX,
Maire.
Date de la convocation : 19 janvier 2022
Présents : Mmes CLEMENT — DULAC — DUTEIL — VAUZELLE — VIGNAUD — MM VEAUX — MAHERAULT —
MICHEL — RABAUD -— TESTEMALE
Pouvoirs : Sandrine FANUCCI à Roland VEAUX
Loïc LAFON à Lionel MAHERAULT
J. Charles DOBY à Jean Luc MICHEL
P. ANDRIEUX à Christiane DUTEIL
Secrétaire de séance : Renaud TESTEMALE
ORDRE DU JOUR :
PROJET DE CREATION D’UNE LAVERIE AUTOMATIQUE
La Société PHOTOMATON a sollicité la Mairie afin d’implanter une laverie automatique sur le champ de
foire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette implantation et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de mise à disposition du domaine public avec contrepartie pour la commune d’une
rétrocession de 15% du chiffre d'affaires.
La convention sera étudiée et soumise à plusieurs conseillers pour avis et correction.
BIODECHETS
Monsieur le Maire expose les raisons de la création d’un groupement de commandes pour la collecte
des biodéchets.
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, loi LTECV 2015-992 du 17 août 2015, par son
article 70, fixe le principe (déjà obligatoire depuis le 01/01/16 si >10 tonnes/an, Code de
l'Environnement) du tri à la source des biodéchets à l’ensemble des producteurs de biodéchets, et fixe
une date de mise en œuvre au 1” janvier 2024.
Ainsi donc, le 1* janvier 2024, le tri à la source des biodéchets deviendra obligatoire pour tous les
producteurs de déchets, ménages, entreprises ou encore collectivités. En d’autres termes, les biodéchets
seront interdits dans les sacs noirs. En soutien, face à ces obligations réglementaires, GrandAngoulême lance de nouveau un groupement de
commandes et en assurera la coordination pour :
- La collecte séparative des biodéchets des collectivités et de leurs établissements en porte à porte
- Le traitement des biodéchets par une filière spécifique.
L'utilisation du groupement de commandes est un moyen de contenir les coûts de ces prestations.
Anticiper la réglementation, c'est aussi un moyen de ne pas la subir mais au contraire d’en être acteur et
de faire de GrandAngoulême un territoire en pointe.
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce groupement.
TARIF ENERGIE
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il a été décidé de porter le prix du KW
chauffage à 0.09 €. Une erreur de transmission l’a affecté à 0.9 €.
Il convient donc d'annuler la précédente délibération et d'en prendre une nouvelle.
ACHAT DE TERRAIN
Monsieur le Maire fait état d’une éventuelle possibilité d'achat de parcelles de terrain jouxtant la
propriété privée de la Commune.
Le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement si besoin.
PREVOYANCE
Lionel Mahérault présente la protection sociale complémentaire et précise l'obligation d'organiser un
débat.
Celui-ci a lieu ce jour 25 janvier 2022 et concerne les enjeux de la protection sociale, la nature des
garanties et la participation financière de la Commune pour les agents de la collectivité concernant le
risque santé et le risque prévoyance.
Le conseil prend acte.
RAPPORTS EAU ET ASSAINISSEMENT
Les rapports ont été fournis aux conseillers, déjà sensibilisés par le directeur de la SEMEA venu lors d’un
précédent Conseil Municipal, exposer les grands thèmes liés à l’eau.
Les rapports sont approuvés. PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL
Monsieur Jean Luc MICHEL présente la dernière version de ce PSC qui sera transmis aux services de la
Préfecture pour avis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte ce plan de sauvegarde.
QUESTIONS DIVERSES
e llest abordé le problème de certaines installations d'assainissement individuel.
e Elodie DULAC souhaite qu'une formation soit organisée pour la gestion du cimetière. M. le Maire
y est favorable et propose qu’on inscrive la dépense nécessaire lors du budget 2022, en
souhaitant ainsi qu’un nouveau plan des emplacements soit effectué et affiché.
e Sabine VIGNAUD informe le Conseil de la création du Blog de GrandAngoulême qui permettra,
entre autre, de relayer les informations principales des 38 communes.
e Lionel MAHERAULT fait le point sur la panne de la chaufferie à bois. Les chaudières gaz ont pris le
relais.
e A l'école, la pandémie entraîne des absences importantes tant chez les élèves que chez les
adultes.
e Christiane DUTEIL fait part des difficultés à organiser les repas dans ces conditions.
Fin de la séance : 22 heures