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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
MAIRIE DE SERS
Tél : 05.45.24.91.10
Fax : 05.45.24.03.32
mairie.sers16@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 28 novembre, le Conseil Municipal de cette commune dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Roland VEAUX, Maire.
Date de la convocation : 21 novembre 2023.
Présents : Mmes DUTEIL– DULAC – VAUZELLE – VIGNAUD - MM VEAUX – MAHERAULT – RABAUD
– MAGNON – ANDRIEUX – DOBY – TESTEMALE – MICHEL -
Absentes excusées : Sandrine FANUCCI avec pouvoir à Roland VEAUX
Absents : Loïc LAFON.
Secrétaire de séance : Marie José VAUZELLE
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande de
subvention au titre du FDAC.
Accepté à l’unanimité.
1 – ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Monsieur Mahérault, adjoint au Maire, rappelle les exigences de la loi du 17 mars 2023, relative
aux objectifs à atteindre dans ce domaine. Chaque commune doit se prononcer. Une enquête a été ouverte et une seule remarque positive a été mentionnée sur le registre.
La commune de SERS propose que le photovoltaïque soit possible en toiture sur l’ensemble du
territoire.
Accord unanime du Conseil Municipal.
2 – INVESTISSEMENT DÉBUT D’ANNÉE 2024
Monsieur le Maire propose que le Conseil se prononce par une délibération permettant, en
attente de vote du budget 2024, d’engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du
budget de 2023.
Accord unanime du Conseil Municipal.
3 – AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC
A la suite de la nomination d’un nouveau comptable public, il convient d’autoriser celui-ci à
engager les poursuites nécessaires au paiement des créances.
Un conseiller s’interroge sur la validité des démarches entreprises antérieurement.
Après débat, le Conseil approuve cette autorisation par 12 voix pour, et 1 abstention.
4 – PERSONNEL
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION
Monsieur le Maire propose que les agents de la commune participant à des réunions ou à des formations soient remboursés des frais engagés (indemnités kilométriques, frais d’hébergement)
Il propose d’appliquer les taux soumis par le Centre de Gestion de la Charente.
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire fait état du décret du 31 octobre 2023, portant création d’une prime de pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique territoriale.
Il propose que ce décret soit appliqué stricto-sensu. Cette proposition doit être soumise au Centre de Gestion des personnels avant une nouvelle délibération.
Le coût sera de l’ordre de 3 800 €.
Accord unanime du Conseil Municipal. 5 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FDAC
Monsieur le Maire propose que les travaux de voirie fassent l’objet d’une demande de subventions auprès du département de la Charente.
Monsieur DOBY, conseiller délégué à la voirie a établi la liste des travaux de cette opération.
Accord unanime du Conseil Municipal.
6 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire relate un courrier d’habitant de la commune concernant un échange de terrain et un chemin communal. Les travaux du géomètre sont en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.