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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 septembre 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Sers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Banque,
MAIRIE DE SERS
Tél : 05.45.24.91.10
Fax : 05.45.24.03.32
mairie.sers16@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 septembre 2023, le Conseil Municipal de cette commune dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Roland VEAUX, Maire.
Date de la convocation : 05 septembre 2023.
Présents : Mmes DUTEIL – VAUZELLE – DULAC – FANUCCI - MM VEAUX – MAHERAULT – MICHEL
– RABAUD – MAGNON – ANDRIEUX.
Absents excusés : Jean Charles DOBY avec pouvoir à Roland VEAUX.
Renaud TESTEMALE avec pouvoir à Patrick MAGNON
Sabine VIGNAUD avec pouvoir à Elodie DULAC
Loïc LAFON
Secrétaire de séance : Gilles RABAUD
ORDRE DU JOUR :
1 – DÉCISIONS MODIFICATIVES
Plusieurs décisions modificatives sont présentées par M. le Maire et approuvées à l’unanimité
- La plaine de jeux : car l’avance est mandatée à un compte différent à celui des travaux.
- FNGIR 2021 : un mandat n’a pas été fait en 2021, donc il faut prendre une DM pour
régulariser.
- Cantine scolaire : des poursuites infructueuses nécessitent une mise en non-valeur pour
303.20 €.
- L’entreprise de M. TROMAS (ancienne épicerie) a été liquidée. Il faut donc effacer la dette
de 3 376.45 €. 2 – VENTE DE PARCELLES
1) Lors des précédentes délibérations, le Conseil Municipal a accepté la demande d’un
propriétaire aux Bibots d’acheter
- Une partie du chemin rural n° 25 pour 500 €
- Une partie de la parcelle 1350 pour 5 000 €
Ces ventes n’ont pas été finalisées.
Ce propriétaire vend sa maison. Les nouveaux acquéreurs souhaitent se substituer à cette
personne pour acheter ces parcelles.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
2) Des propriétaires souhaitent échanger une parcelle de terrain leur appartenant contre
une autre jouxtant leur propriété.
Le Conseil Municipal décide d’examiner plus profondément cet éventuel échange.
3 – UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES
Pour éviter les difficultés suite à des incidents, toute utilisation de la salle des fêtes sera soumise
à une convention avec dépôt de garantie.
La location sera à titre gratuit pour les collectivités ou organismes officiels.
Le prêt de tables, chaises ou autres sera également soumis à la signature d’une convention avec
dépôt de garantie.
Mme DUTEIL, adjointe, présente les différentes conventions.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les dispositions contenues dans ces conventions.
4 – FONDS DE CONCOURS DE GRANDANGOULEME
M. MAHERAULT, adjoint, rappelle que nous pouvons bénéficier de ce fonds à hauteur de 5 000 €, soit 50 %.
Il est décidé de souscrire à cette proposition. 5 – QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait état d’une demande de la Préfecture quant à la nouvelle loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAENR).
La commune a équipé depuis longtemps ses bâtiments d’une chaufferie à bois.
Toutefois, certains bâtiments municipaux (école…) pourraient recevoir des panneaux photovoltaïques.
Un prochain Conseil Municipal traitera cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.