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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.04.07 sub anciens combattants)
Thèmes du document : Armement, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
2022/Avril/01/07
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Individualisation des subventions aux associations de devoir de mémoire et d’anciens combattants pour l’exercice 2022
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/07
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant l’action des associations d’anciens combattants de premier ordre pour la transmission de la mémoire des conflits anciens et récents ;
Considérant le rôle social et intergénérationnel non négligeable de ces associations.
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations œuvrant au devoir de mémoire et qui répondent à quatre objectifs :
- Organisation et participation aux commémorations nationales et locales - Mise en place d’actions de sensibilisation pédagogiques et civiques - Entretien et valorisation du patrimoine mémoriel (tombes, stèles…) - Aide et soutien envers les anciens combattants et victimes
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Peretti,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité, Madame Marie-Dominique CARRIER ne participe pas au vote
Article 1 :
- Décide d’attribuer les subventions suivantes :
Association Montant voté en 2022
Fédération Nationale des Combattants Volontaires de Corse (FNCV Corse)
400 €
Association et Entraide des Veuves et Orphelins de Guerre (AEVOG) 500 € Le Souvenir français Comité de Bastia 500 € Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 78e Section Bastia (SNEMM 78 S Bastia)
500 €
USS Corsica 200 € Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite (UNSOR Bastia) 400 € Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UDAC et VG)
700 €
Union Nationale des Combattants Section Bastia (UNC) 1 200 €
Amicale des Troupes de Marine et des Anciens d'Outre-Mer de la Haute- Corse (Amicale des TDM et AOM)
600 €
Combattants et Prisonniers de Guerre ; Combattants Algérie Tunisie Maroc, Veuves et victimes de guerre (CPG CATM)
800 €
L'amicale des 173e et 373e régiments d'infanterie 400 €
Union Nationale des Parachutistes de Haute Corse (UNP 2B) 700 €
Association Corse des Anciens d'Indochine et du Souvenir Indochinois (ACAI)
400 €
Association des Mutilés de Guerre des Yeux et des Oreilles (AMGYO) 400 € Association Nationale des Anciens Combattants et des Amis de la Résistance (ANACR 2B)
900 €
Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de Bastia et du Cap (AMMAC)
1 000 €
TOTAL 9 600 € 2022/Avril/01/07
Article 2 :
Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 compte 65.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 19/04/2022
Qualité : MAIRE