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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.14 anciens combattants)
Thèmes du document : Armement, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20210604-2021-06-15-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2021
Affichage : 15/06/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
S *
BasTia
2021/JUIN/01/14 Page 1 sur 3
Objet : Individualisation des subventions aux associations de devoir de mémoire et d’anciens combattants pour l’exercice 2021
Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 4 juin 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210604-2021-06-15-14-DE
Accusé cert
Réception par le preret : 19/U/2021|
Affichage : 1!
Pour l'autorité compétente par délégation
2021/JUIN/01/14 Page 2 sur 3
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 2 juin 2021 ;
Considérant l’action des associations d’anciens combattants de premier ordre pour la transmission de la mémoire des conflits anciens et récents ;
Considérant le rôle social de ces associations.
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations œuvrant au devoir de mémoire et qui répondent à quatre objectifs :
- Organisation et participation aux commémorations nationales et locales
- Mise en place d’actions de sensibilisation pédagogiques et civiques
- Entretien et valorisation du patrimoine mémoriel (tombes, stèles…)
- Aide et soutien envers les anciens combattants et victimes
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François FABIANI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Madame Marie-Dominique CARRIER ne participe pas au vote
Article 1 :
- Décide d’attribuer les subventions suivantes :
Associations Montant voté
en 2021
Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite (UNSOR Bastia) 400 €
Amicale des Troupes de Marine et des Anciens d'Outre-Mer de la Haute-Corse (Amicale des TDM et AOM)
600 €
Combattants et Prisonniers de Guerre ; Combattants Algérie Tunisie Maroc, Veuves et victimes de guerre (CPG CATM)
800 €
Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UDAC et VG) 700 €
Union Nationale des Combattants (UNC) 1 200 €
Association et Entraide des Veuves et Orphelins de Guerre (AEVOG) 500 € Association Corse des Anciens d'Indochine et du Souvenir Indochinois (ACAI) 400 €
Association des Mutilés de Guerre des Yeux et des Oreilles (AMGYO) 400 €
Union Nationale des Parachutistes de Haute Corse (UNP 2B) 700 € Amicale des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants de Bastia et du Cap (AMMAC) 1 000 €
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 78e Section Bastia (SNEMM 78 S Bastia)
500 €
L'amicale des 173ème et 373ème régiments d'infanterie 400 € Association Nationale des Anciens Combattants et des Amis de la Résistance (ANACR 2B) 900 € Fédération Nationale des Combattants Volontaires de Corse (FNCV Corse) 400 € Le Souvenir français Comité de Bastia 500 €
Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite (ANMONM) 600 €
TOTAL 10 000 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210604-2021-06-15-14-DE
Accusé cert””
Réception par 1e preret :rorvor2u21]
Affichage : 15/06/20
Pour l'autorité mpétente par délégation
S *
2021/JUIN/01/14 Page 3 sur 3
Article 2 :
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2021, compte 6574 rubrique 025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 15/06/2021
Qualité : MAIRE