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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.06.02 sub anciens combattants)
Thèmes du document : Armement, Histoire et mémoire, Guerre en Ukraine,
2025/JUIN/01/02
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 juin 2025
Objet : Individualisation des subventions aux associations de devoir de mémoire et d’anciens combattants pour l’exercice 2025
Date de la convocation : 6 juin 2025
Date d’affichage de la convocation : 6 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 24
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Monsieur FABIANI François ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame LACAVE Mattea ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/JUIN/01/02
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu le règlement des subventions aux associations adopté par délibération du 17 décembre 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 juin 2025 ;
Considérant l’action des associations d’anciens combattants de premier ordre pour la transmission de la mémoire des conflits anciens et récents ;
Considérant le rôle social et intergénérationnel non négligeable de ces associations ;
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations œuvrant au devoir de mémoire et qui répondent à quatre objectifs :
- Organisation et participation aux commémorations nationales et locales - Mise en place d’actions de sensibilisation pédagogiques et civiques - Entretien et valorisation du patrimoine mémoriel (tombes, stèles…) - Aide et soutien envers les anciens combattants et victimes
Considérant le devoir de mémoire envers les victimes du 5 mai 1992 ;
Considérant l’organisation d’évènements et de manifestations afin de perpétuer la mémoire des victimes de la catastrophe de Furiani, d’œuvre au respect de l’engagement « Pas de match le 5 mai » et de sensibiliser les plus jeunes aux valeurs du football.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité, Monsieur Didier GRASSI ne participant pas au vote concernant l’approbation de la subvention au collectif des victimes du 5 mai.
Article 1 :
- Décide d’attribuer les subventions aux associations d’anciens combattants suivantes :
Nom de l’association
Montant
accordé
en 2024
Montant
proposé
en 2025
Amicale Corse des Anciens de
l'Armée de l'Air (AC3A) 500 € 300 €
Association et Entraide des
Veuves et Orphelins de Guerre
(AEVOG)
500 € 500 €
Association Nationale des
Membres de l'Ordre National du
Mérite (ANMONM)
200 € 500 €
Société Nationale d'Entraide de
la Médaille Militaire 78e Section
Bastia (SNEMM 78 S Bastia)
500 € 500 €
Union Nationale des
Parachutistes de Haute Corse
(UNP 2B)
700 € 700 €
Amicale des Marins et Marins
Anciens Combattants de Bastia
et du Cap (AMMAC)
1 000 € 1 000 € 2025/JUIN/01/02
Amicale des Troupes de Marine
et des Anciens d'Outre-Mer de la
Haute-Corse (Amicale des TDM
et AOM)
600 € 600 €
Association Nationale des
Anciens Combattants et des Amis
de la Résistance (ANACR 2B)
1 000 € 1 000 €
Union Départementale des
Associations de Combattants et
Victimes de Guerre (UDAC et
VG)
700 € 700 €
USS Corsica 400 € 700 €
L'amicale des 173e et 373e
régiments d'infanterie 500 € 500 €
L'amicale des 173e et 373e
régiments d'infanterie Demande
d’édition d’un ouvrage
- 600 €
Union Nationale des Sous-
Officiers en Retraite (UNSOR
Bastia)
400 € 400 €
Le Souvenir français Comité de
Bastia 500 € 600 €
Fédération Nationale des
Combattants Volontaires de
Corse (FNCV Corse)
400 € 400 €
Association Corse des Anciens
d'Indochine et du Souvenir
Indochinois (ACAI)
400 € 400 €
Association des Mutilés de
Guerre des Yeux et des Oreilles
(AMGYO)
400 € 500 €
Combattants et Prisonniers de
Guerre ; Combattants Algérie
Tunisie Maroc, Veuves et
victimes de guerre (CPG CATM)
800 €
Pas de
demande
cette
année
Association Nationale Sous-
Officiers de Reserve de l'Armée
de l'Air et Espace (ANSORAAE)
500 €
Pas de
demande
cette
année
Union Nationale des Combattants
Section Bastia (UNC) 900 €
Pas de
demande
cette
année
TOTAL 10 900€ 9 900 € 2025/JUIN/01/02
Article 2 :
- Décide d’attribuer la subvention suivante :
Nom de l’association
Montant
accordé
en 2024
Montant
proposé
en 2025
Collectif des victimes du 5
mai 1992 600 € 600 €
Article 3 :
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025, compte 65.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 18/06/2025 Signé électroniquement le 25/06/2025