Procès Verbal - PV 20240223

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20240212

Procès Verbal - PV 20240916

Procès Verbal - PV 20220622

Procès Verbal - PV 20220919

Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 Vair sur Loire

Procès Verbal - PV CM 4 mai 2026 Vair sur Loire

Procès Verbal - PV elections maire adjoints 2026

Procès Verbal - PV 20250120

Procès Verbal - PV CM 30 mars 2026 Vair sur Loire

Procès Verbal - PV election maire adjoints 12 02 2024

Procès Verbal - PV 20240223 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Vair-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240223)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité routière, 1

COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE

PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : 23 février 2024

Heure ouverture séance : 20h00

Clôture de séance : 21h30

Date de convocation : 17/02/2024

Présents : Amélie CORNILLEAU, Patrick BUCHET, Georgina COLLINEAU, Henri RABERGEAU, Pierre de LAUBADERE, Stéphane MELLIER, Liliane COUILLEAULT , Matthieu AVIS, Murielle BODINIER, Martine CATELIN, Jean-Pierre COSNEAU, Yannick FLEURY, Cyrielle GRIMAULT , Jean-Pierre HALBERT, Magali HERVOCHON, Christophe HIVERT , Estelle LEMAUX, Mathieu LETERTRE, Éric LUCAS, Didier MÉREL, Hubert PETIT .

Présents avec retards : Néant.

Absents et excusés : Alexandre DROUET , Aurélie LARNAUD, Christophe GRANGÉ, Chantal GUITTON, Isabelle LEFOL-ANDRÉ, Quentin VALLEE.

Absents : Michel VINCENT , Christiana EIXARCH.

Pouvoirs :

- Alexandre DROUET a donné procuration à Stéphane MELLIER

- Aurélie LARNAUD a donné procuration à Georgina COLLINEAU

- Christophe GRANGÉ a donné procuration à Patrick BUCHET

- Chantal GUITTON a donné procuration à Hubert PETIT .

- Isabelle LEFOL-ANDRÉ a donné procuration à Amélie CORNILLEAU.

Secrétaire de séance : Hubert PETIT .

Effectifs réels : 29

Effectifs présents : 21

Effectifs arrivés en retard : 00

Effectifs représentés : 05

Effectifs non représentés : 03

T otal de voix à prendre en compte : 26

Lors du conseil municipal du 12 février 2024, 5 conseillers municipaux du groupe « minorité » ont exprimé leur intention de démissionner.

Les courriers officiels ont été reçus en mairie :

- M. William SARKISSIAN et Mme Marie-Christine BLIN le 13/02/2024,

- Mme Françoise PELLETIER le 15/02/2024,

- M. Baudouin ALLIZON et Mme Sandrine FORTEAU le 16/02/2024.2

Dans l’ordre de la liste "Vair-sur-Loire, partageons l'envie d'être ensemble" déposée en vue des élections municipales en mars 2020, les personnes suivantes ont été informées de leur intégration au conseil municipal de Vair-sur-Loire :

- Mme Lorelei CARMINATI,

- M. Mathieu LETERTRE,

- Mme Magali HERVOCHON,

- Mme Priscilla MOTTIER,

- M Jean-Pierre HALBERT.

La convocation au conseil municipal a été adressée à l’ensemble des conseillers municipaux via la plateforme sécurisée e-convocation (DEMA TIS) le 17/02/2024 à 11h12.

Entre la date d’envoi de la convocation et la tenue de la séance ce jour , deux démissions ont été reçues en mairie de Vair-sur-Loire :

- Mme Priscilla MOTTIER le 17/02/2024 à 13h38,

- et Mme Lorelei CARMINATI le 21/02/2024.

Les suivants de liste, Mme Christiana EIXARCH et M. Yannick FLEURY ont été informés de la tenue de la séance de ce jour le jeudi 22 février 2024.

Sur ces deux personnes, seul Monsieur Yannick FLEURY est présent ce soir. Mme Christiana EIXARCH sera portée absente.

Mme le maire demande s’il y a des observations sur les deux derniers procès-verbaux de conseil municipal :

- 12 décembre 2023

- 12 février 2024,

Aucune observation est formulée.

Les précédents PV sus-indiqués sont donc définitivement approuvés.

Mme le maire remercie l’assemblée.

Mme le maire présente l’ordre du jour qui sera suivi.

ORDRE DU JOUR :

1/ ADMINISTRATION GENERALE

• Installation de nouveaux conseillers municipaux

• Modification du règlement intérieur

• Installation des nouvelles commissions municipales

• Commission d’appel d’offres : nouvelle composition

• Centre communal d’action sociale : nouvelle composition

• Représentations extérieures : modifications

2/ AFFAIRES SCOLAIRES

• Restaurant scolaire : mise en place de tarifs panier

3/ ENFANCE-JEUNESSE

• Convention avec la COMPA pour participation à l’Eco R’aide

4/ RESSOURCES HUMAINES

• Mise à jour du tableau des effectifs3

5/ ENVIRONNEMENT

• Participation de la commune à la lutte contre les frelons asiatiques

6/ DIVERS

• Décisions municipales

• Radar pédagogique (statistiques)

• Questions écrites : réponses à donner

7/ QUESTIONS ORALES :

• Tour de table :

o Nouvelles demandes

1/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1-1 Installation de nouveaux conseillers municipaux

Présentation des membres du conseil municipal (entrants) :

Mme Magali HERVOCHON, M. Mathieu LETERTRE, M. Jean-Pierre HALBERT, M. Yannick FLEURY prennent leur fonction de conseiller municipal.

Mme le Maire leur souhaite la bienvenue.

M. Jean-Pierre HALBERT se présente.

M. Yannick FLEURY se présente.

Mme Magali HERVOCHON se présente.

M. Mathieu LETERTRE se présente.

Mme Christiana EIXARCH ne s’est pas présentée. Elle est portée absente.

1-2 Modification du règlement intérieur

Au vu des nouvelles dispositions prises par l’exécutif, le règlement intérieur doit être mis à jour : - Les adjoints sont au nombre de 8.

- Les commissions municipales sont au nombre de 12.

- Les autres commissions « imposées » sont aussi examinées.

Demande de la minorité (Christophe HIVERT) : art.32 sur la place de la minorité relatif à l’emplacement dédié dans le bulletin d’information générale de la commune.

Proposition de la minorité : 50% pour elle comme ce qui peut se faire sur d’autres communes. Proposition de la majorité : 30% de l’emplacement réservé aux groupes pour la minorité. M. Christophe HIVERT constate une divergence de position entre majorité et minorité. M. Matthieu AVIS rappelle que la minorité a recueilli 49% des suffrages exprimés en 2020. M. Matthieu AVIS précise qu’il n’y aura pas forcément besoin de 50% à chaque fois. M. Christophe HIVERT propose de « couper la poire en deux » et propose 40% de place pour la minorité.4

La majorité reprend à son compte cette contre-proposition de 40% pour la minorité et la propose au vote.

Mme le maire demande au groupe de la majorité s’il est possible de partir sur cette base-là de 40% pour la minorité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par

25 voix POUR,

01 voix CONTRE (Mme Martine CATELIN),

00 Abstention

- ADOPTE la rédaction proposée à savoir de retenir 40% d’emplacement à l’expression des groupes politiques pour la minorité.

La rédaction du règlement intérieur en son article 32 sera modifiée en ce sens.

1-3 Installation des nouvelles commissions municipales

Mme le Maire présente le tableau des commissions municipales mis à jour : 2 nouvelles commissions sont créées :

- Ressources Humaines

- Transition Ecologique

Chaque commission doit être composée de 6 membres dont un membre de la minorité.

1-4 Commission d’appel d’offres : nouvelle composition

La commune de VAIR-sur-LOIRE doit être pourvue d'une commission d'appel d'offres (CAO) composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le maire est président de droit de la CAO : à ce titre, il ne peut pas figurer sur les listes constituées pour l'élection de cette commission.

Le président, en cas d'absence, doit se faire remplacer dans le respect des textes suivants : • soit de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit, en cas d'empêchement, le remplacement de droit par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. La notion d'empêchement est toutefois interprétée strictement et elle doit notamment présenter un caractère imprévisible ;

• soit, à défaut d'imprévisibilité, de l'article L 2122-18 du CGCT qui permet de déléguer par arrêté

la fonction de président à un adjoint, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.

Considérant toutefois que la réglementation a entendu distinguer les fonctions de président de la CAO qui sont conférées à la qualité de maire et les fonctions de membre élu de la CAO, le représentant du maire ne peut pas être désigné parmi les membres élus, titulaires ou suppléants, de la CAO (CAA Lyon, 20 novembre 2003, Dpt du Rhône, requête n° 98LY00752).

Les convocations aux réunions de la CAO doivent être adressées au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion.

La présence et la participation au vote de membres suppléants, n'agissant pas en remplacement de5

membres titulaires, entraînent l'irrégularité des décisions prises lors de la séance de la CAO. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative est présente. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la CAO est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

Le remplacement d'un membre titulaire est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste.

Le remplacement définitif d'un membre titulaire n'induit donc pas une nouvelle élection, il s'opère simplement par titularisation du suppléant figurant en première position sur la même liste que le titulaire.

Mme le Maire précise que depuis le 1er janvier 2024, la commission d’appel d’offres se réunira quand le montant pour :

- les marchés de travaux seront supérieurs à 5 538 000 € HT

- les marchés de fournitures et de services seront supérieurs à 221 000 € HT

Après élection au scrutin ci-dessus indiqué (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste),

La majorité présente une liste et la minorité présente une liste comportant deux noms.

Le conseil municipal a constaté par ,

26 voix POUR,

00 voix CONTRE

00 abstention, les résultats suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Patrick BUCHET Stéphane MELLIER

Georgina COLLINEAU Eric LUCAS

Henri RABERGEAU Hubert PETIT

Liliane COUILLEAULT Didier MEREL

Mathieu LETERTRE Christophe HIVERT

Mme le maire indique qu’en cas d’absence de sa part, elle sera représentée par Pierre DE LAUBADERE.

La CAO est donc constituée des membres titulaires et des membres suppléants ci-dessus élus. Il est rappelé que Madame le maire est membre de droit.

Il est précisé que cette délibération est prise à titre permanent, pour la durée du présent mandat.

En cas de procédure de consultation des entreprises sous forme de MAPA (marché à procédure adaptée), cette CAO sera remplacée par une Commission consultatives des marchés publics (CCMP) constituée des mêmes membres et suppléants qui formulera un avis.

1-5 Centre communal d’action sociale : nouvelle composition

Mme Françoise PELLETIER démissionnaire est remplacée par M. Christophe HIVERT.6

1-6 Représentations extérieures : modifications

▪ COMPA : suite à la démission de M. Baudouin ALLIZON, M. Matthieu AVIS devient conseiller communautaire.

▪ SIVOM d’ Ancenis : Mme Amélie CORNILLEAU complète la liste. M. Patrick BUCHET précédemment appelé à siéger au SIVOM est confirmé. La minorité propose la candidature de M. Mathieu LETERTRE. Celle-ci ne peut pas être recevable du fait que M. Mathieu LETERTRE est par ailleurs employé de mairie à OUDON. La minorité désigne M. Yannick FLEURY pour siéger au SIVOM. ▪ SIVU Enfance : Mme Cyrielle GRIMAULT est remplacée par M. Stéphane MELLIER. ▪ ENTENTE VOIRIE : M. Jean-Pierre HALBERT intègre.

▪ ASSIEL : Estelle LEMAUX sera la référente communale.

▪ ERDF : modifier avec vocable ENEDIS (sans changement d’élu).

▪ Conseils d’écoles : Mme le maire est membre de droit. Il est proposé d’élargir aussi à tous les membres de la commission affaires scolaires (proposition acceptée).

▪ Comité de Jumelage des Grées : M. Pierre DE LAUBADERE et M. Stéphane MELLIER ne seront plus représentant élus dans cette association. Ils seront remplacés par Mme Georgina COLLINEAU et la minorité réserve sa décision et la fera connaître ultérieurement.

▪ Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (COMPA) – CLECT : M. Eric LUCAS était titulaire. Il est proposé que désormais, Mme Amélie CORNILLEAU soit la nouvelle titulaire Cette proposition est acceptée par l’assemblée.

▪ COMPA (mobilité) : le référent communal sera M. Patrick BUCHET.

▪ COMPA (biodiversité) : le référent communal sera M. Pierre DE LAUBADERE.

Le secrétariat de direction des élus remettra l’ensemble des tableaux à jour.

2/ AFFAIRES SCOLAIRES

2-1 Restaurant scolaire : Mise en place du panier-repas pour les enfants allergiques ou ayant une pathologie qui nécessite un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) :

Mme le maire présente.

Actuellement les enfants allergiques ou ayant une pathologie sont accueillis dans les restaurants scolaires sur présentation d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Le prestataire de restauration adapte dans la mesure du possible le menu à l’enfant après étude du PAI par la diététicienne. Néanmoins la mise en place d’un repas de substitution pour certaines allergies, ou pathologies n’est pas toujours possible. Dans ce cas, les familles préparent elles- mêmes le repas adapté à la pathologie de leur enfant et l’apportent au restaurant scolaire concerné. Les parents sont donc seuls responsables des aliments consommés par leur enfant.

Ce procédé requiert toutefois des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires optimales. Aussi, l’utilisation de contenants adaptés au transport et au passage au micro-ondes est préconisée, pour préserver, avant tout, la sécurité de l’enfant. Un frigo est mis à disposition. Ce nouveau dispositif vient en complément de la solution actuelle de l’adaptation du repas en fonction de la pathologie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- La mise en place, des paniers-repas fournis par les familles pour leur enfant souffrant d’une allergie alimentaire ou une pathologie reconnue et déposée, par celle-ci, sur le restaurant scolaire concerné,7

Bien que les parents fournissent les repas, les frais de gestion liés à cette prestation (frais éducatifs et fluides du bâtiment) leur seront facturés, comme suit :

Tarif Commune : 1,40 € / repas

Tarif Hors Commune : 2,10 €/repas

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22, VU les délégations accordées par le Conseil Municipal de la commune de VAIR-SUR-LOIRE à Madame le Maire au sens de l’article L.2122-22,

CONSIDERANT la nécessité de permettre aux enfants allergiques ou ayant une pathologie avec un Protocole d’accueil individualisé (P.A.I) et en l’absence de possibilité de mettre en place un repas de substitution chaque jour , d’être accueillis au sein de nos restaurants scolaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par

26 voix POUR

00 voix CONTRE

00 ABSTENTION

- VALIDE la mise en place, des paniers-repas fournis par les familles pour leur enfant souffrant d’une allergie alimentaire ou une pathologie reconnue et déposée, par celle-ci, sur le restaurant scolaire concerné

- VALIDE les tarifs suivants : Tarif Commune : 1,40 € / repas

Tarif Hors Commune : 2,10 €/repas.

3/ ENFANCE-JEUNESSE

3-1 Convention avec la COMPA pour participation à l’Eco R’aide : autorisation de signature

M. Stéphane MELLIER présente.

« Eco R'Aide » est un raid sportif ayant pour objectif de rassembler les jeunes du Pays d'Ancenis tous âgés entre 13 et 17 ans, autour d'un évènement alliant activités physiques de pleine nature et sensibilisation à la préservation de l'environnement.

Pour sa quatorzième édition, l’Eco R’aide est organisé par la COMPA, le SIVOM du secteur de Riaillé et enpartenariat avec l’ensemble des structures jeunesse du Pays d’Ancenis. Il se déroulera les 3, 4 et 5 juillet 2024sur les communes du secteur de Riaillé, avec un campement à Teillé.

Objectif de la convention

La présente convention a pour objet de définir le rôle de chacune des parties dans le cadre de l'organisationde l'Eco R'Aide.

Par la signature de cette convention, les partenaires s’engagent à :

- Participer à la préparation de l’ECO R’AIDE 2024

- Participer à l’encadrement des participants

- Participer à la gestion des inscriptions.

Les partenaires appliqueront la tarification préconisée :8

Prise en charge financière de repas

Tous les frais liés aux repas seront pris en charge par le SIVOM du secteur de Riaillé accueillant l’évènement. La collectivité facturera le coût de ces repas, à l’issue de l’évènement, à l’ensemble des structures jeunesses, au prorata du nombre de jeunes inscrits par chaque structure, dans la limite de 35 euros par participant.

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention qui a pour objet de définir le rôle de chacune des parties dans le cadre de l'organisation de l'Eco R'Aide 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

26 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention relative au partenariat avec la COMPA pour l’organisation de l’Eco R’aide 2024.

Ladite convention est annexée à la présente délibération.

4/ RESSOURCES HUMAINES

4-1 Mise à jour du tableau des effectifs - Vacance d’un emploi permanent à temps complet

Mme Liliane COUILLEAULT présente.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Vu la vacance d’emploi suite à une fin de contrat de travail sur emploi permanent ;

Considérant la nécessité de recruter un agent chargé de l’entretien des espaces verts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

26 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- DECIDE de créer , à compter du 2 mars 2024, un emploi d’agent chargé de l’entretien des espaces vert à temps complet.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe.

Tarification Eco R’aide

Tranches

QF

<500 501
<750

751
<999

1000
<1300

1301
>1600

1601
>1900

Plus de 1900

Tarifs 25€ 30€ 35€ 45€ 55€ 65€ 75€9

5/ ENVIRONNEMENT

5-1 Lutte contre les frelons asiatiques : participation de la commune.

M. Pierre DE LAUBADERE rappelle la délibération du 30 janvier 2021 :

« M. le Maire rappelle la délibération du 17/12/2018 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant la recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune, Considérant qu’il revient au propriétaire ou à l’occupant des lieux privés d’intervenir et de supporter les frais inhérents, lors de la découverte d’un nid de frelons asiatiques,

Considérant que la destruction des nids de guêpes ou de frelons asiatiques ne fait normalement pas partie des missions confiées aux pompiers telles qu’elles sont définies par l’article L 1424-2 du CGCT, Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des professionnels privés pour la destruction de nids de frelons asiatiques et que cette prestation est facturée,

Considérant que les nids de frelons asiatiques peuvent nuire à l’ensemble de la population Considérant le coût moyen d’une prestation,

Après proposition du bureau municipal en date du 05/11/2018, de prendre en charge, à titre expérimental sur une durée d’un an, une partie de la somme engagée,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal - Décide de prendre en charge 50 % du montant de la prestation dans la limite de 50€. La délibération sera transmise à POLLENIZ (Grandchamp des Fontaines) pour information. »

La Commission Environnement et Espace rural suite à sa réunion du 04/12/2020 propose de renouveler cette prise en charge. Le BM a validé la proposition le 07/12/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

29 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- DECIDE de renouveler la prise en charge par la commune de Vair-sur-Loire à hauteur de 50 % du montant de la prestation et en tout état de cause dans la limite maximale de 50 €. - DIT que les factures de prise en charge devront être établies au nom de la Commune de Vair sur Loire.

- DIT que cette prise en charge est valable uniquement pour la durée de la mandature actuelle. »

La Commission Environnement, suite à sa réunion du 23/01/2024, propose de maintenir ce dispositif mais de revoir les modalités de la prise en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

26 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- DECIDE de renouveler la prise en charge par la commune de Vair-sur-Loire (si l’intervention a lieu sur la commune de Vair-sur-Loire) à hauteur de 50 % du montant de la prestation et en tout état de cause dans la limite maximale de 50 €.

- DIT que la participation de la commune sera versée directement au particulier sur présentation de la facture acquittée du professionnel.

- DIT que cette prise en charge est valable uniquement pour la durée de la mandature actuelle.10

6/ DIVERS

6-1 - Décisions municipales

10 décisions municipales.

Numéro et

date

Objet Caractéristiques Entreprise Montant HT

64/2023

20/12/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLE H1266 (690 m²),

1 rue du Grand Chêne – Saint

Herblon

Néant Néant

01/2024

04/01/2024

Marchés publics Réalisation d’un sous

bassement pour le

boulodrome

Sté AUBRY de

Varades (44)

24 495.72 € HT

02/2024

08/01/2024

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F 1878 (100 m²),

185, rue des Saules – Anetz

Néant Néant

03/2024

08/01/2024

Droit de

préemption urbain

PARCELLE D 2434 (500 m²),

13, rue du Docteur Bianchi –

Saint Herblon

Néant Néant

04/2024

10/01/2024

Droit de

préemption urbain

PARCELLES F 1878 (135 m²), F

1880 (205 m²), 185, rue des

Saules - Anetz

Néant Néant

05/2024

10/01/2024

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F 1134 (842 m²),

54, rue des Mouettes - Anetz

Néant Néant

06/2024

12/01/2024

Marchés publics Réalisation d’un bardage pour

le boulodrome

Sté AGASSE de

Saint-Julien de

Concelles (44)

61 715.47 € HT

07/2024

05/02/2024

Droit de

préemption urbain

PARCELLES G 70 (240 m²), G

71 (70 m²), 1, rue de la Mairie

– Saint Herblon

Néant Néant

08/2024

05/02/2024

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F 2567 (291 m²),

178, rue Anne Frank – Anetz

Néant Néant

09/2024

19/02/2024

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F 929 (789 m²), 92,

rue du Heurteau – Anetz

Néant Néant11

6-2 Radar pédagogique (statistiques)

Monsieur Henri RABERGEAU présente les statistiques.

Il évoque les aménagements que la commune va entreprendre pour corriger certains comportements inciviques (vitesses excessives).

M. Eric LUCAS précise que pour la rue de l’Hôtel de ville, un aménagement avec écluses va être entrepris après validation d’une commission de sécurité du Département.

Mme Amélie CORNILLEAU souligne que là où il y a les plus grands excès de vitesse, il y a des aménagements prévus.

M. Jean-Pierre COSNEAU demande qui a déterminé les limitations de vitesse.

M. Henri RABERGEAU répond que c’est la commune.

Il est fait appel au sens civique du plus grand nombre des usagers de la route, mais force est de constater que malheureusement certains comportements excessifs, inappropriés et aussi irresponsables obligent la collectivité dans son ensemble à dépenser dans l’installation d’aménagements pour contraindre et casser la vitesse.

6-3 Questions écrites : réponses à donner

1/ Sur la répartition des frais de procédures contentieuses prises en charge par la commune : M. Patrick BUCHET rappelle les différents dossiers contentieux en cours qui obligent la commune à exposer un total de 36 375,47 € de frais.

2/ Sur l’activité de l’espace numérique :

M. Pierre de LAUBADERE dresse le bilan de l’accompagnement exercé au profit du public rencontré. La programmation trimestrielle sera jointe au compte rendu de bureau municipal (BM). La conseillère numérique est force de propositions. L’ouverture d’une antenne de cet espace numérique côté Anetz va faire du bien pour toute la population. M. de LAUBADERE rappelle que l’espace numérique est ouvert à tous et qu’il ne faut surtout pas hésiter à se faire accompagner dans le développement de ses compétences numériques lorsque l’on en éprouve le besoin.

3/ Missions rémunérées par la collectivité et modalités d’engagement :

Mme Liliane COUILLEAULT rappelle le circuit d’examen des demandes (réception des demandes, avis des services, avis des élus). Mme COUILLEAULT dresse un récapitulatif des stagiaires accueillis. La rémunération stagiaire ou gratification va de 0 à 50 € la semaine en fonction de la qualité de service du stagiaire. La minorité rappelle que la question portait surtout sur les missions ponctuelles. Mme le maire répond que des devis sont sollicités et que c’est la proposition la mieux-disante qui est retenue.

M. Eric LUCAS prend la parole : si le problème est relatif à des enfants d’élus, il faut le dire. Il faut que cela soit clair ! On peut aussi ressortir d’autres dossiers.

M. Matthieu AVIS admet que peut-être la question a été mal posée ?

M. Eric LUCAS répond qu’il faut que cela soit clair !

M. Matthieu AVIS précise qu’il n’est pas question de ressortir de vieux dossiers. Mme Georgina COLLINEAU précise que la question était insidieuse et pouvait laisser penser qu’il y avait du favoritisme. Il n’y a pas de favoritisme.

M. Matthieu AVIS mentionne que la réponse de Liliane était claire.12

4/ Sur la présence (ou plutôt – absence) de certains élus à des réunions : que faire pour lutter contre l’absentéisme ? Mme le maire évoque qu’il n’est pas toujours simple d’être présents de manière assidue. M. Eric LUCAS de compléter : c’est un problème que l’on retrouve dans d’autres communes. Il n’est pas évident que tout le monde reste assidu. Au début, on constate une forte motivation et ensuite cela retombe.

Mme le maire remercie tous les élus qui donnent beaucoup de leur temps.

7/ QUESTIONS ORALES

• Tour de table - Nouvelles demandes :

Mme Liliane COUILLEAULT évoque un nouveau recrutement pour un chargé de communication sur la base d’un temps complet (35h / semaine) à compter du lundi 11 mars 2024. L’actuelle chargée de communication part le 05 mars 2024 (dernier jour de travail).

M. Matthieu AVIS demande quel est l’état d’avancement pour le déploiement de la fibre optique. M. Henri RABERGEAU répond que cela avance. Des procès-verbaux de réception viennent d’être signés récemment.

Mme Georgina COLLINEAU présente l’opération « Team and Run » qui se déroulera le 28 juin 2024 à Ancenis – St Géréon. Un retour sur la participation est attendue pour le 15 mars.

Mme Georgina COLLINEAU rappelle la mise en oeuvre de l’opération de fresque participative sur la commune. Il reste encore des places libres pour jeudi prochain 29 février 2024. Inscrivez-vous !

M. Eric LUCAS expose qu’il serait bien de présenter aux nouveaux élus comment fonctionne une mairie. Mme le maire évoque l’idée de se rapprocher des élus concernés pour recueillir leurs attentes et ensuite être en mesure de formuler une proposition concrète.

Mme le maire rappelle les dates des repas pour les Aînés : 10 mars 2024 à Anetz et 16 mars 2024 à Saint Herblon. Les équipes d’élus pour aider au service sont en cours de constitution. Les bonnes volontés sont attendues.

Mme le maire précise que la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu lundi 08 avril 2024.

M. Henri RABERGEAU expose que la commune recherche des signaleurs pour couvrir la sécurité des manifestations sportives empruntant les routes telles que les courses cyclistes.

Mme le maire évoque que la cérémonie de remise des cartes électorales aux primo-votants (organisation à l’initiative du COPIL Mission Citoyenneté Elections – MCE) aura lieu le 23 mars 2024.

Mme le maire demande à la minorité de faire connaître les noms de ses membres qui participeront aux commissions municipales au plus vite pour pouvoir avancer rapidement sur certains dossiers.13

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Mme le maire remercie l’assemblée et déclare la clôture de séance à 21h30.

Suivent les Signatures.