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Procès Verbal - PV CM 30 mars 2026 Vair sur Loire
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vair-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mars 2026 Vair sur Loire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
S il COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
VAIRLOIRE Date : 30 mars 2026
Heure ouverture séance : 20h00
Clôture de séance : 21h23
Date de convocation : 24/03/2026
Présents : Amélie CORNILLEAU, Jean-Pierre HALBERT, Georgina COLLINEAU, Patrick BUCHET, Isabelle
LEFOL-ANDRÉ, Pierre de LAUBADÈRE, Liliane COUILLEAULT, Christophe HIVERT, Yannick BEDOUET,
Délizia BODET, Pascal CARREAU, Anne CATELIN, Véronique CHAUVIN, Yannick FLEURY, Julien FRANCHI,
Yaël GARDAIS, Annie GASNIER, Tiphaine HOTTE, Mathieu LETERTRE, Sandrine LE YOUDEC, Stéphane
MELLIER, Didier MEREL, Frédéric OLLIVIER, Sandra ORHAN, Hortense PAUNET, Julie PECOT, Maxime
PETIT, Aurore TORRES, Gilles VIGNERON.
Présents avec retards : Néant.
Absents et excusés : Néant.
Absents : Néant
Pouvoirs : Néant.
Secrétaire de séance : Didier MEREL.
Effectifs réels : 29
Effectifs présents : 29
Effectifs arrivés en retard : 00
Effectifs représentés : 00
Effectifs non représentés : 00
Total de voix à prendre en compte : 29
ORDRE DU JOUR :
1/ DELIBERATIONS
Numéro | Thème Contenu Rapporteur
1 Administration | Règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature Patrick BUCHET
générale 2026/2032
2 Administration | Mise en place des commissions municipales Maire
générale 3 Administration | Représentants élus des délégations extérieures Maire
générale
4 Administration | 1/ CCAS : fixation du nombre de membres élus Maire
générale
2/ CCAS : élection des membres élus
5 Administration | Commission d'appel d'offres : élection des membres Maire
générale
6 Jeunesse Mise à jour du règlement du Conseil Municipal des Enfants Isabelle LEFOL- (CME) ANDRÉ
7 Enfance Convention de moyens avec le SIVU de l'enfance : autorisation Isabelle LEFOL- de signature ANDRÉ
8 Education Subvention pour les séjours des écoles de Vair-sur-Loire Isabelle LEFOL- ANDRÉ
2/ DIVERS
Thème Contenu Rapporteur
Décisions municipales Maire
Administration générale Planning des séances de conseil municipal Maire
3/ QUESTIONS ORALES
[ Tour de table
Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 20/03/2026.
Il n’y a pas d'observation.
Le procès-verbal est validé.
Désignation d’un secrétaire de séance : Mme le Maire propose M. Didier MEREL comme secrétaire de
séance.
L'assemblée approuve.
1/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1-1 Règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature 2026/2032
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire pour les
communes de 1 000 habitants et plus l'adoption d’un règlement intérieur,
Remarque de Mathieu LETERTRE au sujet des débats sur les questions orales : la mention ne reflète
pas la réalité.
ND Demande de Christophe HIVERT : validation sous réserve des corrections à apporter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 abstention,
- ADOPTE le projet de règlement intérieur suivant :
Règlement intérieur du conseil municipal
INTRODUCTION
Le Bureau municipal
En début de mandature, le premier Conseil municipal (organe délibérant), suivant les élections
municipales, est chargé d'élire le Maire et les Adjoints.
Le Maire et les Adjoints forment ce que l'on appelle le Bureau municipal (instance exécutive de la
Commune).
1/ Composition
Le Bureau Municipal est constitué :
Ÿ
V4
du Maire
de 7 Adjoints
2/ Rôle
Le Bureau Municipal :
SKK
LE
accompagne le maire dans la définition de la politique globale de la collectivité
fixe les priorités de l'avancement des dossiers
formule des propositions
entend les rapporteurs des commissions (présidents ou vice-présidents des commissions).
Ne seront rapportées que les mentions nécessitant une prise d'orientation.
fait le point de la semaine écoulée
prépare les actions de la semaine à venir
établit un point sur les dossiers en cours : chaque adjoint chargé d’un dossier particulier
expose les données du projet qu'il a à traiter. Un adjoint, lorsqu'il dispose d'un conseiller
municipal délégué qui lui est rattaché, s’il l'estime utile, peut demander expressément à
son conseiller municipal délégué de l'accompagner spécifiquement pour la présentation
d’un point particulier
devra faire l'objet systématiquement d'un ordre du jour préalable destiné à ses membres
exclusivement
devra faire l’objet d'un compte rendu postérieur à la séance et qui sera diffusé à
l'ensemble des conseillers municipaux.
3/ Fonctionnement
es] Le Bureau municipal se réunit de préférence les lundis de 18h à 20h dans la salle de Conseil
municipal. Mais, il sera possible de le réunir exceptionnellement un autre jour, si besoin.
Pour chaque réunion, un ordre du jour est préalablement établi, de la manière suivante :
Ÿ_ Les adjoints communiqueront au secrétariat de Direction les points qu'ils souhaitent
proposer à l'ordre du jour, au plus tard le mercredi précédant le Bureau municipal.
Ÿ”_ Les comptes rendus des commissions seront à l’ordre du jour du bureau municipal 2ème
huitaine suivant la date de la commission.
Ÿ_ Le maire arrête l’ordre du jour le jeudi après-midi
Ÿ_ L'ordre du jour est transmis aux membres le vendredi précédant le Bureau municipal, au
plus tard
Ÿ”_ Le Bureau municipal traite prioritairement des dossiers inscrits à l'ordre du jour. Les
questions diverses qui n’appellent pas de préparation de dossiers, peuvent être traitées
en fin de réunion en fonction du temps restant disponible.
Y”_ La réunion de Bureau municipal, sauf exceptions liées à des impondérables, ne dépasse
pas la durée de 120 minutes (2 heures).
Article 1 : Périodicité des séances
Article L. 2121-7 CGCT :
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au
plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a
été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12, dans les communes de 3
500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs
au moins avant celui de cette première réunion.
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des
adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet
aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.
Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et
délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu
ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité
nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Toutefois, dans une commune nouvelle régie par les dispositions du chapitre III du titre ler du présent
livre, le conseil municipal peut décider qu'une ou plusieurs de ses réunions auront lieu dans une ou
plusieurs annexes de la mairie, sous réserve que, chaque année, au moins deux de ses réunions se
tiennent à la mairie de la commune nouvelle. Le public est avisé de cette décision par tout moyen de
publicité au choix du maire, au minimum quinze jours avant la tenue de ces réunions.
Article L. 2121-9 CGCT : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est
tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite
par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil
municipal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus et par la majorité des membres
du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. En cas d'urgence, le
4 représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.
Un calendrier prévisionnel des réunions, validé en bureau municipal, est remis aux élus chaque année
avant fin janvier.
En principe, il sera proposé les lundis.
Article 2 : Convocations
Article L. 2121-10 CGCT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à
l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est
transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée
par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie, 4 rue
de la Boule d'Or, Saint-Herblon, 44150 VAIR SUR LOIRE.
Article L. 2121-12 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de
synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres
du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de
marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout
conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le délai de convocation est
fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être
toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil
municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie,
à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public, par affichages en
mairies et voie de presse.
Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise au conseil
municipal doit être préalablement étudiée par une commission ou par un groupe de travail ou par le
Bureau Municipal si la question posée est « transversale » à plusieurs commissions.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du Représentant de l’État où d'au moins 8 conseillers
municipaux, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet d'une demande
écrite. Le maire juge l'opportunité de son inscription et est tenu de motiver son refus.
Article 4 : Accès aux dossiers
Article L.2121-12 alinéa 2 CGCT : Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de
un contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la
Mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article L. 2121-13 CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction,
d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article L. 2121-13-1 CGCT : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres
élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune
peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à la disposition de ses
membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
Article L. 2121-26 CGCT : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication
sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets
et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa
responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être
obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions
prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Les dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal sont tenus en séance à la disposition des
membres de l'assemblée.
Durant les 5 jours précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers en
mairie en s'adressant au secrétariat général durant les heures ouvrables.
Hormis le cas des consultations de documents, toute question préalable à la séance du Conseil
Municipal, toute demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du Conseil
Municipal auprès de l'administration communale devra se faire sous couvert du Maire qui devra être saisi au préalable par écrit (courrier ou courriel).
Article 5 : Questions orales
Article L. 2121-19 CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des
questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les
règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont
fixées par une délibération du conseil municipal.
A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la
politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
L'application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l'organisation de plus d'un débat par an.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général.
Elles peuvent susciter des discussions et des réflexions mais ne doivent pas aboutir à des prises de
décisions immédiates.
Lors de chaque séance du Conseil Municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions
orales auxquelles le Maire ou un adjoint délégué compétent apportera une réponse au CM suivant s’il lui
6 est impossible d'y répondre lors de cette séance.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.
Le temps consacré aux questions orales est limité et il appartient aux intervenants de faire preuve de
synthèse dans l'énoncé et dans la réponse apportée.
Article 6 : Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou
tout problème concernant la commune, l’action municipale ou l’action intercommunale.
Toute question, demande d'informations complémentaires du conseil municipal ou d'un membre du
conseil municipal auprès de l'administration communale, devra être adressée au maire ou à l'élu
municipal délégué.
Les informations disponibles seront communiquées au plus tard, dans le mois suivant la demande.
CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions municipales
Article L. 2121-22 CGCT : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou
Ÿ plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette
première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider
si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition
des différentes commissions, y compris la commission d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications,
doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
des élus au sein de l'assemblée communale.
Les commissions permanentes de Vair-sur-Loire sont les suivantes :
COMMISSIONS MUNICIPALES NOMBRE DE MEMBRES
1/ Commission Patrimoine Sécurité et Agriculture 6àa9
2/ Commission Sport et Vie associative 6à9
3/ Commission Moyens Généraux 6à9
4/ Commission Education Enfance Jeunesse 6à9
5/ Commission Communication Culture et Vie citoyenne 6à9
7 6/ Commission Solidarité et Inclusion 6à9
7/ Commission Planification urbaine et Environnement 6à9
AUTRES COMMISSIONS
Comité Social Territorial (CST)
5 membres titulaires (collège des élus) +5
membres titulaires (collège des agents) (Idem pour
les suppléants des 2 collèges)
Commission d'Appel d'offres (CAO) / Commission
Consultative des Marchés Publics (CCMP) 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
Commission d'accessibilité pour communes de + 5000 habs En attente de précisions
Commission de Contrôle des listes électorales
1 conseiller municipal, 1 représentant
administration et 1 représentant tribunal judiciaire
Commission Communale des Impôts Directs (sur
proposition du conseil municipal et après arrêt d’une liste
effectué par l'administration fiscale). 8 membres titulaires et 8 membres suppléants
Le nombre de membres indiqué ci-dessus ne prend pas en compte le Maire, qui est membre de droit
de toutes les commissions.
Chaque commission est constituée d'un président (le maire de droit) et d'un vice-président.
Article 8 : Rôle et Fonctionnement des commissions municipales
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui
y siégeront.
Le maire propose une liste complète de membres titulaires et/ou suppléants.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal
décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Les commissions municipales :
- étudient les dossiers de leur ressort sous leurs aspects politique, économique, financier,
budgétaire, social, administratif, technique
- évaluent leur pertinence au regard des enjeux, des contraintes et des leviers
- préparent et instruisent les affaires devant aboutir à une délibération du conseil municipal
(production de notes de synthèse évoquant : contexte, enjeux, problématique, freins, leviers,
solutions envisageables)
- proposent de retenir un scénario plutôt qu’un autre
- précisent de la teneur de l'avis donné — défavorable, réservé ou encore favorable —
- font un bilan annuel de leur action
- proposent une évaluation de leurs propositions (succès — mitigé — échec)
- évaluent l'impact de leurs propositions
Il est rappelé que les commissions ne sont pas décisionnaires (sauf la commission d'appel d'offres qui
8 décide de l'attribution des lots d’un marché / le conseil municipal autorise ou n'autorise pas la signature
du marché mais n’attribue pas les lots).
Seul le Conseil municipal est décisionnaire.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Des personnes non élues pourront participer à des réunions de commissions ou être membres de
commissions. Elles seront nommées par le maire. Leur nombre ne pourra pas être supérieur à celui des
membres élus du CM. Elles ne prennent pas part aux votes pour statuer sur les avis ou les propositions
La commission se réunit sur convocation de son vice-président ou du maire. Il est toutefois tenu de
réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée, sauf contrainte particulière, à chaque
conseiller par tous moyens (mail, voie postale, remise en mains propres, …) 5 jours avant la tenue de la
réunion au minimum.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des
membres présents. De préférence, les réunions se tiennent en présentiel. Elles peuvent se dérouler en
totalité ou partiellement en visioconférence.
Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise au conseil
municipal doit être préalablement étudiée par une commission où par un groupe de travail ou par le
Bureau Municipal si la question posée est « transversale » à plusieurs commissions.
Les commissions n’ont pas pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises,
émettent des avis ou formulent des propositions.
Elles statuent à la majorité des membres présents ou représentés.
Elles élaborent un compte-rendu sur les affaires étudiées.
Le compte rendu de chaque commission est transmis au maire et aux membres de la commission pour
information avant passage en bureau municipal.
1/ Sur le plan administratif:
Le Maire ou le Directeur Général des Services (DGS) placé sous l'autorité du Maire, veille au respect de la
procédure (circuit de transmission) :
e Toute question relevant de la compétence d'une commission est examinée dans ladite commission
sous la responsabilité de l'adjoint qui en a la charge.
e Le président ou le vice-président responsable fait parvenir au secrétariat de Direction et des Elus,
le compte rendu de sa commission dans les 15 jours maximum suivant la tenue de la réunion de
commission.
e Le président ou le vice-président responsable présente les travaux de sa commission auprès du
Bureau Municipal (BM). e Une fois que le compte rendu de la commission a été présenté en BM, ce compte rendu est diffusé
auprès de l'ensemble des conseillers municipaux.
2/ Sur le plan politique :
L'Adjoint responsable de commission organise la gestion de la commission dont il a la charge.
Il appartient à l'adjoint responsable d'une commission :
soit de rédiger lui-même le compte rendu
soit de faire rédiger le compte rendu par un fonctionnaire responsable
soit de faire rédiger le compte rendu par un autre conseiller de la commission
soit de faire procéder à une rédaction collective et partagée
Le compte rendu sera validé par la majorité des membres élus de la commission.
Il est rappelé que les travaux d’une commission sont des documents de travail confidentiels,
préparatoires à des prises de décision par l'assemblée délibérante, et donc à ce titre ne sont
communicables qu'aux seules personnes ayant la qualité de conseiller municipal et au personnel
administratif concerné.
Article 9 : Comités consultatifs
Article L. 2143-2 CGCT : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent
des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des
associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat
municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres
du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème
d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération
du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé
d'élus et de personnalités extérieures à l'assemblée communale et particulièrement qualifiées ou
directement concernées par le sujet soumis à l'examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
10 Article 10 : Commission d’appels d'offres
Article L1411-5 du CGCT :
1- Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à
présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du
travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public. Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de
délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs
soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique.
Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le
rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre
et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie
générale du contrat.
Il - La commission est composée :
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une
commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la
convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant,
président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau
convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs
agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la
commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service
public.
II - Les délibérations de la commission peuvent être organisées à distance dans les conditions prévues
par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.
API R
Article 11 : Présidence
Article L. 2121-14 CGCT: Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le
remplace.
Dans les séances où le compte financier unique (CFU) du maire est débattu, le conseil municipal élit
11 son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se
retirer au moment du vote.
Article L. 2122-8 CGCT : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée
par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans
les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention
spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le
conseil municipal. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le
conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le
tiers de ses membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la
proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas
où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
Au début de la séance ou à tout moment au cours de la séance, afin de permettre des débats en toute
sérénité, le Président pourra demander l'interdiction de l'usage de tout moyen de télécommunication
(tel que le téléphone mobile).
Le président procède à l'ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole,
rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met
aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le
secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la
clôture des séances après épuisement de l'ordre du jour.
Article 12 : Quorum
Article L. 2121-17 CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à
L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au
moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l'ouverture de la séance maïs aussi lors de la mise en discussion de toute
question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s'absente pendant la séance, cette
dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l'ordre du jour soumis à
délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum. Article 13 : Pouvoirs
Article L. 2121-20 CGCT : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un
collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être
porteur que d'un seul pouvoir.
Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour
plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l'appel du nom du
conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un
conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent
de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire
représenter.
Le pouvoir doit préciser la date de réunion et l'objet auquel il s'applique.
Article 14 : Secrétariat de séance
Article L. 2121-15 CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des
pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du
procès-verbal de séance.
Les séances pourront être enregistrées sur un support audio.
Les auxiliaires de séance (fonctionnaires) ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et
restent tenus à l'obligation de réserve.
Article 15 : Accès et tenue du public
Article L. 2121-18 alinéa 1er CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l'administration municipale ne peut
pénétrer dans l'enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président.
LU Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence
durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Seront déposés sur le bureau pendant toute la durée de la séance et pourront être consultés à tout
moment :
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
e le présent règlement intérieur,
e le tableau du Conseil Municipal dressé conformément à l'article R 2121-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
e l'ordre du jour de la séance,
e et l'ensemble des pièces relatives à l'ordre du jour.
Les fonctionnaires municipaux assistent, en tant que de besoin, aux séances du Conseil Municipal.
Ils ne peuvent prendre la parole que sur invitation expresse du maire, et restent tenus à l'obligation de
réserve telle qu'elle est définie dans le cadre du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Article 16 : Séance à huis clos
Article L. 2121-18 alinéa 2 CGCT: Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil
municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il
se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.
Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de
la presse doivent se retirer.
Article 17 : Retransmission des débats
Article L. 2121-18 alinéa 3 CGCT : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16,
ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Article 18 : Police de l'assemblée
Article L. 2121-16 CGCT : Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est
immédiatement saisi.
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
i4 CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
Article 19 : Rôle du conseil municipal
Article L. 2121-29 CGCT : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé
par le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis,
il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Il peut également émettre des vœux sur des sujets d’intérêt intercommunal, départemental, régional,
national où européen, dans la mesure où le lien avec l'intérêt local est caractérisé.
Article 20 : Déroulement de la séance
Le maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la
validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la
séance précédente et prend note des rectifications éventuelles qui figureront au procès-verbal de la
séance en cours.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une
délibération.
Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une
importance capitale.
Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle pourra :
Ÿ_ être inscrite à l'ordre du jour de la séance en cours sur accord de la majorité des membres du
conseil municipal
“si aucune majorité ne se dégage, être inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal suivant
Dans l'hypothèse où une question diverse serait inscrite à l’ordre du jour du conseil en cours, le maire
peut accorder, sur la demande d'au moins 25% des conseillers en exercice au moins, une suspension de
séance préalablement à la discussion ou au vote de la question en délibération.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le maire rend compte des décisions
qu'il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article
L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour
tels qu'ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette
1 Un présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint
compétent.
Article 21 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Tout membre
du conseil municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du président de séance, même
s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l'ordre chronologique de leur demande.
Le nombre de questions est limité à deux par conseiller municipal et par point à l’ordre du jour.
Lorsqu'un membre du conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon
déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être
retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l'article 18.
Le maire peut mettre fin au débat lorsque ce dernier dépasse dix minutes.
Sous peine d’un rappel à l'ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d’une affaire
soumise à délibération.
Article 22 : Débat d'orientation budgétaire
Article L. 2312-1 CGCT : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les
orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et
sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois
précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à
l'article L. 2121-8.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des
dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d'investissement.
Le rapport est adressé aux conseillers avec la convocation. Des annexes aux documents budgétaires
prévus par les lois et règlements en vigueur peuvent être consultables en mairie dans les conditions
prévues à l’article 4.
Article 23 : Suspension de séance
Le maire, après un avertissement suivi d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal peut,
suivant la gravité des circonstances, retirer la parole à un conseiller ou suspendre ou lever la séance.
Toute suspension de séance peut être prononcée par le maire. Elle peut l'être également à la demande
16 d'au moins 25% des conseillers en exercice. Dans ce dernier cas, la décision de suspension est mise aux
votes.
Article 24 : Amendements
Les amendements où contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au
conseil municipal.
Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire au moins 3 jours avant le
CM. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la
commission municipale compétente où inscrits à l’ordre du jour d’une séance ultérieure du conseil
municipal.
Article 25 : Référendum local
Article L.O. 1112-1 CGCT : L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à
référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette
collectivité.
Article L.O. 1112-2 CGCT : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée
délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des
attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article L.O. 1112-3 alinéa 1er CGCT : (...) l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une
même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin,
qui ne peut intervenir moins de deux mois avant la transmission de la délibération au représentant de
l'Etat, convoque les électeurs et précise l'objet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des
électeurs.
Article 26 : Consultation des électeurs
Article L. 1112-15 CGCT : Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les
décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant
de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du territoire
du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
Article L. 1112-16 CGCT : Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes
électorales peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la
collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relavant de la décision de cette
assemblée.
Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une
consultation par une même collectivité territoriale.
La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité
territoriale.
Article L. 1112-17 alinéa 1er CGCT : L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le
principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que
17 cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour de scrutin et convoque les électeurs.
Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'État. Si celui-ci
l'estime illégale, il dispose d'un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal
administratif. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois,
en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande sil ‘un
des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la
légalité du projet soumis à consultation.
Lorsque la délibération organisant la consultation est de nature à compromettre l'exercice d'une
liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui
en prononce la suspension dans les quarante-huit heures.
Article 27 : Votes
Article L. 2121-20 CGCT : (...) Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Article L. 2121-21 CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est
voté au scrutin secret :
1- soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2- soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de
scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode
de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et
il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son
bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le conseil municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
Y à main levée,
Ÿ par assis et levé,
Ÿ’au scrutin public par appel nominal,
Ÿ’au scrutin secret.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire
qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le vote du compte financier unique (CFU) (cf. article L. 1612-12 CGCT) présenté annuellement par le
maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Le compte financier unique est arrêté
18 si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
Article 28 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le maire.
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 29 : Procès-verbaux
Article L. 2121-23 CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a
empêchés de signer.
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l'ensemble des
délibérations.
Les séances publiques du conseil municipal peuvent être enregistrées et donnent lieu à l'établissement
du procès-verbal des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance, signé par le secrétaire de séance, est mis aux voix pour adoption à la
séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à
apporter au procès-verbal. La rectification, si elle est prise en compte, est adoptée par un vote à la
majorité et enregistrée au procès-verbal suivant.
Article 30 : Comptes rendus
Article L. 2121-25 CGCT : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Le compte rendu est affiché :
Ÿ sur la porte de la mairie centrale : 04 rue de la Boule d'Or, Saint-Herblon,
v'et sur la porte de la mairie annexe : 156, rue de l'Hôtel de Ville, Anetz.
Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
Le compte rendu est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.
Il est mis en ligne sur le site internet officiel de la commune.
19 Article 31 : Bulletin d’information générale
Article L. 2121-27-1 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse,
sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du
conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité
municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Cette disposition ne rend pas obligatoire l'organisation d'une information générale sur l’activité de la collectivité locale ; elle ne s'applique que lorsque celle-ci existe.
Aussi, dès lors que la commune diffuse un bulletin d’information générale, il doit être satisfait à cette
obligation.
Les élus de la liste unique se réserve la possibilité de rédiger et d'exprimer un mot politique dans le
cadre d’une tribune libre en dehors de toute communication relative à la gestion communale.
Toute communication destinée à être publiée sur un support diffusé par la mairie ne doit pas comporter
des informations qui seraient confidentielles, inexactes ou en cours d'étude.
Toute communication destinée à être publiée devra être parvenue au maire avant la date limite
demandée par le membre élu ou la commission en charge de la rédaction et de la publication du support
de communication. À défaut de ne pas respecter ce délai, la dite-communication pourrait ne pas être
publiée.
Article 32 : Groupes politiques.
Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration adressée
au maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller
peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.
Tout groupe politique doit réunir au moins deux conseillers municipaux.
Un conseiller n’appartenant à aucun groupe reconnu peut toutefois s'inscrire au groupe des non-inscrits
s'il comporte au moins trois membres, ou s’apparenter à un groupe existant de son choix avec
l'agrément du président du groupe.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du maire. Le maire en donne connaissance
au conseil municipal qui suit cette information.
Article 33 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article L. 2121-33 CGCT : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la
durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être
procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle
désignation opérée dans les mêmes formes.
20 L'élection d'un maire en cours de mandat, n'entraîne pas, pour le conseil municipal, l'obligation de
procéder à une nouvelle désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
Article 34 : Retrait d'une délégation à un adjoint
Article L. 2122-18 alinéa 3 CGCT: Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un
adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Un adjoint, privé de délégation par le maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint (officier d'état
civil et officier de police judiciaire) par le conseil municipal, redevient conseiller municipal.
Le conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la même place que son
prédécesseur dans l'ordre du tableau.
Article 35 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou
d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée communale.
Article 36 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable au Conseil Municipal de VAIR-sur-LOIRE.
Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois qui suivent son
installation.
CHAPITRE VII : Dispositions complémentaires
Article 37 : Réglementation des déplacements des élus dans les services municipaux
Ces déplacements sont autorisés dans une « fréquence raisonnable » hors déplacements de l’adjoint
délégué pour suivi des dossiers ou actions en cours.
Avant tout déplacement, l'élu devra en avertir le maire ou l’adjoint en charge du service ou à défaut le
DGS au moins 24 heures avant la visite.
La visite ne doit pas perturber le fonctionnement du service, notamment en mobilisant du personnel
affecté prioritairement à des tâches d'encadrement ou de gestion de service.
Les élus devront se conformer, si les nécessités l’exigent, au règlement intérieur des locaux visités. Article 38 : Demande de communication de documents
Tout élu qui souhaite obtenir un document qui ne concerne pas un point à l'ordre du jour du CM devra
faire une demande écrite au maire.
Le maire communiquera le ou les documents dans un délai raisonnable suivant la demande sans pouvoir
dépasser un mois.
Si cette demande excède le cadre de la mission de l'élu ou n'entre pas dans les compétences d'une
commission dont il fait partie, le maire peut ne pas donner une suite favorable à la demande.
Fin du règlement intérieur.
Poursuite des sujets
1-2 Mise en place des commissions municipales
Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux
de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil,
Vu la proposition de Mme le maire de créer 07 commissions municipales, dont le nombre de membres
est fixé conformément au tableau ci-dessous 1).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Par
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 abstention,
- DÉCIDE de créer les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants :
COMMISSIONS MUNICIPALES Membres
Adjoint : Jean-Pierre HALBERT
Conseiller délégué : Didier MEREL
+ Gilles VIGNERON
+ Délizia BODET
1/ Commission Patrimoine Sécurité et + Christophe HIVERT
Agriculture + Julien FRANCHI L Tiphaine HOTTE
+ Georgina COLLINEAU
+ Yannick FLEURY
Adjointe : Georgina COLLINEAU
+ Julie PECOT
2/ Commission Sport et Vie associative - Yaël GARDAIS
k Yannick FLEURY
- Pierre de LAUBADERE
+ Gilles VIGNERON
+ Jean-Pierre HALBERT
22 + Sandra ORHAN
B/ Commission Moyens Généraux
Adjoint : Patrick BUCHET
Conseiller délégué : Julien FRANCHI
+ Aurore TORRES
+ Pascal CARREAU
+ Frédéric OLLIVIER
- Hortense PAUNET
+ Mathieu LETERTRE
+ Anne CATELIN
+ Georgina COLLINEAU
4/ Commission Education Enfance Jeunesse
Adjointe : Isabelle LEFOL-ANDRE
Conseiller délégué : Stéphane MELLIER
+ Liliane COUILLEAULT
+ Julie PECOT
+ Yaël GARDAIS
+ Délizia BODET
+ Patrick BUCHET
+ Annie GASNIER
+ Pierre de LAUBADERE
5/ Commission Communication Culture et Vie
citoyenne
Adjoint : Pierre de LAUBADERE
+ Isabelle LEFOL-ANDRE
+ Annie GASNIER
L Yannick BEDOUET
k Véronique CHAUVIN
+ Sandrine LE YOUDEC
+ Christophe HIVERT
6/ Commission Solidarité et Inclusion
Adjointe : Liliane COUILLEAULT
+ Hortense PAUNET
+ Anne CATELIN
+ Maxime PETIT
+ Aurore TORRES
+ Yannick BEDOUET
7/ Commission Planification urbaine et
Environnement
Adjoint : Christophe HIVERT
Conseillère déléguée : Véronique CHAUVIN
+ Jean-Pierre HALBERT
+ Frédéric OLLIVIER
+ Mathieu LETERTRE
+ Maxime PETIT
+ Sandra ORHAN
- Didier MEREL
Tiphaine HOTTE
(1) Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel
d'offres et les bureaux d'adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste des élus, chacune des tendances devant disposer d'au moins un représentant.
1-3 - Désignation d’élus pour les représentations extérieures
23 Certains organismes intercommunaux font la demande aux conseils municipaux de désigner des élus
pour que les communes soient représentées dans leurs assemblées
° des syndicats (enfance, eau, déchets...)
+ des associations
e des établissements publics
e des organismes partenaires.
Ceci permet d'échanger et de coordonner des actions.
Mme le maire propose d'énumérer les structures intercommunales.
Le ou les élus se font connaitre et le vote se fera à main levée.
Question d’isabelle LEFOL-ANDRÉ : à quel moment seront vues les commissions au sein du SIVU de
l'Enfance ?
Réponse de Mme le Maire : lors de l'installation du SIVU.
Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par
29 voix POUR
00 voix CONTRE
00 ABSTENTION
- DÉCIDE :
- De désigner en qualité de représentants de la commune les élus tels qu'énoncé dans le
tableau ci-dessous
- D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Structures intercommunales Délégués
SIVU de l'Enfance Ancenis Isabelle LEFOL-ANDRE
Stéphane MELLIER
Julie PECOT
Yaël GARDAIS
Délizia BODET
Liliane COUILLEAULT
Atlantic'eau Jitulaires :
Didier MEREL
Christophe HIVERT
Suppléant :
Jean-Pierre HALBERT
TERRITOIRE D'ENERGIE 44 Titulaire : Christophe HIVERT Suppléant : Didier MEREL
POLLENIZ (protection des végétaux) Véronique CHAUVIN
Entente intercommunale Voirie Jean-Pierre HALBERT Didier MEREL
Délizia BODET
Gilles VIGNERON
Georgina COLLINEAU
Tiphaine HOTTE _
ASSIEL (social) Liliane COUILLEAULT ELI (Erdre Loire Initiative) | Yannick BEDOUET
Défense Nationale L Annie GASNIER |
Sécurité routière Anne CATELIN
ENEDIS Titulaire : Christophe HIVERT
Suppléant : Didier MEREL
Correspondants incendie et secours Jean-Pierre HALBERT (arrêté à prendre)
(préfecture et SDIS) Didier MEREL
Conseils d'écoles Isabelle LEFOL-ANDRE
Yaël GARDAIS
Annie GASNIER (suppléante)
Comité de Jumelage des Grées Sandrine LE YOUDEC
Pierre de LAUBADERE
Sandra ORHAN
Référent communal RGPD Julien FRANCHI
(règlement général sur la protection des données)
Loire Atlantique Développement Christophe HIVERT
Véronique CHAUVIN
CAUE Christophe HIVERT
Véronique CHAUVIN
Chaque organisme sera informé du représentant désigné lors de la séance.
1-4 - Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Mme le Maire donne la parole à Mme Liliane COUILLEAULT, adjointe à la Solidarité et à l’Inclusion.
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil
d'administration présidé par le Maire,
Considérant que le conseil d'administration comprend, en nombre égal :
e des membres élus en son sein par le Conseil municipal,
+ et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social dans la commune,
Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil
municipal, dans la fourchette de 4 membres minimum et de 8 membres élus maximum (et donc entre 4
et 8 membres nommés maximum),
Mme le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, par,
29 voix POUR,
00 voix CONTRE
00 ABSTENTION
- DÉCIDE de fixer à 6 le nombre de membres élus par le Conseil municipal au sein du conseil
d'administration du CCAS.
NDun 1-5 - Election de la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS
Mme le Maire donne la parole à Mme Liliane COUILLEAULT, adjointe à la Solidarité et à l'Inclusion.
Mme Liliane COUILLEAULT (adjointe Solidarité et Inclusion) soumet au conseil municipal le rapport
suivant :
En ce début de mandature municipale, notre conseil municipal doit élire la moitié des membres du
conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Je vous rappelle que l'assemblée vient de fixer à6le nombre de membres de ce conseil
d'administration.
En application de l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se
dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur
au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs
listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou
aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats.
Il est demandé la date à laquelle le 1% CCAS se réunira.
Réponse de Liliane COUILLEAULT : la priorité est l'organisation du repas des aînés qui se déroulera les
25 et 26 avril 2026 prochain.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6, R 123-7 et R 123-8,
Vu la délibération prise précédemment fixant le nombre des membres du conseil d'administration du
centre communal d'action sociale,
Vu le procès-verbal de sa séance d'installation du 20 mars 2026,
Le conseil municipal,
- DÉCIDE de procéder ainsi qu’il suit à l'élection de ses représentants au sein du conseil d'administration
du centre communal d'action sociale :
Une liste de candidats est présentée par des conseillers municipaux :
- Liliane COUILLEAULT
- Hortense PAUNET
- Anne CATELIN
- Maxime PETIT
- Aurore TORRES
- Yannick BEDOUET
Mme le Maire demande s’il y a une autre liste.
Mme le Maire constate qu'il n’y a pas d'autre liste.
Mme le Maire demande à l'assemblée si le vote peut se dérouler à main levée. L'assemblée délibérante
donne son accord à l'unanimité.
26 Le vote donne le résultat suivant :
- nombre de sièges à pourvoir : 6
- nombre de votants : 29
- nombre de vote POUR : 29
- nombre de vote CONTRE : 00
- nombre d'ABSTENTION : 00
Sont donc proclamés élus membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale :
- Liliane COUILLEAULT
- Hortense PAUNET
- Anne CATELIN
- Maxime PETIT
- Aurore TORRES
- Yannick BEDOUET.
L'assemblée félicite les nouveaux élus.
1-6 - Election de la commission d’appel d'offres à caractère permanent
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
prévoyant que la commission d’appel d'offres d’une commune d'au moins 3 500 habitants doit
comporter, en plus du maire, président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants
élus au sein de l'assemblée délibérante au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste,
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère
permanent.
Une liste se présente, répartie de la façon suivante :
5 membres titulaires :
- Julien FRANCHI
- Frédéric OLLIVIER
- Délizia BODET
- Jean-Pierre HALBERT
- Georgina COLLINEAU
5 membres suppléants (suppléants attitrés par rapport à chaque titulaire) :
- Patrick BUCHET
- Mathieu LETERTRE
- Maxime PETIT
- Annie GASNIER
- Gilles VIGNERON.
Mme le Maire demande s’il y a une autre liste.
Mme le Maire constate qu’il n’y a pas d'autre liste.
Mme le Maire demande à l'assemblée si le vote peut se dérouler à main levée. L'assemblée délibérante
27 donne son accord à l'unanimité.
Le vote donne le résultat suivant :
- nombre de sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
- nombre de votants : 29
- nombre de vote POUR la liste (titulaires et suppléants) : 29
- nombre de vote CONTRE : 00
- nombre d'ABSTENTION : 00
Une seule liste s’est présentée,
Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Mme le maire, président(e) de droit, de la commission
d'appel d'offres à caractère permanent :
5 membres titulaires,
- Julien FRANCHI
- Frédéric OLLIVIER
- Délizia BODET
- Jean-Pierre HALBERT
- Georgina COLLINEAU
5 membres suppléants.
- Patrick BUCHET
- Mathieu LETERTRE
- Maxime PETIT
- Annie GASNIER
- Gilles VIGNERON.
L'assemblée félicite les nouveaux élus.
En cas d'empêchement de Mme le Maire, M Pierre de LAUBADERE est désigné pour la suppléer. Mme le
maire prendra un arrêté en ce sens.
2/ EDUCATION/ENFANCE/JEUNESSE
2-1 - Règlement du Conseil Municipal des enfants - Modification apportée pour le mandat 2026-2028
Mme Isabelle LEFOL-ANDRE (adjointe Education, Enfance et Jeunesse) présente.
Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse du 5 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Considérant que le CME constitue une instance de participation citoyenne des enfants et s'inscrit dans le
Projet Éducatif de Territoire ;
Remarque de M. Yannick FLEURY : il est surpris que l’on parle de tranche d'âge alors qu'il s'agit de
classes.
Réponse de Mme le maire : effectivement, on modifiera sur la délibération. Ce sont les classes qui sont
indiquées et non l’âge des enfants. DECIDE :
-__ D’approuver le règlement du CME pour le mandat 2026-2028.
- D'abaisser la tranche d'âge des jeunes élus, qui s'applique désormais aux enfants entrant en
CE1 (au lieu de CE2-CM1). — art. 3
- De prendre note de la création d’une adresse mail dédiée, à usage exclusif du CME — art.14
- D'habiliter le maire à mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement
du CME conformément au règlement validé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement du Conseil Municipal des Enfants.
Le règlement sera annexé à la présente délibération.
2-2- Convention de mise à disposition de moyens par les communes membres du SIVU de l’Enfance.
Gestion et organisation des missions du SIVU de l’Enfance : autorisation de signature
Mme Isabelle LEFOL-ANDRE (Adjointe Education, Enfance et Jeunesse) présente.
Dans un esprit de mutualisation et de solidarité, le SIVU de l'Enfance regroupe les communes d'Ancenis-
Saint-Géréon, Pouillé-les-Côteaux, La Roche Blanche et Vair-sur-Loire. Sa mission principale est de créer,
construire, équiper et gérer des structures et services destinés à l'enfance et à la jeunesse.
Sur son territoire, et dans le cadre des compétences transférées par les communes membres ou confiées
par des conventions spécifiques, le SIVU organise des services liés à la parentalité, au multi-accueil, au
relais petite enfance ainsi qu’à l'ALSH le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Il est responsable de la gestion et de l’animation de ces services, fixe leurs règlements de
fonctionnement si nécessaire et définit leur tarification.
Pour assurer ces missions, le SIVU dispose de moyens humains ainsi que d'équipements, immobiliers et
mobiliers, complétant ceux détenus par le syndicat lui-même. Afin de faciliter la réalisation de ses
missions, les communes membres ont convenu de mettre à disposition les locaux et matériels
nécessaires.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles les
communes membres mettent à disposition du SIVU leurs locaux et biens mobiliers pour l'exécution de
ses missions, et de préciser les droits et obligations réciproques de chaque partie.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention de mise à disposition des
moyens par les communes membres du SIVU de l'Enfance, entre le SIVU et la Commune de Vair-sur-
Loire. La convention est conclue pour une durée de trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
29 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, et plus généralement tout document nécessaire à
la mise en œuvre de cette convention.
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
29 2-3 - Subvention pour les voyages scolaires des écoles de Vair-sur-Loire
Mme Isabelle LEFOL-ANDRE (adjointe Education, Enfance et Jeunesse) présente.
Lors du précédent mandat, le conseil municipal du 20 septembre 2021 a délibéré concernant les
subventions aux voyages scolaires pour les écoles de Vair-sur-Loire.
- Il a décidé que la somme allouée soit forfaitaire et identique pour tous, et que cette subvention
soit versée directement aux écoles (via les coopératives pédagogiques) plutôt qu'aux familles,
afin de faciliter le travail des services.
- Il a décidé que cette aide s'applique uniquement aux sorties scolaires avec nuitée. Le montant de
la subvention a été fixé à 50 % du reste à charge (toutes aides déduites), dans la limite de 75 €
par enfant.
Cette délibération s’appliquait pour le mandat 2020-2026. C'est pourquoi nous proposons de la
reconduire pour la nouvelle mandature.
Il est proposé à l'assemblée de reprendre la précédente délibération en l'état pour pouvoir la prolonger
jusqu'à la fin de l’année scolaire et aussi car il y a des dossiers urgents, mais la commission Education,
Enfance et Jeunesse pourra retravailler le sujet.
Sandrine Le YOUDEC et Véronique CHAUVIN se retirent du vote, ce qui abaisse le nombre de voix à 27.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
27 voix POUR,
00 voix CONTRE,
00 ABSTENTION,
- VALIDE l’aide mentionnée ci-dessus.
3/ DIVERS
3-1 Décisions municipales
02 Décisions municipales ont été prises.
Numéro et Objet Caractéristiques Entreprise Montant
date HT
08/2026 Droit de PARCELLE H 980 (324 m?), rue | Néant Néant
25/03/2026 | préemption urbain | des Camélias — Saint Herblon
09/2026 Machés publics Vente d’une remorque nas L 1 euro
09/03/2026 Roche Blanche
3-2 Planning des séances de conseil municipal
Pour l’année 2026, les séances auront lieu aux dates suivantes :
- Lundi 04 mai,
- Lundi 22 juin, - Lundi 14 septembre,
- Lundi 02 novembre,
- Lundi 14 décembre (rapport d'orientation budgétaire — ROB).
Les séances se déroulent à 20h.
5/ QUESTIONS ORALES
Tour de table - Nouvelles demandes :
Ÿ Yannick FLEURY: connaît-on la durée du mandat ? Réponse de Mme le Maire: le mandat
municipal est de 6 ans mais en 2032 se déroulera l'élection présidentielle donc il est possible que
le mandat passe à 7 ans.
Stéphane MELLIERa été interrogé par la fermeture des toilettes publiques d'Anetz.
Réponse de Mme le Maire : il faut revoir avec les services pour une remise en ouverture de ces
toilettes et peut-être envisager des fermetures nocturnes pour éviter les dégradations
successives.
Ÿ Véronique CHAUVIN : pourquoi mention de M. Jean-Pierre COSNEAU dans le tableau des
coordonnées internes. Mme le Maire répond que c'est un oubli de mise à jour. Elle sera retirée.
Ÿ Christophe HIVERT informe les membres de la commission Planification Urbaine et Environnement
qu’une réunion se déroulera le jeudi 30 avril 2026 à 18h. Il n’y a pas d’autre date disponible.
Ÿ Liliane COUILLEAULT : une commission Solidarité et Inclusion est prévue prochainement. Une
feuille circule pour connaître la présence des conseillers municipaux au repas des aînés les 25 et
26 avril 2026. Remerciements de la part de Liliane COUILLEAULT d’être présents.
Ÿ Pierre de LAUBADERE : peut-être avez-vous vu ou entendu les effaroucheurs ? En cas de gêne (pas
de bruit accepté à plus de 100 m), un N° de téléphone est mis en place: 06.74.99.37.20. Voir
article de presse dans Ouest France 44 « Ancenis et sa région » en date du 28 et 29 mars 2026.
Ÿ Maxime PETIT: demande si pour la commission environnement, les membres reçoivent un ordre
du jour. La réponse est oui, au moins 8 jours avant et si possible 15 jours avant.
Mathieu LETERTRE : on a appris le décès d’un piéton. Où ? Sur un passage piéton ? Oui à proximité
du rond-point en allant sur Ancenis au niveau du garage.
Cela démontre encore un caractère de dangerosité sur ce giratoire. Réponse de Patrick BUCHET :
a priori, d’après les gendarmes, ce serait un éblouissement du conducteur.
Ÿ Sandrine LE YOUDEC explique pourquoi elle s'est retirée du vote pour les voyages scolaires comme
Véronique CHAUVIN car leurs enfants sont concernés par ces voyages.
Ÿ Pascal CARREAU : s'excuse de s'être fait remarquer en arrivant en retard mais s'aperçoit que la
mairie n'avait pas indiqué l'horaire de 19h pour la photo. Il affirme qu'il fera son possible pour
venir à l'heure les prochaines fois.
Où se déroulent les repas des aînés ? Réponse : cette année ce sera sur le même lieu à savoir la
salle Louis Rousseau car la salle de La Cour est en travaux en ce moment.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.
Signatures :
Mme le Maire, Le secrétaire de séance,
Amélie CORNILLEAU Didier MEREL
IS Jean-Pierre HALBERT Georgina COLLINEAU Patrick BUCHET
Isabelle LEFOL-ANDRÉ Pierre de LAUBADÈRE Liliane COUILLEAULT
Christophe HIVERT Yannick BEDOUET Délizia BODET
Pascal CARREAU Anne CATELIN T
| Véronique CHAUVIN
|
Yannick FLEURY Julien FRANCHI Yaël GARDAIS
Annie GASNIER Tiphaine HOTTE Mathieu LETERTRE
Sandrine LE YOUDEC Stéphane MELLIER Frédéric OLLIVIER
Sandra ORHAN Hortense PAUNET Julie PECOT
Maxime PETIT Aurore TORRES Gilles VIGNERON
Lo Le) 2026-03-DCM-40
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
Le 30 mars 2026 à 20h, Salle du conseil municipal à Vair-sur-Loire, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 24 mars 2026, se réunit, sous la présidence de Amélie CORNILLEAU, Maire.
Présents : Amélie CORNILLEAU, Jean-Pierre HALBERT, Georgina COLLINEAU, Patrick BUCHET,
Isabelle LEFOL-ANDRÉ, Pierre de LAUBADÈRE, Liliane COUILLEAULT, Christophe HIVERT, Yannick
BEDOUET, Délizia BODET, Pascal CARREAU, Anne CATELIN, Véronique CHAUVIN, Yannick FLEURY,
Julien FRANCHI, Yaël GARDAIS, Annie GASNIER, Tiphaine HOTTE, Mathieu LETERTRE, Sandrine LE
YOUDEC, Stéphane MELLIER, Didier MEREL, Frédéric OLLIVIER, Sandra ORHAN, Hortense PAUNET,
Julie PECOT, Maxime PETIT, Aurore TORRES, Gilles VIGNERON.
Présents avec retards : Néant.
Absents et excusés : Néant.
Absents : Néant
Pouvoirs : Néant.
Secrétaire de séance : Didier MEREL.
Effectifs réels : 29
Effectifs présents : 29
Effectifs arrivés en retard : 00
Effectifs représentés : 00
Effectifs non représentés : 00
Total de voix à prendre en compte : 29
Objet : TE44 (territoire d'énergie) : désignation de représentants titulaire et suppléant.
Certains organismes font la demande aux conseils municipaux de désigner des élus pour que les
communes soient représentées dans leurs assemblées.
Ceci permet d'échanger et de coordonner des actions.
Pour l'organisme TE44, Mme le maire propose :
En titulaires :
M. Christophe HIVERT
En suppléant :
M. Didier MEREL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par
29 voix POUR
00 voix CONTRE
00 ABSTENTION
- DÉCIDE :
- De désigner en qualité de représentants de la commune les élus tels qu'énoncé ci-
dessus 2026-03-DCM-40
-__ D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
Vair-sur-Loire, le 03/04/2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Amélie CORNILLEAU, Didier MÉREL,