Procès Verbal - PV 20250120

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Procès Verbal - PV 20250120 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Vair-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250120)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE

PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : 20 janvier 2025

Heure ouverture séance : 20h00

Clôture de séance : 21h47

Date de convocation : 14/01/2025

Présents : Amélie CORNILLEAU, Patrick BUCHET, Georgina COLLINEAU, Henri RABERGEAU, Pierre de LAUBADERE, Stéphane MELLIER, Liliane COUILLEAULT , Matthieu AVIS, Murielle BODINIER, Jean-Pierre COSNEAU, Alexandre DROUET , Yannick FLEURY , Cyrielle GRIMAULT , Jean-Pierre HALBERT , Magali HERVOCHON, Christophe HIVERT , Marina JAUNET-BOËFFARD, Mathieu LETERTRE, Didier MÉREL, Hubert PETIT .

Présents avec retards :

Absents et excusés : Isabelle LEFOL-ANDRE, Aurélie LARNAUD, Martine CATELIN, Estelle LEMAUX, Christophe GRANGÉ, Chantal GUITTON.

Absents : Quentin VALLEE, Michel VINCENT .

Pouvoirs : Isabelle LEFOL-ANDRE a donné pouvoir à Georgina COLLINEAU

Aurélie LARNAUD a donné pouvoir à Amélie CORNILLEAU

Martine CATELIN a donné pouvoir à Murielle BODINIER

Estelle LEMAUX a donné pouvoir à Liliane COUILLEAULT

Christophe GRANGÉ a donné procuration à Patrick BUCHET

Chantal GUITTON a donné procuration à Stéphane MELLIER

Secrétaire de séance : Didier MEREL.

Effectifs réels : 28

Effectifs présents : 20

Effectifs arrivés en retard :

Effectifs représentés : 06

Effectifs non représentés : 02

T otal de voix à prendre en compte : 26

ORDRE DU JOUR :

1/ FINANCES

• Budget 2025

o Vote des Taux d’imposition 2025

o Vote du Budget principal commune 20252

2/ MARCHES PUBLICS

• Travaux salle Louis Rousseau (Saint-Herblon) : choix des entreprises

3/ RESSOURCES HUMAINES

• MAJ du tableau des effectifs

4/ ADMINISTRATION GENERALE

• Adhésion e-collectivité : approbation des statuts

• E-collectivité : désignation d’un élu représentant

5/ DIVERS

• Décisions municipales

7/ QUESTIONS ORALES :

• Tour de table :

o Nouvelles demandes

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal.

Il n’y pas d’observation, le précédent procès-verbal est validé.

1/ FINANCES

1-1 Taux d'imposition directe locale 2025

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants,

Il est proposé au Conseil municipal de porter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 19.72 % (+1.5 %), celui de la taxe sur le foncier bâti à 35.04 % (+2 %) et de ne pas augmenter le taux sur le foncier non bâti (52.34 %).

M. Christophe HIVERT demande si les trois taux peuvent être votés indépendamment. Sur la taxe sur le foncier bâti, la hausse de 2 % correspond à une hausse de 47 000 euros. Il demande une hausse de 0,3 à 0,5 % seulement car depuis le début du mandat, ça représente une hausse de 33 %.

Mme le Maire explique que les charges de la commune augmentent et que le seul levier pour l’équilibre est le levier fiscal. Il ne s’agit pas d’un choix de gaieté de cœur . Il s’agit d’un choix afin d’être en mesure d’assurer un service à la population comme le recrutement d’un agent social par exemple.

M. Jean-Pierre HALBERT explique qu’un choix récent de la municipalité sur un mur représente un coût de 10 000 euros supplémentaire.

Mme le Maire explique que la différence de coût n’est pas aussi significative si on prend en compte3

l’ensemble de la prestation. D’autre part, il y a aussi d’autres paramètres à intégrer comme la responsabilité de la commune.

M. Patrick BUCHET explique qu’il faut penser à l’avenir car la hausse des dépenses et la baisse des recettes sont très probables.

Mme Marina JAUNET-BOËFFARD demande combien rapporte la taxe sur les résidences secondaires. M. Patrick BUCHET répond que cela représente environ 23 000 euros par an.

Suite à la demande de M. Christophe HIVERT, de voter les trois taux indépendamment, l’assemblée émet un avis favorable.

Les taux vont être votés individuellement.

1/ Taxe sur le foncier bâti :

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par , 19 voix POUR,

03 voix CONTRE, (Christophe HIVERT, Jean-Pierre HALBERT, Magali HERVOCHON) 04 ABSTENTIONS, (Yannick FLEURY, Marina JAUNET-BOËFFARD, Mathieu LETERTRE, Matthieu AVIS) VOTE le taux pour 2025 :

- La taxe foncière sur le bâti : 35.04 %.

2/ Taxe sur le foncier non bâti

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par , 26 Voix POUR

00 Voix CONTRE

00 ABSTENTION

VOTE le taux ainsi pour 2025 :

- La taxe foncière sur le non bâti : 52,34 %

3/ Taxe sur les résidences secondaires

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par , 26 Voix POUR

00 Voix CONTRE

00 ABSTENTION

VOTE le taux ainsi pour 2025 :

- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19.72 %

1-2 Vote du budget 2025 - budget principal de la commune

Vote du Budget primitif 2025 – Commune

M. Patrick BUCHET, adjoint aux finances, présente le projet de budget.

Mme Marina JAUNET-BOËFFARD demande à quoi correspondent le reste à charges pour les affaires scolaires. M. Patrick BUCHET répond qu’il s’agit d’une provision sur les futurs travaux à venir. M. Yannick FLEURY demande si les entreprises versent une taxe. M. Patrick BUCHET répond que c’est la COMPA qui perçoit le produit versé par les entreprises. Elle reverse sous forme de dotations ou de fonds de concours.4

M. Yannick FLEURY répond que la commune n’a pas de levier pour augmenter ses recettes. M. Patrick BUCHET confirme ces propos.

M. Mathieu LETERTRE demande quels secteurs sont concernés par la réfection de l’éclairage public. M. Henri RABERGEAU répond que c’est réfléchi en fonction des postes.

M. Christophe HIVERT constate que le coût de la rénovation salle Louis Rousseau semble élevé. Mme le Maire explique qu’il n’y a pas que la partie des sanitaires mais d’autres petits travaux vont être effectués en même temps, comme la mise aux normes de l’accessibilité.

M. Christophe HIVERT s’interroge sur un Bicouche rue du moulin Grimerault. M. Henri RABERGEAU explique qu’il se trompe de rue et décrit l’endroit où les travaux seront réalisés.

Questions :

→ Sur le bâtiment pour le théâtre de verdure : M. Pierre de LAUBADERE répond qu’il s’agit d’un projet d’aménagement d’un bungalow pour faciliter la tenue des buvettes par les associations lors de la tenue des spectacles.

→ Les aires de jeux : M. Stéphane MELLIER précise que deux réalisations sont en cours et une enveloppe de 20 000 euros par an est prévue pour la rénovation des aires de jeux.

Mme Marina JAUNET-BOËFFARD demande où en est le projet de travaux sur le logement d’urgence ? Mme le Maire précise qu’un budget est indiqué dans la liste des investissements. M. Yannick FLEURY demande où se fera la construction des commerces. M. Patrick BUCHET répond que ce sera sur l’emplacement de la maison « Bellevue ».

Madame le Maire demande de passer au vote.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

* Fonctionnement : 4 767 093 €

* Investissement : 3 704 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par,

22 voix POUR,

00 voix CONTRE,

04 ABSTENTIONS (Matthieu AVIS, Mathieu LETERTRE, Christophe HIVERT, Jean-Pierre HALBERT) - ADOPTE le budget primitif de la commune 2025

2/ MARCHÉS PUBLICS

2-2 Choix des entreprises pour le marché de réaménagement et mise aux normes de la salle Louis Rousseau

Vu le marché à procédure adaptée,

Vu l’avis de la commission consultative des marchés publics en date du 19 décembre 2024,

M. Henri RABERGEAU explique que les travaux consistent en réaménagement et une mise aux normes de la salle Louis Rousseau.

Une consultation des entreprises par un marché à procédure adaptée a été organisée par la commune5

en six lots.

L’estimation des travaux se porte à 128 985 € HT.

Mme Marina JAUNET-BOËFFARD indique qu’une réflexion peut être faite avec la troupe de théâtre. Mme le Maire répond qu’un groupe de travail avait travaillé sur un aménagement à la salle polyvalente de la Cour mais la salle est trop petite pour le permettre. Pour ce qui est de la salle Louis Rousseau l’intérieur n’est pas refait, seuls les luminaires seront changés.

Projection du plan de l’aménagement de la salle Louis Rousseau.

M. Yannick FLEURY : quelles sont les dates ? M. Henri RABERGEAU explique que la commune doit bloquer les salles pendant un temps. Mme le Maire informe que le démarrage des travaux est prévu le 24 février 2025.

Mme Marina JAUNET-BOËFFARD demande si beaucoup d’entreprises ont répondu à l’appel d’offre. Mme le Maire répond que non. Pour certains, une seule entreprise a répondu.

M. Yannick FLEURY demande si c’est un dossier de longue date. M. Henri RABERGEAU précise que cela fait plus d’un an.

L’analyse des offres, réalisée par les services, donne les résultats suivants :

LOTS ENTREPRISE MONTANT HT

Lot 1 – GROS OEUVRE HUET ET

HAIE/AUBRY

41 293.46 €

Lot 2 – PLACO BD PLATRE 28 390.50 €

Lot 3 – MENUISERIES SUBILEAU 15 652.45 €

Lot 4 – ELECTRICITE/PLOMBERIE EP2C 27 500 €

Lot 5 – CARRELAGE MALEINGE 7 000 €

Lot 6 – PEINTURE FREMONDIERE 7 899.81 €

TOTAL HT 127 736.22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

25 POUR

00 CONTRE

01 ABSTENTION (Yannick FLEURY)

- DECIDE de réaliser les lots mentionnés ci-dessus et de les confier aux entreprises correspondantes,

- PRECISE que les crédits nécessaires à l’opération ont été inscrits au budget 2025 - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché.

3/ RESSOURCES HUMAINES

3-1 Mise à jour du tableau des effectifs - Création d’emploi

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction6

publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif non permanent à temps complet au regard des missions et attentes du poste de conseiller.ère numérique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

25 voix POUR,

1 voix CONTRE, (Mathieu LETERTRE)

00 ABSTENTION,

- DÉCIDE de créer , à compter de cette même date :

• un emploi permanent à temps non complet - 17.50 heures hebdomadaires - d’adjoint administratif,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRÉCISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe.

4/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4-1 Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014. Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes. Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges7

numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres. Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat.

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres. Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens, - de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante : - Communes / 10 délégués

- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués - Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués

- Départements / 1 délégué

- Région / 1 délégué

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par

26 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION

- ADOPTE les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » - DECIDE d’adhérer à cette structure

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

4-2 Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège8

des communes

Mme Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Mme le Maire propose à l’assemblée la candidature de M. Patrick BUCHET .

Le Conseil Municipal procède à l’élection (à main levée).

Résultat du vote :

26 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION

- M. Patrick BUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu représentant de la commune.

5/ DIVERS

5-1 - Décisions municipales

05 décisions municipales ont été prises.

Numéro et

date

Objet Caractéristiques Entreprise Montant HT

49/2024

20/12/2024 Marché public

Travaux d’urgence et de mise

en sécurité de l’Eglise d’ Anetz

Société

GOUGEON de

Villedomer (37)

2 864 € HT9

50/2024

20/12/2024

Marché public Travaux de construction d’un

mur rue du Heurteau

SA

MACONNERIE

de Vair sur Loire

(44)

9 349.10 € HT

51/2024

20/12/2024

Marché public Bureau de contrôle technique

– réhabilitation école la

fontaine

Société

QUALICONSULT

de CARQUEFOU

(44)

10 830 € HT

52/2024

20/12/2024

Marché public Bureau de contrôle technique

– réhabilitation complexe de

la cour

Société APAVE

de SAINT -

HERBLAIN (44)

7 100 € HT

01/2025

06/01/2025

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F 2571 (397 m²),

135, rue Anne Frank – Anetz

Néant Néant

7/ QUESTIONS ORALES

Tour de table - Nouvelles demandes :

✓ Mme Marina JAUNET-BOËFFARD :

o Souhaite avoir des informations sur la fermeture des portes pour limiter les crues. La SNCF a décidé de supprimer la brigade voie d’ Ancenis. Quelques Incidents sont à déplorer lors de la crue de ces derniers jours. Est-ce qu’il y a eu concertation avec les habitants ? Mme le Maire répond que c’est toujours la SNCF qui ferme les portes pour le moment. M. Pierre De LAUBADERE a constaté le manquement à la porte de la Raffardière et a agi. M. Patrick BUCHET répond que jusqu’au 30 juin 2025, la SNCF reste responsable des portes. La porte de la Raffardière est automatique et aurait dû se fermer mais la SNCF n’a pas contrôlé si tout était en ordre pour permettre sa fermeture. Avec la loi GEMAPI, la COMPA a la responsabilité depuis 1er janvier 2025. Elle va lancer une consultation pour le recrutement d’une entreprise qui sera en charge de la fermeture de ces portes. o Repas des aînés : Des habitants de la commune sont isolés ou ne peuvent se rendre au repas et du coup, rien n’est envisagé pour eux. Mme Murielle BODINIER explique qu’une réflexion est en cours au niveau du CCAS.

✓ M. Matthieu Avis : destruction de la maison à la « Barbinière ». M. Henri RABERGEAU répond que les travaux ont commencé ce matin (20/01/2025).

✓ M. Jean-Pierre HALBERT : les déchetteries refusent la ferraille, ce qui pose problème. M. Patrick BUCHET indique que des containers seront mis à disposition.

✓ M. Christophe HIVERT :

o Des fouilles ont été réalisées il y a un moment en haut de la rue des Mimosas (pour le raccordement d’un terrain), à quel moment ce sera rebouché ? M. Henri RABERGEAU répond que c’est TE44 qui doit revenir pour finir le chantier, il verra avec eux. o Un espace vert communal a été enlevé rue des Patisseaux. Une autorisation a-t-elle été délivrée ? M. Henri RABERGEAU répond que cela a été autorisé avec compensation. ✓ M. Mathieu LETERTRE a vu que la boite à livres pour le retour des ouvrages est arrivée et demande où en est le nom de la bibliothèque de Saint-Herblon. M. Pierre De LAUBADERE répond que pour le moment il n’a pas d’infos sur le nom de la bibliothèque.10

✓ M. Yannick FLEURY :

o donne des explications sur son abstention lors du vote de la délibération sur le marché public de la salle Louis Rousseau. Il regrette le manque d’informations sur l’avancée de ce projet.

o Rue du moulin Grimerault : il y a un endroit où de l’eau coule sur la chaussée, c’est glissant quand les températures sont basses et c’est dangereux. Est-ce que ça provient du réseau eau potable ? M. Henri RABERGEAU répond que non, ça provient de beaucoup plus haut (RD723) et que ça vient par infiltration.

✓ Mme Liliane COUILLEAULT : vœux au personnel le 21 janvier à 19h00, salle du conseil à Saint- Herblon.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47.

Suivent les signatures.