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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220314 04 Maintien 11 postes agents service 1 animateurcréation de 5 postes dagents service)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Maintien de onze
postes d’agents de
service, d’un poste
d’animateur et
création de cinq
postes d’agents de
service en parcours
emploi compétences.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 14 mars 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 mars 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, NICOLE BONNAL, Christophe BAGILET, Vincent BUNEL, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Nicolas CALT, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Hélène BARBOT - Fatima SABI à Andrée COLLIN Hervé DROILLARD à Pascal CAVALIERE - Olivier SAILHAN à Martine CHEVAUCHERIE
Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT
M. Régis DESCLAUX DE LESCAR a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il souhaite faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative et par les formations induites par le parcours emploi compétences (PEC).
Monsieur le Maire rappelle également qu’il convient de délibérer chaque année sur l’ensemble des postes d’insertion de la collectivité à la demande du Trésorier. Page 2 sur 3
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer cinq nouveaux postes d’agents de service polyvalents en contrat PEC à 35 heures hebdomadaires afin de venir en renfort des équipes des groupes scolaires.
Le PEC remplace le contrat unique d’insertion (CUI) et renforce l'accompagnement du salarié.
Conformément à la réglementation, les recrutements en PEC concernent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il s'agit notamment des chômeurs de longue durée, des travailleurs reconnus handicapés, des seniors, des bénéficiaires des minima sociaux et des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Le PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi et sur l’identification des connaissances, des compétences relationnelles et techniques que le contrat aidé permettra au demandeur d’emploi de développer.
Un parcours individualisé d’insertion alliant formation et accompagnement vers l’emploi durable est ainsi établi et formalisé dans les engagements tripartites entre le prescripteur du PEC, le salarié et l’employeur.
Le PEC renforce en outre l’accompagnement du salarié tout au long de son contrat par un tuteur de la collectivité et un conseiller du service public de l’emploi (Pôle Emploi, PLIE, Mission Locale, Cap Emploi).
Le suivi individualisé prend, d’une part, la forme d’un livret dématérialisé par le Pôle Emploi et complété trois fois, pour chacun des contrats signés ou renouvelés. D’autre part, des entretiens téléphoniques ou en présentiel sont menés avec le salarié.
Il convient de maintenir onze postes d’agents de service polyvalents, dont sept à 35 heures hebdomadaires et quatre à 20 heures. Ces postes sont principalement destinés à l’entretien des locaux, à la restauration collective et à la surveillance des enfants pendant la pause méridienne dans les écoles de la commune.
De plus, le poste d’animateur faisant fonction de directeur adjoint du centre de loisirs est également à maintenir une année à 35 heure hebdomadaire. Il est dédié principalement à l’élaboration et mise en œuvre du projet pédagogique de la structure, à l’accueil et information des familles, à l’animation de l’équipe et à la gestion des dossiers administratifs.
Enfin, il convient de créer cinq postes d’agents de service polyvalents pour deux ans à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2022 pour les différents groupes scolaires communaux.
Considérant la possibilité de tutorat par des agents expérimentés et volontaires de la Ville, qui sont formés à cet accompagnement et encadrés par le service Santé Qualité de vie au travail ;
Considérant la possibilité d’accompagnement professionnel par le Plan Local pour l’Emploi et l’Insertion (PLIE) des Hauts de Garonne, la Mission Locale, le Cap Emploi 33 et le Pôle Emploi ;
Considérant l’offre des différents centres de formation du territoire, dont le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 avril 2021 fixant le montant de l’aide de l’Etat des contrats uniques d’insertion - parcours emploi compétences ; Page 3 sur 3
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 2 mars 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir les onze postes d’agents de service en parcours emploi compétences (PEC) de deux ans à 35h hebdomadaires pour sept d’entre eux et à 20 heures pour les quatre restants.
AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir le poste d’animateur faisant fonction de directeur adjoint du centre de loisirs en contrat PEC d’un an à 35h hebdomadaires
AUTORISE Monsieur le Maire à créer cinq postes d’agents de service en contrat PEC de deux ans à 35 heures hebdomadaires
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022 au chapitre 012, article 64168 du budget « Contrat unique d’insertion ».
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 15 mars 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : 1 (M. LEDOUX)