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Compte-Rendu - 40 AC 221205 11 Maintien 17 postes agents service création 2 postes agents service polyvalents PEC
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 40 AC 221205 11 Maintien 17 postes agents service création 2 postes agents service polyvalents PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Maintien de dix-sept
postes d’agents de
service et création de
deux postes d’agents
de service
polyvalents en
parcours emploi
compétences.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il souhaite faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative et par les formations induites par le parcours emploi compétences (PEC). Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer chaque année sur l’ensemble des postes en contrats d’insertion PEC à la demande du Trésorier.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux postes d’agents de service polyvalents en contrat PEC à 35 heures hebdomadaires afin de venir en renfort des équipes dans les groupes scolaires et les centres de loisirs.
Conformément à la réglementation, les recrutements en PEC concernent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il s'agit notamment des chômeurs de longue durée, des travailleurs reconnus handicapés, des seniors, des bénéficiaires des minima sociaux et des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la ville.
Le PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi et sur l’identification des connaissances, des compétences relationnelles et techniques que le contrat aidé permettra au demandeur d’emploi de développer.
Un parcours individualisé d’insertion alliant formation et accompagnement vers l’emploi durable est ainsi établi et formalisé dans les engagements tripartites entre le prescripteur du PEC, le salarié et l’employeur.
Le PEC induit en outre un accompagnement du salarié renforcé tout au long de son contrat par un tuteur de la collectivité et un conseiller du service public de l’emploi (Pôle Emploi, PLIE, Mission Locale, Cap Emploi).
Le suivi individualisé prend, d’une part, la forme d’un livret dématérialisé par le Pôle Emploi et complété trois fois, pour chacun des contrats signés ou renouvelés. D’autre part, des entretiens téléphoniques ou en présentiel sont menés avec le salarié.
Il convient de créer deux nouveaux postes à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2023. Ceux-ci seront principalement destinés à l’entretien des locaux, à la restauration collective et à la surveillance des enfants pendant la pause méridienne dans les écoles et les centres de loisirs de la commune.
Considérant la possibilité de tutorat par des agents expérimentés et volontaires de la Ville, qui sont formés à cet accompagnement et encadrés par le service Santé Qualité de vie au travail ; Considérant la possibilité d’accompagnement professionnel par le Plan Local pour l’Emploi et l’Insertion (PLIE) des Hauts de Garonne, la Mission Locale, le Cap Emploi 33 et le Pôle Emploi ; Considérant l’offre des différents centres de formation du territoire, dont le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 2022 fixant le montant de l’aide de l’Etat des contrats uniques d’insertion - parcours emploi compétences ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 16 novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir les dix-sept postes d’agents de service polyvalents en parcours emploi compétences (PEC) de deux ans, à 35h hebdomadaires pour treize d’entre eux et à 20h pour quatre d’entre eux, à compter du 1er janvier 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à créer deux postes d’agents de service polyvalents en parcours emploi compétences (PEC) de deux ans à 35h hebdomadaires à compter du 1er janvier 2023. Page 3 sur 3
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 au chapitre 012, article 64168 du budget « Contrat unique d’insertion ».
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : 1 (M. CALT)