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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 22 Avenants mp Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE L DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL SISTER ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 31 mai, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT (proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52
Présants : 30 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, À DELAYGUE, D BERAL, J À veuf crane SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
Objet : Marché de travaux (2020-030) Travaux neufs et de modernisation de voirie, Actes modificatifs (avenant) avec SATP et COLAS.
Le Président rappelle à l’assemblée que dans le cadre du marché 2020.030 Travaux neufs et de modernisation de voirie, les entreprises EUROVIA, SATP et COLAS ont été déclarées attributaires (accord cadre à bons de commandes ave 3 attributaires),
IL indique qu’en raison d’aléas techniques, il y a lieu de faire établir des prix supplémentaires au bordereau de prix initial, pour répondre aux contraintes techniques dans la mise en œuvre des travaux de voirie.
Ainsi, Le Président demande à l'assemblée de l’autoriser à faire compléter les bordereaux de prix initiaux pour les entreprises SATP et COLAS avec des prix nouveaux tels que détaillés en article D des actes modificatifs 2 et 4 annexés à La présente précision étant faite que s'agissant d’un accord cadre ayant fixé un montant maximum, les présents actes n’ont pas d'incidence financière sur le montant initial du marché.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité: + autorise le Président à signer l’avenant/acte modificatif 2 avec SATP et 4 avec COLAS.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 1° juin 2022
Le Président, Max TOURVIEILH
s,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-22-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022